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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

avatar Nine 12-10-2020 14:48
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Bonjour à tous,

j'espère que le weekend a été bon!

j'ai une question par rapport à l'aide extérieure que je pourrais avoir pour ce dossier d'indemnisation : J'ai fait appel à une avocate fin de semaine dernière et j'avais rendez-vous avec l'association aujourd'hui, je n'ai pas pu m'y rendre aujourd'hui j'ai donc rendez-vous lundi prochain, par contre cette dernière m'a dit que je ne pouvais pas cumuler association et avocate puisque l'association à ses propres avocats...

du coup je ne sais pas du tout ce que je dois faire, est-ce que je continue avec l'avocate où est-ce que je pars avec l'association ?

avatar Nine 12-10-2020 22:49
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Après avoir eu un contact avec l'association, celle-ci me dit que je ne peux pas faire jouer avocat et association, du coup je ne sais que choisir...
Après avoir eu à son tour l'avocate, celle-ci m'a dit que clairement l'association cherche à trouver des clients pour les avocats qui travaillent avec eux...

Vous êtes vous rapprocher d'association ? Avez-vous eu ce sentiment ?


Modifié 1 fois. Dernière modification le 12-10-20 22:51 par Nine.

avatar CLEW 13-10-2020 08:39
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Le principe c'est le libre choix de l'avocat. Que ce soit une association ou une assurance, tu reste libre de choisir l'avocat de ton choix.

Je n'ai pas de retour concernant les associations mais je me méfie toujours de celles qui lancent des chiffres énormes et c'est pareil pour les avocats (j'ai déjà écrit cela).

Tu peux toujours aller voir l'association pour avoir te faire une idée sur celle-ci et sur ces intervenants. En recoupant avec ce que tu as appris tant par ton avocat qu'ici, tu pourras décider de ce que tu veux faire. Autre point, les honoraires, il faut regarder ce que l'on va te demander. Il est possible que l'assurance prenne en charge une partie des frais d'avocat (un peu comme pour Eric) mais pas sûr qu'elle accepte de le faire pour une association

avatar eric 12 bandit 13-10-2020 11:20
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Oui, d'accord avec Clew.

Après, c'est une question de feeling. Qui te met le plus en confiance ?
Qui te semble le plus concerné ?
Et effectivement, les honoraires, même si en général, cela tourne entre 8 et 10% HT.
Mon avocate m'a été conseillée par une association AIVF.
Le premier contact/avis est gratuit.

Tout en sachant que tu peux rompre le contrat qui te lie à ton défenseur si tu n'étais pas satisfaite. Tout doit être stipulé dans la convention d'honoraires que te proposera ton avocat.

Dernière chose à savoir, tu dois en avertir le conseiller de l'assurance en charge du dossier qui se déchargera de ce dernier.


VVVV

avatar Nine 13-10-2020 15:44
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Pour l'instant je n'ai bien sûr aucun chiffre d'annoncé que ça soit par l'un ou par l'autre, étant simplement à l'étape de prise de contact. Lorsque j'ai eu l'association au téléphone, la personne m'a répondu qu'elle connaissait l'avocate que j'avais contacté, et qu'elle allait la joindre pour lui dire de ne pas prendre mon dossier qu'elle prenait le relais... gonflée... je ne sais pas trop quoi en penser...

Du coup au vue du feeling et des dommages surtout psychique de mon compagnon, je me suis orientée vers l'avocate qui traite uniquement des dossiers d'accident de la route.

J'aurais bien gardé mon rendez-vous avec l'association, seulement elle en était déjà à l'étape de monter le dossier rt que le rendez-vous se fasse en présence d'un avocat. De plus, je devrais m'acquitter d'une cotisation annuelle... pas de rendez-vous informatif apparemment...

J'ai glané quelques informations sur le site aivf, je n'ai pas vu de participation quelconque, apparemment ils critiquent les associations qui demandent une quelconque cotisation ou autre, si ils font de même je trouve cela assez discutable...

Pour l'instant avec l'assurance je n'ai même pas encore rempli la fiche de renseignement, j'attends que l'avocate m'aiguille sur le remplissage. On a un rendez-vous physique le jeudi 22, peut-être qu'elle les informera elle-même à ce moment-là lorsqu'on aura signé certainement des papiers?

avatar CLEW 13-10-2020 16:06
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

C'est justement à cette association que je pensais... Elle est très très bien référencée dans g... par contre trouver un avis semble difficile

avatar Nine 13-10-2020 16:32
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Celle que j'ai contacté s'appelle ASAHIR, quelqu'un connait?

avatar eric 12 bandit 13-10-2020 17:28
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Citation
Nine


J'ai glané quelques informations sur le site aivf, je n'ai pas vu de participation quelconque, apparemment ils critiquent les associations qui demandent une quelconque cotisation ou autre, si ils font de même je trouve cela assez discutable...

Je n'ai versé aucune cotisation.
Je suis rentré en contact avec eux par mail, ils ont été très prompts à me répondre et m'ont fourni le nom de quelques avocats spécialisés.
Et d'après mon médecin conseil, qui est un ami de mon patron (le monde est vraiment petit) elle serait extrêmement compétente.


VVVV

avatar CLEW 13-10-2020 18:28
avatar Nine 13-10-2020 23:33
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Citation
eric 12 bandit
Citation
Nine


J'ai glané quelques informations sur le site aivf, je n'ai pas vu de participation quelconque, apparemment ils critiquent les associations qui demandent une quelconque cotisation ou autre, si ils font de même je trouve cela assez discutable...

Je n'ai versé aucune cotisation.
Je suis rentré en contact avec eux par mail, ils ont été très prompts à me répondre et m'ont fourni le nom de quelques avocats spécialisés.
Et d'après mon médecin conseil, qui est un ami de mon patron (le monde est vraiment petit) elle serait extrêmement compétente.


VVVV

Ils ont juste fait le pont entre toi et l'avocat alors ?

avatar eric 12 bandit 14-10-2020 15:30
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Citation
Nine


Ils ont juste fait le pont entre toi et l'avocat alors ?

Exactement.

Je ne savais pas vers qui me tourner, deux avocats ayant botté en touche auparavant...
Mon dossier n'était pas assez "gros", donc les gains potentiels pas assez importants...



VVVV

avatar Nine 15-10-2020 22:10
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

hum

Je suis encore bisounours...

Mon avocate a lu les garanties du contrat d'assurance, apparemment il n'est pas si terrible... 😪 pourtant il y faisait attention, mais je pense qu'on ne mesure pas tout correctement tant qu'on y est pas passé.

Je n'ai pas tout saisi sur ce qu'elle m'en a écrit, elle compterai sur l'assurance adversaire...

avatar CLEW 16-10-2020 08:16
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

C'est hélas bien souvent lorsque l'on a un sinistre que l'on se rend compte que le contrat mirobolant vendu par le commercial n'est pas si bien que ça...

avatar Nine 16-10-2020 10:55
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Oui je m'en rend compte...

Il sera indemnisé que si son taux de déficit est Supérieur à 15%, pour un capital de 300 000¤ maximum

avatar CLEW 16-10-2020 12:32
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Ca c'est la garantie conducteur si il est en tort.
S'il n'est pas en tort ces critères n'ont pas de valeur.

avatar Nine 16-10-2020 13:42
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Citation
CLEW
Ca c'est la garantie conducteur si il est en tort.
S'il n'est pas en tort ces critères n'ont pas de valeur.

Ah bon?
Voici les extraits que m'a montré l'avocate;

thumbnail_image003.png


thumbnail_image002.png



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16-10-20 13:48 par Nine.

avatar CLEW 16-10-2020 15:41
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Ca confirme ce que je pense (sans avoir tout vu) c'est la garantie conducteur qui joue en cas de sinistre responsable (enfin en l'état de mes connaissances).
S'il n'est pas responsable ce sont les règles de droit communs qui s'appliquent et il ne saurait être question de seuil.
Reste que 1000 ¤ de frais médicaux pour un DFP de plus de 15%...

avatar eric 12 bandit 16-10-2020 16:58
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Oui, bizarre...
Bon, d'un autre coté, s'il s'agit d'un accident trajet/travail, en AT tout doit être pris en charge à 100% par la sécu déduction faite des fameuses franchises...
50 cts par séance de kiné, 1¤ par soin d'un infirmier libéral, 2¤ par trajet en taxi conventionné, etc, etc...
ça chiffre vite et on est loin du 100%.
Dans mon cas, je n'ai pas fait le calcul, je laisse ce soin à mon avocate, mais je dois en être à plusieurs centaines d'Euros.
80 séances de kiné, un infirmier à domicile pour pansement lourd tous les jours pendant 5 mois, les taxis A/R une à deux fois par semaine pour me rendre à Bichat, les médocs et pansements, les radios, les scanners, les IRM...
Je dois en oublier.


VVVV

avatar Nine 16-10-2020 23:07
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Citation
CLEW
Ca confirme ce que je pense (sans avoir tout vu) c'est la garantie conducteur qui joue en cas de sinistre responsable (enfin en l'état de mes connaissances).
S'il n'est pas responsable ce sont les règles de droit communs qui s'appliquent et il ne saurait être question de seuil.
Reste que 1000 ¤ de frais médicaux pour un DFP de plus de 15%...

Qu'est-ce que cela signifie du coup 1000¤ de frais médicaux? C'est pour les dépassements de soins que décrit Eric?

avatar Nine 16-10-2020 23:12
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Citation
eric 12 bandit
Oui, bizarre...
Bon, d'un autre coté, s'il s'agit d'un accident trajet/travail, en AT tout doit être pris en charge à 100% par la sécu déduction faite des fameuses franchises...
50 cts par séance de kiné, 1¤ par soin d'un infirmier libéral, 2¤ par trajet en taxi conventionné, etc, etc...
ça chiffre vite et on est loin du 100%.
Dans mon cas, je n'ai pas fait le calcul, je laisse ce soin à mon avocate, mais je dois en être à plusieurs centaines d'Euros.
80 séances de kiné, un infirmier à domicile pour pansement lourd tous les jours pendant 5 mois, les taxis A/R une à deux fois par semaine pour me rendre à Bichat, les médocs et pansements, les radios, les scanners, les IRM...
Je dois en oublier.


VVVV

De quelle franchises parles tu?
Tu as eu des dépassements pour tout les soins dont tu parles c'est ça? Comment cela se fait il que ça ne soit pas pris en charge ? Ton avocate intervient à ce niveau pour inclure cette somme dans ta demande d'indemnisation ?

avatar eric 12 bandit 17-10-2020 11:15
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

C'est une franchise que la sécu déduit de tout.
Même quand on est censé être à 100%

Un petit exemple.
Un extrait d'un de mes relevés.


RelevCPAM.jpg





VVVV

avatar eric 12 bandit 17-10-2020 11:20
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Oui, mon avocate doit prendre contact avec la CPAM pour faire le point.
CPAM qui a déjà envoyé sa facture...
Car tous les frais de cet accident seront à la charge de la partie adverse, ce qui me semble normal.
Il faudra donc également leur communiquer les coordonnées de ton défenseur.


VVVV

avatar Nine 17-10-2020 11:51
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

D'accord je comprends ce que tu dis, c'est une franchise comme il peut y avoir sur les boîtes de médicaments exetera.

Je vais transmettre à l'assureur pour début de semaine la fiche de renseignement, ensuite mon avocate prendra contact avec eux pour qu'il fasse la demande de copie PV via transpv

avatar Nine 21-12-2020 16:08
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Bonjour à tous

J'espère que vous vous portez bien!

Nouveaux épisodes dans le dossier de mon compagnon: le médecin expert est venu le voir le 4 déc, à ce jour je n'ai pas encore de retour.

L'expertise de la moto a eu lieu, il y en a pour 10 700¤ de travaux, elle en valait 9 900¤, ils l'ont estimé à 7 600¤. Elle est neuve, sortie de concession mi fevrier, entretien fin avril avec 1 692km au compteur...

Estimation abusé ou pas?

J'ai également envoyé les factures d'achat d'équipements...

Merci pour votre réponse!

avatar CLEW 21-12-2020 16:39
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Citation
Nine
Nouveaux épisodes dans le dossier de mon compagnon: le médecin expert est venu le voir le 4 déc, à ce jour je n'ai pas encore de retour.

L'expert ne pourra pas remplir sa mission maintenant, il peut tout au plus constater certaines choses et évaluer une partie des postes de préjudice mais il ne peut rendre de conclusions définitive. Soit il repassera une autre fois soit il convoquera ta moitié après sa sortie de l'hôpital.

Citation
Nine
L'expertise de la moto a eu lieu, il y en a pour 10 700¤ de travaux, elle en valait 9 900¤, ils l'ont estimé à 7 600¤. Elle est neuve, sortie de concession mi fevrier, entretien fin avril avec 1 692km au compteur... Estimation abusé ou pas?

En général, la décote la plus importante se produit au cour de la première année (environ 25%) mais il y a des paramètres à prendre en compte. Dans ton cas, je trouve que c'est un peu exagéré, va regarder la cote sur un site comme la centrale, essaie de trouver des machines d'occasion similaires (marque, kilométrage, cylindrée) et édite les annonces pour contester devant l'assurance. Si tu veux un coup de main, dit ce que c'est comme machine et les dates de mise en circulation et d'accident.

Citation
Nine
J'ai également envoyé les factures d'achat d'équipements...

C'est ce qu'il faut faire

avatar Nine 21-12-2020 21:34
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Effectivement le médecin expert nous a dit que ce n'était que le début...

Pour la moto c'est une kawasaki z900, acheté en concession en février 2020, accident le 18 mai...

Je vais regarder sur la centrale, si jamais tu peux regarder aussi ça serait super... il était assuré avec remboursement au prix du neuf (-franchise bien sûr)...

merci encore!

D'ailleurs pour l'équipement il y a une décote également?

avatar CLEW 22-12-2020 08:50
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Trouver la cote d'une machine de 4 mois est un peu difficile. Néanmoins, pour moi la proposition à 7600 ¤ est bien sous-estimée. Fait le tour des annonces sur des sites de ventes de machines d'occasion et tu verras à peu près à combien elle se vend. Je dirai à la louche que la machine vaut au minimum 1000 ¤ de plus (en prenant une baisse de 3% par mois). L'argument à opposer tant à l'expert qu'à l'assurance c'est que tu ne trouveras pas une machine similaire pour 7600 ¤ et tu apportes le preuve avec les annonces.

Sur le remboursement au prix du neuf, il faut lire le contrat pour en connaître toutes les modalités.

Bon courage

avatar Nine 22-12-2020 10:36
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Merci à toi.

J'essaye de trouver des annonces similaires à sa moto, mais franchement c'est compliqué...

Si jamais, je veux bien un peu d'aide si tu es disponible et si ça ne t'embête pas...

avatar Charlie_41 22-12-2020 10:51
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Bonjour.
Voici quelques annonces pour des Z900 2020 [www.leparking-moto.fr]
On va de 7200 à 9800 ¤.

avatar Nine 22-12-2020 11:12
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Merci Charlie!

En regardant son contrat d'assurance j'ai vu qu'il avait la clause de valeur à neuf avec 10% de franchise, en fait c'est simple du coup non?

avatar CLEW 22-12-2020 16:15
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Je pense que tu dois avoir un contrat tous risques et que c'est uniquement s'il est responsable que cela joue.
Néanmoins, qui ne tente rien n'a rien donc au vu de l'expertise, tu fais part de tes conclusions à l'assurance.

J'ai regardé vite fait les machines proposés par le lien mis par Charlie et c'est vrai que les prix plutôt bas (sans doute parce que c'est Kawa lol). Il y a même des machines de démo qui sont à moins de 1000 km pour 7200 mais pas sûr que ce soit la même puisque pour l'une le prix du neuf est de 8 399 ¤ donc 1 300 ¤ de moins que celle du compagnon de Nine

avatar Nine 22-12-2020 18:42
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Effectivement il y a la nouvelle version de la z 900 qui est sorti en février 2020, les autres sont l'ancien modèle je pense...

Je tenterai effectivement avec l'assurance de faire jouer cette clause et qu'elle lui soit remboursé à hauteur 9 000euros.

Pour l'équipement par contre je pense que l'on va s'asseoir un petit peu dessus, entre ce qu'ils remboursent au maximum et la vétusté ça va pas revenir à grand chose.

J'ai trouvé des motos à 8 500¤-8 900¤, c'est toujours mieux que 7 600¤, je leur enverrai les liens!

Merci encore!


Modifié 1 fois. Dernière modification le 22-12-20 18:43 par Nine.

avatar Nine 28-01-2021 16:55
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Bonjour à tous!

Voici les dernières nouvelles: l'assurance a fait une offre de provision, enfin, les gendarmes l'ont interrogé lundi, et aujourd'hui ils veulent le faire examiner par un médecin légiste... 🤔

Quand j'ai posé la question du pourquoi, la réponse a été pour le faire examiner par un médecin légiste pour ses blessures...

Je ne comprends pas l'intérêt, vu qu'il est toujours en centre de rééducation ce jour, et donc a un médecin sur place...

Avez-vous eu le cas?

Merci à vous!

avatar CLEW 28-01-2021 18:13
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

C'est normal, le médecin légiste est le seul qui peut évaluer le nombre de jours d'ITT pour le dossier judiciaire.

avatar Nine 28-01-2021 18:21
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Même si il y a le médecin expert de l'assurance qui l'a déjà vu?

Je ne sais ce qu'est les ITT, tu peux m'éclairer stp?

Le médecin légiste est assermenté c'est ça?

avatar fift 28-01-2021 19:28
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

ITT : Interruption Temporaire de Travail. clin d'oeil

C’est le nombre de jours pendant lequel il doit être arrêté grossi modo, et ça dimensionne le niveau de l’indemnisation.

avatar Nine 28-01-2021 21:47
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

D'être arrêté? Ouhlala c'est quoi ce schimblik???

Son arrêt de travail va dépendre d'une visite médicale d'un médecin qui va le voir pour la première fois 1h à 8 mois de l'accident????

avatar CLEW 29-01-2021 00:09
Re: Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?

Non, son arrêt de travail ne dépend pas de cela. L'arrêt de travail dépend normalement du médecin qui le suit.

Pour diligenter des poursuites et qualifier juridiquement un fait, le procureur doit obtenir cette évaluation du nombre de jour d'ITT. Le médecin qu'il rencontrera n'est pas obligatoirement un légiste mais il travaille dans une unité médico judiciaire (UMJ). Soit dit en passant, un légiste est aussi médecin et contrairement à une croyance répandue, ne s'occupe pas que de la recherche des causes de la mort. Dans le cas de ton compagnon, il va regarder le dossier et estimer la durée de l'ITT et si une infirmité peut en résulter.

 

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