[droit] Immatriculer une moto de collection
Quels avantages et comment faire pour immatriculer sa moto en véhicule de collection ?
... [www.lerepairedesmotards.com]
Motard passager
21-09-2017 10:37
Citation
[...] un véhicule de plus de 30 ans n'étant pas concerné par le système de vignettes Crit'Air.
Ça, c'est une bonne nouvelle. Il ne reste plus qu'à attendre...
Cela dit, la législation peut changer.
Bah si justement, si le préfet décide qu'il y a pollution et circulation avec restriction, par exemple vignette 5 et 4 interdites de circuler dans les zones définies, bah t'as pas le droit de rouler non plus en collection.
Ne pas confondre avec l'autorisation de pouvoir rouler à n'importe quel moment dans les ZRC sans restriction d'heure.
Le changement se fait comme dans le cas d'un changement de propriétaire. Mais pas besoin d'attestation du constructeur ou etc.., j'ai passé ma 1000 CBX et ma 750 XJ en "collection juste en mentant la mention en bas du CERFA : "collection en Z.1, merci"
HSAYAH
25-03-2019 13:06
Bonjour,
J'ai acheté il y a environ un an une petite Suzuki GN 125 de 1989 que j'ai retapé.
J'en ai profité pour faire quelques améliorations esthétiques.
Les modifications :
- Clignotants (homologués)
- Feu arrière (homologué)
- Garde boue arrière (homologué + Légèrement différent à celui d'origine, à s'y méprendre)
- Guidon (homologué, couleur noir au lieu de chrome + légèrement plus bas & plus large que celui d'origine)
- Soufflets de fourche
- Bande thermique noire
- ET SURTOUT : un pot d'échappement ... qui s'avère être beaucoup plus bruyant que celui d'origine et que je n'arrive pas à rendre plus silencieux ... Je ne suis même pas sure qu'il soit homologué car je l'ai fait posé chez un ami mécano sans savoir de quoi il s'agit exactement ..!
J'aimerais passer cette moto en CG collection est-ce possible ?
Merci d'avance !!
Slt
Juste pour notre info, pourquoi tu veux la passer en certificat collection ?
Salut
C'est possible si elle a trente ans ou plus. Je pense que la date à prendre en considération est celle de la première mise en circulation.
Bonjour,
Je me pose des questions sur le passage en collection de ma moto qui aura 30 ans dans 4 ans (je suis pas en retard, oui :) )
Ma moto a subi quelques modifs et je me demandais s'il fallait remettre ça à l'origine avant une demande :
- Pot d'échappement (Type origine mais de marque Ixil)
- Couleur (sa couleur actuelle n'était pas au catalogue)
- Bavette (Sciée par un précédent proprio)
Si quelqu'un a l'info, je suis preneuse !
Merci :)
Hello, tu n'auras pas de problème si tu demandes le certificat au constructeur.
C'est ce que j'ai fait l'an dernier pour mon FZR ; je l'ai reçu en 1 semaine, gratuitement et très gentiment de la part de Yamaha France.
Merci à David (Le Modérateur) pour ses contacts :) et à Yamaha France pour la rapidité.
Je n'ai eu qu'à fournir le VIN et la date de première immatriculation.
Top, merci pour ta réponse ! :)
Citation
nicoxj900
Hello, tu n'auras pas de problème si tu demandes le certificat au constructeur.
C'est ce que j'ai fait l'an dernier pour mon FZR ; je l'ai reçu en 1 semaine, gratuitement et très gentiment de la part de Yamaha France.
Merci à David (Le Modérateur) pour ses contacts :) et à Yamaha France pour la rapidité.
Je n'ai eu qu'à fournir le VIN et la date de première immatriculation.
du coup tu n'es pas passé par la fédé de véhicule historique?
parce que je les ai contacté pour le VFR, et il faut des photos du véhicule "en état d'origine".
ce qui est légèrement ennuyeux.
Je pensais faire les papiers, et ensuite commander les carénages type origine si je les avais, mais là, faudrait que je fasse l'inverse
tom4
Tom, ton VFR est-il déjà immatriculé ?
Si oui, il suffit qu'il ait plus de 30 ans pour obtenir une CG marqué collection, il suffit pour cela de cocher la case ad'hoc sur le site de l'ANTS.
Si non, tu peux effectivement contacter Honda France qui avec le numéro d'identification du véhicule (VIN) devrai pouvoir te délivrer une attestation de conformité et avec une date de première mise en circulation
@tom4 >> non je ne suis pas passé par la fédé des véhicules anciens, qui font payer un document gratuit de la part des cosntructeurs (en tout cas Yam).
Avec le VIN, Yam m'a envoyé le document dans les 3 jours (gratuitement par la poste !). Pas de photos ni rien d'autre demandé.
ok
donc ça marchera pas :(
ma moto est un modèle japonais, et quand j'avais contacté Honda il y a 10 ans, ils m'avaient dit "proutt" (bon, c'était argumenté hein
, parce que le modèle japonais est différent du modèle européen
tom4
Homologation à titre individuel alors...
Y'a un gars dans le sud (Vitrolles) qui vend souvent sur LBC de la VFR400 en provenance du Japon, et parfois j'en ai vu passer avec cg française.
Là y'en a trois avec cg japonaise, mais bon. 
oui, je sais, je l'ai dans mes favoris LBC :)
tom4
kimler
24-08-2020 11:38
J'ai un MZ 125 construit en 1958 ... tous les documents sont en allemand. Je souhaite immatriculer la moto en France. Dois-je faire traduire les documents? Comment se déroulerait exactement le processus d'inscription ici?
Alex-rcs
27-03-2021 16:28
Hello,
Quelqu'un pourrait-il me donner les coordonnées de Yamaha pour faire la demande du certificat? J'ai cherché une adresse de contact sur leur site internet mais je n'ai rien trouvé.
Merci !
Voici l'adresse qui m'a été fournie par Le Modérateur : homologation.motoquad@yamaha-motor.fr
C'est pour quel type de moto,de quelle année ?
Alex-rcs
27-03-2021 23:07
Merci beaucoup! C'est pour une XJ600 de 1989.
Alex-rcs
28-03-2021 09:23
Merci beaucoup! C'est pour une XJ600 de 1989.
Alex-rcs
29-03-2021 11:36
La procédure est devenue payante. Il faut faire un virement de 60¤ et envoyer une photo de chaque face de la moto qui doit être 100% d'origine.
Je ne savais pas que ça avait changé, merci pour le retour ;)
Et ... j'espère que ça va aboutir pour toi !
Ca fait un moment que c'est payant, avec les immatriculations de cyclos (Motobécane c'est eux aussi) c'est du travail à plein temps depuis quelques années.
Mais Yamaha reste l'un des moins chers (et des moins tatillons) pour cette procédure administrative. Et les "gestes commerciaux" ne sont pas rares quand on sait par qui passer.
En juillet 2019, cela ne m'a rien coûté pour le FZR. J'ai simplement envoyé mon certificat d'immatriculation (qui contient le VIN), et ai reçu tout un dossier (très complet) en retour.
Si tu as tous les papiers notamment la CG actuelle, il n'est pas nécessaire de passer par le constructeur. Mon fils a fait mettre la mention collection sur la CG de sa voiture dès qu'elle a eu 30 ans sans avoir besoin de s'adresser au constructeur
quand ? Pour passer en CGC ils demandent un justificatif maintenant (il me semble que je pouvais pas faire la demande sans)...
Alex-rcs
17-04-2021 20:53
J'ai reçu mon certificat Yamaha aujourd'hui! Très bon service de leur part au passage. Reste plus qu'à modifier la CG.
Nells
14-02-2022 14:40
Bonjour, j'ai une yamaha at2 de 1973 que je souhaite passer en collection. La FFVE prend 60 euros et annonce un délai de 6 à 8 semaines pour envoi de l'attestation. Je lis dans vos échanges qu'on peut demander cette attestation directement à Yamaha. Avez-vous les coordonnées svp et combien ça coûte ? Un grand merci pour votre aide. Nells
Attention, vérifie bien qu'il s'agisse du même papier.
Pour moi, Yamaha ne peut envoyer que l'attestation constructeur.
La FFVE ne se charge que du passage en collection il me semble, ce qui est une chose différente.
La FFVE n'a qu'un rôle de validation du dossier pour l'état, elle a delegation de service public pour ça.
Tout à fait. C'est indispensable pour une moto sans CG ou pour un type non vendu en France.Citation
fift
Attention, vérifie bien qu'il s'agisse du même papier.
Pour moi, Yamaha ne peut envoyer que l'attestation constructeur.
Si c'est pour une conversion de CG normale en CG collection, je pense que seule la validation de la FFVE doit être demandée par l'ANTS ?
Captainsam
06-03-2022 17:00
Yes, c'était suffisant en 2019.
Maintenant (et depuis 2020) pour une bécane sans CG, il faut impérativement une attestation de la FFVE.
J'avais commencé les démarches pour une DTMX que l'on m'a donné sans CG le propriétaire l'ayant perdu = pas de duplicata possible car ancien système d'immat donc obligé de passer dans le SIV. Mais pour ça, il faut que ce soit l'ancien propriétaire qui le fasse...
Donc pas de CG = FFVE obligatoirement.
Yam m'a bien filé l'attestation mais ANTS veut obligatoirement une attestation FFVE...
qui a parlé de moto sans CG dans mon cas ?
