Délai passerelle/date anniversaire ? permis A/A
Bonjour tous,
Désolé si ce n'est pas le bon endroit.
J'avais souvenir, lors de mon passage du permis A2 qu'il était possible de passer la passerelle au plus tôt maximum 3 mois avant la date du 2eme anniversaire du A2. Avez vous cette notion? Un texte juridique sur le sujet? Est-ce toujours d'actualité ou puis je la faire 4 mois avant la date anniversaire?
(Ma question est purement juridique. Je ne demande pas de conseil sur l'intérêt d'attendre etc. Je vais avoir fait 20.000km/an en A2)
A vous lire
En septembre dernier c'était toujours le cas (3 mois avant la date anniversaire).
Par contre certains ont eu des problèmes avec l'ANTS si la demande est faite avant la date anniversaire. Ma moto école faisait d'ailleurs la demande une fois la date passée.
Exact la moto école ne peux faire la demande qu'après la date d'anniversaire, donc ça sert à rien de trop anticiper la passerelle.
Salut
Normalement, si l'on applique le code de la route c'est après le délai de deux ans que tu peux passer la formation.
Il y a de nombreuses informations notamment sur les textes de référence sur le site du service public.
Motard passager
27-02-2020 11:55
Salut
Tu peux passer ta passerelle en anticipé et ta moto-école fait la demande de nouveau permis le jour anniversaire de tes 2 ans de A2.
@kernel62 non ça ne sert pas a rien. Dans mon cas ça ma permis de le faire tranquille pendant mes vacances d'été sans devoir m'organiser plus tard a un moment où mon planning ne me l'aurait pas autorisé.
V.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 27-02-20 11:55 par VincFR75.
Citation
CLEW
Salut
Normalement, si l'on applique le code de la route c'est après le délai de deux ans que tu peux passer la formation.
Il y a de nombreuses informations notamment sur les textes de référence sur le site du service public.
Merci Clew, sur ton lien, il est indiqué 3 mois avant la date du 2ème anniversaire.
Si je fais la passerelle 3mois et 15 jours avant, quel risque courre je?
(J'ai bien compris que je ne pouvais pas obtenir le full avant les 2ans+ 3 à 4 semaines d'édition à l'ants. J'ai un soucis plus logistique qui m'arrangerait de le passer un peu avant. )
La moto-école doit envoyer des documents à l'administration pour renouveler ton permis, dont un certificat que tu as bien fait la passerelle. Ils ont l'air assez pointilleux à l'ants, donc si la date du certificat est hors délai, ils refuseront la fabrication du nouveau permis. Ce que tu peux faire, c'est essayer de voir avec la moto école s'ils peuvent bidouiller la date pour que ça rentre dans les 3 mois.
L'ANTS applique normalement les textes donc si tu es hors délai ta demande ne sera pas prise en compte
Reste que l'ANTS c'est la déshumanisation poussée à outrance (dans le monde actuel on appelle ça la dématérialisation des procédures) et qu'elle applique aussi ses propres "idées" s'asseyant au passage sur des textes légaux notamment ceux édictés par le code des relations entre le public et l'administration. Un exemple pour certains permis à refaire après un an, alors que tous les documents sont en sa possession, tu dois tout retransmettre.
Merci pour vos retours.
Du coup, soit je reste dans ce délai, soit je bidouille avec la moto ecole 🤗
