Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

perte totale économique= plus assurable ?

avatar aroba 08-04-2003 16:14
perte totale économique= plus assurable ?

Le sujet parle de lui-même : si une moto (assez vieille) est déclarée en perte totale économique, est-ce vrai qu'elle ne sera plus assurable ?
Notez que je suis Belge, mais je suppose que c'est la même chose en France et en Belgique...

avatar Monsieur K. (anc. Papy R-One) 10-04-2003 12:36
Re: perte totale économique= plus assurable ?

Non, non.

En france elle serait classée économiquement irréparable. Mais rien ne t'empêche de reprendre ta machine, de la remonter par toi même.
D'une part, cela signifie que les coûts de réparation étant supérieur à 80% de la valeur vénale du véhicule, ça ne sert pas à grand chose à l'assureur de la faire remettre en état. Mais il doit toujours te dédommager.


Ensuite, il te faut récuperer ta machine. Difficile, vu qu'a ce moment là elle est censée appartenir à l'assureur (ben oui, il te l'a racheté en te remboursant).
Vu qu'ils se font du blé en revendant cartes grises et pieces détachées...
Mais en france, tu peux exiger de récuperer (voir pour les modalités) la carte grise et la machine. Souvent cela se négocié au cas par cas avec les assureurs.

Libre à toi de la remettre en état. Le pb, c'est que lorsque la machine est classé RSV, la carte grise est bloquée en préfecture. Aprés avoir effectué les réparations, il te faudra faire appel à un expert qui certifiera si oui ou non le véhicule est de nouveau apte à circuler selon les normes.

Si c'est oui, son rapport permettra de débloquer la carte grise sous une forme spéciale (véhicule reconstruit) que les assureurs ne pourront refuser d'assurer, puisque ledit véhicule répond de nouveaux à tout les critères imposés par la loi.

Du moins en France.



avatar Trumpet 10-04-2003 19:11
Re: perte totale économique= plus assurable ?

Non je rectifie.
Il peut y avoir plusieurs cas :
le montant des réparations est inférieur à la valeur du véhicule. L'assureur te propose une indemnisation en perte totale en revendant l'épave. Mais tu es propriétaire de ton véhicule tant que tu ne l'as pas vendu (c'est une lapalissade). Tu en fait ce que tu veut.
Si tu n'es pas responsbale dans le sinistre, c'est ton adversaire qui est censé payer il te doit indemnisation mais tu n'est même pas obligé de réparer. Tu peut partir en vacances avec l'argent et continuer à rouler. Attention quand même lors du sinistre suivant la valeur du véhicule aura nettement baissée.
Si tu es en garantie dommages la compagnie la plupart du temps ne rembourse que sur présentation des factures de réparations. Ce n'est pas bon pour un assureur d'avoir un parc de véhicule en mauvais état.
Par contre si le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule ca se corse. Tu reste toujours propriétaire du véhicule seulement la compagnie qui dit t'indemniser le déclare en préfecture et tu ne peut procéder à aucun transfert de carte grise sans fournir le rpport d'eun expert prouvant la réparation dans les règles de l'art.
Par contre tu as le droit de circuler tant que tu possédes ta carte grise et de faire tes réparations sans passer par un expert. Au prochain sinsitre il faudra quand même que tu pouves que le véhicule a été réparé pour que l'expert en tienne compte dans la détermination de sa valeur.
Maintenant l'assureur acceptera t-il de t'assurer ? Alors cela dépend des assureurs. En fait, il y a es grandes chances pour que ton assureur te demande de réparer le véhiucle pour continuer à l'assurer. Il ne pourra pas te résilier immédiatement mais pourra le faire à l'échéance.
Mais si tu souscrit un nouveau contrat personne ne te demanderasi ton véhicule est sous le coup d'une opposition sur la carte grise ou non et comme ta seule obligation est de répondre aux questions posées par ton assureur tu ne devrais pas avoir de souci.



 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter