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Une complexe réforme du permis de conduire en Europe

Près de 800 amendements déposés autour de la nouvelle directive

Un premier vote de la Commission des Transports le 7 décembre

La complexe réformation du permis de conduire en EuropeEn 2013, le permis moto a été largement modifié et modernisé sous l'impulsion de l'Union européenne afin d'uniformiser les règles d'obtention du permis et les niveaux d'accès aux différentes cylindrées de motos et scooters. Cela avait notamment marqué la création du permis A2.

Alors que l'examen du permis moto a depuis fait l'objet d'une importante modernisation au niveau français, la Commission Européenne a entamé de nouveaux travaux en mars dernier avec la publication d'une directive destinée à faire évoluer les règles communes des permis de conduire en Europe.

Une directive bien vide

La première directive n'était que peu différente des règles actuellement en place et ne comportait que quelques changements mineurs comme la généralisation d'une période probatoire d'au moins deux ans, la tolérance zéro en matière d'alcool ou encore permettre aux jeunes de débuter la conduite accompagnée plus tôt. En revanche, rien n'était alors évoqué autour de sujets plus motards comme la mise en place de règles précises autour des remorques bagagères ou l'accès aux petites cylindrées avec le permis B (possible en France, mais pas dans tous les autres pays).

Un premier rapport dans les restrictions

Fin juillet, la commission des transports présentait, via sa présidente la députée française Karima Delli, un rapport composé de 198 amendements qui portent très majoritairement sur des restrictions. Refus de la conduite accompagnée dès 17 ans, pas de possibilité de fixer un âge inférieur aux normes européennes (signant de fait la fin du permis AM à 14 ans en France...), vitesses différenciées selon les permis de conduire, création d'un permis B+ pour les voitures de plus 1,8 tonne, fin de la limite d'âge de 24 ans pour le permis A2, etc.

Une autre évolution reposait sur l'introduction d'une validité administrative maximale du permis de conduire de 10 ans pour les moins de 60 ans, puis d'un contrôle médical obligatoire, physique et mental, à chaque renouvellement administratif, mais aussi tous les 7 ans à partir de 60 ans, tous les 5 ans dès 70 ans et tous les 2 ans à partir de 80 ans.

La folie des amendements

Mais ce n'est pas tout, car suite à la présentation du rapport, ce sont les autres députés européens qui ont commencé à amender le projet avec pas moins de 595 amendements supplémentaires allant aussi bien dans le sens du rapport présenté par Delli qu'à l'opposé.

Il va maintenant être question de regrouper les quelques 793 amendements en une poignée d'amendements de compromis sur lesquelles la Commission des Transports, puis le Parlement européen en séance plénière voteront. Le premier vote, celui de la commission, interviendra le 7 décembre prochain. Les États membres discutent également de la proposition et voteront à leur tour leurs propres amendements.

Si le dossier semble vraiment très loin d'être bouclé, il faut malgré tout s'attendre à d'importantes évolutions règlementaires dans les années à venir.

Plus d'infos sur le permis de conduire

Commentaires

lunamilio

Du coup le permis AM de ma fille n'est plus valable ?
Mon fils n'aura pas le droit de conduire un 50cc quand il aura 14 ans ?
Je vais devoir faire valider quelque chose, et sûrement payer, pour continuer de conduire mon Cherokee qui me sert uniquement pour faire du bois et aller à la déchetterie ?
Chaque visite pour la validité administrative sera bien entendue payante j'imagine.

Cette Europe commence à sérieusement me sortir par les yeux. Je suis à deux pas de l'Andorre, je crois que l'exode n'est pas loin...

24-10-2023 07:55 
ludo51

Pas de panique , ce ne sont que des amendements proposés à un projet lui-même loin d'être bouclé ....
Entre le tri des quelques 600 amendements et le temps que tout le monde soit OK sur le résultat final , ratifié et mis en place , tu seras grand-père !

24-10-2023 08:32 
SacAbiere

La folie administrative, on aura quand même réussi l'exploit de recréer l'URSS (sans le goulag pour l'instant)

24-10-2023 09:40 
Soldat

C'est quand le Frexit ?

24-10-2023 09:45 
38GiB

Salut
Luna
Un amendement est une modification proposée à un texte soumis à une assemblée délibérante.

Tu as le temps de voir tes mômes passer le Aclin d'oeil
D'autant que les écolos allemands sont contre :
[www.euractiv.fr]



Citation
La folie administrative, on aura quand même réussi l'exploit de recréer l'URSS (sans le goulag pour l'instant)
C'est vrai qu'on est tous obligés de rouler en Zastava et Ural, n'est ce pas ???pipeau

24-10-2023 10:03 
Sky

L'Europe et ses dérives administratives c'est grotesque, aucun bon sens et on paye des millions chaque année pour ça à payer des bons à rien, c'est honteux quand on connait les indemnités colossales qui leurs sont versées, un gouffre financier!

Ils sont forts à Bruxelles pour passer du temps à pondre un permis de conduire unique en Europe car c'est la priorité numéro 1, apparement ils ont rien d'autre à faire!

Par contre pour étudier une fiscalité identique des entreprises dans tous les pays d'Europe pour éviter des niches fiscales y a personne comme par hasard.
Les remises d'enveloppes pour la poursuite des lobbies doivent être bien remplies chaque fin d'année.

24-10-2023 10:10 
dg6759

Ce qui sortira de tout ça seront des nouvelles règles pour le futur.
Comme ceux qui ont obtenu leur permis moto avant 2013, il est acquis : personne ne leur a demandé de faire le A2 quand il a été inventé.
Et le permis B d’aujourd’hui qui autorise à rouler dans du lourd, sera différent du B « nouvelle norme » qui ne l’autorisera plus. Ce sera le même principe, il faudra un B+ et sûrement un peu d’expérience pour rouler en « full ».

24-10-2023 10:23 
FrediF

attention quand même; les permis récents ont une date de validité...

24-10-2023 10:27 
inextenza

Fredif, c'est le support qui a une validité (merci les certificats) et cela permet d'éviter les cas comme moi: mon permis est à une très ancienne adresse (ce n'est pas une pièce d’identité, il n'est pas obligatoire de le remplacer tant qu'on n'ajoute pas de catégorie)

24-10-2023 11:04 
38GiB

Salut

Citation
attention quand même; les permis récents ont une date de validité...
administrative.
C'est à dire, pour changer ton adresse et ta trogne, mais absolument pas te faire repasser des épreuves pour conserver tes catégories qui elles sont acquises à vie...pour le moment et sauf cas particuliers. (visite médicale par ex...)
V

24-10-2023 11:32 
dkfn

L'article ne mentionne pas un des amendements les plus farfelus:
les vitesses maximales différentes pour les motos et les voitures.

90 pour les A1
100 pour les A2
110 pour les A

24-10-2023 12:19 
Picabia

Youpi l'Himalayan est pile dans les clous.
Si on voulait faire de nous des anti européens, c'est en bonne voie.
Pour moi c'est fait après son élargissement.

24-10-2023 13:06 
Goupil62

Il est vrai que le dossier prégnant est l'uniformisation européenne du permis de conduire 😡

N'y a-t-il pas d'autres dossiers plus importants comme les dettes abyssales des pays, la sécurité intérieure des pays membres, l'immigration galopante, etc.

Cette Europe ne sert à rien, hormis nous soutirer des millions d'euros pour engraisser des "zélus" autant invisibles qu'incompétents 😔

24-10-2023 13:10 
l'haricot

Hé bé....

24-10-2023 13:38 
efe

He bé chui bien content de pouvoir traverser l'Espagne pour aller rouler au Portugal ou de me promener en Croatie sans avoir à faire des démarches administratives pour avoir un permis international comme c'est (ou c'était du moins) le cas pour le Mexique.

24-10-2023 13:43 
fift

Citation
Goupil62

Cette Europe ne sert à rien, hormis nous soutirer des millions d'euros pour engraisser des "zélus" autant invisibles qu'incompétents 😔


Tu parles de ceux qui ont fait sauter la limite des 100cv, ou bien de ceux qui ont fait passer le bridage jeunes permis de 34cv à 42cv ? ange

24-10-2023 13:58 
38GiB

Salut
Même si ça ne sert à rien :
[www.europe-en-france.gouv.fr]
V

24-10-2023 14:03 
inextenza

Citation
efe
He bé chui bien content de pouvoir traverser l'Espagne pour aller rouler au Portugal ou de me promener en Croatie sans avoir à faire des démarches administratives pour avoir un permis international comme c'est (ou c'était du moins) le cas pour le Mexique.
Le permis international, c'est comme la carte de sécu européenne: c'est une demande (gratuite) à faire une fois pour quelques années... ça va il y a pire quand même clin d'oeil
(et même pour rouler en Grèce je préfère le présenter; et à contrario lors d'un déplacement il y a une 10 aine d'années au Qatar, je n'avais pas ce permis international et cela n'a pas posé le moindre problème, donc bon)

24-10-2023 14:43 
anguille37

J'aime bien l'idée d'une visite médicale à partir de 60 ans.
Cela permettra de valider ton droit de travailler jusqu'à 64 ans.
Si la visite se fait tous les 7 ans alors pourquoi pas travailler jusqu'à 67 ans ?
L'UE est une usine à gaz, tous les eurodéputés doivent justifier du salaire perçu. Parfois également se défendre des "affaires" peu glorieuses dans lesquelles ils trempent....
Si pas d' UE pas de CT pour nos brêles.... Merci DEKRA..

24-10-2023 15:36 
Phileg

Ferait bien de plancher sur la suppression du permis à vie pour tous le monde sans age. Comme le PL, validation des acquis, conduite et visite médicale le tout à faire payer par les assurances. Là ça servirait à quelque chose pour tous les manches qui croient savoir conduire... bien plus efficace que tous ces radars à la con...

24-10-2023 15:43 
FrediF

Merci Inextenza pour l'info!

24-10-2023 15:58 
38GiB

Salut

Citation
Là ça servirait à quelque chose pour tous les manches qui croient savoir conduire
Ah oui tout de même....
V

24-10-2023 22:12 
Picabia

Normal c'est toujours l'autre qui ne sait pas conduire.
Quand tu es jeune tu tapes sur les vieux et puis le jour où tu es vieux, les jeunes sont des cons, c'est bien connu.
J'ai connu l'Europe des douanes, du franc, du mark et des pesetas, cela ne m'a pas empêché de circuler en Europe.

25-10-2023 00:25 
Picabia

Par contre deux équipementiers automobiles licencient et transfèrent leurs compétences en Europe de l'est à cause de problèmes de coûts de main d'oeuvre directe et de charges.

25-10-2023 00:33 
 

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