Problème obtention carte grise

Bonjour,

Je reviens de la sous-préfecture pour faire immatriculé mon vieux NTV acheté il y a deux ans (travaux finit pour une petite moto solide en trajet boulot)

Moto acheté en 2011 dans le 94. Carte grise en règle, papier de cession fait, et je repars donc avec les exemplaires préfecture et acheteur (+ moto), je prend toujours la précaution en gardant avec moi même l'exemplaire préfecture. Surtout que le proprio était en plein déménagement et l'acheteur précédant s'était désister, je ne voulais pas de mélange de papier.

Le soucis est que après 2 ans je veux l'immatriculer donc pour m'en servir (logique).

Mais à la sous préfecture, elle n'est plus au nom de l'ancien proprio ni au mien (n'ayant pas envoyer le papier de changement de propriétaire depuis (en présentant les 2 certificats de cessions je n'avais jamais eu de soucis). Dans le dossier en préf elle est enregistré au nom de celui qui c'est désisté ??

L'ancien proprio aurait apparemment envoyer le certificat de celui qui n'est pas venu la cherché (papier rempli par avance par le proprio).

Je possède pourtant les certificats datés signés ainsi que la carte grise du véhicule barré à date de vente.

Le soucis est que l'ancien proprio vit je ne sais où et que je ne sais pas trop quoi faire car apparemment, il faudrait faire 2 cartes grises...une au nom de la personne qui c'est désisté...et après seulement la mienne.

Il faut savoir que la préfecture demande maintenant, si on fait une attestation d'hébergement sur l'honneur d'untel, joint d'une facture ou avis d'impôt, un document officiel prouvant que tel personne vit bien sous ce toit (sécu, anpe...)...

J'ai l'impression enfaite de me retrouvé dans une véritable impasse.

Si quelqu'un aurait connu ce cas...La sous préfecture où je vais ne voulait rien entendre...

Ça sent effectivement l'impasse, ça aurait été prudent de prendre la nouvelle adresse du vendeur (aussi pour le cas d'un "vice caché" par exemple ... ou si tu es en réalité victime d'une arnaque).

Mais bon, peut être qu'une sous-préfecture est juste ça, avec des gens un peu "sous-qualifiés" ;) Je plaisante bien sur, mais ça ne semble pas une mauvaise idée d'aller te renseigner à une préfecture plus importante où tu devrais pouvoir trouver des gens plus renseignés qui ont peut être déjà eu affaire à ce genre de cas. Peut être ils sauront aussi retrouver le vendeur à partir de l'ancienne immat ...


Modifié 1 fois. Dernière modification le 02-08-13 17:38 par RJVB.

Normalement aucune arnaque car la moto avait bien quelques petits truc à refaire, donc un vice caché pour une moto écrite non roulante je ne voyais pas le nécessaire au final.

Avec l'ancienne immat il ne ressort que l'ancienne adresse, j'ai quand même essayé et ils avaient vérifier.

Le soucis dans le 28 ou je suis, la sous préf est déjà à 30 km (dreux) et pour la préfecture ca me fait pas mal de borne jusqu'à chartres,

Je ne sais pas après si ce n'est que des rumeurs mais si en passant par internet ils seraient parfois moins regardant. Je ne suis pas sure et au prix de la gestion de dossier...

Monter à la préfecture est un peu difficile avec mon boulot, donc je ne sais pas trop comment faire au final.

Il est bien loin le bon vieux temps ou on se présentait à la sous préf avec juste la carte grise la demande d'immat et le certificat de vente...

Salut
Vouais, là c'est un peu l'impasse.
Une solution à mes yeux, c'est de retrouver le proprio "officiel" ' ( celui qui ce serait désisté...) et qu'il te "(re)vende' la moto.....
Et ça c'est pas gagné....puisque tu n'es pas censé savoir où il crèche... Et personne ne te donnera son adresse.... Sauf le précédent proprio ( enfin celui qui te l'a vendue en dernier ) si il la connait.....

Par contre as tu demandé à la Préf, si l'ancien proprio ( celui qui t'a vendu la moto...) peux demander une annulation de vente ? sur celui qui s'est désisté.....
Maintenant si celui-là non plus on ne peut le localiser, c'est la bouze......
V

Il est tout à fait possible de vendre un véhicule 2 fois sans qu'il ait été immatriculé entre 2.

A vend le véhicule à B, A envoie le certificat de cession à la préfecture.
B revend le véhicule à C SANS faire faire la CG.
B ne peut pas re-barrer la CG, il va faire un deuxième certificat de vente à C.

C se présente en préfecture avec la CG barrée et le deuxième certificat de vente établi par B.
Le véhicule étant déjà déclaré cédé par A à B en préfecture : aucun souci pour transférer la propriété de B à C.

Le seul fautif qu'il puisse y avoir c'est B qui n'a pas voulu payer une CG, et ça n'est punissable qu'en cas de contrôle en circulation au delà du délai d'1 mois.

C'est pile poil ton cas.

Ce cas m'est arrivé il y a quelques années où lors d'un décès la veuve m'a vendu une voiture que j'ai revendue quelques semaines plus tard à ma belle-sœur.

Ce qui n'est apparemment pas pile poil le cas est lfait d'être en contact avec B ...

lorsque l’honnêteté et la droiture ne fonctionne pas et bien on "fabrique" les justificatifs
uniquement pour rétablir le droit.

Salut
>Olivier
Vendre un véhicule plusieurs fois, sans que le nouveau proprio ait été enregistré c'est possible. Mais est ce ici un cas similaire ?

Moi, je dirais plutôt que A vend à B, et que A revend à C. Là par contre on se trouve dans un cas où A vend 2 fois son véhicule; Et ça ça me parait pas trop autorisé, non ?

Si officiellement le véhicule appartient à B. Ce qui me paraît tout de même une erreur de l'administration dans le cas présent. Seul B peut revendre le véhicule à C

Enfin c'est un tel sac de noeuds ce truc...et toutes mes excuses à Aerane pour le considérer comme une simple lettre....Mais c'est plus simple....
V

@big83: J'avais compris qu'il avait le certificat de cession de B.

Seule la préfecture peut résoudre ce problème:
Si C a la CG barrée entière (AVEC le coin) la préfecture n'aurait jamais dû enregistrer le changement de proprio.

Parce qu'à ce moment là (en poussant le résonnement à l'extrême) tout le monde peut bloquer une CG à la préfecture à partir d'une simple photocopie et d'un certificat de cession bidon.

Le mieux va être de demander un rendez-vous à la préfecture pour exposer le dossier.
Il faut un interlocuteur gradé, physique pas au téléphone.

Salut,

C'est un peu résoudre la quadrature du cercle.
Le propriétaire initial a tout simplement envoyé un faux en préfecture. J'ai d'ailleurs du mal à comprendre que l'on puisse établir des papiers officiels tant que la transaction n'est pas conclue ou que l'on puisse les conserver si après transaction on accepte son annulation.
Tes papiers sont conformes et il faut que tu demandes en préfecture ce que tu peux faire pour résoudre ton problème puisque visiblement tu n'es pas de mauvaise foi et que tu es en possession de tout les papiers nécessaire à l'acheteur pour valider une mutation de CG.
Retrouver le vendeur et lui faire rédiger un courrier d'explication accompagné de l'original du volet de son certificat de cession me semble la meilleure solution.

V

Etienne