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Échange de permis A Suisse vers France

avatar Enriiiico 21-02-2020 10:34
Échange de permis A Suisse vers France

Bonjour à tous,

Je suis franco-suisse et je compte déménager de Suisse à France dans un avenir proche.

J'ai obtenu mon permis A illimité en Décembre 2019.
Est-ce que j'obtiendrai un permis A2 à l'échange ou un permis A?

Merci bien!
Eric.

avatar CLEW 21-02-2020 16:42
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Salut,

normalement la Suisse a un accord d'échange réciproque avec la France.
Après pour les catégories, je ne sais pas mais si en Suisse il n'y a qu'une seule catégorie A je ne vois pas comment on pourrait ne pas te mettre dans la même en France c'est à dire, à mon sens, sans restriction (sauf l'âge)

avatar Enriiiico 26-02-2020 11:02
Re: Échange de permis A Suisse vers France

OK merci!
Oui ce ne serait pas très urbain de me placer en A2..
J'appelerai la préfecture pour vérifier et je complèterai le post.

A+

avatar Thie75 03-03-2020 22:29
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
CLEW
Salut,

normalement la Suisse a un accord d'échange réciproque avec la France.
Après pour les catégories, je ne sais pas mais si en Suisse il n'y a qu'une seule catégorie A je ne vois pas comment on pourrait ne pas te mettre dans la même en France c'est à dire, à mon sens, sans restriction (sauf l'âge)

Attention, pas forcément.
Exemple, le Suisse n'autorisent pas la conduite d'une moto ou d'un scooter 2 ou 3 roues en 125cm avec la formation de conduite de 7heures si l'on possède un permis B. Il faut en Suisse obligatoirement un vrai permis moto.
Pas mal de frontaliers en ont fait les frais...
La Suisse n'est pas un état de la CEE.

[www.frontalier.org]

un autre exemple:
[acidmoto.ch]


Modifié 2 fois. Dernière modification le 03-03-20 22:59 par Thie75.

avatar CLEW 04-03-2020 09:09
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Thie, tes liens donnent des informations qui peuvent être utiles mais pour autant ne sont pas vraiment en rapport avec la question posée qui est l'échange d'un permis moto Suisse en permis moto France.

avatar Thie75 04-03-2020 09:43
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
CLEW
Thie, tes liens donnent des informations qui peuvent être utiles mais pour autant ne sont pas vraiment en rapport avec la question posée qui est l'échange d'un permis moto Suisse en permis moto France.

Je pense que si au contraire, cela veut dire qu'il n'y a pas forcément d'équivalence automatique de permis conduire et dans ce cas, il vaut mieux se renseigner auprès des autorités compétentes.

avatar CLEW 04-03-2020 11:21
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
Thie75
Citation
CLEW
Thie, tes liens donnent des informations qui peuvent être utiles mais pour autant ne sont pas vraiment en rapport avec la question posée qui est l'échange d'un permis moto Suisse en permis moto France.

Je pense que si au contraire, cela veut dire qu'il n'y a pas forcément d'équivalence automatique de permis conduire et dans ce cas, il vaut mieux se renseigner auprès des autorités compétentes.

Penser c'est bien mais pour autant ton premier lien est fait pour les français roulant en Suisse à qui l'on précise qu'ils n'ont pas le droit d'y rouler avec une 125 s'il ne sont pas en possession d'un permis moto. Soit dit en passant le permis 125 en France est aussi un permis séparé du permis auto et il peut être obtenu sans que l'on soit titulaire du permis B. Les suisses ne reconnaissent pas l'équivalence française mais si tu as passé un permis 125 il sera reconnu. Il me semble aussi que les suisses aient une réglementation similaire permis de conduire en Suisse etpermis A1
Le second vise les suisses titulaires d'un permis provisoire dit d'élève conducteur. Ce permis n'est qu'une autorisation de rouler en Suisse qui équivaut à notre permis accompagné. La conduite accompagnée ne peut se faire que sur le territoire national.

Cela étant la question qui peut se poser est celle de savoir si le permis d'Enrico est un premier permis soumis à la période de trois ans d'essai ou un second permis non impacté par cette mesure.

Enfin il peut être utile de consulter le site du service public.

avatar Thie75 05-03-2020 22:34
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
CLEW
Enfin il peut être utile de consulter le site du service public.

Merci pour le lien. Il est effectivement plus prudent de bien se renseigner que de laisser croire qu'il y a ''normalement un accord de réciprocité...


Modifié 1 fois. Dernière modification le 05-03-20 22:35 par Thie75.

avatar CLEW 06-03-2020 08:39
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
Thie75
Citation
CLEW
Enfin il peut être utile de consulter le site du service public.

Merci pour le lien. Il est effectivement plus prudent de bien se renseigner que de laisser croire qu'il y a ''normalement un accord de réciprocité...

Décidément tu es un peu lourd. Lorsque j'écris qu'il y a normalement un accord de réciprocité c'est qu'il y a un accord, je ne le laisse pas croire. Pour t'en convaincre il te suffit d'aller sur le site du service public et de chercher un peu. Normalement tu devrais trouver mais comme j'ai des doutes, je te donne le lien vers un fichier se trouvant sur ce site pays hors CEE ayant un accord de réciprocité. A toute fin utile, je te précise que le classement est alphabétique et que la Suisse se trouve en milieu de troisième page. Après il y a les conditions à remplir pour bénéficier de cet accord ce qui est autre chose que l'on trouve aussi sur le site du service public.

avatar Enriiiico 06-03-2020 09:36
Re: Échange de permis A Suisse vers France

J'avais déjà consulté le site de l'état à ce sujet. En fait ce qui m'inquiète un peu c'est la mention:
"Le permis français qui vous est remis n'est pas un permis probatoire sauf si le permis d'origine a été obtenu depuis moins de 3 ans."

Ils ne précisent pas s'ils parlent du permis A ou B, donc on aurait raison de croire que c'est pour tous les permis. Mon B je l'ai eu en 2002, mon A en Dec 2019..

Si on prend ça à la letrre ça voudrait dire que si je m'achète une 750 en Suisse et que je déménage en France dans 3 mois je ne pourrai même pas la rouler.. Fichtre..

J'ai écrit dans la rubrique "contact" du site de l'état mais je ne m'attends pas à un retour.. Prochaine étape, aller sonner à la préfecture :)

avatar CLEW 06-03-2020 10:42
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Là il m'est difficile de te répondre ça devient trop précis.

Je ne sais pas quand tu as écris ni sur quel site mais sur service public j'avais eu un retour dans les 24 heures.

Je ne sais pas si la préfecture sera en mesure de te renseigner puisque maintenant tout est centralisé au niveau de l'ANTS mais qui ne tente rien n'a rien.

avatar Enriiiico 06-03-2020 10:47
Re: Échange de permis A Suisse vers France

J'ai écris ya une semaine, waiiiin!
OK merci :)

avatar MoiYoshi 06-03-2020 12:50
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
Thie75
Citation
CLEW
Salut,

normalement la Suisse a un accord d'échange réciproque avec la France.
Après pour les catégories, je ne sais pas mais si en Suisse il n'y a qu'une seule catégorie A je ne vois pas comment on pourrait ne pas te mettre dans la même en France c'est à dire, à mon sens, sans restriction (sauf l'âge)

Attention, pas forcément.
Exemple, le Suisse n'autorisent pas la conduite d'une moto ou d'un scooter 2 ou 3 roues en 125cm avec la formation de conduite de 7heures si l'on possède un permis B. Il faut en Suisse obligatoirement un vrai permis moto.
Pas mal de frontaliers en ont fait les frais...
La Suisse n'est pas un état de la CEE.

[www.frontalier.org]

un autre exemple:
[acidmoto.ch]

La formation 7 heures pour les 125 avec le permis B la France ne la délivre que pour le territoire national.
Ce n'est pas que la Suisse est sévère, dans les autres pays c'est pareil.

avatar CLEW 06-03-2020 13:34
Re: Échange de permis A Suisse vers France

MoiYoshi c'est ce que j'écris un peu plus haut. Cela s'explique tout simplement parce que la formation de 7 heures avec le permis B est une équivalence du permis 125. Ce n'est donc pas un permis A1 qui lui est reconnu et valable hors de nos frontières.

avatar Chris74 03-04-2020 16:27
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Expérience personnelle avec l'équivalent du permis A2.

- Détenteur d'un permis A avec restriction en Suisse. Le permis A avec restriction correspond au A2 français avec sa limitation à 35kw. C'est ce que je croyais...

- Retraite et installation en France en 2018 et je fais procéder à la conversion de mes permis helvètes.

- Pendant les 12 mois que dure la procédure, je conduis mon A2 dûment assurée.

- je reçois mon nouveau permis français en mars 2019 sans la mention A2, mais qui annule de fait le permis suisse. Machine immobilisée du coup...

- Après quelques échanges avec le personnel de la sous-préfecture frontalière qui connait un peu le système, je tente une négociation par téléphone avec l'ANTS. Peine perdue...

- Je passe donc par la case moto-école en avril 2019 et récupération d'un permis valable 2 mois plus tard.

En espérant que tu ne rencontreras pas le même problème pour ton A.

 

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