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2 contraventions pour un article identique ?

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2 contraventions pour un article identique ?
Ajouter en ami TinMar   14-09-2018 17:17
Bonjour à tous,

Je pense que le sujet a déjà été abordé plusieurs fois mais je ne trouve pas de réponse exacte a ma question alors je me permets d'en ouvrir un nouveau...

La semaine dernière je me suis fait arrêter par les MIB pour pot bruyant, je reconnais l'infraction et je joue profil bas (logique, mon pot est décatalysé et sans chicane) cependant, je ne m'attendais pas a avoir une note aussi salée : 180 ¤ d'amende pour cette infraction, le MIB me dit que j'ai de la chance il aurait pu mettre 270¤ voire immobilisation et jusqu'à 1500¤ d'amende... Bref même si j'ai toujours roulé en pot déchicané je n'avais jamais pris conscience que les montants pouvaient être si élevés.

Ce matin j'ai reçu les contraventions, ce qui m'interpelle c'est que les deux contraventions proviennent du même article (mais alinéas différents), ma question est donc : peut on être verbalisé 2 fois en même temps pour un article identique ?

Merci d'avance pour votre réponse
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Re: 2 contraventions pour un article identique ?
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15-09-2018 10:16
Salut
S'agissant de nuisances et autres modifications de l'échappement, j'imagine que tes infractions ont comme référence l'article R.318-3 du Code de la Route.
Les deux infractions relevées sont :

- Echappement bruyant ?
- Modification de l'échappement ?

Bien que l'article cité ne possède pas d'alinéa à proprement parlé, tu dois donc avoir l'article R.318-3 al.1 et al.3 non ?

En théorie tu ne peux être sanctionné deux fois pour un même fait. Par exemple tu franchis une ligne pour doubler et on relève le franchissement et l'interdiction de dépasser...

Mais dans ton cas, je ne serais pas formel voire même je tire un peu sur les cheveux....
En effet, tu modifies ton pot par le retrait de la chicane ( première infraction ), cette modification augmente les nuisances, le bruit donc ( 2ème infraction )

Reste à savoir si tu contestes auprès de l'OMP si il pense ou pas comme moi.
Le problème c'est qu'en cas de contestation, on est jamais sûr du résultat...
Désolé de ne pas être plus précis.

Je compte donc sur Clew pour nous sortir l'article du CPP qui va bien...
V
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Re: 2 contraventions pour un article identique ?
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15-09-2018 11:17
Bonjour BIG et merci pour ta réponse,

Pour la 1ère ce sont les alinéas 2 et 3 qui sont retenus (utilisation d’un dispositif d’échappement non entretenu) et pour la 2eme les alinéas 1 et 4 (utilisation d’un régime moteur excessif) : le fait que les alinéas soient bien distincts sur les 2 contraventions est peut être fais exprès pour qu’on comprenne que ce n’est pas la même infraction ?

Si je conteste et que la demande est rejetée, je devrai payer la majoration ? Aussi, je voulais savoir si en cas de contestation l’OMP avait accès à une sorte de « compte rendu » du MIB qui apporte des détails plus précis sur l’arrestation ? (Contexte du lieu, ce que j’ai pu dire ou faire etc...)

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15-09-18 11:18 par TinMar.
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Re: 2 contraventions pour un article identique ?
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15-09-2018 21:37
Salut
Etonnant qu'ait été relevé le régime excessif. Car en effet, cette infraction est caractérisée par des montées en régime élevées et successives. C'était le cas ?

Je viens de vérifier sur mon PVe et effectivement les alinéas sont bien ceux visés... ( Normal c'est la machine qui fait tout ...)

Et dans ce cas, faire mumuse avec les gaz et avec un pot modifié, les deux infractions tiennent...Enfin , ça ne me parait pas contradictoire.

Maintenant si tu estimes qu'une des infractions n'est pas constituée, tu peux la contester, mais je le répète : résultat non garanti....
..et logiquement en cas de rejet, tu peux te voir appliquer la majorée.
Enfin, sur des contestations, l'OMP peut (je dis bien peut) demander des précisions à l'agent verbalisateur...
Mais bon ce dernier ne va pas se contredire non plus triste
V
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Re: 2 contraventions pour un article identique ?
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16-09-2018 00:58
Disons que j’ai fait un démarrage un peu « sportif » au départ d’un feu vert... donc régime excessif oui mais pas répété non plus.

Enfin c’est vrai qu’en écrivant le message précédent j’ai pris conscience qu’à la lecture des infractions celles ci sont 2 infractions différentes... j’etais juste étonné qu’elles proviennent d’un article identique justement.

Merci pour ces précisions

Bon dimanche
V
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Re: 2 contraventions pour un article identique ?
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17-09-2018 08:59
Salut,

Si c'étaient deux infractions différentes, il y aurait deux articles afin de réprimer chacune des infractions séparément. Ce n'est pas le cas, il ne peut donc y avoir deux verbalisations pour une même infraction quand bien même ce seraient deux alinéas différents d'un même article qui seraient visés.

Tu peux contester et demander à être juger c'est à dire à passer devant la juridiction de jugement.

Etienne
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Re: 2 contraventions pour un article identique ?
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17-09-2018 19:07
Salut Etienne
Si je te comprends bien, tu affirmes qu'il ne peut y avoir deux infractions distinctes dans un même article question

Je me range plutôt à ton avis car les finesses du CPP m'échappe parfois et tu es bien meilleur que moi de ce côté là, mais, j'avoue que ça me chiffonne un peu.

Tu peux faire des régimes excessifs avec un pot parfaitement homologué non modifié. Si en plus il est modifié, pour moi y'a deux infractions distinctes...

Je serai curieux de voir la décision d'un tribunal. TinMar à toi de faire timide
V
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Re: 2 contraventions pour un article identique ?
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18-09-2018 09:31
Salut,

A mon sens il ne peut y avoir deux infractions regroupées sous un même article en jouant simplement sur les alinéas. Si le législateur avait voulu créer deux infractions distinctes, il aurait fait deux articles style r318-3 et r318-3-1. Jouer sur les alinéas n'est pour moi qu'un artifice qui ne tient pas.
Pour moi c'est la stricte application de l'article 132-3 du CP "Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé"
On retrouve cela dans les diverses décision de la Cour de Cassation
Arrêt 94-80.325 du 25/05/1994
Arrêt 94-82.111 du 22/02/1995 sur le fait qu'un fait unique ne peut donner lieu à plusieurs sanctions pénales.

Bien sûr, cela ne remet pas en cause la règle de cumul des contraventions dès lors qu'elles sont prises pour sanctionner deux faits différents par exemple sur le fondement de R318-3 et R318-4, deux infractions différentes puisque sanctionnées par deux articles différents. Dans ce cas les deux infractions peuvent être relevées et sanctionnées.

v

Etienne
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Re: 2 contraventions pour un article identique ?
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18-09-2018 13:26
Bonjour CLEW et BIG,

D'un côté, comme dit BIG, je trouve que les intitulés des deux infractions sont bien distincts puisque faire des hauts régimes avec un pot homologué est possible également.

Cependant si, comme je le pensais, et comme tu me le confirmes CLEW, on ne peut pas être sanctionné 2 fois pour un article identique alors je me dis pourquoi ne pas tenter une contestation..

Dans ce cas comment m'y prendre ? Je paye une amende et je conteste la deuxième ?
Que proposer comme raison valable : j'ai fait un régime excessif ce qui a permis de me faire arrêter et donc de constater que mon pot n'était pas entretenu ?

Quel intérêt de demander à passer devant une juridiction au lieu de demander l'annulation du deuxième PV? Qu'est ce que je risque de plus si je me foire devant la juridiction...

Merci de vos réponses
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Re: 2 contraventions pour un article identique ?
Ajouter en ami CLEW  
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19-09-2018 08:59
Salut,

Perso, je contesterai les deux afin que l'OMP ait toutes les informations en main pour trancher le litige, faire annuler les deux contraventions et en refaire une nouvelle.

S'il n'est pas fait droit à ta demande d'annulation tu peux demander à être juger par un magistrat et contester devant lui à ce moment là.

V

Etienne
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