Arnaque assurance ?
Bonjour à tous,
Voilà j'ai un soucis. Le 23 avril, j'ai eu un accident. Il était 4h du matin, je repartais chez moi après une soirée (pas d'alcool vous inquiétez pas). Je dois passer alors par une route de campagne que je ne connais pas (déviation). Je roule peinard (40 Km/h) car la route est en mauvais état. Virage à gauche. Je penche. Le virage se serre d'un seul coup. Je penche beaucoup plus. Sur une route normale cela passait sans soucis ... sauf que, route naze oblige, il y avait des gravillons dans le virage. La roue avant a glissé et paf ... j'ai fini au bord de la route, dans le fossé. Moi, physiquement, ca donne brulure au genou + morceaux de chair en moins, entorse pied gauche et tendons touchés (la moto est tombée sur ma jambe gauche). Pas énorme donc ... heureusement que je roulais doucement. (d'ailleurs je suis guéri ... enfin physiquement car moralement c'est encore dur, j'y tenais à ma moto. Si encore je m'étais planté en faisant l'imbécile, d'accord, mais là ...).
La moto, ... et bien elle est épave. Tete de fourche, réservoir, coque arriere touchés. Pas très touchés (quand on voit la moto, on voit que l'accident n'a pas été violent) mais suffisament pour devoir etre changés. Une des pattes du cadre a été pliée ... l'expert ne cherche pas à comprendre, faut changer le cadre. A la fin, cela donne épave. Bref c'est tout.
Mais voilà, je viens d'avoir une mauvaise surprise.
L'expert attitré m'a appelé. Il m'a confirmé que ma moto est épave. Il a estimé le remboursement à 6400 euros. Or l'expert de la mutuelle des motards a dit non et c'est lui qui a le dernier mot.
Il a pris le prix de ma bécane neuve (6990 euros) et lui a appliquée un coefficient de 0.86 car elle a 5 mois. Résultat je ne vais etre remboursé que 6011 euros - 600 euros (franchise) = 5411 euros.
Sur le site internet (www.amdm.fr) et sur mon contrat, on lit ca:
"Deux niveaux de garanties vous sont proposés pour couvrir les dommages subis par votre moto ou votre auto. Pour les véhicules neufs de moins de 6 mois, qui s'avèrent être irréparables à la suite d'un sinistre garanti, nous indemnisons sur la base de la valeur d’achat. Il en est de même pour les motos neuves de moins d'un an, irréparables à la suite d'un sinistre garanti en dommage tous accidents."
Et également ca:
" La garantie Dommages Tous Accidents pour votre moto et votre auto
Elle couvre les dommages subis par votre véhicule résultant de son versement (chute de moto, par exemple) ou d’un choc."
Ma moto était en tous risques, avait 4 mois et demi lors de l'accident et j'ai fait une chute, donc en principe je dois être remboursé au prix du neuf ( moins la franchise), bref 6990 - 600 = 6390 euros.
Je suis dégouté. Demain j'appelle l'assurance pour m'expliquer mais s'ils me font ce coup là ...
Je verrai bien demain mais j'aimerai votre avis sur la question.
Merci d'avance.
c'est clair, ne te laisse pas faire.
je suis a la mutuelle des motards aussi et cela ne s'est pas du tout passé comme cela.
après un crash, ma SV ( achetée neuve moins de 6 mois auparavant, mise en circulation en octobre 2004 et crash en fevrier 2005) est déclarée épave.
après coup de fil à mon assureur pour savoir comment et sur quelle base j'allais etre remboursé, la dame m'annonce : votre moto a moins de 6 mois donc nous vous la remboursons à NEUF!
g donc recu de mon assureur, le prix de ma sv neuve moins la franchise.
j'ajoute que les deux experts se sont penchés sur mon dossier ( l'expert chargé de chiffrer les réparations et l'expert conseil de la mutuelle) et aucun des deux n'a jeté de veto quant au remboursement a valeur neuve puisque c'est inscrit dans les conditions générales de mon contrat...
rappelle les et fais toi expliquer pourquoi il n'en va pas de même dans ton cas... ca me semble bizarre quand meme...
pour la date de première mise en circulation : c'est la date de ta facture , et le montant de celle ci, qui doit être prise en compte dans la mesure ou on t'a vendu une moto neuve et à 0 km.....
C'est l'expert qui m'a dit ca (celui désigné par l'assurance pour chiffrer la moto). Il a fixé un prix et l'expert conseil de l'assurance a baissé le prix de ma moto.
Pourquoi le baisser puisque dans tous les cas je dois etre remboursé au neuf ? Ca m'intrigue.
J'ai demandé à l'expert désigné, il m'a bien dit que ces 5411 euros (6011 - 600 euros de franchise) sera la somme que je toucherai. Il m'a néanmoins dit de contacter mon assurance si une clause dit que je dois etre remboursé au neuf (Article 44 dans les conditions générales que je viens de relire).
Cette diminution du prix de ma moto m'inquiète ...
Je m'inquiète peut être pour rien, je vais peut être toucher la somme neuve mais bon ... vu la somme, il y a de quoi s'inquiéter quand meme !
C'est quoi cette histoire de deux experts ?
ça a l'air d'être une pratique de la Mutuelle des Motards ...
Pas d'affolement demain tu appelles la Mutuelle des Motards : par expérience sont pas du genre à faire des entourloupes de ce genre. En plus si c'est écrit noir sur blanc sur le contrat ce ne serait plus de la malhonnêté mais de la bêtise.
C'est courant dans beaucoup de compagnie.
L'expert régional chiffre la moto et au dessus d'un certain cout l'expert conseil (en gros chef des experts) vérifie le rapport et peut réduire ou augmenter.
L'expert conseil est dépendant de la compagnie et salarié par elle
Bon j'en recu la lettre de l'expert de la Mutuelle des Motards. Il estime bien ma moto à 6011 euros et veulent me rembourser 6011 euros.
J'ai regardé sur ma carte grise et en fait ma moto a été immatriculé le 01/10/2004 mais j'ai acheté la mot le 21/12/2004. Néanmoins c'est la date de la carte grise qui compte.
Mon accident est survenu le 23/04/2005/ La moto avait donc, par rapport à la date de la carte grise, 6 mois et 22 jours.
Je cite à nouveau ce qu'il y a sur le site internet (www.amdm.fr) et sur mon contrat, on lit ca:
"Deux niveaux de garanties vous sont proposés pour couvrir les dommages subis par votre moto ou votre auto. Pour les véhicules neufs de moins de 6 mois, qui s'avèrent être irréparables à la suite d'un sinistre garanti, nous indemnisons sur la base de la valeur d’achat. Il en est de même pour les motos neuves de moins d'un an, irréparables à la suite d'un sinistre garanti en dommage tous accidents."
Et également ca:
" La garantie Dommages Tous Accidents pour votre moto et votre auto
Elle couvre les dommages subis par votre véhicule résultant de son versement (chute de moto, par exemple) ou d’un choc."
Je suis garanti en tous accidents et j'ai fait une chute. Ma moto a été déclarée épave.
Pouvez vous me confirmer que, dans mon cas, vu que ma moto a moins d'un an, je dois être remboursé au prix du neuf, soit 6990 euros ( - 600 euros de franchise). ?
Si j'ai raison, pourquoi l'expert de la mutuelle des motards m'envoie ce courrier en me disant soit d'accepter les 6011 euros (- la franchise), soit de racheter mon épave (estimée à 1500 euros) ?
Je ne vous cache pas que je stresse en ce moment, car s'ils me font ce coup là, je perds 900 euros ... et je ne l'avais pas prévu.
Déja il faudrait connaître la valeur d'achat cela donnerait une indication de la valeur de remboursement car si les termes sont exactes c'est la valeur que tu devrais percevoir - la franchise.
Petite précison tu n'achetes pas la moto elle est à toi. Tu la vends à l'assureur pour 1500 euros ou tu la gardes pour cette valeur.
PS merci la blonde. Décidement je suis trop généreux !!!!
1500 euro Trumpet
Le prix neuf de ma moto est 6990 euros (facture à l'appui). Je l'ai acheté le 21 décembre 2005.
21 décembre 2004 pardon
Pour la moto la date qui fera foi est celle de la mise en circulation soit celle de la carte grise. Cette date étant antérieure à la date de facture. Toute fois cela demanderait précision.
Par contre si j'en crois ce que tu écris la compagnie te doit 6990 - 600 euros de franchise.
Demande leur par courrier ce qu'ils comptent te rembourser sachant que ton véhicule à moins d'un an et qu'ils interviennent au titre de la garantie dommages.
Attends leur réponse et demandes la par courrier.
La valeur donnée par l'expert est la valeur de ton véhicule pas obligatoirement la valeur que doit te rembourser la compagnie.
Non. Le papier que j'ai recu me dit que ma moto est estimé à 6011 euros et m'offre 2 choix:
- soit j'accepte et je touche 6011 euros - 600 euros (franchise)
- soit je décide de garder l'épave de ma moto
Bref la lettre (ainsi que la feuille de réponse) m'indique bien que c'est la somme que je toucherai si j'accepte.
J'ai écrit une lettre hier, je la poste aujourd'hui. J'espère que tout va bien se passer.
Bonjour,
Nous sommes dans le cas ou l'expert fait son travail en évaluant le dommage, il détermine la valeur vénale du véhicule et le montant des réparations. Il se doit conformément aux dispositions du code de la route de t'informer sur le montant des réparations supérieur à la valeur vénale.
Pour l'indemisation il s'agit d'un engagement contractuel avec ta Cie, valeur d'achat.
Dans ton cas, l'expert n'a à priori aucune mission d'analyse du contrat qui te lie à la Cie, mais seulement une mission d'évaluation du préjudice. Il est possible que le Cie demande à ce même expert de contrôler la valeur d'achat pour indemnisation suivant les dispositions du contrat.
Je ne pense pas qu'il y ait d'inquiètudes à avoir.
Il y a juste un petit hic c'est que logiquement c'est la compagnie d'assurances qui doit proposer le rachat de l'épave et non l'expert.
Non non TRUMPET, dans la majorité des cas l'expert est mandaté par la Compagnie pour faire toutes les procèdures liée au rachat.
L'expert ficèle tout le dossier et l'adresse complet (accord de l'assuré, carte grise, certif de vente, non gage, clefs etc) à la Cie et dépose en même temps son rapport.
C'est bien là le problème c'est que l'expert avance dans un dossier sans tenir compte du contractuel, mais la règlementation sur les VEI (véhicules économiquesment irréparables) n'est pas changé pour autant par le contractuel.
Au moment du règlement du sinistre c'est le contrat qui est appliqué.
Difficile de faire autrement.
Je ne dis pas que c'est fait comme cela, je dis simplement que cela devrait être fait.
Juridiquement il y aura un souci entre l'indépendance de l'expert et le fait qu'il effectue une transaction pour le compte de l'assureur.
En logique et d'après les textes de loi c'est l'assureur qui est tenu de faire l'offre à réception du rapport et non l'expert. L'envoi d'un simple courrier à l'assuré est discutable tant qu'il ne possède pas le rapport d'expertise lui même.
Article L327-1
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 20 3º Journal Officiel du 13 juin 2003)
Les entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent dans les quinze jours suivant la remise du rapport d'expertise proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. Le propriétaire du véhicule dispose de trente jours pour donner sa réponse.
Bon j'ai enfin eu le fin mot de l'histoire. Je vais bien être remboursé au prix du neuf. Mais quel bordel !
Je vais être payé en plusieurs étapes:
- prix de reprise de mon épave (1500 euros)
- prix de ma moto expertisée par l'expert - la reprise (donc 6011 - 1500 = 4511 euros)
- différence entre la moto neuve et la moto cotée (6990 - 6011 = 979 uros)
- prix de mon casque neuf (430 euros)
- la cotisation d'assurance (car mon contrat s'est stoppé donc je dois retoucher de l'argent de ma cotisation annuelle).
Tous ces remboursement se succederont, mais ce sera relativement long. Dans le genre compliqué, c'est pas mal ! Mais bon au moins j'aurai l'argent qui m'est du.
Merci à vous tous pour vos réponses, elles m'ont rassuré et instruit.
dis nous quand même au bout de combien de temps tu auras tout reçu.