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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

conformité certif

avatar barns59 18-05-2015 17:05
conformité certif

bonjour a tous
j ai acheté une virago 535 de 1994 en belgique g le certif conformité belge
mais a la sous prefecture g ete stoppé ! la dame ma demandé le certif conformité europeen !! car sur le belge et carte grise belge il n a pas le K (type numero reception )
j ai tout les papiers sauf ce certif
quelqu un connait il l adresse ou le site ou je peux me faire delivrer celu ci .
je suis alle sur le site yamaha motor france mais g pas trouvé
si qqun peu m aider merci

avatar fift 18-05-2015 17:52
Re: conformité certif

il faut appeler Yamaha Motor France, et pas se contenter de regarder leur site internet.

Il y a pas mal de posts détaillant la procédure d'importation d'un véhicule européen, tu devrais trouver en faisant une rapide recherche.

Eventuellement, passe voir un concessionaire, il devrait pouvoir te renseigner.


Accessoirement, quand tu te renseignes pour obtenir la CG, tous les documents à fournir sont indiqués sur le site internet officile. Il ne sert à rien de se présenter en préfecture s'il en manque un ...
Pense aussi au papier des impôts pour te dispenser de la TVA pipeau.

avatar k0zzz 19-05-2015 20:49
Re: conformité certif

Tu dois contacter le service technique au siege de Yamaha pour demander une identification du véhicule. Si ça n'a pas changé, la procédure devrait te prendre environ un mois avec les allers/retours de courrier et une centaine d'euros.

V

PS : Et je plussois le passage aux service des impôts pour la question de la TVA.

avatar Thor 20-05-2015 13:31
Re: conformité certif

Qu'on appelle un quitus fiscal, si la personne des impôts ne comprend pas ta demande. C'est juste un certificat qui constate que ta moto est bien d'occasion. N'oublie pas d'apporter tes papiers belges, une pièce d'identité et un justif de domicile.

 

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