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Signalement de l'inaptitude à la conduite
Une campagne pour sensibiliser à la procédure de signalement d'un proche
Au fil des ans passés à conduire, on gagne en expérience de conduite, on anticipe mieux les comportements des autres usagers et on prend généralement moins de risques. Mais avec l'âge ou à cause de certaines pathologies, il arrive que la conduite puisse présenter un risque.
En France, la règlementation prévoit déjà un certain nombre de cas pouvant entrainer une interdiction de conduire. La liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire a d'ailleurs fait l'objet d'une mise à jour en 2022.
Si le sujet d'un contrôle médical d'aptitude à la conduite est évoqué dès qu'un fait divers relate l'implication d'un conducteur sénior, ces contrôles médicaux existent déjà, mais ne sont pas obligatoires et les conducteurs ou leurs proches sont assez peu informés sur le sujet. Il y a un an, le Conseil National de Sécurité Routière avait annoncé vouloir renforcer la formation des médecins pour mener ces contrôles, mais aussi l'information des particuliers. Et c'est ce qui est en train d'être fait avec le lancement d'une nouvelle campagne de sensibilisation.
La Sécurité Routière s'est en effet fixé l'objectif de faire connaitre le dispositif de signalement d'inaptitude à la conduite. Cette dernière consiste à alerter les personnes compétentes dès qu'un parent ou un proche semble ne plus être en capacité de conduire en toute sécurité.
La procédure de signalement
Concrètement, il convient d'adresser un courrier postal ou électronique au préfet du département de résidence de la personne concernée en détaillant le cas avec des éléments probants, ses coordonnées et l'identité du conducteur que l'on souhaite signaler.
Le courrier est examiné par la préfecture. S'il est considéré comme convaincant quant à la supposée dangerosité au volant, la préfecture contacte la personne signalée et lui fixe un délai pour passer un contrôle chez un médecin agréé. Une liste de praticien est fournie.
Le médecin émet un avis d'aptitude ou d'inaptitude à la conduite à la préfecture et c'est le préfet qui prend la décision de suspendre ou non, avec ou sans condition, le permis de la personne. Le conducteur est enfin informé par décision.
Campagne de sensibilisation
Le but de cette démarche est de protéger des proches, pas de tenter de nuire à quelqu'un, en cas de signalement abusif, l'auteur du signalement peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse, un délit pénal qui peut entrainer jusqu'à 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Pour faire connaitre la procédure, la DSR a réalisé deux chroniques de 45 secondes où Nadia Hulin, coordinatrice et cheffe de la sécurité routière à la préfecture de Nice et le Dr Jean-François Romero, médecin agréé sécurité routière à Narbonne, expliquent son fonctionnement et son utilité. La diffusion des spots radio est réalisée en cette fin d'année sur France Inter, France Bleu, RTL, Nostalgie et Radio Classique.
Commentaires
1er avril ?
29-11-2024 16:43Après le permis à points c'est la porte ouverte au permis provisoire.
29-11-2024 17:25On nous prépare en douceur...
Salut
29-11-2024 17:41Quand vous serez confrontés au problème, on en reparle, hein ?
V
J'ai été confronté, pas moi mais mon padré.
29-11-2024 18:22Il a eu l'intelligence de comprendre que ses facultés avaient diminué et il se faisait conduire.
Salut
29-11-2024 18:56Oui, moi aussi. Mon père un beau jour a dit à ma mère qu'il ne se sentait plus de conduire...
Mon beau père, j'ai dû mettre sa voiture en panne et comme il n'y connaissait rien, c'est à peu près passé, si ce n'est que c'était la faute à sa femme
Et ma mère, ça été compliqué, jusqu'au jour où elle a mis la cabane sur le chien à cause d'un malaise... Ca fait des années et on a encore droit au :
""" Si vous me laissiez conduire """
Dans tous les cas on eu de la chance, car ces personnes avaient une solution de repli ( famille, TC... )
Dans le cas contraire, comment faire ???
V
Salut,
Les taxis, ça existe, il me semble? Je vois pas mal de gens âgés autour de moi qui s'accrochent désespérément à leur voiture, par peur d'être complètement isolés à la maison s'ils perdaient le droit de conduire. Pourtant, si l'on y regarde de plus près, la plupart de ces gens vont utiliser leur voiture une ou deux fois par semaine pour aller faire les courses au village à côté, à 7 km. S'ils calculaient le coût réel d'utilisation de leur voiture, entre l'achat, l'entretien, l'essence, l'assurance, ils se rendraient sans doute compte que finalement, le taxi une ou deux fois par semaine est moins cher! 29-11-2024 20:14
Ah, une solution miracle?
29-11-2024 21:21Alors, tenez-vous bien, voilà une révélation: Il n'y a pas de taxis partout.
Et un taxi n'a pas le don d'ubiquité.
J'ajoute que se déplacer, même pour une personne âgée qui n'est plus très à l'aise pour conduire, ne se résume pas à aller faire ses courses.
Les gens rentrent rarement dans des cases bien définies.
En tant que motards on devrait le savoir.
Dans ma campagne la voiture est indispensable, les TC inexistants et le taxi hors de prix.
29-11-2024 23:50Il y a "auto sage" ce sont des bénévoles qui emmènent les personnes âgées mais ces gens ont aussi leur vie propre et de toute manière il y a trop de demandeurs.
On pourrait utiliser les bus scolaires qui ne roulent que le matin et l'après midi mais c'est la compétence de la région, les collectivités territoriales financent, chez nous c'est payant par élève et vu la complexité administrative.
Si vraiment on tient à ses aïeux on est assez grand pour ne pas avoir besoin d'un courrier de "dénonciation" non ? Je trouve ce procédé dégueulasse...La méthode "GIB38" me semble adaptée an cas de refus obtus têtu du ou de la concerné(e) !
30-11-2024 05:40Vous vous focalisez sur les vieux. Ceux qui tuent sont la tranche 20 à 49 ans.
30-11-2024 07:44Les alcoolos, drogués, smartphone et autres écrans en conduisant.
Passer une visite tous les 10 ans puis par ex 5 ans après 70 ans.
Pourquoi retirer le permis? Ceux qui ont été dans ce genre de situation le savent, c'est les clés qu'il faut planquer. Et ça donne toujours lieu à des colères, des pleurs et tout un tas de joyeusetés que l'on ne souhaite à personne.
30-11-2024 09:16Salut
30-11-2024 09:27Big..
Oui tu as raison. Passons l'âge mini du PC à 50 ans...
Mais ici le sujet c'est l'inaptitude à la conduite des seniors.
Les FdO peuvent aussi faire un signalement auprès de la Pref. Suivi d'effets....ou pas.
Le médecin de famille peut être aussi un bon allié...et pas que pour le PC.
Souvent on écoute plus son toubib que ses enfants.
Puis c'est tellement difficile de dire à quelqu'un : """ Tu n'es plus capable """
Dans un registre différent, c'est un peu comme lorsqu'on aborde le sujet de la succession...""" Tu te languis que je meure ? """
V
Il fut un temps pas si lointain où le train passait dans quasiment tous les petits villages....Lignes régionales ou omnibus , tout le monde y trouvait son compte.
30-11-2024 09:59Aujourd'hui certaines régions ou départements/municipalités organisent des TAD (transport à la demande) fonctionnant comme les TC de grande ville , avec des circuits sur les villages environnants , des arrêts et horaires fixes plusieurs fois par jour , comme c'est le cas dans mon secteur (Reims).
Cela irrigue ainsi une centaine de villages autour de la métropole régionale pour le prix d'un ticket de bus normal.
Une idée à creuser , mais qui ne résout pas le problèmes de villages les plus éloignés ....
Cela dit , et bien que - selon moi - je me sente en parfaite aptitude à la conduite , je vais avoir 70 ans , et je ne suis pas contre l'idée de passer un examen médical voir médico-psychologique tous les 4 ou 5 ans à partir de cet âge....
30-11-2024 10:04On est rarement conscient de sa dégradation , et rarement d'accord si on nous le fait constater...
L'avis d'un médecin après examen (comme ceux qui se font lors d'une récupération de permis) a plus de poids moral que l'avis de la famille ou d'un tiers ....
La voiture autonome? En campagne ca peut le faire?
30-11-2024 11:48... en tout cas, je compte dessus pour dans 25 ans
C'est bien que ça existe et ça me semble assez équilibré.
30-11-2024 11:59Mais comme tous je pense, j'espère ne pas avoir à faire appel à ce dispositif...
RDV médicaux réguliers en tout genre, réapprovisionnement en médicament, courses, ou juste devoir évacuer en cas de catastrophe...Et pour les gens un peu isolés il n'est pas toujours possible de tout faire à distance, de se faire livrer, se faire conduire...
30-11-2024 13:47Le sujet est bien plus complexe qu'il n'y parait.
L'idéal est que la personne âgée se rende compte d'elle même et soit raisonnable. Mais j'imagine qu'il y a des têtes de mules qui ne veulent pas comprendre et dont le comportement risque de dégénérer.
Pourquoi pas effectivement signaler ce dernier cas...Mais après ? bonjour l'épreuve d'engueulade et de conflits à franchir...
Et si la personne qui a vu son permis annulé décide de s'acheter prendre un véhicule sans permis ? de la même manière qu"un jeune chauffard d'ailleurs....
Ma mère a 86 ans, elle conduit de moins en moins et se fait transporter par les voisins qui jouent le jeu par entraide. On les remercie chaque année avec un petit cadeau pendant les fêtes de fin d’année, ils boivent un café chez elle ou l’apéro suivant l’heure et tout le monde est content. Du coup elle préfère laisser la voiture. Sinon il y a les transports à la demande mais ce n’est pas toujours simple. L’interdiction du permis ne me semble pas une bonne idée, un examen de bilan oui et des aides pour faire un point avec une auto école ça peut être efficace soit pour se rendre compte qu’on y arrive encore ou qu’on y arrive plus.
30-11-2024 14:15Il n'a jamais été question de retirer le permis à toutes les personnes de plus de X ans. Il est seulement question d'obliger certaines personnes à faire un bilan chez un médecin agréé par la sécurité routière, une sorte de contrôle technique du conducteur. Si à la suite du bilan, la personne est jugée apte, elle continue à conduire épicétou.
Peut être qu'un retour à l'auto école est aussi une bonne idée, et pas seulement pour les plus âgés! 30-11-2024 17:50
ENCORE .... Un contrôle technique...?
Ca, c'est un temps fantasmé : le train n'a jamais eu (en France du moins, ce n'est pas le cas en Allemagne et en Suisse) un réseau suffisamment dense pour faire de la desserte de proximité. Et les transports par car avaient une fréquence qui serait inacceptable aujourd'hui (du genre 3 fois par semaine pour aller à la grande ville).
En revanche effectivement, les collectivités locales essaient d'organiser des alternatives à la voiture - c'est la grosse différence par rapport aux années 80-90. Même si, pour être honnête, j'ai du mal à me rendre compte de leur impact. 30-11-2024 18:08
Dans ma ville ils tentent bien avec des petites lignes de véhicules en commun électriques... Lignes qu'ils ferment, manque d'usagers.
30-11-2024 19:35Ça fout dans la sauce tous les ptits vieux qui en profitent, mais une ligne coûte une fortune à exploiter
On a désertifié la France et surtout ses commerces de proximité, ce qui fait que auparavant ce qui était à notre portée ne l'ait plus.
01-12-2024 08:03C'est tout simple et le reste a suivi, services publics et administration.
Un service de cars pour 3 passagers ne sera jamais rentable mais ce n'est rien quant aux milliards que l'on balance hors de France.
Là, je ne suis pas d'accord. Je n'ai pas une vision globale sur tout le pays évidemment, mais en Limousin il y a une vingtaine d'années le train faisait bel et bien de la desserte de proximité.
Après, des gares ont fermé, des lignes ont fermé, des arrêts n'avaient plus lieu, etc.
Et plus tard on se rend compte que ça coûte de remettre en état. Allons bon. 01-12-2024 20:33
Salut
02-12-2024 07:40La desserte de proximité c'est bien, mais faut qu'elle soit...proche, car si la gare est à 10 kms, sans bagnole tu fais comment pour le prendre...le train ?
V
Venant d'un neversois, les bras m'en tombent.
Quand par exemple tu vis par exemple à Neuilly, à Guipy, à Brinon (je suis natif de là-bas), et que le moindre supermarché se trouve à plus de 10km (Corbigny ou Clamecy), que le moindre médecin ou pharmacien c'est encore pire: tu fais comment? Ton taxi, tu vas l'attendre... et si il vient, tu vas prendre tarif++
Le problème rappelé par GiB est essentiel : quand on vit en ville, c'est facile de penser que c'est une faute morale et civique que de laisser rouler un membre de la famille qu'on sait diminué pour X raisons. Mais interdire à quelqu'un de se déplacer en zone rurale profonde, c'est le condamner à mort.
L'équation est tout sauf simple. 02-12-2024 08:46
Inextenza, la situation n'est pas aussi noire que ce que tu décrit. La plupart des mairies rurales commencent, parfois timidement, certes, à prendre conscience du problème et à chercher des solutions. Ca passe par exemple par des taxis payés, en tout ou en partie, par les mairies, à des horaires convenus d'avance, et qui vont emmener régulièrement 2,3 ou 4 personnes faire les courses au village. Ca passe aussi par des jeunes en recherche d'emploi, qui se mettent en autoentrepreneur pour faire du service à la personne, service qui consiste à amener en voiture une personne au supermarché, et même à l'assister sur place si nécessaire à l'intérieur du supermarché. Bien sûr, tout cela a un coût pour le contribuable, mais ce sont des choix de société, qu'on décide d'assumer ou pas.
02-12-2024 09:41Avis mitigé...
02-12-2024 10:52Je n'ai pas encore été confronté à ça, donc ce que je vais dire n'est que pure conjecture, mais il me semble que :
1) je commencerais pas un dialogue avec le proche concerné. Si c'est un proche, on peut se parler, même de sujets difficiles.
2) si la personne n'entends pas raison avec mes arguments et continue à se sentir capable et légitime pour conduire, alors il y a de forte chance qu'elle n'entende pas plus raison si c'est l'Etat qui lui explique. Aussi, il y a de forte chance qu'elle continue à conduire...sans permis. Et là, il me semble que l'on aggrave les choses plutôt que de les améliorer.
En résumé, je pense qu'il est indispensable de sensibiliser tout le monde sur le sujet (et donc, ce n'est pas tabou d'en parler). Il ne serait sans doute pas non plus inutile de systématiser des contrôles médicaux (à voir à partir de quand - pourquoi pas dès l'obtention du permis, d'ailleurs). Mais "dénoncer" ses proches pour aboutir à un retrait d'un bout de papier (ou plastique pour les plus jeunes), je ne suis pas vraiment convaincu.
Salut
02-12-2024 12:01Disons que dans le pire des cas, ça permet d'éviter la confrontation lorsque ça va jusque là, comme de mettre le toubib dans le circuit, voire de mettre en panne le véhicule.
Ma mère lorsqu'on a décidé de l'inviter à ne plus conduire, ça n'a pas plus mais elle est relativement docile.
Pour elle, on aurait pu lui accorder d'aller jusqu'au village à 2 kms de là, faire ses courses puisque ce n'est pas loin.
Sauf que son malaise et son accident ont eu lieu à 200 m de la maison...Elle avait 86 ans...
Et il est clair qu'une perte d'autonomie (forcée) entraîne une sorte de déchéance. Moins de contact, moins de vie sociale, replis sur soi même
Mais que faire ? la laisser conduire et elle va se mettre encore au tas, voire pire blesser ou tuer quelqu'un ? et là on pourra regretter de ne pas l'avoir fait...
Comme je dis, elle a encore 2 enfants à proximité pour s'occuper d'elle journalièrement... Sinon le taxi tous les jours pour le pain ou le poireau, ça ferait cher ...(quoique le poireau, il est dans le jardin...)
V
Et moi qui croyais qu’il était sur la T7
02-12-2024 15:37
02-12-2024 17:06..sinon éventuellement on peut signaler sa femme ???
Mode sérieux : Ce n est pas le tout d interdire de rouler aux personnes âgées ...encore faut il proposer des solutions de substitution pour faire face au déficit de médecins, de commerces etc dans les villages !
C vrai que sur internet on peut avoir accès à ces services : télémédecine, commandes alimentaires ...mais très peu y ont accès et surtout terminé le lien social !
@fift : fantasmé ? Je ne connais pas un seul village dans un rayon de 50 km autour de chez moi qui ne possède ou ait possédé une gare (à présent réaffectée en maison classique) ou au minimum un quai pour permettre l'escale .... Je parle juste d'une période fin XIXeme début XXeme siècle , en gros jusqu'à la création de la SNCF regroupant tous les réseaux régionaux...Jette un oeil sur la carte "1930 - 2014" sur ce site pour en voir la différence :
03-12-2024 10:44[histoire-itinerante.fr]
Pas con Peterpan,
03-12-2024 12:07Je vais déclarer ma femme. Deux accidents responsable en 8 mois. Et pourtant, elle n'a pas 80 ans.
Le dernier c'était sous la neige.
Ce n'est pas une situation simple et elle peut vite dégénérer surtout lorsque l'on voit certains conflits de voisinage... De mon côté, lorsque ma mère s'est rendu compte qu'elle avait quelques difficultés pour rentrer la voiture dans son garage et, à ce moment là, elle a donné la voiture à l'un de ses petits-enfants. Toutefois, à part lui cacher ses clés, je ne me vois pas la dénoncer au préfet pour que son permis lui soit retiré. Je pense que ce genre de dénonciation devrait provenir de professionnels afin de limiter les actes malveillants d'une personne un peu trop zélée.
et les 50 km tu les fais comment ? 04-12-2024 14:16