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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

avatar MOTOUSER75 17-10-2018 20:03
VENTE MOTO ACCIDENTEE NON DECLAREE RSV

Bonjour,

Je débarque dans le monde des "accidents".

Suite à un accident de moto seul, non assuré tous risques, le garage m'a indiqué que les coûts des réparations étaient supérieurs à la valeur de la moto (fourche tordue, cadre touché).

Il n'y a pas eu d'expert de missionné par l'assurance car moto non assurée tous risques (mais uniquement tiers + vol). Elle est donc aux yeux la préfecture comme "avant".

J'ai dû la récupérer.
Est-ce que je peux tout de même la revendre (en précisant ce qu'elle a bien sûr, accident, etc.) à un particulier qui est intéressé ?

J'ai eu toutes sortes de propositions (pour récupérer pièces, pour la retaper à l'étranger ...)

Merci de vos précieux conseils.

avatar CLEW 19-10-2018 08:23
Re: VENTE MOTO ACCIDENTEE NON DECLAREE RSV

Salut,

Rien ne t'empêche de vendre ta moto ou de la remettre en état. Vu ce que tu décris, l'acheteur pourra se convaincre sans problème des défauts... d'autant que le prix correspondra à une machine vendue pour pièces et non à une occasion.

V

Etienne

avatar MOTOUSER75 19-10-2018 19:12
Re: VENTE MOTO ACCIDENTEE NON DECLAREE RSV

Renseignements pris à droite à gauche.

C'est possible, mais complètement déconseillé.

Je ne suis pas à l'abri que demain l'acquéreur revende la moto à quelqu'un (après avoir fait le strict minimum dessus) sans préciser que la moto a été accidentée (cadre touché) et qu'une personne se plante avec, et qu'on remonte jusqu'à moi.

Le particulier est "non sachant" aux yeux de la loi. Il aurait donc gain de cause.
D'autant plus que pour la préfecture ma moto est OK (pas d'expert passé pour reconnaitre son état).

Et ce, même si je fais signer un document annexe avec photos précisant qu'il reconnait son état etc. ça n'aura aucune valeur ou au mieux m'entrainera dans de longues procédures.

Passé par un professionnel pour la racheter, c'est acheter la tranquillité.

Sinon à quelqu'un que l'on connait très très bien :)

Merci en tout cas d'avoir répondu, et j'espère que mon commentaire en aideront certains !

avatar tom4 20-10-2018 08:56
Re: VENTE MOTO ACCIDENTEE NON DECLAREE RSV

sinon, tu la vends pièce par pièce, ou "pour pièce".
je me demande du coup si la case "vendu pour destruction" sur l'acte de vente ne pourrait te protéger (mais ça veut dire que l'acheteur ne pourra pas rouler avec, juste l'utiliser comme banque de pièces)

tom4

avatar MOTOUSER75 20-10-2018 10:06
Re: VENTE MOTO ACCIDENTEE NON DECLAREE RSV

Oui mais quand bien même, qu'est-ce qui prouvera que je l'ai vendue "pour pièce" ?

Encore une fois, même si je sauvegarde l'annonce, fait signer un document annexe etc. soit ça ne vaudra rien, soit ça me lancera dans de longues procédures, bataille et autre, car oui... faut toujours trouver un Responsable...

Bref, ça relève davantage d'un choix selon type de personne que l'on est.

De mon côté, pas envie de me prendre la tête, je choisis la sécurité :)

avatar L'iguane 20-10-2018 13:04
Re: VENTE MOTO ACCIDENTEE NON DECLAREE RSV

Une capture d'écran de l'annonce où il est clairement spécifié qu'elle est gravement accidentée et est destinée au désossage peut faire foi devant un tribunal. Ton acheteur ne pourra pas dire qu'il ignorait l'état de la moto.

avatar CLEW 22-10-2018 10:20
Re: VENTE MOTO ACCIDENTEE NON DECLAREE RSV

Salut,

Rien ne t'empêche de vendre. Si tu veux te couvrir tu peux faire signer un papier à ton acheteur. Tu précises les défauts sur ce papier, tu le signes et tu le fais signer à ton acheteur. Tu conserves l'original et tu lui en donnes copie.

V

Etienne

avatar olivierzx 24-10-2018 18:16
Re: VENTE MOTO ACCIDENTEE NON DECLAREE RSV

En faisant comme avec une casse : barrer la CG avec la mention vendue pour destruction.

Avec ça l'acheteur ne pourra jamais obtenir une nouvelle CG.

 

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