Choppé à +53 km/h - risques?
Hello.
Le copain de ma fille s'est fait chopper à 143 retenu pour 90. 2 fois 2 voies séparées par un rail, 200 m avant c'est 110 (mais ça c'est avant...).
Première fois. Le gendarme lui a dis "entre 2 et 6 mois", contredisant le barème de gouv.fr. Les pros ont leur avis sur la question, histoire de savoir si il va rouler en 103 pendant 3 piges?
Epilogue cocasse, c'est mon fils qui est allé chercher la CBR. Le peloton d'exécution comité d'accueil était toujours là, mais personne ne lui a demandé son permis pour repartir avec une bécane qui n'est pas à lui.
Ps : c'est une question, pas un défouloir moralisateur, siouplé. ;)
Motard passager
26-03-2022 15:38
Très variable en fonction du "dossier" du candidat et du juge.
Si il a un passé irréprochable et que le juge est pas un anti-motard 3 mois me paraît jouable.
Si c'est un récidiviste auquel il manque la moitié de ses points pour le même motif et que le juge est anti il prendra 6 mois avec les conséquences qui en découlent.
Le parcours du combattant quand tu prends 6 mois te vaccine... Normalement.
Chris74
26-03-2022 15:48
Barême des peines encourues ici
Pas de barème fixe pour le retrait qui peut aller jusqu'à 3 ans à l'appréciation du juge...
Salut
Un conseil : change de gendre
Plus sérieusement :
53 au dessus, c'est une contravention de 5ème classe.
Cette infraction est traitée en deux temps :
La partie administrative.
La partie judiciaire.
C'est la décision administrative qui intervient immédiatement après l'infraction.
En effet, le contrevenant se voit notifier sur place, une rétention de son permis de conduire d'une durée de 3 jours (jusqu'à 5 dans certains cas). Ces 3 jours sont le délai au cours duquel le Préfet prend un arrêté de suspension du permis de conduire pour une durée de 0 à 6 mois maxi, dans le cas présent.
Il ne faut pas compter sur le zéro...
Cette autorité ne tient pas compte des antécédents de la personne. Elle applique un barème en fonction de la vitesse. Barème qui peut varier en fonction des départements. ( je sais ça laisse un certain flou...).
Cette décision est portée à la connaissance du contrevenant, soit par les FdO, soit par courrier directement à la personne.
Attention, il n'est pas prévu que celà soit fait dans les 3 jours. La notification peut intervenir dans les 5,10, 15 jrs.
Les 3 jours de rétention sont juste le délai de prise d'arrêté de suspension. Donc pas de fausse joie si après 3 jours il n'y a rien...
A la réception de l'arrêté, il est pris connaissance de la durée de suspension et des modalités de restitution du PC ( visite médicale éventuellement...)
Intervient en suite la décision judiciaire.
Ton "gendre" a dû être auditionné par les agents verbalisateurs, soit sur place, soit dans les jours suivants. Il s'agit juste d'une formalité au cours de la quelle il s'explique sur les faits...
Plusieurs possibilités : soit au cours de son audition, on lui notifie une date d'audience pour le tribunal, et il se présente à la date indiquée. Ici aussi différentes possibilités : Audience au Tribunal de Police ou entretien avec un délégué du procureur.
Soit on lui notifie qu'il ne sera pas convoqué et fera l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale. C'est à dire qu'il recevra par courrier la décision du Tribunal. Décision qu'il pourra contester éventuellement.
Sur les sanctions :
Très difficile à dire : Contrairement à la décision administrative, les antécédents peuvent avoir un effet sur la décision.
En matière d'amende, le max c'est 1500 ¤. Mais ça n'arrive jamais. Mais faut tout de même s'attendre à quelques centaines d'¤. A la louche entre 300 et 500 ¤... Là aussi, la situation du contrevenant rentre en ligne de compte. Mais la sévérité du tribunal et ....du magistrat aussi.
Sur la suspension, faut savoir que le tribunal peut aller jusqu'à 3 ans. Bien sur là aussi les antécédents sont pris en compte. Mais généralement dans un même département le PR et le Préfet accordent leurs violons pour s'aligner sur les délais de suspension. Ex : le préfet dit 4 mois, le PR confirme.
MAIS le tribunal peut aussi très bien dire 6 mois... ou moins...
Faut savoir aussi que le délai de suspension administratif se décompte du délai de suspension judiciaire. Par exemple : la Préf dit 4 mois, le
tribunal 6, il restera 2 mois à faire...
Dans l'autre sens aussi. Le préfet dit 4 mois, le tribunal 3, la personne récupère son PC dans les 3 mois et non pas les 4.
Ceci-dit, si la décision administrative se termine avant la décision du tribunal, la personne récupère son PC et peut de nouveau rouler en attendant son jugement.
En matière de points, là c'est automatique. Une fois la décision judiciaire définitive, l'autorité administrative retire les points. ici 6 points en moins. ( Donc attention aux jeunes conducteurs à 6 pts, qui voient leur PC invalidé de faits...)
Voilà, tu peux prendre un Nurofen. 
Mode moralisateur On :
On ne dit pas peloton d'exécution, mais service verbalisateur. Les exécutions c'est en Ukraine....et ailleurs.
Mode moralisateur Off
Verdict : 5 mois à pinces.
Du coup, nouvelle demande d'info, n'ayant pas trouvé la réponse dans le courrier qu'il a reçu : peut-il conduire un 50 cc avec ce permis suspendu?
Comme je n'ai pas son permis sous les yeux, je pousse l'interrogation :
Partons du principe qu'il n'a pas eu de permis AM/ex-bsr, est-ce que le fait d'avoir obtenu son B et A lui permet automatiquement de conduire un scoot', ou faut-il qu'il raque pour obtenir le AM? Et quid de l'assurance dans ce cas-là? Sous le coup d'une suspension, leur faudra-t-il un AM ou l'ordonnance de suspension du A suffira-t-elle?
5 mois pour excès sur 2x2...
Ok, je fais pas de juridique. Mais l'objectivité me parait cruellement manquer dans cette histoire. Du type de contrôle à la sanction.
En même temps, on voit bien que ce n'est pas l'intelligence qui prévaut à tout cela, mais du règlementaire. C'est dire...
J'ai eu plus de chance il y a quelques semaines.
Dans son cas, c'est convocation ou le jugement est fait d'office ?
Oui, mais il faut sans doute (selon son âge) qu'il le demande (en préfecture ?).Citation
l'haricot
Du coup, nouvelle demande d'info, n'ayant pas trouvé la réponse dans le courrier qu'il a reçu : peut-il conduire un 50 cc avec ce permis suspendu?
Bien sûr il faut prévenir l'assurance...
Sur 2x2 voies avec séparation , c cher payé !..ceci étant c la loi et la justice qui a tranché !
Sur route à radars ou inconnues , j évite de dépasser la vitesse autorisée (hors agglo) de plus de 40 km/h..sinon c la sentence irrémédiable !
... le scoot n exige aucun permis donc autorisé selon moi ..juste une attestation pour les plus jeunes d entre nous..peut être sera t il contraint de passer le bsr pour être en règle ??!! ! 
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01-04-22 18:43 par Peterpan.
VAE
il ira aussi vite et cela lui fera du bien.
Salut
Une interdiction de conduire tout véhicule à moteur ne peut être prise que par un tribunal.
Dans le cas présent, soit il possède l'AM et la Pref peut lui délivrer un pc avec seulement cette catégorie pendant la suspension.
Soit il a l'équivalence avec le A ou le B et pareil il peut conduire un 50 (49.9)
Évidemment il doit aviser son assurance.
Sinon comme déjà dit, la Préfecture ne tient pas compte des circonstances et des antécédents éventuels. Elle applique un barème au regard du dépassement...
Je crois l'avoir assez détaillé.🙄
V
Waboo : visiblement pas de passage au tribunal. Sanction directe, barème comme marqué dans le manuel.
A-lain : pas con, mais pas faisable, trop de distance entre chaque points de chute (course, pote, commerces, etc...) Pour le taf ça ira, 10 mns avec un vélo normal.
38GiB : ok pour l'équivalence, il a le B depuis assez longtemps. Il a un pote qui doit avoir un 50 à boîte sous le coude. Hors sujet, et pour faire mon pisse-froid, mais si le dit 50 n'est pas bridé à 45 km/h, c'est comme si il conduisait sans permis, non?
Salut
Pour se trouver en défaut de PC, faudrait que la cylindrée de l'engin ait augmenté.
Par contre il ne serait pas couvert en cas de sinistre avec expertise poussée, comme dans un accident grave avec grosse indemnités à la clé. Si et seulement s'il est responsable de l'accident ou qu'il est démontré que le débridage est la cause de l'accident
V
Il ne faut pas tout mélanger cela a été expliqué.
Il y a la suspension administrative qui est prise par le représentant de l'Etat dans le département : le préfet (ou quelqu'un à qui il a donné délégation). 5 mois pour 53 km/h perso j'aurai pensé à 6 qui est le maximum.
Après vient la partie pénale avec :
- suspension de permis de conduire (en général égale à la suspension administrative)
- la contravention. Généralement ce genre d'infraction fait l'objet d'ordonnance pénale mais un renvoi devant le tribunal de police n'est pas exclu. Le procureur de la République territorialement compétent a généralement un barème pour ce genre d'infraction. Ce barème peut être parfois modulé en fonction des antécédents (le fameux casier judiciaire et son bulletin n° 1) et de la personnalité.
Salut Clew
Précision utile sur la responsabilité
(Ca claque en rouge. J'ai eu l'impression que c'était mon prof qui me rendait une copie 
Mais je dirais que responsable ou pas il vaut mieux éviter les éventuelles emm....erdes...
V
efe
05-04-2022 18:45
Qu'il pense à faire les démarches pour récupérer son permis après 5 mois en attendant la décision du tribunal qui devrait mettre 6 mois à tomber (il peut y être convoqué comme il peut recevoir son jugement sans avoir été convoqué).
Pour info j'avais pris 6 mois de rétention administrative. Jugé le 7ème mois. La décision était 3 mois de suspension et 700$ d'amende + 22$ de droit à procédure sans être convoqué au tribunal.
efe
05-04-2022 18:49
Big"Faut savoir aussi que le délai de suspension administratif se décompte du délai de suspension judiciaire. Par exemple : la Préf dit 4 mois, le
tribunal 6, il restera 2 mois à faire...
Dans l'autre sens aussi. Le préfet dit 4 mois, le tribunal 3, la personne récupère son PC dans les 3 mois et non pas les 4. "
A condition d'être jugé avant la fin du délai de rétention.
Salut
C'est vrai que ça coule sous le sens...pour les habitués de la procédure. Et cette précision n'est pas inutile.
V
Saloute.
Des nouvelles du dossier.
Visite avec le médecin faite, il a son accord pour récupérer son permis une fois la peine finale effectuée. Toujours pas de niouzes de la haute commandanture, alors la flippe de se voir punir encore plus est bien présente. Pas de communiqué sur le montant de son amende.
Par contre, coup dur : pour récupérer son permis (suspendu et non annulé, pour mémoire), il lui faut présenter sa carte d'identité. Elle est toujours valable (moins de 10 ans), mais elle a été faite alors qu'il était mineur. Du coup, ILS LUI ANNONCENT QU'IL NE POURRA FAIRE LA DEMANDE DE RECUPERATION DE SON PERMIS QU'AVEC UNE NOUVELLE CI, ET VU LES DELAIS, QU' IL NE POURRA PAS PRETENDRE EN AVOIR UNE AVANT NOVEMBRE, AU MIEUX!!
Vous étiez au courant d'un truc pareil?
Note : je suis passé au casino l'autre jour, avec ma vielle carte d'identité de plus de 10 ans. Elle ne sont plus valables pour entrer, alors l'agent de sécurité m'a demandé mon permis pour attester de mon identité (permis rose, sans limite de validité, lui). Nouvelle loi?
Motard passager
07-07-2022 18:15
La CI a été prolongée à 15 ans.
Oué bah t'iras dire ça au mec du casino 
Non mais son grain de sable, c'est la délivrance de sa CI alors qu'il était pas majeur. Récupération du permis suspendu = présentation d'une CI délivrée après ta majorité, qu'on lui a dit. Bizarre ou idiot ?
Salut
La pièce d'identité n'est pas obligatoire....mais fortement recommandée
Un autre document ?
Livret de famille, acte de naissance, pas.seport ?
V
Modifié 1 fois. Dernière modification le 07-07-22 22:47 par 38GiB.
Oui j'imagine qu'il peut produire ça.
jean luc boinet
30-07-2022 20:56
un gendarmes m'a dit recenment lors d'un controle simple alors que j'etais en voiture ( corvette Z06 de 510 cv ) que le principal pour moi si je voulais eviter les problemes etait sur autoroute de ne pas depasser 180 et sur les route de faite en sorte de toujours etre au dessous des 50 maxi part rapport a la vitesse prevue .....donc .....
Heu... je crois bien que s'il y a interception à +40 km/h (et non +50 km/h), c'est rétention immédiate du permis.
Moi j'évite de dépasser +35 km/h...
Chris74
31-07-2022 10:25
Citation
jean luc boinet
un gendarmes m'a dit recenment lors d'un controle simple alors que j'etais en voiture ( corvette Z06 de 510 cv ) que le principal pour moi si je voulais eviter les problemes etait sur autoroute de ne pas depasser 180 et sur les route de faite en sorte de toujours etre au dessous des 50 maxi part rapport a la vitesse prevue .....donc .....
Il semblerait que le MIB veut te pousser à la faute. Voir: [www.securite-routiere.gouv.fr]
Et bon courage pour expliquer à d'autres MIBs qu'un de leurs collègues t'a dit que c'était OK jusqu'à 50km/h...
Salut
J.L Boinet
On dit que les conseilleurs ne sont pas les payeurs...
Mais effectivement :
180 compteur, pour un compteur très juste ( ce qui n'existe certainement pas ) et identique à la mesure du radar pour 130 limité égale 171 km/h retenu, soit 41 au dessus. Donc retour maison à pied puisque 40 et plus au delà de la limitation.
J'accorde au Mib conseil que ton compteur étant généralement optimiste, soit à la louche 170/175 réel pour 180 compteur. Tu ne risques en théorie qu'une amende à 135 ¤ et moins 3 pts.
Mais jouer avec les limites, des fois ça ne passe pas.
En tout cas si un MIB te dit que ta vitesse retenue est au dessus de la limitation d'au moins 40. Tu pars à pied...
Par exemple hors agglo, pour 80 tu te fais prendre à 127 km/h au radar, soit 120 retenu, tu es cuit...
V
Motard passager
01-08-2022 18:02
Le Mib a voulu dire qu'il ne lançait pas une interception en dessous de ces valeurs.
Soit pour préserver le matériel (c'est surtout vrai pour leurs voitures) soit pour attendre le "vrai" délinquant.
Olivier --> pas d interception en dessous de 50 ..j en doute un peu !
Je pense que GIB a raison et que le mib ,en annonçant 50 a vu un peu large ..je tablerais plus vers 45 compteur max pour échapper aux graves sanctions !
Salut
Olivier
Moi je veux bien que des MIB n'interceptent que les "gros" excès de vitesse. Soit.
Mais faut pas laisser croire que les usagers ont 50 km/h de marge...
Il y a des Mibs qui sont de véritables radars auto. La marge technique et pas plus....
V
Citation
38GiB
180 compteur, pour un compteur très juste ( ce qui n'existe certainement pas )
MEF, j'ai eu le cas une fois: les premières C4, avec des pneus neufs, le tachymetre était ... pessimiste. 110 compteur, 114-116 GPS (2 GPS)
Avec l'usure, j'arrivais à une correspondance exacte; ça existe donc bel et bien
+1 : mon Accord coupé V6 affiche la vitesse exacte au km/h près.Citation
inextenza
Citation
38GiB
180 compteur, pour un compteur très juste ( ce qui n'existe certainement pas )
MEF, j'ai eu le cas une fois: les premières C4, avec des pneus neufs, le tachymetre était ... pessimiste. 110 compteur, 114-116 GPS (2 GPS)
Avec l'usure, j'arrivais à une correspondance exacte; ça existe donc bel et bien
Salut
Ca reste tout de même étonnant. Dans la mesure ou les véhicules restent d'origine...
[eur-lex.europa.eu]
V
efe
17-08-2022 12:51
Alors ?
Les 5 mois sont passés. Il a récupéré son permis avant le tribunal normalement ?
La date butoir approche, fin de semaine ou de semaine prochaine. La visite chez le toubib est faite, toujours aucune nouvelle de la pref ou autre. Je vous tiendrai au jus d'ici peu.
Ayé, le délinquant a récupéré son permis. Enfin, une attestation lui permettant de rouler le temps que pref.fr lui refabrique son permis. Toujours pas de nouvelle concernant la prune.
Salut
Contrevenant pas délinquant. On est sur le juridique tout de même 
Pour le délai de la prune, ça me semble "normal". Évidemment, tout est fonction de la charge de travail du Tribunal.
V
TinMar
28-08-2022 14:05
Citation
l'haricot
Ayé, le délinquant a récupéré son permis. Enfin, une attestation lui permettant de rouler le temps que pref.fr lui refabrique son permis. Toujours pas de nouvelle concernant la prune.
Bonjour l’haricot,
Pour ma part j’ai reçu la contravention 25 mois après le jour de la suspension… Je ne pense pas que ce soit le délai habituel mais si ça peut donner une idée, il faut être patient 😆
Bon dimanche
Yargl !! 25 mois !!?? qui c'est qui va avoir une surprise sous le sapin 2024? Hein? 
efe
30-08-2022 18:03
25 mois ! Doivent être bien encombrés les tribunaux chez toi. Faut voir le bon côté, ça laisse le temps d'économiser.
Sinon le montant de la prune tombera en même temps que la décision du jugement qui déterminera le prix et la durée de la suspension (qui peut-être supérieure ou inférieure à la rétention administrative déjà prononcée).
Putain les boules. T'imagines, tu es suspendu 5 mois, tu récupères ton permis, et deux ans après, tu reçois un papelard (de merde, disons-le), qui te dit:
"Monsieur, blablabla, nous avons réexaminé votre dossier, toussatoussa, méchant vilain pas beau, PAF !! c'est pas 5 mois mais 6 (nonmého ! Délinquant !!). Votre permis est attendu à la gendarmerie demain matin, 8h00/8h05, on est pas aux pièces non plus .Veuillez agréer nos salutations."
Recherche, bazooka pour faire une grosse bêtise.....
Salut
Pas faux.
Mais là où tu peux encore avoir plus les boules c'est que le tribunal décide de suspendre le PC, moins que la Préf dont tu as déjà exécuté la décision...
Et là, tu te dis : j'ai fait x temps de suspension de trop... Car la décision judiciaire prime sur l'administrative...
Ceci-dit généralement les tribunaux accorde les violons avec les Pref... j'ai dit généralement...
V
Motard passager
31-08-2022 18:18
Je connais un cas, préf 6 mois et tribunal (encombré) 3 mois ...
Quand on connait les conséquences d'un retrait de 6 mois (assurance, marche à pied, visite médicale ...) ça fait ch(i)er la lenteur de l'administration.
Je plussois !
La préfecture m'avait puni de 6 mois mais le tribunal, 3 mois plus tard, avait dit 5 mois.
Évidemment je fais la demande de permis pour récupérer mon permis après 5 mois : l'administration n'a pas voulu (l'ANTS ? Me rappelle plus) et ne m'a renvoyé mon permis que les 6 mois écoulés.
Bon... je m'en foutais un peu vu que je n'ai jamais cessé de rouler en pariant sur le fait que je suis contrôlé sur la route une fois tout les 10 ans.
Salut
Parier sur les chances d'être contrôlé, ce n'est effectivement pas une grosse prise de risques.
Par contre, parier sur l'absence de sinistre, là c'est beaucoup plus risqué. Car pas assuré.
Et comme les emmerdements n'arrivent que quand on ne les veut pas.
Ça s'est bien passé. Tant mieux...
V
Citation
38GiB
Salut
Pas faux.
Mais là où tu peux encore avoir plus les boules c'est que le tribunal décide de suspendre le PC, moins que la Préf dont tu as déjà exécuté la décision...
Et là, tu te dis : j'ai fait x temps de suspension de trop... Car la décision judiciaire prime sur l'administrative...
Ceci-dit généralement les tribunaux accorde les violons avec les Pref... j'ai dit généralement...
V
On a du crédit, dans un cas comme ça? Genre prochain coup on soustrait la peine déjà effectuée?
Salut
En même temps ce n'est pas complètement idiot...
Les impôts nous remboursent bien, lors de trop perçu...
Après, faudrait pas que ça incite à faire le kon, en pensant avoir de la marge...
V
efe
01-09-2022 13:48
D'ailleurs Big, lors d'un contrôle les MIB ont-ils l'historique du cv du type ? Pö uniquement qu'il a fait l'objet d'une suspension mais aussi de la durée de celle-ci ?
Dans l'affirmative c'est pi mieux que seuls les 3 mois apparaissent plutôt que 6, 9 ou plus.
Salut
Oui, la durée de la suspension est consultable
V
38GiB Réponse à nuancer
C'est effectivement une vrai prise de risque.Citation
38GiB
Salut
Parier sur les chances d'être contrôlé, ce n'est effectivement pas une grosse prise de risques.
Mon cadet à jouer à ça et il a récolté quatre amendes pour conduite sans permis, il s'est donc fait contrôler. Coup de chance rien n'avait été enregistré au B1 sinon il tombait sous le coup de la récidive...
Vrai si tu as un sinistre responsable mais en cas de sinistre non responsable la couverture par l'assurance reste sauf à établir que l'absence de permis est la cause de l'accident.Citation
38GiB
Par contre, parier sur l'absence de sinistre, là c'est beaucoup plus risqué. Car pas assuré. V
Citation
CLEW
Vrai si tu as un sinistre responsable mais en cas de sinistre non responsable la couverture par l'assurance reste, sauf à établir que l'absence de permis est la cause de l'accident.
Ah ouais ?! du coup je sais pas si c'est "youpi" ou "dégueu", comme règle.
