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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Excès de plus de 40km/h.

avatar supercarotte 25-09-2023 15:52
Excès de plus de 40km/h.

Bonjour a tous,

Je cherche a être rassuré .

En février 2021 j'ai commis un excès de vitesse a moto avec une vitesse retenu de 132km/h pour 90km/h.
Suspension immédiate du permis et confiscation de celui-ci. N'ayant personne pour venir me chercher, les MIB on été assez sympas pour me faire venir une dépanneuse pour rentrez a la maison avec ma monture sur le plateau.

Quelque jours plus tard je reçois le courrier de la préfecture m'annonçant 3 mois de suspension (cohérent avec ce que les MIB m'avais dit) ainsi que l'amende (135¤ minoré a 90 si je me souvient bien) que je paye dans la foulé et me rend chez le médecin agréer pour ma visite médicale.

Je récupère mon permis fin juin 2021 et depuis je roule sans soucis malgré 2 contrôles aléatoire.

A ce jour (septembre 2023 soit plus de 2 ans après) je n'ai pas encore reçu de papier d'un quelconque tribunal et legit-permi me dit que j'ai encore mes 12 points du coup je me demande si je ne suis pas passé entre les mailles mais j'appréhende que mon dossier refasse surface un jour, ma situation a changé depuis (jeune papa, vit a la campagne...) et me faire re-suspendre le permis par le tribunal maintenant serait beaucoup plus gênant.

Le jugement du dossier est-il systématique ? Et quid du retrait de points ?

En espérant que quelqu'un ici pourra éclairer ma lanterne sourire


Modifié 2 fois. Dernière modification le 25-09-23 16:18 par supercarotte.

avatar 38GiB 25-09-2023 17:23
Re: Excès de plus de 40km/h.

Salut
Contrairement à Tinmar, juste à côté super content tu as bénéficié de la procédure d'amende forfaitaire (AF) pour ce qui concerne les infractions des 4 premières catégories. (Ton cas).

Normalement (super content ) comme j'ai dit ta procédure est une AF, tu ne passeras pas au Tribunal. Elle s'est terminée par le paiement de l'amende.

Normalement (bis) avec la procédure AF, le retrait de pts est automatique. Une fois que tu payes, ça part au SNPC qui retire les pts et qui t'envoie le courrier de notification.
C'est étonnant, mais 2 ans, ça me semble beaucoup trop long. Et quand bien même si la notif s'était égarée, tu aurais perdu les 4 pts sur ton dossier que tu as consulté. D'autant que le délai de 3 ans pour la suspension des points part à compter du paiement de l'amende...

Difficile de dire ce qui s'est passé.

Ce qui est sûr, c'est que tu n'as pas à te prendre la tête pour un éventuel retrait de PC judiciaire.
V

avatar supercarotte 25-09-2023 20:27
Re: Excès de plus de 40km/h.

Salut 38GiB,

Merci de ta réponse.

C'est en voyant le sujet de Tinmar que cette histoire m'est revenu .

Ça me rassure pour la procédure judiciaire. Pour les points, je suis retourné voir sur télépoints(et pas legit-permis dingue) et j'ai bien un solde de 12 points. Je verais bien si je reçois quelque chose un jour, mais si tout avait bien suivis son cours j'aurais récupéré mes point dans 6 mois, on récupère les 4 d'un coups ou 1 par 1 d'ailleurs ?

Encore merci de ta réponse qui me rassure.

avatar TinMar 25-09-2023 20:53
Re: Excès de plus de 40km/h.

Bonsoir à vous 2,

Supercarotte est-ce qu’en 2021 tu as purgé tes 3 mois de suspension ou pas du tout ?

Il me semble que lorsque tu reçois l’amende forfaitaire et que tu la payes, cela éteint toutes les poursuites et donc la suspension n’est pas appliquée…

Donc si tu as payé l’amende à l’époque, je pense que tu es tranquille ! Mais c’est vrai que l’absence du retrait de points est un peu bizarre aussi…

avatar supercarotte 26-09-2023 08:37
Re: Excès de plus de 40km/h.

Salut TinMar,

Oui j'ai bien du faire mes 3 mois de suspension. Les gendarmes qui m'ont contrôler ont récupérer mon ancien permis au format 3 rabats. J'ai du faire la demande d'un neuf et n'ai pus faire cette demande que quelques jours avant la fin de ma suspension, avant cela je ne pouvais pas aller au bout de ma demande.

Pour ajouter une couche sur les points, il y a 8 mois j'ai pris une amende avec un radar automatique sur 4 voies (3km/h au dessusouf) et là j'ai bien eu le retrait de point et un courrier au bout de 6 mois pour m'annoncer que j'était de retour a 12 points :-}.

Je n'y comprend rien mais je ne vais pas trop poser de question .

avatar Michel Delorge 26-09-2023 09:12
Re: Excès de plus de 40km/h.

J'ai eu encore pire que toi!
Janvier 2021, petit excès de vitesse, je paie les 45 euros. Je contrôle régulièrement mon solde de points, il reste toujours à 12. En août, courrier qui m'indique que mon solde est crédité d'un point supplémentaire et qu'il est de 12!
Je pense 2 choses;
Le covid a mis un sacré bazar dans le service de gestion des points de permis
Dans ce service, ils savent compter jusqu'à 12, pas plus! 12 + 1= 12 !!!???

avatar 38GiB 26-09-2023 09:21
Re: Excès de plus de 40km/h.

Salut
Supercarotte
Effectivement la récupération des 4 pts se fait (ferait) d'un coup au bout de 3 ans... Si dans ces 3 ans rien n'intervient...
Tinmar
Tu as raison, en théorie, le paiement de l'amende éteint l'action publique et toujours en théorie, si c'est le cas, la suspension administrative devrait s'arrêter. Encore faut il le demander...

Je crois, mais là je ne suis pas sûr qu'un texte est sorti pour modifier celà, car en effet, les gens payaient rapidement et du coup pas de suspension...
C'est aussi pour ça que certains tribunaux n'appliquent pas la procédure d'AF, dans ce cas.
V

 

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