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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Assurance et conducteur principal d'une moto différente du propriétaire sans permis

avatar Vinz 21-02-2020 21:04
Assurance et conducteur principal d'une moto différente du propriétaire sans permis

Bonjour à tous,

Je cherche désespérément la réponse à une question simple : sans permis et sans carte grise, une autre personne peut-elle s'assurer (bien sur avec le permis moto) en conducteur principal et être assuré pour rouler avec la moto (occasionnellement) ?

D'après l'article de loi du 18 novembre 2016, c'est normalement possible :

Lien

Si la personne physique propriétaire du véhicule n'est pas titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, le certificat d'immatriculation est établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire requis, désignée par le propriétaire ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal. Dans ce cas, la personne désignée est inscrite en tant que titulaire du certificat d'immatriculation au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3. Le propriétaire est également inscrit sur le certificat d'immatriculation.

Je vous explique ma situation :
- J'ai récemment acheté une moto avant d'avoir le permis (en plein plateau hum, je sais que plein de personnes vont gueuler, mais elle est restée au garage et ce n'est pas le sujet de ce topic),
- Potentiellement je pense peut être à la revendre avant d'avoir le permis (je sens que je vais énerver les gens 2x plus question) => impossible car pour faire la carte grise il faut le permis,
- La moto ne roule pas et c'est dommage (d'autant plus qu'elle a 1000 km), et un pote motard aimerait bien rouler avec le weekend=> possible ?

En conclusion :
- Impossible pour moi de la vendre sans que j'ai le permis, car pour la vendre il faut une carte grise à jour et donc le permis (je trouve ça fou ! Même avec tous les documents en ma possession, facture d'origine, carte grise du vendeur, impossible de la vendre ?)
- Les assurances refuse de m'assurer même en civil (logique, car je n'ai pas le permis). Mais est ce qu'une personne qui a le permis, motard depuis plusieurs année peut s'assurer en tant que conducteur principal ? Vous avez des feedback la dessus ?

Un grand merci d'avance à ceux qui pourrait m'apporter de l'aide ou qui sont déjà passés par la !
VV

avatar Charlie_41 22-02-2020 00:31
Re: Assurance et conducteur principal d'une moto différente du propriétaire sans permis

Si j'ai bien compris la question (exhaustive), tu as déjà les réponse.
- tu ne peux pas faire la carte grise à ton nom, mais tu en reste bien le propriétaire ;
- Tu peux faire la carte grise au nom de ton pote, et il peux du coup être assuré pour rouler.
Il faut comprendre qu'une carte grise n'est pas (plus ?) un titre de propriété.

Quand à la revente, il faut de toute façon une nouvelle carte grise, qu'elle soit à ton nom, ou à celui de ton pote. Sinon c'est très compliqué...

 

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