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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Hors moto. Impôts

avatar efe 22-11-2018 10:03
Hors moto. Impôts

Bonjour.
J'ai une question pour nos amis juristes. Est ce qu'un citoyen peut consigner ses impôts directs ?

Merci

avatar CLEW 22-11-2018 11:11
Re: Hors moto. Impôts

Salut,

J'avoue ne pas tout saisir...
A mon sens la réponse est non. Si tu veux consigner tu vas être obligé de le faire auprès des impôts...
Si tu contestes le montant de ton imposition il faut faire un recours auprès du centre des impôts. Pour autant tu es obligé des les payer en attendant la réponse. Le Trésor public te remboursera ensuite.

V

Etienne

avatar efe 22-11-2018 12:03
Re: Hors moto. Impôts

C'est po dans le but de contestation du montant. C'est une réflexion sur l'alternative des manifestations ou la réponse est souvent dénigrée par un c'est po la rue qui gouverne.

avatar CLEW 22-11-2018 14:43
Re: Hors moto. Impôts

Ton idée serait donc de consigner le montant de l'impôt au lieu de le verser au Trésor.
Si tu la mets en application tu auras droit à une pénalité pour retard de paiement... sans compter les lettres recommandées avec demande d'avis de réception très comminatoires. Ainsi va la comptabilité publique et ses pouvoirs exorbitants.

avatar olivierzx 22-11-2018 18:09
Re: Hors moto. Impôts

Sans parler des saisies sur salaire ...

De toute façon avec le prélèvement à la source : plus possible.

 

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