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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

franchissement de ligne blanche autorisé ?

avatar witchblade 09-11-2006 14:02
franchissement de ligne blanche autorisé ?

en regardant un reportage du repaire, cette photo m'a intriguée...

que fait-on dans ce cas-là... on est obligé d'attendre ? ou y-a-til dérogation vu le truc super lent qui peut bouchonner sur des kilomètres ?

depassement.jpg

avatar motoside 09-11-2006 15:05
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

Bah c'est interdit donc punissable. M'enfin on peut tout de même compter sur le discernement des forces de l'ordre dans un tel cas.clin d'oeil
Article R412-19

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.



avatar Motard passager 09-11-2006 15:58
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

Salut
Effectivement relever le procès-verbal dans ce cas là, me semble un véritable excés de zèle...mais comme vient de le dire motoside, il est interdit de la franchir, dans tous les cas....
Comme disait mon moniteur, il y a ben longtemps : la ligne, c'est un mur...

Ceci-dit, en cas de sinistre avec un tiers, cheval ou pas, si tu as franchi la ligne continue, tu l'as dans le baba ( en terme juridique : tu es en tort clin d'oeil )
V

avatar Bronco 10-11-2006 15:18
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

Tiens ça me rappelle une diapo litigieuse lors du re-passage du code pour le A:

- Ligne blanche continue sur une bosse.
- Caravane dans le fossé en haut de côte.
Pas de véhicule visible en face (mais bien sur pas de visibilité derrière la bosse).
- Manifestement pas la place de passer sans franchir la ligne (en kaisse, hein mais les diapos sont toujours pour un conducteur de kaisse).

Réponse a: Je m'arrête
Réponse b: Je passe

!sessef sem rum nu tse'c engil al ,b esnopéR : esnopér ennoB



avatar Inazumarc 10-11-2006 16:03
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

+1 Bronco c'est juste ce que je voulais dire

ben moi j'ai donc dit A et pan 1 faute

donc lors de la correction j'ai dit, comme un bon blaireau, "ben ouais mais il y a une ligne blanche et on dit toujours que c'est à considerer comme un mur" (j'ai pas dit blaireau pou toi Big, tu promets pas tapper , aie aie)
et là la monitrice m'a dit "et si la caravane elle reste là toute la journée, t'attends comme un co*n à cause de la ligne blanche. ben non alors tu la franchis en prenant toute les règles de sécurité possibles"



avatar Raven 10-11-2006 16:18
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

cas intéressant à soumettre d'ailleurs.

On reprend la situation avec la caravane, on double en franchissant la ligne blanche, et on se tape une caisse en face qu'on n'a pas pu voir arriver à cause de cette bosse....

Niveau assurance, répartition des torts et tout le toutim, ça se passe comment?

Messieurs les assureurs, juristes et mib, à vos claviers...


Raven, j'avoue que le sujet m'intéresse là.



avatar rob65 10-11-2006 17:14
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

La ligne continue est infranchissable !
Sauf travaux ou dégagement pour obstacle sur la chaussée et sous condition de sécurité.

avatar Chat Noir 10-11-2006 17:59
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

C'est une des questions-pièges du code.

Il y a des circonstances où il est autorisé de franchir les bandes blanches. Je voulais vérifier dans mon bouquin mais je viens de me souvenir que je l'avais prêté.

De mémoire, ils parlent de chantiers mobiles et/ou de véhicules se déplaçant très lentement - peut-être aussi de chaussée très endommagée. Mais il faut le faire dans de bonnes conditions de visibilité et de sécurité.



avatar Chat Noir 10-11-2006 20:10
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

Je viens de retrouver mon code. Il n'y a rien dessus.
Ce devait être un commentaire du mono pendant les cours.



avatar peters 11-11-2006 13:54
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

citation de <<<Chat Noir
10-11-06 20:10
Je viens de retrouver mon code. Il n'y a rien dessus.
Ce devait être un commentaire du mono pendant les cours
.>>>

Le seul cas où tu es autorisé à franchir la ligne blanche, c'est lorsqu'un véhicule est à l'arrêt. Donc valable aussi pour un obstacle quelconque qui viendrai obstruer la chaussée.

Dans le cas de la charette, on doit rester sagement derrière en attendant qu'une ligne discontinue ou de dissuasion apparaisse ou qu'il y ait suffisamment d'espace entre le véhicule et la ligne.



avatar cacalaü 12-11-2006 18:16
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

Mais pour la tranquillité des chevaux et la sécurité du motard et du meneur, il vaut mieux doubler en faisant bien attention quitte à franchir la ligne, vu que si tu passes un peu près le cheval peut faire un écart et mettre la carriole au fossé...



avatar Basile31 12-11-2006 20:20
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

on doit laisser un espace quand on double un véhicule plus lent (véhicule attelé à des animaux, vélo, tracteur...).
si le machin avance, la logique veut qu'on ne passe que s'il n'y a rien en face (ce qui implique une visibilité suffisante).
si le machin n'avance pas, ben il est censé ne pas s'arrêter n'importe ou, donc limite, si c'est une caravane dans le fossé et qu'elle oblige à faire un écart au sommet d'une côte et que ça provoque un accident, ben limite on peut se retourner contre le conducteur qui a laissé la caravane là...
après ben si le monsieur, il a une excellente raison de s'être arrêté là et pas plus loin (accident ou panne), onp eut lui demander d'assurer un minimum la sécurité des usagers en se postant pile au sommet de la côté pour indiquer si la voie est libre...

enfin tout ça, c'est de la logique, mais si c'est complètement contraire à la loi, ben ça veut dire qu'on a le droit de s'arrêter au milieu d'un virage et de laisser les aurtes usagers se débrouiller pour éviter l'obstacle...

avatar jyv 12-11-2006 22:00
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

et dans le cas de la cariolle à cheval, il est pas verbalisable parce qu'il va pas assez vite, comme le chauffeur qui s'est fait verbaliser pour 36km alors que la vitesse limitée était à 50 ???

comme lu ces dernieres semaine ???



avatar 360ci 13-11-2006 08:23
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

Big: Ceci-dit, en cas de sinistre avec un tiers, cheval ou pas, si tu as franchi la ligne continue, tu l'as dans le baba ( en terme juridique : tu es en tort )

D'un autre coté si tu doubles sur un ligne discontinue et que tu cartonnes le vehicule qui vient en face, tu l'a aussi dans le baba ! Cheval ou pas...



avatar rock 13-11-2006 18:50
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?


>jyv

Sauf si la signalisation l'interdit de façon explicite, il me semble que les véhicules à traction animale ne sont interdits que sur les autoroutes et les route à accès règlementé (limitées à 110). Peut-être aussi dans les tunnels... Il me faudrait le permis carriolle pour le confirmer...

Rock

avatar jyv 13-11-2006 19:04
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

c'est pas une question d'interdiction...

il y a quelques jours, un gus s'est fait verbaliser en boitaroue parcequ'il ne roulait "qu'a 36" dans un endroit limité à 50 et qu'il génait les autres usagers....

je me posai donc la question si la cariole à cheval n'est pas verbalisable parceque ne roulant pas assez vite et génant la circu.... clin d'oeil



avatar jyv 13-11-2006 19:07
avatar rock 13-11-2006 22:02
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?


"Gène aux autres véhicules" pour 36Km/h vs. 50... alors ça devrait être applicable à tous les tracteurs et autres tractopelles qui sont autrement plus dangereux sur des routes limitées à 90.

A propos, que classe-t-on dans la "Gêne ou entrave à la circulation" qui coûte très cher (6 pts et 4500€) ?

avatar Motard passager 14-11-2006 09:53
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

Salut
>rock
Si des fois il te prenait l'idée de planter ta moto au milieu de la route pour empêcher la circulation de se faire normalement....

Vous faites référence à l'article du canard sur le gus qui s'est fait pruner car il n'avançait pas assez vite....et de dénoncer les véhicules lents...

..et justement, si on les appelle des véhicules lents c'est que par construction, ils sont........lents...
Ce qui n'est pas le cas d'une bar. Et le gus, il a pris un pv pour l'infraction suivante :
VITESSE ANORMALEMENT REDUITE... et c'est l'anormalement qui caractérise l'infraction, car il circule avec un véhicule qui peut rouler à la vitesse réglementaire....
Ceci-dit, on peut trés bien rouler à une vitesse inférieure à la limitation, dés l'instant où on ne fait pas iech les autres... Et là ça semble le cas...

Je vais vous demander votre avis :

Il y a un coin sur mon secteur, en agglo avec une belle ligne continue.
( forcément on s'y met super content )...
Dernièrement, on s'est vu arriver un gus à moins de 30 ( mesuré au laser ), avec derrière lui 20 bar qui attendaient.... Il s'est passé ce qu'il devait arriver, un conducteur a doublé...
J'ai donc intercepté les 2 véhicules. J'ai indiqué à celui qui dépassait que dans tous les cas il ne devait franchir la ligne.... et je l'ai laissé repartir...avec un simple avertissement....
et j'ai verbalisé l'escargot, qui par son attitude provoquait d'autres infractions....

Alors je vous pose la question, ma décision de verbaliser le véhicule trop lent est-elle logique ?
V

avatar peters 14-11-2006 11:25
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

BIG 83

Ta décision de verbaliser l'excès de lenteur est non seulement logique mais absolument nécessaire.

On parle beaucoup de la vitesse qui tue, pour moi, c'est pas la vitesse qui tue mais le comportement.

Par contre, l'excès de lenteur est aussi dangereux et rarement verbalisé !

L'exemple de la A15 en ile de france est typique.

Sur une portion cette autoroute est constituée de 4 voies de chaque côté et on peut y constater quotidiennement que les voies de gauche sont sans cesse obstruées par des véhicules lents.
Ce qui oblige les autres véhicules à dépasser par la droite et qui rend la circulation trés dangereuse.
Je suis certain que si les MIBS voulaient se donner la peine de verbaliser ils auraient de quoi faire.

Ceux qui connaissent cet endroit pourront confirmer !!



avatar El|iNgToN 15-11-2006 09:57
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

BIG83, c'est pas la lenteur du gus qui roule à 30 qui provoque une infraction de la part d'un autre usager, c'est l'empressement et le manque de patience de l'automobiliste qui fait qu'il commet une infraction.

Si devant lui il n'y avait pas une voiture, mais un tracteur, qui roule à 30 (donc à la même vitesse), et qu'il avait doublé, t'aurais verbalisé le tracteur ou le mec qui double sur la ligne ?

Faut pas prendre le problème à l'envers, c'est pas très grave de rouler à 30 pendant 10 minutes non plus, et puis c'est moins dangereux. Tu dis que c'était en agglomération, le mec était peut-être juste prudent parcequ'il sait qu'à cet endroit y'a toujours des gamins qui traversent n'importe comment par exemple.

En tout cas, le mec qui fait une faute telle que couper une ligne blanche, il faut pas dire qu'il le fait à cause des autres, c'est un peu trop facile.

Du genre:
"-monsieur vous avez grillé le stop!"
"-bah ouais mais l'autre derrière il me collait trop aussi, c'est de sa faute!"
"-..."



avatar motoside 15-11-2006 11:00
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

Connaissant Big83, je suppose qu'il n'a pas verbalisé au hasard et que l'automobiliste à du se justifier de la plus mauvaise manière. Style: j'ai le droit!!
Je pense que si l'automobiliste escargot avait justifié son comportement par: je suis perdu, je cherche mon chemin, etc... Big83 n'aurait pas pruné.


clin d'oeil



avatar Motard passager 15-11-2006 14:28
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

Salut
Heu..motoside, tu ne contrôlerais pas mon esprit parfois ?

Le gus je lui ai fait la remarque sur son comportement et il m'a répondu tout de go :
""" je suis en France, je suis en vacances et je fais ce que je veux, tant que ce n'est pas interdit """"
Manque de bol ça l'était....

>Ellington....

La route se partage, on ne la prend pas..... Si le gars est seul au monde, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'il roule à 10, dés l'instant où il regarde la route.....

Mais dans son cas, et comme je le dis, la comparaison avec ton tracteur ne se fait pas, pour la bonne et simple raison ( et je reprends ma réponse ci-dessus ) que le tracteur où tout autre véhicule lent....est lent et que son conducteur n'y peut rien ( si ce n'est qu'il peut dés qu'il le peut, se ranger )

J'ai verbalisé cet automobiliste, plus pour son manque de respect des autres que pour la dangerosité du fait lui-même.
V

avatar tealkben 16-11-2006 10:16
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

de memoire franchissement de ligne blanche autorisé pour doubler un deux roues et uniquement un deux roues (vélo seulement) sinon chantier mobile ou vehicule arreté sur le coté. pour le reste on depasse pas formelement interdit. rappel discontinue rapprocher depassement vehicule lent seulement (velo, 50cm3, pour les tracteurs je sais plus) interdit de depasser les voitures, les 125cm3 et au-delà

pour vitesse trop lente de memoir vehicule pouvant faire du 90 et etant sous les 70 sur departemental
sous les 90 sur autoroute
en ville ? ? ? zone a 30 / 50 / 70 donc là j'en sais rien !
mais verbalisé la prudence est ce resonable ?

avatar eric01 16-11-2006 22:18
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

tealkben a écrit:

> de memoire franchissement de ligne blanche autorisé pour
> doubler un deux roues et uniquement un deux roues (vélo
> seulement) sinon chantier mobile ou vehicule arreté sur le
> coté. pour le reste on depasse pas formelement interdit. rappel
> discontinue rapprocher depassement vehicule lent seulement
> (velo, 50cm3, pour les tracteurs je sais plus) interdit de
> depasser les voitures, les 125cm3 et au-delà
>
> pour vitesse trop lente de memoir vehicule pouvant faire du 90
> et etant sous les 70 sur departemental
> sous les 90 sur autoroute
> en ville ? ? ? zone a 30 / 50 / 70 donc là j'en sais rien !
> mais verbalisé la prudence est ce resonable ?


Le franchissement ou chevauchement d'une ligne continue pour dépasser un cyclistes est interdite, mais il y a une tolérence (même ^pour le permis de conduire).....mais si tu tombes sur un MIB, très très tordut il peut verbaliser!. OK pour obstacles fixent



avatar Basile31 16-11-2006 22:41
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

comme quoi, il y a des MIBs qui font leur travail en réfléchissant...

faut rester logique, si le gars avait juste dit "je suis désolé, mais ma voiture chauffe anormalement, je roule doucement pour rejoindre un espace ou je puisse m'arrêter", il est évident qu'il aurait pas eu de prune non plus... encore fallat-il qu'il ne soit pas justement passé à côté d'un parking et qu'il roule avec ses warning...
le gars qui fait exprès de rouler doucement parce que LUI n'est pas pressé en se moquant que les autres, derrière, aient autre chose à faire et veuillent rouler à une allure normale, c'est normal de lui donner matière à réfléchir sur son comportement, et c'est évident que seule la prune peut amener ce genre d'individu à réfléchir !

avatar motoside 18-11-2006 01:34
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

Si le moteur chauffe il n'est pas anormal de réduire sa vitesse. clin d'oeil



avatar pol83 18-11-2006 08:09
Re: franchissement de ligne blanche autorisé ?

la vitesse anormalement reduite c est a dire sans raison apparente est
verbalisable comme au tarif qu un excès de vitesse 90€ de plus le
code dit qu'en vitesse amormalement réduite tu dois mettre les feux de detresse pour te signaler c equi te rajoute une prune
tu peux rouler doucement mais tu ne dois pas gener les autres usagers la sagesse voudrait quand c'est possible que tu te sers sur le coté pour laisser passer les autres mais au volant beaucoup la perde la sagesse alors
coupé une bande blanche pas vu pas pris

 

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