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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Accident trajet/travail

avatar cyberjeje 03-12-2022 16:01
Accident trajet/travail

Bonjour,

J'ouvre ce sujet de discussion, car je ne comprends pas les responsabilités dans mon cas assez particulier.

J'ai eu un accident de moto, seul, le 03/12/2022 à 13h20 dans un rond-point, humide, trop d'angle, vous connaissez la suite. Glissade, mais plus de peur que de mal pour la moto et moi-même.

Pas de blessure grave, car tout équipé, les coques de protection, on prit pour moi (merci le jean kevlar coqué) car la moto s'est couché sur moi et des passants et automobiliste se sont arrêtes pour m'aider à soulever la moto, car j'étais bloqué dessous... (merci à eux)

Bilan corporel, un gros hématome au genou, mais pas de fracture
Bilan matériel, carénage arrière rayé et cassé, clignotants cassés, poignée d'embrayage cassée et carter moteur rayé. La moto a redémarré et j'ai pu terminer les 4km qui me restaient.

La question est désormais la suivante : je me suis rendu chez un particulier pour un cours à domicile, car les parents ne pouvaient pas emmener leur enfant au point de rendez-vous convenu (mère covid+). Sur le chemin du retour, j'ai chuté.
Mon employeur, doit-il me prendre en charge les frais de santé (accident du travail - trajet ou accident trajet professionnel ?), l'employeur doit-il me couvrir les frais de réparations (révision pour voir si les organes "vitaux" de la moto ne sont pas impactés ?) de mon véhicule personnel que j'ai dû utiliser dans le cadre de mon travail ? Doit-il aussi me dédommager de mon équipement (le casque à tapé fort sur la route).

J'espère avoir été assez précis et merci à tous pour vos futures réponses,

V à tous.

avatar Chris74 04-12-2022 09:57
Re: Accident trajet/travail

Voilà qui va très loin dans la recherche d'un responsable sur lequel se défausser...
Y avait-il un contrat de travail?

avatar Peterpan 04-12-2022 19:48
Re: Accident trajet/travail

Voir avec employeur en te référant à ton contrat de travail !!

..tout dépend si employé pour recevoir à ton domicile ou si inclus frais de déplacement pour intervenir ailleurs !

ps: sans être certain de ce que j'avance !!

avatar los ultimos 04-12-2022 19:50
Re: Accident trajet/travail

Quand on a un accident dit "de travail" cela concerne uniquement la personne, et je n'ai pas connaissance de prise en charge particulière de dommages matériels...qui sont pris en charge par les assurances.

En plus pour en effet classer ceci en accident de travail (au sens trajet domicile travail) il faut que le lieu de travail soit clairement identifié sur le contrat de travail, que le trajet soit "normal" par rapport au bon sens, que les horaires soient spécifiés, etc, etc...

Bref ce que l'on comprend c'est que ce sont des cours particuliers, et que justement la personne n'a pas pu être au "point de rendez-vous" donc au lieu de travail habituel.

Bref, ca me semble bien complexe comme histoire, et je ne vois pas bien l'objectif. Ce ne sont jamais les "employeurs" qui paient ce sont les structures de type: sécurité sociale, mutuelle et assurance. Et la notion d'accident de travail est surtout utilisée pour ne pas avancer d'argent dans les soins qui sont pris à 100%.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 04-12-22 19:52 par los ultimos.

avatar CLEW 05-12-2022 09:53
Re: Accident trajet/travail

Un accident du trajet considéré comme AT est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre soit votre résidence et votre lieu de travail soit votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas (dans ce dernier cas, il faut que ce soit habituel...)
Votre résidence peut être votre habitation principale (peut également être une maison secondaire si vous y faites des séjours fréquents et réguliers ou tout autre lieu où vous allez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agrément).

Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être le plus direct possible. Toutefois, à titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).

L'accident de trajet peut également être reconnu en cas d'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde) ou d'interruption du trajet si le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur). C'est aussi valable pour des déplacements dans le cadre de formation organisées par l'employeur.

Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire en lien avec vos heures de travail, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.

Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf cas exceptionnels liés au travail. Exemple : événement organisé dans l'entreprise, par ou avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail.

C'est à vous de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.

L'accident de trajet doit être déclaré dans les 24 heures à votre employeur si vous êtes salarié. La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (si vous y avez droit).

Vous bénéficiez de la protection prévue contre le licenciement pour maladie.

L'AT ne couvre donc que les frais médicaux et permet, le cas échéant, de percevoir les indemnités journalières.

Les dégâts matériels (véhicule, équipement) s'ils ne sont pas couverts par l'assurance, sont à la charge du propriétaire du véhicule...

Bon rétablissement

avatar dg6759 06-12-2022 10:54
Re: Accident trajet/travail

Pour ton véhicule, c'est à toi de l'assurer en fonction du type d'utilisation : promenade, ou promenade + trajets domicile travail. L'employeur n'est pas dans la boucle.
Dans la seconde hypothèse, l'assurance ne posera aucun problème pour indemniser la réparation si tu es assuré tous risque. Ta simple déclaration lui suffira, de toutes façons tu payes pour.
Dans la première hypothèse (promenade), ce serait un faux en assurances que d'indiquer que tu te promenais. Tu peux tenter, mais c'est très risqué. Ton contrat peut être dénoncé, et des poursuites peuvent être engagées. Et bon courage pour te réassurer ensuite !

 

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