Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

[droit] Immatriculer une moto de collection

avatar Alexis Ferrant 18-09-2017 07:00
[droit] Immatriculer une moto de collection

Quels avantages et comment faire pour immatriculer sa moto en véhicule de collection ?

... [www.lerepairedesmotards.com]

avatar Motard passager 21-09-2017 10:37
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Citation

[...] un véhicule de plus de 30 ans n'étant pas concerné par le système de vignettes Crit'Air.

Ça, c'est une bonne nouvelle. Il ne reste plus qu'à attendre...

Cela dit, la législation peut changer.

avatar Berny 22-09-2017 20:21
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Bah si justement, si le préfet décide qu'il y a pollution et circulation avec restriction, par exemple vignette 5 et 4 interdites de circuler dans les zones définies, bah t'as pas le droit de rouler non plus en collection.
Ne pas confondre avec l'autorisation de pouvoir rouler à n'importe quel moment dans les ZRC sans restriction d'heure.

avatar Ptit Loup1300 18-01-2018 17:55
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Le changement se fait comme dans le cas d'un changement de propriétaire. Mais pas besoin d'attestation du constructeur ou etc.., j'ai passé ma 1000 CBX et ma 750 XJ en "collection juste en mentant la mention en bas du CERFA : "collection en Z.1, merci"

avatar HSAYAH 25-03-2019 13:06
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Bonjour,

J'ai acheté il y a environ un an une petite Suzuki GN 125 de 1989 que j'ai retapé.
J'en ai profité pour faire quelques améliorations esthétiques.

Les modifications :
- Clignotants (homologués)
- Feu arrière (homologué)
- Garde boue arrière (homologué + Légèrement différent à celui d'origine, à s'y méprendre)
- Guidon (homologué, couleur noir au lieu de chrome + légèrement plus bas & plus large que celui d'origine)
- Soufflets de fourche
- Bande thermique noire
- ET SURTOUT : un pot d'échappement ... qui s'avère être beaucoup plus bruyant que celui d'origine et que je n'arrive pas à rendre plus silencieux ... Je ne suis même pas sure qu'il soit homologué car je l'ai fait posé chez un ami mécano sans savoir de quoi il s'agit exactement ..!

J'aimerais passer cette moto en CG collection est-ce possible ?

Merci d'avance !!

avatar Berny 26-03-2019 09:50
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Slt

Juste pour notre info, pourquoi tu veux la passer en certificat collection ?

avatar CLEW 26-03-2019 09:53
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Salut

C'est possible si elle a trente ans ou plus. Je pense que la date à prendre en considération est celle de la première mise en circulation.

avatar Flakes 14-07-2020 11:49
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Bonjour,
Je me pose des questions sur le passage en collection de ma moto qui aura 30 ans dans 4 ans (je suis pas en retard, oui :) )
Ma moto a subi quelques modifs et je me demandais s'il fallait remettre ça à l'origine avant une demande :
- Pot d'échappement (Type origine mais de marque Ixil)
- Couleur (sa couleur actuelle n'était pas au catalogue)
- Bavette (Sciée par un précédent proprio)
Si quelqu'un a l'info, je suis preneuse !
Merci :)

avatar nicoxj900 14-07-2020 19:39
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Hello, tu n'auras pas de problème si tu demandes le certificat au constructeur.

C'est ce que j'ai fait l'an dernier pour mon FZR ; je l'ai reçu en 1 semaine, gratuitement et très gentiment de la part de Yamaha France.

Merci à David (Le Modérateur) pour ses contacts :) et à Yamaha France pour la rapidité.

Je n'ai eu qu'à fournir le VIN et la date de première immatriculation.

avatar Flakes 15-07-2020 10:49
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Top, merci pour ta réponse ! :)

avatar tom4 18-07-2020 19:22
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Citation
nicoxj900
Hello, tu n'auras pas de problème si tu demandes le certificat au constructeur.

C'est ce que j'ai fait l'an dernier pour mon FZR ; je l'ai reçu en 1 semaine, gratuitement et très gentiment de la part de Yamaha France.

Merci à David (Le Modérateur) pour ses contacts :) et à Yamaha France pour la rapidité.

Je n'ai eu qu'à fournir le VIN et la date de première immatriculation.

du coup tu n'es pas passé par la fédé de véhicule historique?
parce que je les ai contacté pour le VFR, et il faut des photos du véhicule "en état d'origine".
ce qui est légèrement ennuyeux.
Je pensais faire les papiers, et ensuite commander les carénages type origine si je les avais, mais là, faudrait que je fasse l'inverse

tom4

avatar CLEW 18-07-2020 19:43
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Tom, ton VFR est-il déjà immatriculé ?
Si oui, il suffit qu'il ait plus de 30 ans pour obtenir une CG marqué collection, il suffit pour cela de cocher la case ad'hoc sur le site de l'ANTS.
Si non, tu peux effectivement contacter Honda France qui avec le numéro d'identification du véhicule (VIN) devrai pouvoir te délivrer une attestation de conformité et avec une date de première mise en circulation

avatar nicoxj900 20-07-2020 10:58
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

@tom4 >> non je ne suis pas passé par la fédé des véhicules anciens, qui font payer un document gratuit de la part des cosntructeurs (en tout cas Yam).

Avec le VIN, Yam m'a envoyé le document dans les 3 jours (gratuitement par la poste !). Pas de photos ni rien d'autre demandé.

avatar tom4 30-07-2020 09:11
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

ok
donc ça marchera pas :(
ma moto est un modèle japonais, et quand j'avais contacté Honda il y a 10 ans, ils m'avaient dit "proutt" (bon, c'était argumenté heincontent, parce que le modèle japonais est différent du modèle européen

tom4

avatar CLEW 30-07-2020 10:50
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Homologation à titre individuel alors...

avatar Godzilla 31-07-2020 14:10
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Y'a un gars dans le sud (Vitrolles) qui vend souvent sur LBC de la VFR400 en provenance du Japon, et parfois j'en ai vu passer avec cg française.

Là y'en a trois avec cg japonaise, mais bon. ange

avatar tom4 01-08-2020 12:32
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

oui, je sais, je l'ai dans mes favoris LBC :)

tom4

avatar kimler 24-08-2020 11:38
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

J'ai un MZ 125 construit en 1958 ... tous les documents sont en allemand. Je souhaite immatriculer la moto en France. Dois-je faire traduire les documents? Comment se déroulerait exactement le processus d'inscription ici?

avatar Alex-rcs 27-03-2021 16:28
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Hello,
Quelqu'un pourrait-il me donner les coordonnées de Yamaha pour faire la demande du certificat? J'ai cherché une adresse de contact sur leur site internet mais je n'ai rien trouvé.
Merci !

avatar nicoxj900 27-03-2021 21:53
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Voici l'adresse qui m'a été fournie par Le Modérateur : homologation.motoquad@yamaha-motor.fr

C'est pour quel type de moto,de quelle année ?

avatar Alex-rcs 27-03-2021 23:07
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Merci beaucoup! C'est pour une XJ600 de 1989.

avatar Alex-rcs 28-03-2021 09:23
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Merci beaucoup! C'est pour une XJ600 de 1989.

avatar Alex-rcs 29-03-2021 11:36
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

La procédure est devenue payante. Il faut faire un virement de 60¤ et envoyer une photo de chaque face de la moto qui doit être 100% d'origine.

avatar nicoxj900 29-03-2021 12:56
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Je ne savais pas que ça avait changé, merci pour le retour ;)

Et ... j'espère que ça va aboutir pour toi !

avatar Charlie_41 29-03-2021 14:04
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Ca fait un moment que c'est payant, avec les immatriculations de cyclos (Motobécane c'est eux aussi) c'est du travail à plein temps depuis quelques années.
Mais Yamaha reste l'un des moins chers (et des moins tatillons) pour cette procédure administrative. Et les "gestes commerciaux" ne sont pas rares quand on sait par qui passer.

avatar nicoxj900 29-03-2021 15:17
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

En juillet 2019, cela ne m'a rien coûté pour le FZR. J'ai simplement envoyé mon certificat d'immatriculation (qui contient le VIN), et ai reçu tout un dossier (très complet) en retour.

avatar CLEW 29-03-2021 15:44
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Si tu as tous les papiers notamment la CG actuelle, il n'est pas nécessaire de passer par le constructeur. Mon fils a fait mettre la mention collection sur la CG de sa voiture dès qu'elle a eu 30 ans sans avoir besoin de s'adresser au constructeur

avatar nicoxj900 29-03-2021 19:09
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

quand ? Pour passer en CGC ils demandent un justificatif maintenant (il me semble que je pouvais pas faire la demande sans)...

avatar Alex-rcs 17-04-2021 20:53
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

J'ai reçu mon certificat Yamaha aujourd'hui! Très bon service de leur part au passage. Reste plus qu'à modifier la CG.

avatar Nells 14-02-2022 14:40
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Bonjour, j'ai une yamaha at2 de 1973 que je souhaite passer en collection. La FFVE prend 60 euros et annonce un délai de 6 à 8 semaines pour envoi de l'attestation. Je lis dans vos échanges qu'on peut demander cette attestation directement à Yamaha. Avez-vous les coordonnées svp et combien ça coûte ? Un grand merci pour votre aide. Nells

avatar fift 14-02-2022 19:43
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Attention, vérifie bien qu'il s'agisse du même papier.
Pour moi, Yamaha ne peut envoyer que l'attestation constructeur.

La FFVE ne se charge que du passage en collection il me semble, ce qui est une chose différente.

avatar Charlie_41 14-02-2022 21:21
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

La FFVE n'a qu'un rôle de validation du dossier pour l'état, elle a delegation de service public pour ça.

avatar Charlie_41 16-02-2022 10:34
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Citation
fift
Attention, vérifie bien qu'il s'agisse du même papier.
Pour moi, Yamaha ne peut envoyer que l'attestation constructeur.
Tout à fait. C'est indispensable pour une moto sans CG ou pour un type non vendu en France.
Si c'est pour une conversion de CG normale en CG collection, je pense que seule la validation de la FFVE doit être demandée par l'ANTS ?

avatar nicoxj900 17-02-2022 12:10
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

EN 2019, le certificat Yamaha a suffit...

certificatYamvhiculedecollectionanonymis.jpg

avatar Captainsam 06-03-2022 17:00
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

Yes, c'était suffisant en 2019.
Maintenant (et depuis 2020) pour une bécane sans CG, il faut impérativement une attestation de la FFVE.

J'avais commencé les démarches pour une DTMX que l'on m'a donné sans CG le propriétaire l'ayant perdu = pas de duplicata possible car ancien système d'immat donc obligé de passer dans le SIV. Mais pour ça, il faut que ce soit l'ancien propriétaire qui le fasse...

Donc pas de CG = FFVE obligatoirement.

Yam m'a bien filé l'attestation mais ANTS veut obligatoirement une attestation FFVE...

avatar nicoxj900 07-03-2022 17:49
Re: [droit] Immatriculer une moto de collection

qui a parlé de moto sans CG dans mon cas ?

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter