PV contestable ou pas?
je me suis fait "flasher " sur la rocade d'Avignon avec le camion du taf.
voila le PV qui est arrivé et que l'on m'a transmis.
je suis allé vérifier sur place et il y a deux bretelles sur la rocade Charles de Gaulle
Normal quoi, une bretelle d'entrée et une de sortie. sauf que le panneau de limitation est placé entre les deux.
est que contester sur le fait que la bretelle n'est pas précisée (entré ou sortie) peut aboutir a une annulation du PV ?
les moralisateurs peuvent déjà s’abstenir, de toute façon je vais contester pour le principe....
si je peux avoir gain de cause c'est mieux
Y manque pas le PK surtout ? Ou est ce toute la rocade qui est limitée à 70 ?
non, la rocade n'est limitée à 70 qu'a partir de l'intersection, pile entre les deux bretelles...
Salut,
L'endroit précis du contrôle (PK) doit êre précisé à peine de nullité. Ce n'est pas le cas en l'espèce et rien que pour cela le PV est nul.
V
Etienne
Motard passager
14-02-2013 20:32
Salut
Je confirme : PR ou PK absent : PV nul. D'autant si la rocade est limitée à différentes vitesses...
Vas y Loup fait péter
V
Salut,
Lol, fait péter et tiens nous au courant.
j'ai 5 PV en contestation, dont deux qui sont arrivés, après dénonciation, a la FFMC 84 
CLEW et BIG, modérez donc vos appels à faire péter ... car avec ses 5 PV en contestation, c'est avec une ceinture d'explosifs que Loup va s'pointer au tribunal... !
c'est un art la contestation de PV !
Je suis super connu a la Gendarmerie du coin 
on me demande même des conseils
Citation
cajo
CLEW et BIG, modérez donc vos appels à faire péter ... car avec ses 5 PV en contestation, c'est avec une ceinture d'explosifs que Loup va s'pointer au tribunal... !
Je ne vois pas pourquoi la contestation d'un PV irait systématiquement devant le TP. Lorsqu'il y a un vice de forme, la procédure est nulle et l'OMP devrait le constater et prendre une décision de classement.
V
Etienne
RJVB
17-02-2013 18:58
Citation
BIG83
Salut
Je confirme : PR ou PK absent : PV nul. D'autant si la rocade est limitée à différentes vitesses...
Vas y Loup fait péter
V
++, fait ton acte citoyenne ... sinon, comment "ils" sauraient qu'il faudrait corriger ce défaut dans le système?
Citation
CLEW
Citation
cajo
CLEW et BIG, modérez donc vos appels à faire péter ... car avec ses 5 PV en contestation, c'est avec une ceinture d'explosifs que Loup va s'pointer au tribunal... !
Je ne vois pas pourquoi la contestation d'un PV irait systématiquement devant le TP. Lorsqu'il y a un vice de forme, la procédure est nulle et l'OMP devrait le constater et prendre une décision de classement.
V
Etienne
ben non, l'OMP outrepasse ses droits et fait suivre au TP systématiquement, malgé le vice de forme et tu dois perdre encore du temps pour aller te justifier.
Je comprends que beaucoup de gens préfèrent payer 45 zorro plutôt que de contester tant la procédure est chiante
Il y a déjà eu des procédures dans les instances européennes contre les OMP mais elle n'ont jamais abouties...
tant que nous y sommes, j'ai 4 autres PV sur le feu.
excès de vitesse de moins de 20 km/h.
dans les 4 cas nous avons dénoncer comme conducteur la FFMC 84, association loi de 1901. (3 conducteurs dénoncés dans le courrier)
deux des PV sont déja arrivé au siège.
on fait quoi après dans la mesure ou une personne morale ne peut conduire ???
La personne morale est responsable des agissements de ses ouailles !
elle devra au minimum payer les amendes, et pour les points a part tomber sur un contrôleur zélé du moment que c'est payé............................
oué, ménon....Citation
truchose
La personne morale est responsable des agissements de ses ouailles !
elle devra au minimum payer les amendes, et pour les points a part tomber sur un contrôleur zélé du moment que c'est payé............................
on ira au TP pour demander a ce que le conducteur soit identifié.....
vu que les tofs sont prises par derrière
Citation
Loup Garou rms
oué, ménon....Citation
truchose
La personne morale est responsable des agissements de ses ouailles !
elle devra au minimum payer les amendes, et pour les points a part tomber sur un contrôleur zélé du moment que c'est payé............................
on ira au TP pour demander a ce que le conducteur soit identifié.....
vu que les tofs sont prises par derrière
là...............je comprend pas,
si tu veux passer au travers pour les points c'est jouable mais il faut payer avec le chéquier de l'assos sans déclarer le / les chauffeurs, sinon c'est le proprio du véhicule qui recevra la note et éventuellement les points !
Salut,
Oui, la personne morale est pécuniairement responsable des infractions commises avec les véhicules qui sont ceux de sa société, ou autre. Toutefois, les points ne lui sont pas retirés (c'est d'ailleurs, à mon sens le seul cas où la loi est strictement appliquée, le titulaire de la CG ne se voyant gratifié que d'une présomption de responsabilité).
Dans l'affaire de Loup, donner trois noms différents peut s'avérer un mauvais calcul surtout en venant devant le TP. Si j'étais au parquet, je prendrai peut être la solution de poursuivre la personne qui a dénoncé. Le mieux aurait été de dire que les motos avaient été mises à disposition de la la FFMC prise en la personne de son président.
Citation
truchose
si tu veux passer au travers pour les points c'est jouable mais il faut payer avec le chéquier de l'assos sans déclarer le / les chauffeurs, sinon c'est le proprio du véhicule qui recevra la note et éventuellement les points !
Je ne sais pas d'où tu sors celle-là pour le paiement mais elle m'a bien fait rire. Il n'y a pas de rapprochement de fait entre l'identité du payeur et celui du titulaire de la CG. C'est d'ailleurs une sérieuse entorse au principe de la sanction pénale mais visiblement le Trésor public est amplement satisfait lorsque les amendes sont payées.
V
Etienne
Citation
CLEW
Citation
truchose
si tu veux passer au travers pour les points c'est jouable mais il faut payer avec le chéquier de l'assos sans déclarer le / les chauffeurs, sinon c'est le proprio du véhicule qui recevra la note et éventuellement les points !
Je ne sais pas d'où tu sors celle-là pour le paiement mais elle m'a bien fait rire. Il n'y a pas de rapprochement de fait entre l'identité du payeur et celui du titulaire de la CG. C'est d'ailleurs une sérieuse entorse au principe de la sanction pénale mais visiblement le Trésor public est amplement satisfait lorsque les amendes sont payées.
V
Etienne
je suis très content de t'avoir fait bien rire et j’espère pouvoir encore le faire longtemps !
Alors il n'y a pas de "rapprochement " MAIS le commencement du croisement des fichiers, d’où le même conseil que tu reprend pas donner les noms et payer .
Citation
CLEW
Salut,
Oui, la personne morale est pécuniairement responsable des infractions commises avec les véhicules qui sont ceux de sa société, ou autre. Toutefois, les points ne lui sont pas retirés (c'est d'ailleurs, à mon sens le seul cas où la loi est strictement appliquée, le titulaire de la CG ne se voyant gratifié que d'une présomption de responsabilité).
Dans l'affaire de Loup, donner trois noms différents peut s'avérer un mauvais calcul surtout en venant devant le TP. Si j'étais au parquet, je prendrai peut être la solution de poursuivre la personne qui a dénoncé. Le mieux aurait été de dire que les motos avaient été mises à disposition de la la FFMC prise en la personne de son président.
Citation
truchose
si tu veux passer au travers pour les points c'est jouable mais il faut payer avec le chéquier de l'assos sans déclarer le / les chauffeurs, sinon c'est le proprio du véhicule qui recevra la note et éventuellement les points !
Je ne sais pas d'où tu sors celle-là pour le paiement mais elle m'a bien fait rire. Il n'y a pas de rapprochement de fait entre l'identité du payeur et celui du titulaire de la CG. C'est d'ailleurs une sérieuse entorse au principe de la sanction pénale mais visiblement le Trésor public est amplement satisfait lorsque les amendes sont payées.
V
Etienne
c'est exactement ce que nous avons fait.
prêt d'un véhicule (boitaroue) à la FFMC 84 avec trois militants a bord qui se sont succédé au volant sans préciser de noms.
après si on paye avec des timbres amende, on ne trace personne
Citation
Loup Garou rms
c'est exactement ce que nous avons fait.
prêt d'un véhicule (boitaroue) à la FFMC 84 avec trois militants a bord qui se sont succédé au volant sans préciser de noms.
après si on paye avec des timbres amende, on ne trace personne
d'abord payer (effectivement j'avais oublier les timbres, d’où mon conseil sur le chéquier ) et surtout donner le moins d'info possible pas d'explication rien .
