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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Aide juridique en Suisse suite à infraction (frontaliers)

avatar Claraderexa 31-12-2019 09:23
Aide juridique en Suisse suite à infraction (frontaliers)

Salut à tous

Je sais qu’on est pas ici pour parler bagnoles mais là j’ai vraiment besoin d’aide notamment des frontaliers qui pourraient être ici.

Je me suis paumée près de Delémont en rentrant chez moi par une autre route, j’ai fini dans un tunnel dont je ne savais pas la direction (nuit) et je me suis mise dans une niche pour mettre le gps (je savais que c’était pas par là). Tunnel donc gps n’a pas fonctionné et j’ai attendu qu’il n’y ait personne dedans pour rebrousser chemin, j’ai donc fait demi-tour en franchissant la ligne (je crois que c’est une double car 2 sens de circu)

Sauf que les caméras ont tout vu et les agents m’ont directement balancé aux bleus avec la caserne à 800m forcément ... comité d’accueil au premier rond point...

Je précise que je savais que doubler c’est interdit vu que c’est du continu mais pour le demi tour je savais pas, je n’ai même pas compris pourquoi on me contrôlait au début.

Mais bon trop tard en plus avec les plaques françaises j’étais la criminelle de l’année à Delémont.
Je me suis donc retrouvée face à 2 agents pas très coopératifs qui m’ont traînée au poste alors que j’ai tout expliqué et pas opposé de résistance.

Bref on m’enferme dans une pièce blanche face à 2 policiers qui ne veulent rien savoir, se foutent de moi, parlent entre eux face à l’ordinateur, se sentent menacés dès que je bouge, on m’auditionne j’explique que j’étais perdue, gps fonctionne pas, nouvelle depuis 2 mois et absolument pas au courant que j’avais commis une faute « ultra grave ». Franchement je suis résistante mais c’était vraiment une de mes pires expériences, je savais que les Français on était des moins que rien mais là ...

Ils ont dit qu’ils allaient faire un rapport après mon audition qui allait partir chez le juge et que si dans 2 mois j’avais pas de nouvelles je devais téléphoner à Porrentruy. Je n’ai rien pu faire, rien pu dire je suis tombée sur 2 qui voulaient me faire payer un max ma faute.

J’imagine que je vais avoir une mega amende mais bon ils m’ont surtout dit que dans le pire des cas c’est un retrait de permis.
J’ai vraiment peur par rapport à ça parce que mes horaires irréguliers (04:00-01:00) ne permettent pas de ne plus avoir de permis. Je perds mon boulot si on me l’enlève. Je n’ai pas d’antécédents vu que ça fait 2 mois que je travaille là-bas...

J’ai très peu de solutions ils ne se sont pas loupés, je suis vraiment dans la m*rde pour une bêtise que tout le monde aurait pu faire.

Est-ce que je peux envisager un scooter 50 dans le pire des cas ? Ou c’est que vélomoteur en suisse ?
Qu’est-ce que je risque à rouler quand même ? Parce qu’il y a des fois où je n’aurai pas le choix tout simplement.

Je vais contacter ma protection juridique via mon assurance voiture pour voir mais je pense qu’ils s’en foutent vu que c’est en Suisse.

Merci de votre aide ...

avatar CLEW 31-12-2019 13:05
Re: Aide juridique en Suisse suite à infraction (frontaliers)

Salut,

Si la procédure est transmise en France tu ne risques que les sanctions françaises.
Si la procédure est jugée en Suisse, tu seras condamnée à la peine que tu encoures dans ce charmant pays. Les autorités suisses ne peuvent pas te retirer ton permis français mais ils est possible qu'elles puissent t'interdire la conduite en suisse.
Cela étant, je ne connais pas les accords franco-suisses mais ta protection juridique est peut être plus au courant.
Petite info et une autre

Bon courage et tient nous au courant.

avatar Claraderexa 31-12-2019 18:45
Re: Aide juridique en Suisse suite à infraction (frontaliers)

Salut merci de ton retour.

Je fais également un retour comme ça si quelqu’un a aussi cette bonne idée de faire ce que j’ai fait :

Je pense que je ne risque rien en France car l’infraction se passe en Suisse et va être jugée là-bas...

D’après un avocat Suisse que j’ai contacté : faute grave de franchir une ligne de sécurité (j’aurai eu affaire à une dénonciation dans tous les cas) je vais raquer mais ça j’assume, les heures sup de mes 2 prochains mois seront pour l’amende...
Mais les « circonstances » vont définir au niveau administratif si c’est du moyennement grave (1 mois de retrait) ou grave et là c’est 3 mois. Le fait que ce soit dans un tunnel n’arrange pas la chose.

J’ai également contacté mon chef car je préfère être honnête, qui est du pays et il m’a dit qu’il fallait faire recours dès que j’avais la fameuse lettre, en expliquant que j’ai besoin du permis etc. Un peu de victimisation bien placée en quelque sorte, juste pour tenter un rejugement. Les suisses sont très procéduriers, celui qui n’a pas d’avocat ou de « connaissance » ou qui va rester les bras croisés quand on l’accuse j’en ai jamais vu...

L’assurance couvre en DOM TOM et UE et international si voyage inférieur à 3 mois sauf que moi c’est tous les jours que je suis en Suisse : donc l’assureur n’a pas su dire. En tout cas il avait le motif « infraction à l’étranger ». On m’a dit d’attendre la lettre et de quand même tenter un dossier, histoire d’avoir essayé.

Je vais me faire petite parce que je suis fichée 2 ans pour cette bêtise.

A tous, faites vraiment gaffe même en moto, ça pardonne pas de pas respecter là-bas. Et quand ce n’est pas les flics qui vous arrêtent sur le fait, c’est un qui aura téléphoné pour vous dénoncer.
C’est pire qu’en France sur la « loi c’est la loi », tolérance 0 surtout les Français.

Ce n’était pas en Suisse Allemande, heureusement !!! super

Commencez bien 2020....

A plus

avatar Motard passager 05-01-2020 18:00
Re: Aide juridique en Suisse suite à infraction (frontaliers)

Salut
Apparemment y a des accords plus quelques "tarifs"inquiet
[www.ch.ch]
V

avatar Thie75 12-01-2020 18:08
Re: Aide juridique en Suisse suite à infraction (frontaliers)

En même temps, c'est également interdit en France.
Faire un demi tour dans un tunnel, même de nuit...
Pour l'amende, si tes revenus proviennent de Suisse, tu risques d'être condamné par rapport à tes revenus. Et la ça pique. Toutes les infractions relatives au code de la route sont sévèrement réprimées là-bas. La tolérance zéro n'est pas un vain mot.

avatar Grilpain 28-01-2020 19:27
Re: Aide juridique en Suisse suite à infraction (frontaliers)

Bonjour,

Autant être clair: vous allez prendre cher.
La question c’est de savoir ce que sera la peine, au mieux une suspension du permis avec sursis mais plus aucune faute de la route pendant 2 à 5 ans.

C’est peut être l’occasion de chercher un hébergement provisoire sur Delémont, le coût du logement n’est pas forcément plus cher que de l’autre côté de la frontière et vous feriez des économies sur le transport et le temps.

Bon courage.

avatar Claraderexa 13-02-2020 13:59
Re: Aide juridique en Suisse suite à infraction (frontaliers)

Salut

Verdict :
425 chf d’amende avec les frais juridiques (je m’en sors encore bien) j’ai 40chf x 30j amende de sursis pendant 2 ans ...

3 mois requis pour l’interdiction de circuler, valable de mai à juillet. Ils ne prennent pas le permis physiquement, c’est aux risques et périls de la personne (vu que c’est un permis étranger).
Ce n’est pas encore définitif je vais faire un dernier recours pour baisser à un 1 mois... même si je n’y crois pas trop car c’est précisé « minimum ».
Je suis à 5-6 bornes d’une gare depuis la douane, je vais donc choisir le vélo électrique (vu que c’est l’été) et un harnais à la voiture pour atteindre cette douane. J’ai tous mes congés qui vont y passer aussi mais c’est l’été donc ça va.

Pour info : pas le droit au scooter 49/50cc , seul le permis M (solex) est autorisé (entre ça et un vélo électrique 25kmh j’ai fait mon choix) ou rouler en tracteur mais j’imagine la scène à la douane...

Je pense que mon 0% d’alcoolémie et mon métier ont joués en ma faveur niveau amende... j’avais mis mon casier vierge et 12 points aussi pour les divers recours si jamais

A +

avatar CLEW 13-02-2020 16:52
Re: Aide juridique en Suisse suite à infraction (frontaliers)

Je ne sais pas comment fonctionne le droit suisse mais parfois en étant primo-délinquant, selon la nature de l'infraction et en mettant en avant des horaires atypiques tu peux éviter une suspension en France mais cela reste exceptionnel.
Je ne sais pas comment marchent les recours en CH mais en France faire un recours pour grappiller deux mois peut te conduire à prendre six mois au lieu de trois... rien n'empêche la juridiction de recours d'aggraver la peine.

C'est un coin que je ne connais pas et pourtant il m'arrive d'aller à quelques kilomètres de la frontière... quant à l'Alsace libre bin j'y crois pas d'autant que la langue est différente entre le nord et le sud

avatar Motard passager 16-02-2020 10:24
Re: Aide juridique en Suisse suite à infraction (frontaliers)

Salut

Citation
3 mois requis pour l’interdiction de circuler, valable de mai à juillet. Ils ne prennent pas le permis physiquement, c’est aux risques et périls de la personne (vu que c’est un permis étranger).
En France c'est sensiblement pareil. Sauf que le PC est retiré et renvoyé aux autorités administratives du pays d'origine par nos préfectures. Dans le même temps la préf, notifie par courrier à l'adresse de la personne l'interdiction de rouler en France, et non pas une suspension.

Donc, tu prends ta bagnole et ton vélo, et à la frontière tu continues à vélo....

Sur le recours, si tu estimes que tu t'en sors encore bien.... ben ne tente pas le diable. Comme le dit Clew, parfois le recours augmente la sanction prononcée en première instance.
Et j'ai pas l'impression qu'en Suisse ils soient plus cool...
V

avatar Claraderexa 31-03-2020 13:54
Re: Aide juridique en Suisse suite à infraction (frontaliers)

Salut

Merci pour vos aides...

J'ai déplacé mon interdiction à la mi-mars jusqu'à mi-juin car je ne reprends pas le boulot avant fin avril. Cause "épidémie", je gagne mini 4 semaines... et encore ça parle de chômage partiel après ça...
Un peu un coup de chance, ça n'arrivera plus ! Si je pose encore mes 10-15 jours de congés je m'en sors bien...

Car on peut déplacer l'interdiction (selon le canton) quand ça nous "arrange" dans un certain délai après l'infraction. Les gens le mettent généralement en été mais moi ça m'arrangeait pas du tout.

Il y a encore des frais à venir concernant le bureau des automobiles (c'est eux qui mettent les sanctions, qui font les passages aux mines, immatriculations ; en gros ça gère ce qui est auto moto permis ...).
Donc enveloppe de 600 euros la connerie... que je n'ai pas encore payée d'ailleurs. Je le fais dès que j'y retourne, pas envie que l'entreprise le sache par une saisie sur salaire ou autre (petite lettre au Fisc FR par ex). Je ne sais pas de quoi ils sont capables et j'en ai assez vu.

Je vais finir par déduire ça des impôts !!!!!

A plus


Modifié 1 fois. Dernière modification le 31-03-20 13:58 par Claraderexa.

avatar CLEW 31-03-2020 17:30

 

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