accident moto en leçon
baboulinette
20-04-2015 14:50
bonjour,
Il y'a un an,lors d'une leçon sur plateau j'ai fait une mauvaise manoeuvre et j'ai chuté,j'ai du être hospitalisé car fracture d'une vertèbre.4 mois d'arrêt, 1 mois sans pouvoir faire de voiture,reprise du travail avec restriction de port de charge.
aujourd'hui je me bataille encore avec l'assurance de la moto-école pour être indemnisé,j'ai fait intervenir ma protection juridique,mais l assurance répond qu'elle ne couvre que les véhicules,que la chute était de ma faute donc pas d'indemnisation selon loi Badinter...
Donc si vous avez eu le cas,ou si vous avez des conseils,...
Merci pour vos réponses
Salut,
Sur le principe de l'application de la loi "Badinter", je pense que l'assureur à raison. Toutefois, je pense que l'assurance d'un établissement d'apprentissage à la conduite doit couvrir les dommages occasionnés au conducteur en cas de sinistre. Après tout, si tu viens là c'est pour apprendre à conduire avec tous les risques que cela comporte. Le problème que tu rencontres est de démontrer que la chute est liée à une défaillance de ton enseignement ce qui n'est pas gagné, l'assurance adverse va toujours t'opposer que c'est toi qui conduisait et mettre en avant le fameux défaut de maîtrise...
Je sais que mon fils à souscrit une assurance séparée qui équivalait à une assurance "conducteur" pour s'inscrire au permis, c''est la même chose que celle que l'on prend pour soi en cas de sinistre et ça rassure.
Cela étant, tu nous parles de la protection juridique de ton assurance mais tu ne donnes pas la position qui est la sienne... t'a-t-elle dit d'aller vers un avocat ?
V
Etienne
Etienne
22-04-2015 20:52
Bonjour,
Cette absence d'assurance corporelle conducteur a l'air d'etre un truc fréquent dans les moto ecole.
Trouvé sur le site XXXrAssurance :
Citation
Le cas de l'élève et des autres passagers
Depuis la loi Gayssot de juin 1999, l'élève est considéré comme un tiers et indemnisé à ce titre pour se dommages corporels. Mais attention ! La plupart des assureurs s'appuyant sur une jurisprudence récente, estiment que lors d'une chute de moto d'un élève sur plateau, celui-ci est considéré comme seul responsable de ses mouvements, car le moniteur ne peut intervenir comme il pourrait le faire en voiture-école via les doubles commandes.
C'est pourquoi, pour éviter tout problème d'interprétation,XXXX propose son contrat « Spécial élèves ». Le décès, l'invalidité, mais aussi l'hospitalisation ou les frais de vêtements de l'élève sont autant de couvertures qui peuvent être proposées dans le cadre de cette garantie.
Y'a quand même un sacré défaut d'information dans les M-E sur le sujet !!!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 22-04-15 20:53 par Etienne.
baboulinette
20-06-2015 19:25
bonjour,
je n'ai eu aucune information par la moto-école sur le fait de prendre une assurance.
a tort je me croyais protéger en tant qu'élève,et aucune de mes connaissances motardes ayant ou passant le permis avait l'info.
Ma protection juridique ne comprend pas que je ne puisse pas être indemniser selon la loi Gayssot ou Badinter,pour le moment ils se sont contenté d'envoi de courrier à l'assurance,sans grand espoir je me suis dirigé vers un avocat spécialisé en dommage corporels qui me dit que je peux être indemnisé au titre de la responsabilité contractuelle voir de la garantit conducteur,ce qui limite les indemnités.
Donc je pense qu'il faut prévenir ceux qui veulent passer le permis de prendre une assurance,car la loi ne protège pas les élèves motards
d'autant plus que je suis considéré comme conducteur vu que ce n'était pas ma 1er leçon,et que la moto-école n'est pas considéré comme gardien du véhicule,
J'ose espérer que j'étais assuré si j'avais eu un accident avec un tiers.
Salut,
L'indemnisation doit intervenir sur le fondement de l'article L211-1 du code des assurances (enfin ce qui t'intéresse dans le cas présent c'est le dernier alinéa). Cet article dit tout simplement que tu es considéré comme un tiers.
Donne cette info à ta protection juridique qui aurait dû le savoir sinon il faut que ton correspondant change de métier. Soit idit en passant, comme la protection juridique est souvent liée à une assurance, je m'interroge sur l'assurance...Citation
baboulinette
Ma protection juridique ne comprend pas que je ne puisse pas être indemniser selon la loi Gayssot ou Badinter,pour le moment ils se sont contenté d'envoi de courrier à l'assurance,sans grand espoir je me suis dirigé vers un avocat spécialisé en dommage corporels qui me dit que je peux être indemnisé au titre de la responsabilité contractuelle voir de la garantit conducteur,ce qui limite les indemnités.
Citation
baboulinette
Donc je pense qu'il faut prévenir ceux qui veulent passer le permis de prendre une assurance,car la loi ne protège pas les élèves motards
d'autant plus que je suis considéré comme conducteur vu que ce n'était pas ma 1er leçon,et que la moto-école n'est pas considéré comme gardien du véhicule,
J'ose espérer que j'étais assuré si j'avais eu un accident avec un tiers.
Eh oui, il faut les prévenir que tout demande de l'auto école tendant à te faire prendre une assurance supplémentaire est inutile. Que l'auto école soit ou non gardien du véhicule, que tu sois ou non à ta première leçon et même jusqu'à ce que tu descendes du véhicule après ton examen, c'est l'assurance de l'auto école ou du moniteur s'il n'est pas salarié de la société (assurance responsabilité civile dans ce cas) qui doit t'indemniser ainsi que le prévoit le code des assurances.
Et pire que cela, la responsabilité du moniteur peut parfois être recherchée même si l'élève commet une faute.
V
Etienne
