Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Choppé à +53 km/h - risques?

avatar inextenza 12-09-2022 14:40
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

Citation
CLEW
Vrai si tu as un sinistre responsable mais en cas de sinistre non responsable la couverture par l'assurance reste sauf à établir que l'absence de permis est la cause de l'accident.

Ah non, là, tu peux oublier: contractuellement, tu dois être en mesure de circuler légalement avec le véhicule concerné. Si ce n'est pas le cas, c'est binaire. Même si tu n'es pas responsable, tu as même une possibilité de te faire résilier la gueule (double peine, car derrière, la fiche d'information est tel un casier judiciaire dans lequel une résiliation est notée)
En gros, tu n'avais pas à être sur la route, on n'assure pas le risque que prend un conducteur non titulaire du permis.

avatar l'haricot 15-09-2022 13:22
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

Ça m'étonnait, aussi. Ni youpi ni dégueu alors.

avatar 38GiB 16-09-2022 09:46
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

Salut
Je suis étonné que Clew affirme celà.
Aucun assureur ne "financera" un sinistre dont l'auteur, en tort ou pas, n'a pas ou plus de PC...
C'est mentionné noir sur blanc dans mes conditions générales (et certainement dans les vôtres) de la façon suivante :

Ce que votre contrat ne garantit pas :

Les dommages survenus lorsque au moment du sinistre le conducteur du véhicule n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité ou que son permis est périmé, suspendu ou lui a été retiré.

A moins que Clew s'appuie sur une jurisprudence ( qu'il faudra trouver )qui va dans ce sens....mais je n'y crois guère.
V


Modifié 2 fois. Dernière modification le 16-09-22 09:48 par 38GiB.

avatar efe 17-09-2022 11:04
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

D'autant plus que tié censé informer ton assurance d'une suspension.

Dans le cadre d'un prêt le véhicule reste assuré je pense, mais l'assuré sans permis j'en doute aussi. A moins que l'assurance couvre le sinistre pour ensuite lancer une procédure qui fera mal à leur assuré.

avatar l'haricot 20-10-2022 14:53
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

VERDICT DE L'HISTOIRE :

La décision finale est tombée hier. Donc, pour clôturer :

- pas d'amende à régler (!!)
- frais de dossier : 31¤
- obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de la route.


Vroum.

avatar nicoxj900 20-10-2022 16:53
avatar 38GiB 20-10-2022 19:54
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

Salut
Eh bien, ça donnerait presque envie de recommencer j'aime

Il s'en tire bien. Jeune conducteur ?

En tout cas que ça lui serve, car si il devait y avoir une prochaine fois, dans les 3 ans, ça ne serait plus la même.

Tout est bien qui finit (presque) bien.
V

avatar l'haricot 21-10-2022 19:32
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

Non non, pas jeune conducteur. Tu m'étonnes, il se rend compte qu'il a eu du bol de ne pas avoir de prune finalement, et du coup, la sanction des 5 mois porte bien. Même si vous savez bien qu'en bécane c'est vite fait, 140 c'est pas 250.

Bref, une sanction qui est pédagogique.

avatar b@bouch5 01-11-2022 11:13
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

Bonjour l’haricot, juste pour info c’était dans quel département l.infraction?
Pour ma part j*arrive aux 6 mois du préfet et je retrouverai mon permis dans l’attente de la décision du tribunal.

avatar l'haricot 08-11-2022 15:17
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

22, chopé juste avant la descente de binic.

avatar CLEW 13-11-2022 19:19
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

Citation
38GiB
Salut
Je suis étonné que Clew affirme celà.
Aucun assureur ne "financera" un sinistre dont l'auteur, en tort ou pas, n'a pas ou plus de PC...
C'est mentionné noir sur blanc dans mes conditions générales (et certainement dans les vôtres) de la façon suivante :

Ce que votre contrat ne garantit pas :

Les dommages survenus lorsque au moment du sinistre le conducteur du véhicule n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité ou que son permis est périmé, suspendu ou lui a été retiré.

A moins que Clew s'appuie sur une jurisprudence ( qu'il faudra trouver )qui va dans ce sens....mais je n'y crois guère.
V

C'est tout simplement l'application du code des assurances
Article L211-7-1
La nullité d'un contrat d'assurance souscrit au titre de l'article L. 211-1 n'est pas opposable aux victimes ou aux ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques.

Dans une telle hypothèse, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait de ce véhicule, de cette remorque ou de cette semi-remorque, est tenu d'indemniser les victimes de l'accident ou leurs ayants droit. L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident, à concurrence du montant des sommes qu'il a versées.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les autres exceptions de garantie qui ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit
.

Si tu n'es pas responsable tu es victime... la clause du contrat est donc lénonine

avatar 38GiB 14-11-2022 10:29
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

Salut
Ca fait plaisir de te revoir un peu par ici.

Je comprends vite mais faut m'expliquer longtemps...

Je n'ai plus de PC suite décision judiciaire ou administrative et j'ai un carton en étant au guidon/volant.
Mon assurance couvre les dégâts (matériels et corporels) occasionnés aux victimes. Là on est est d'accord.
Par contre, moi je ne percevrais aucune indemnité. Et par ailleurs mon assurance se retournera contre moi pour récupérer ses billes.

On est bien d'accord ?
V

avatar CLEW 15-11-2022 10:24
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

Tout dépend des responsabilités

Donc vrai si tu es responsable de l'accident et faux si tu ne l'es pas sauf à ce que l'assurance démontre que le fait de ne pas avoir le permis est la cause de l'accident. Cette responsabilité peut être totale ou partielle avec dans ce cas une prise en charge partielle.
Par exemple si tu es percuté par une voiture qui arrive à contresens sur l'autoroute je ne vois pas comment ta responsabilité pourrait être engagée en tout ou partie.

avatar Captainsam 15-11-2022 21:41
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

Citation
38GiB
Salut
Je suis étonné que Clew affirme celà.
Aucun assureur ne "financera" un sinistre dont l'auteur, en tort ou pas, n'a pas ou plus de PC...
C'est mentionné noir sur blanc dans mes conditions générales (et certainement dans les vôtres) de la façon suivante :

Ce que votre contrat ne garantit pas :

Les dommages survenus lorsque au moment du sinistre le conducteur du véhicule n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité ou que son permis est périmé, suspendu ou lui a été retiré.
V

Contrat Macif ?

J'ai une connaissance qu'a eu un carton non responsable mais alcoolisé (une voiture lui a coupé la route en grillant le stop).

Accident non responsable, on lui a remboursé sa caisse, ses frais d'hosto etc... MAIS, dès rétablissement l'assurance lui a bien dit "bye bye" et a résilié son contrat.

avatar 38GiB 16-11-2022 07:27
Re: Choppé à +53 km/h - risques?

Salut
MMA
Merci pour cette précision.
Fonction des contrats certainement.
V

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter

MotoGP