RIR - Etat du titre invalide ; droit a conduire valide

Salut tout le monde,

J'ai passé ma passerelle vers le permis A le 11 janvier 2024 et j'ai reçu le SMS de confirmation d'instruction le 19 janvier.
Tout content je fais une demande de RIR sur le site du gouvernement pour me permettre de conduire en attendant la réception du permis définitif et quelle ne fut pas ma surprise de voir que sur ce dernier j'ai la mention " Etat du titre INVALIDE". Sur le même document en entête j'ai bien " Droit(s) à conduire VALIDE" et sur le détail du document j'ai la mention VALIDE pour le permis A.
Je tiens a préciser que j'avais fais une demande de RIR 2 jours avant d'avoir la validation d'instruction et que mon était de titre était VALIDE.
Je n'ai jamais perdu de points et je n'ai commis aucune infraction (je n'ai reçu aucune lettre ou autre à mon domicile).

Est ce que quelqu'un a déjà eu le coup ? ou si jamais vous avez déjà entendu parler de ça je suis preneur, sachant que je dois récupérer ma nouvelle moto en fin de journée.

Merci !

Aucun document autre que le permis définitif ne permet la conduite d'une moto A.
En cas de contrôle, il s'agit d'une conduite sans permis.
En cas d'accident, l'assurance ne fonctionnera pas.

Il me semblait que tu pouvais circuler avec et qu'en cas de contrôle tout ce que tu risquais d'être verbalisé pour non présentation du titre de permis de conduire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2830

Dernière partie du point numéro 3.

Quoi qu'en disent certains, c'est la seule source qui compte.

Oui d'accord je vois, je pensais que cet article ne mentionnait que l'attestation de suivie de formation et que ce qu'ils appellent le "permis correspondant" pouvait englober le RIR à jours.

Concernant ma demande initiale sur l'état du titre tu n'en sais pas + que moi ?

Encore merci pour tes réponses.

Je n'ai aucune source officielle qui explique cet état.
Mais je sais qu'il n'est en théorie pas possible de détenir deux permis de conduire en même temps. En recevant un nouveau permis, on est censé détruire l'ancien.
Il me paraît logique que le premier soit administrativement invalidé, puisqu'un deuxième est en cours de fabrication.
Je ne m'inquièterai donc pas en attendant de recevoir le nouveau.

Pour info, j'ai passé la passerelle le 13 janvier 2024, je comprends donc tout à fait l'impatience !

D'accord merci beaucoup pour les infos !

De mon cote une semaine d'attente pour validation d'instruction je me sens chanceux sachant que l'autoécole m'annonçait au moins 1 mois et demi.

Je suis exactement dans le même cas que toi.

Mon RIR mentionne que j'ai les droits de conduire valides mais le titre est invalide.

Le numéro de permis qui figure sur le RIR est le nouveau donc je pense que l'ANTS va le rendre valide quand elle recevra l'accusé de réception du permis.

Je vais être vite fixé car je vais le récupérer demain.

J'ai assuré ma moto en fournissant le RIR avec les droits à conduire valides.

Je risque effectivement une prune en cas de contrôle.

C'est ce que je pensais aussi pour le titre.
Comment tu sais que ton permis arrive demain (aujourd'hui du coup) ?
Au niveau de la prune à part un défaut de permis je ne pense pas qu'ils peuvent te faire grand chose de +.

j'ai reçu un SMS et un avis de passage du facteur donc j'irai récupérer le recommandé ce soir.

Oui prune pour non présentation du permis.

D'accord merci pour tout et bonne route en full !

J'ai récupéré mon permis hier soir. Le titre est toujours invalide dans mon RIR. J'imagine qu'il y a un traitement manuel des accusés de réception .

Salut
Sur le terrain, contrôlé par un MIB, tu ne te verras pas relever le défaut de permis de conduire. Je dis bien défaut et non pas, non présentation du PC (amende à 11€...) qui est l'absence de présentation physique du document.
Je prends comme exemple le nouveau PC qui vient de réussir sa conduite, mais qui n'a pas encore son document en main.
Le fichier, fait mention de la réussite à l'examen du permis de conduire.
OK, la personne ne peut pas conduire, MAIS, n'est pas en défaut de permis de conduire au sens propre du terme, comme ne l'ayant jamais passé...

Par contre, il est vrai qu'en cas de sinistre, l'assurance ne se gênera pas pour contester la situation...
V

Le RIR fait mention des droits à conduire et de la validité du titre.

En cas de sinistre l'assureur ne peut contester que si tu n'as pas le droit de conduire valide au moment de l'accident.

J'ai conduit ce matin avec mon permis dans la poche et pourtant le titre était encore au statut invalide.

Ce midi mon RIR mentionne que le titre est également valide.

Un assureur cherchera toujours la petite bête pour ne pas devoir payer si accident il y a.

Alors tant mieux pour toi que tu n'aies rien eu, mais jamais je conseillerai à un collègue motard de rouler sans son permis, même si le RIR dit que c'est bon.

Une prune par un flic, ça passe, mais un accident avec un tiers où ton assurance va te renvoyer balader malgré ton "Bah je ne comprends pas, mon RIR disais que c'était bon", bon courage pour avoir gain de cause.

Bonjour à toutes et tous.
Je vous informe une fois pour toute concernant la signification des 2 mentions valide/invalide indiquées sur un relevé d'information restreint :

- DROIT À CONDUIRE:
*valide* signifie que toutes les conditions (nombre de points, visite médicale si obligatoire, dossier administratif) requises pour conduire un véhicule terrestre à moteur (en fonction des catégories obtenues) sont validées par l'ANTS.
*invalide* signifie que toutes les conditions n'étant pas réunies, aucun droit à la conduite n'est accordé.

- ÉTAT DU TITRE:
*valide* signifie que le permis de conduire validé par l'ANTS a été fabriqué par l'imprimerie Nationale et qu'il existe matériellement. En cours d'envoi par courrier recommandé.
*invalide* signifie que le dossier est validé par l'ANTS mais n'est pas encore fabriqué par l'imprimerie Nationale, donc le permis physique n'existe pas encore matériellement (format carte bancaire.

Quoiqu'il en soit, il est interdit de conduire avec le seul relevé d'information restreint, celui-ci ne peut remplacer le permis physique (format carte bancaire).

Le délai actuel de réception du permis de conduire après validation du dossier par l'ANTS est de 10 à 15 jours.

Conseil personnel:
Si vous souhaitez que votre permis vous soit envoyé dans les délais les plus brefs, veillez à transmettre lors de la constitution de votre dossier sur le site internet ANTS tous les documents demandés en format PDF en résolution haute.
Évidemment, en résolution haute, le document est trop lourd pour réussir à le transmettre. Pour le compresser (un document de plusieurs mégaoctets sera compressé à moins de mille octets) rendez vous sur le site internet gratuit: [www.ilovepdf.com]
Cette procédure propre, claire et nette permet la validation du dossier plus rapidement, et surtout permet à l'imprimerie nationale de faciliter la validation de l'impression numérique de l'imprimante.

En vous souhaitant bon courage et tout le meilleur.
Prenez soin de vous et des autres sur les routes

Yann de Moselle.

Bonjour.
J'ai demandé la refabrication de mon permis pour obtenir le nouveau format carte bancaire.
Demande faire le 29/02, permis reçu hier le 11/03.
Pourtant, le RIR qui mentionne bien le nouveau titre me dit encore ce matin que ce titre est invalide (doit à conduire valide).
Si j'en crois le message de Yann ce n'est pas normal ?
Merci,
Alain

J’ai également sorti un RIR pour flasher son qrcode et me faire un permis dématérialisé sur smartphone.
J’ai bien le permis physique également, nouveau format.
Tous mes permis sont valides, mais le titre ne l’est pas.
Je pense que c’est le RIR lui même dont il est question : dans certains cas il peut servir de titre, mais sûrement pas quand tu as un permis physique et valide à présenter.
En revanche, si tu as déclaré avoir perdu ou détruit ton permis, alors le RIR passe en titre valide.
Voilà mon interprétation.

Merci de ton retour, mais c'est quand même bizarre.
Sur mon ancien titre, il était indiqué valide...
Et visiblement pour certains ils passe valide lors de la réception du titre.
Cela me gêne si, par exemple, mon assurance me le demandais suite à un accident.
J'ai interrogé l'ANTS mais... no comment !

Autre chose dans l'import dans France Identité après flashage du 2DDoc : il n'y a qu'une partie des informations qui est reprise. alors que tout y est sur le permis plastifié.
Il manque la date de délivrance, l'autorité et la date de fin de validité, ainsi que le numéro de titre (justement !).
J'ai l'impression que la bascule ancien format-nouveau format bugue quelque part...
Mais ça me gêne moins que le RIR non conforme !

Bonjour Alain,

Vous indiquez avoir reçu votre permis de conduire dans le cadre d'une refabrication et que la mention "état du titre" figurant sur le RIR affiche invalide.

Effectivement c'est un problème de synchronisation des données qui pourtant sont mises à jour automatiquement dès la validation de l'impression du titre par l'imprimerie nationale.
La validation est l'indicateur de clôture du dossier et la préparation à la mise sous pli recommandé.

Je ne suis pas en mesure techniquement d'apporter une réponse plus approfondie, néanmoins je remonte l'info.

Certaines structures administratives et organismes d'état font l'objet ces derniers temps d'attaques cybercriminelles, la dernière détectée en date est celle de France Travail (43 millions de comptes concernés).
Est-ce vraiment la dernière en date, je ne peux pas l'affirmer.

En souhaitant à toutes et tous le meilleur.

Yann de Moselle

Merci. Du coup je ne sais même pas si j'ai le droit de conduite avec ?
Et l'ANTS ne répond pas à mes messages...

C'est le permis physique qui fait foi légalement, donc tu peux bien conduire.

Faut juste que je n'aies pas besoin de présenter un RIR... (genre assurance !).
Faudra bien que je trouve un moyen de faire rectifier, je ne sais pas comment.

Tu présente ton permis à l'assurance, puisque tu l'as

Le permis seul peut ne pas suffire, seul le RIR indique qu'il n'a pas été invalidé...
Mais bon, peut-être que ça va finir par s'actualiser à un moment à force de réclamer auprès de l'ANTS.
Cette situation n'est pas normale !

Rien n'est anormal avec l'ANTS.
Et c'est bien "moins pire" qu'il y a 6 ans !

Alain,

En réponse à votre interrogation relative au droit de conduire un véhicule avec le seul RIR.
Il n'existe pas à priori d'article ni d'alinéa dans le texte de loi interdisant la conduite avec le seul RIR, les informations complètes relatives à ce sujet figurent dans les articles de loi ci-dessous :

Cependant, les forces de l'ordre considèrent que vous n'êtes pas en droit de conduire dans la mesure où vous ne présentez pas le permis de conduire définitif, ancienne version 3 volets ou version format carte bancaire, et justifient également la contravention par ce fait pour non présentation du permis de conduire.
À leur propre considération.

Hormis les références légales ci-dessous, je n'ai trouvé aucune jurisprudence susceptible d'apporter une réponse à ce vide.

Textes de référence :Articles L. 225-5, L. 225-6, R. 225-5-1 et R. 225-6 du code de la route.rticle R. 3141-1 du code des transports.

Relevé d'Information Restreint: Droit(s) À Conduire: VALIDE
Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.
Le relevé d'information restreint peut être demandé par votre assureur automobile ; par l'opérateur vous mettant en relation avec des passagers si vous exercez une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Il peut être également demandé par les autorités étrangères ou des collectivités d'Outre-mer si vous échangez votre permis de conduire.

En cas de contestation :

L'aspect juridique :

C'est à l'accusation que revient la charge de prouver que le conducteur n'est pas titulaire du permis des catégories valides de son permis de conduire, alors qu'effectivement la personne est bien titulaire de son permis de conduire en ses catégories validés puisqu'il est affirmé que le droit à conduire est valide.L'état du titre invalide n'empêche pas la validité du droit à conduire valide. C'est l'administration qui est en retard de délivrance du support (permis physique) et/ou d'absence de mise à jour du RIR.
Au pire le conducteur peut être verbalisé pour non-présentation du titre et encore, c'est amplement contestable.

Ceci étant, il est préférable d'éviter ce type de procédure qui peut vous irriter, tant dès le début que sur la longueur de la procédure, et de patienter jusqu'à la réception du permis physique.

Conclusion : Quand il y a un semblant de vide juridique comme celui-ci et qu'on veut défendre un droit, obtenir une réponse, il faut préalablement être armé de beaucoup de patience, et pour les personnes ne pouvant bénéficier de l'aide juridictionnelle, d'une certaine somme d'argent conséquente.

Le temps qu'une audience soit fixée, nonobstant un appel interjeté par l'une des deux parties, vous aurez reçu votre permis physique depuis très très longtemps !

Bonne nuit à tous.


Modifié 2 fois. Dernière modification le 13-03-24 21:53 par Yann57000.

Voici l'échange d'un usager avec l'administration.
Cette dernière lui a effectivement répondu, en suggérant de demander par écrit un RII (relevé intégral), en lieu et place du RIR (relevé restreint).

Lien

Si cela peut lever des doutes, c'est bon à prendre.

Bonjour,

La mention "état du titre" est suivie obligatoirement du mot "valide" dès que le permis de conduire physique est imprimé par l'imprimerie nationale. À défaut, quand il est réceptionné et signé par courrier recommandé.
Si ce n'est pas le cas c'est qu'il y a un problème technique inhérent à la synchronisation système.

Attention au RII, le Relevé d'Information Intégral:

Ce document comporte toutes les informations sensibles qui ne regardent pas forcément les organismes auxquels vous souhaitez l'adresser.
Y figurent:
- Le nombre de points restants.
- Les contraventions.
- Les sanctions administratives.
- Les condamnations judiciaires antérieures et en cours de procédure.
- Les informations relatives aux visites médicales.
- D'autres données personnelles qui ne figurent pas dans le RIR classique.

Ce document est téléchargeable en ligne uniquement pour les résidents d'île de France.
Les autres départements délivrent le document par leurs préfectures du lieu de résidence après remplissage du formulaire et transmission de toutes les pièces demandées.

Il faut s'informer et réfléchir avant de demander ce document sensible et le transmettre à quiconque.

Je ne crois pas que la personne de l'administration qui a donné ce conseil ait développé le sujet avec son interlocuteur demandeur.

Je ne conseille pas sans être certain de la démarche !

Bonne journée !


Modifié 2 fois. Dernière modification le 15-03-24 14:59 par Yann57000.