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Achat moto volée

avatar Andreh 23-12-2012 15:43
Achat moto volée

Bonjour a tous,

Je vais vous expliquer ma situation :

J'ai acheté une moto destinée exclusivement au circuit (moto sans papiers).

Cette moto ayant fait des courses (amateurs), j'ai pensé naivement que des contrôles avaient été effectués par les organisateurs et que cette moto n'était donc pas gagée.

Après achat je me suis renseigné auprès d'une connaissance dans la gendarmerie grace au numéro de série pour connaitre brièvement son historique et me rassurer et il s'avère qu'elle est volée, donc recherchée.

Une procédure a donc été déclanchée et il m'a été conseillé de porter plainte contre X pour escroquerie, le vendeur est de bonne foi et l'ignorait (il a également porté plainte contre X et m'a proposé un remboursement que je n'ai pas encore accepté car l'issue de l'enquete peut soit etre la saisie de la moto soit me permettre de la conserver).

Mais cela dure depuis de longs mois, et j'aimerais savoir quels sont mes recours aujourd'hui pour faire avancer les choses (j'ai deja fait un courrier au procureur de la republique qui m'a répondu d'attendre...) car je n'ai ni le droit d'utiliser, ni vendre cette moto qui est donc immobilisée chez moi.

Beaucoup me diront que j'ai été "bête" de l'acheter sans papiers mais ce n'est pas la réponse que j'attends (j'arrete pas de me le dire), d'autant que c'était la 1ere moto que je m'achetais donc j'ignorais tous les parametres à vérifier, les risques liés etc...

Merci d'avance pour votre réponse!

avatar Obi 23-12-2012 21:45
Re: Achat moto volée

accepte donc le remboursement, c'est le plus simple !

avatar CLEW 24-12-2012 00:57
Re: Achat moto volée

Salut,

Une moto volée reste la propriété de la personne à laquelle elle a été volée ou de l'assurance si elle a été remboursée...
Donc lorsqu'elle est retrouvée, elle doit revenir à qui de droit... et je ne vois pas comment tu pourrais la conserver à l'issue de l'enquête sauf à ce que le propriétaire légitime t'en fasse cadeau.
Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi elle est toujours chez toi, les mibs auraient dû la placer sous scellé. Comme tu l'as dit tu ne peux rien en faire, ni la vendre, ni l'utiliser, ni la rendre à ton vendeur.... mais s'il veut te rembourser accepte en lui disant cependant que tu ne peux lui rendre la moto.

V

Etienne

avatar Andreh 24-12-2012 11:16
Re: Achat moto volée

D'abord merci pour vos réponsesV

Pour répondre à OBI: C'est assez delicat d'accepter car comme je le disais, au terme de la procédure j'ai une chance sur 2 de pouvoir garder la moto donc si c'est le cas et que j'ai accepté le remboursement je vais me retrouver avec la moto et son remboursement ca devient (encore plus) compliqué vis a vis du vendeur a priori de bonne foi...

Pour CLEW: On m'avait expliqué le fait qu'elle revenait au propriétaire ou son assurance (apparemment pas d'assurance vol donc a lui), pourtant, c'est la personne qui a pris ma plainte qui m'a dit qu'il y avait des chances qu'elle me soit attribuée que ca se faisait quelques fois (pas facile a comprendre mais ca m'irait bien!). C'est lui aussi qui m'a dit de ne pas l'utiliser, la vendre etc et ca a été mentionné dans ma plainte. Pour le remboursement, meme chose que pour OBI hum

Je voudrais savoir si j'ai moyen de faire avancer la procédure plus rapidement? a qui m'adresser? prendre un avocat?

avatar RJVB 24-12-2012 17:49
Re: Achat moto volée

Je suppose que ça pourrait accélérer le processus si tu contactais l'ancien propriétaire à qui la moto a été volée. J'ai tendance à penser que s'il est toujours officiellement le propriétaire c'est à lui de décider ce qu'il veut en faire. Et dans l'histoire il y aurait donc au moins 1 personne qui perdra son argent ...

avatar CLEW 25-12-2012 12:47
Re: Achat moto volée

Salut,

Si tu acceptes le remboursement, tu fais un écrit clair indiquant à la personne que tu acceptes le remboursement et que, tant que la procédure est en cours, tu ne peux lui rendre la moto et qu'après ce sera le propriétaire légitime qui décidera de ce qu'il fait de la machine. Par précaution, tu peux mettre l'argent sur un compte style livret A, tu gagneras un peu et si tu devais rembourser tu pourrais récupérer l'argent facilement.

Comme je l'ai écrit, je ne comprends pas que la machine soit encore chez toi. Je pense que, s'il est préciser sur le PV que la machine reste chez toi mais que tu ne peux en disposer à ta guise, tu peux demander des frais de gardiennage, adresse toi aux mibs pour cela.

Prendre un avocat ne fera hélas pas avancer beaucoup plus vite la procédure mais si tu bénéficies d'une garantie recours juridique et qu'elle peut jouer, tente le coup.

Et dans l'histoire il y aurait donc au moins 1 personne qui perdra son argent ... RJVB a raison... sauf à ce que l'on retrouve le voleur et qu'il soit en état d'indemniser les victimes.

V

Etienne

avatar truchose 04-01-2013 08:07
Re: Achat moto volée

il y a un truc pas sympa possible surtout pour le proprio d'origine,
Clew le soulève c'est les frais de gardiennage suffit qu'ils dépassent la valeurs de la machine .....
j'ai connu le cas avec le vol du 50cc de mon petit fils furax

avatar Motard passager 04-01-2013 14:43
Re: Achat moto volée

Ces histoires sont très complexes et n'ont pas toutes été réglées pareilles. On le voit souvent avec les voitures. D'un côté elle appartient à l'acheteur qui est honnête et bizarrement le propriétaire à qui on l'a volée n'a pas le droit de la reprendre. Mais l'acheteur ne peux jamais avoir de papiers en règle et ne peut pas rouler. Et celui qui a été volé peut attaquer l'acheteur pour recel de bien volé (puni de 5ans d'emprisonnement). Un bon conseil aussi pour l'avoir vécu, envoyez toujours le double de votre certificat de vente à la Préfecture car souvent les gens ne changent pas la carte grise tout de suite pour ne pas payer les PV ou revendent votre voiture avec la carte grise à votre nom pour faire juste une plue-value et si les papiers sont perdus ou volés ça se retournera contre vous.

avatar CLEW 05-01-2013 12:08
Re: Achat moto volée

Citation
Philippe Le Guen
Ces histoires sont très complexes et n'ont pas toutes été réglées pareilles. On le voit souvent avec les voitures. D'un côté elle appartient à l'acheteur qui est honnête et bizarrement le propriétaire à qui on l'a volée n'a pas le droit de la reprendre. Mais l'acheteur ne peux jamais avoir de papiers en règle et ne peut pas rouler. Et celui qui a été volé peut attaquer l'acheteur pour recel de bien volé (puni de 5ans d'emprisonnement).

Il est vrai que ce sont des affaires parfois complexes dont le règlement n'intervient bien souvent qu'à l'issue d'une procédure judiciaire qui peut être assez longue surtout s'il y a multiplicité des victimes (on ne traite pas un vol de 50 ou 60 véhicules comme celui d'un seul). A ce moment les véhicules devraient être restitués à leurs légitimes propriétaires par la juridiction de jugement si bien sûr ils en ont fait la demande.
Le véhicule n'appartient pas à l'acheteur mais à la personne à laquelle il a été volé.
Celui qui a été volé peut toujours intenté une action en recel de vol mais il faudra, pour que celle-ci aboutisse, que la mauvaise foi de l'acheteur soit clairement établie ce qui n'est sans doute pas aussi simple que cela... et sauf à ce que le volé cite directement le présumé receleur devant le tribunal correctionnel, c'est le ministère public qui a l'opportunité des poursuites et qui, au vu du dossier, peut très bien décider classer sans suite.

Citation
Philippe Le Guen
Un bon conseil aussi pour l'avoir vécu, envoyez toujours le double de votre certificat de vente à la Préfecture car souvent les gens ne changent pas la carte grise tout de suite pour ne pas payer les PV ou revendent votre voiture avec la carte grise à votre nom pour faire juste une plue-value et si les papiers sont perdus ou volés ça se retournera contre vous.
Je faisais comme cela avant de lire ton conseil tout simplement pour être à l'abri d'éventuelles contraventions.

V

Etienne

avatar Motard passager 05-01-2013 18:19
Re: Achat moto volée

Hélas non, si tu achètes un bien volé de toute bonne foi s'entend, tu es le nouveau propriétaire légalement. C'est pour ça que la procédure est longue pour remettre les choses en ordre.
Ils ont montré un reportage à la télé où le gars avait acheté une voiture qui s'est révélée volée. Son histoire n'était pas résolue.
La voiture était dans sa cour et ils disaient que le fait d'avoir payé et reçu une carte grise le rendait propriétaire du véhicule.
Mais le vrai propriétaire avait aussi une carte grise avec les N° de série de ce véhicule. Et aucun des 2 n'avait le droit de rouler avec ce véhicule, on n'a pas eu la fin de l'histoire.
Suite à un accident ma voiture est partie dans un garage, l'assurance m'a remboursé mon véhicule déclaré en épave (donc il aurait dû être détruit).1 mois plus tard les flics sont venus m'arrêter pour délit de fuite.
En fait le garagiste avait refait la voiture et vendue ou prêtée à des loubards qui faisaient des hold-up avec toujours mes numéros de plaque.
Je pensais que le garage et l'assurance avaient fait le nécessaire auprès de la Préfecture or j'étais toujours considéré comme propriétaire de ce N° de voiture.

avatar Motard passager 05-01-2013 18:37
Re: Achat moto volée

Tu viens de me faire penser que j'ai acheté une moto enduro à la fourrière qui fait casse aussi. Le gars récupère les voitures en fourrière mais aussi les voitures volées et accidentées. Si le propriétaire s'est tué il revend les véhicules. Je lui ai acheté plusieurs motos pas chères à retaper. Mais il m'a dit que pour cette enduro il n'avait pas de papiers et que je ne pouvais pas rouler sur la route avec. En fait je ne connais rien de cette moto et n'ai aucun papier et je n'ai plus la facture d'achat, c'était un lot de plusieurs moto achetées avec un copain que je ne vois plus.
Ta moto a un propriétaire précédent ! Si elle a été volée l'ancien propriétaire (avec papiers) a été remboursé et elle appartient donc à son assureur puisqu'il leur a renvoyé sa carte grise comme prévu. Donc avec les N° ils connaissent le propriétaire puisqu'ils te disent qu'elle a été déclarée volée par lui, et lui il te dira qui est son assureur et même l'assureur ayant remboursé étant devenu le propiétaire c'est lui qui est inscrit à la Préfecture comme propriétaire. Le problème c'est qu'il a déja payé ce véhicule (à l'ancien propriétaire)

avatar CLEW 06-01-2013 11:57
Re: Achat moto volée

Tonine, la CG n'est pas un titre de propriété...

avatar Motard passager 06-01-2013 12:17
Re: Achat moto volée

Tu es sûr de ça parce que si tu achètes une voiture de société elle appartient bien à la société puisque tu passes les frais d'amortissement en compta et si elle est achetée en leasing elle n'est pas au nom de ta société mais au nom de la société de leasing jusqu'à temps que tu aies fini de payer. C'est ce qu'il y a de marqué sur ma voiture de service.

 

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Louis