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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Sabotage 50cm3 - quel recours ?

avatar rosedu6.8 31-01-2024 19:08
Sabotage 50cm3 - quel recours ?

Bonjour, je m’adresse à vous car ma 50cc a été saboté sur le parking de mon lycée réserver au moto la personne en question a rempli mon liquide de refroidissement de cailloux et de terre se qui m’a fait chauffer mon cylindre et casser mon moteur j’ai porter plainte je sais qui a fait sa mais les gendarmes ne veule rien faire savez-vous se que je pourrai faire dans se cas je n’est pas les moyens de me payer à nouveau un moteur je suis étudiante et j’ai besoins de ma moto pour me déplacer je ne sais pas quoi faire

avatar CLEW 01-02-2024 16:05
Re: Sabotage

Que veux-tu dire par les gendarmes ne veulent rien faire ?
Ont-ils pris ta plainte ?
Si ça n'avance pas, tu peux saisir le procureur de la République de Mulhouse directement soit par courrier, soit par courriel (pr.tj-mulhouse@justice.fr) soit en allant au tribunal judiciaire si les gendarmes n'ont pas pris ta plainte. Comme le laisse supposer ton profil, tu es majeure ce qui fait que tu peux, sous condition de ressources, bénéficier de l'aide juridictionnelle en tout ou partie afin d'être assistée par un avocat. Si tu es majeure

avatar CLEW 02-02-2024 08:21
Re: Sabotage

Fift, le rôle des officiers et agents de police judiciaire est défini par l'article 15-3 du code de procédure pénale. Il reçoivent les plaintes mais, dans la rédaction du texte, rien ne les oblige à les prendre... et le dépôt de plainte doit être accompagné d'un récépissé.
Dans ce dossier, nous n'avons aucun retour de Rose sur les démarches qu'elle a entreprises

avatar Charlie_41 01-02-2024 13:19
Re: Sabotage

Salut.
Que dit ton assurance ?
Parce que dans ton cas, il me semble que c'est plus de ce coté qu'il est possible d'agir.

avatar Strom's 01-02-2024 13:35
Re: Sabotage

Oui, essayer assurance... ? Pas sûr que ce soit valable avec la franchise ...

Faudrait je pense d'abord savoir ce qu'elle a ta bécane ? Cylindre / piston, nettoyer le circuit, la pompe à eau ...?

Il n'y a pas de caméra au garage moto ?

avatar rosedu6.8 01-02-2024 15:38
Re: Sabotage

L’assurance ne peut rien faire pour ça

avatar rosedu6.8 01-02-2024 15:41
Re: Sabotage

Il y’a des caméras mais elle ne fonctionne plus j’ai des témoins qui on vu la personne faire et j’ai même un message ou la personne me prévient de se qu’elle va faire mais les gendarmes ne font rien donc je vais devoir payer de ma poche le piston est mort le cylindre aussi et d’autre chose on été casser

avatar fift 01-02-2024 16:58
Re: Sabotage

Je parle sous le contrôle de Clew, mais il me semble que les forces de l'ordre (gendarmes ou policiers) ont obligation de prendre ta plainte, non ?

avatar rosedu6.8 02-02-2024 11:54
Re: Sabotage

Enfaite j’ai porté plainte il étais sencer se rendre chez moi le soir même pour constater les faits prendre des photo mais il ne sont pas venu j’ai appelé le lendemain et un gendarme m’a dit qu’il ne pouvait finalement rien faire car le chef des gendarmes ne voulait pas poursuivre cette affaire et oui sur mon profil j’ai mis que j’étais majeur mais j’ai seulement 17 ans en tout cas je vous remercie pour l’information

avatar kikou 13 02-02-2024 13:55
Re: Sabotage

...


refus de poursuivre ...
lettre directe au procureur de la république avec copie à la gendarmerie concernée ...!


.

avatar CLEW 02-02-2024 15:04
Re: Sabotage

Pour que ta plainte soit recevable, tu devais être accompagnée par un adulte (parent ou autre). Etait-ce le cas ?

Tu peux te rapprocher du PR en joignant le récépissé de plainte et en indiquant que la gendarmerie qui devait venir faire les constatations a annulé son déplacement car le chef de brigade ne souhaite pas poursuivre l'enquête...

avatar rosedu6.8 03-02-2024 11:58
Re: Sabotage

Oui j’ai été accompagné par ma mère lorsque j’ai porté plainte , je vous remercie je vais voir sa

avatar 38GiB 03-02-2024 12:16
Re: Sabotage

Salut
Peut être un truc qui fera bouger les gendarmes, et un peu plus rapide que la lettre au PR ( puisque plainte déjà prise )
Un petit courrier ou coup de fil de la part des parents à la hiérarchie de cette brigade.
A savoir la Compagnie de Gendarmerie, ( Commandant de Compagnie )voire le Groupement départemental (Colonel commandant le groupement de gendarmerie)

Si bien sûr la version présente est exacte....


Sur le coup, je croyais qu'on parlait d'un album de Black Sabbath...dingue
V

avatar 38GiB 04-02-2024 09:49
Re: Sabotage

Salut
Je reviens sur le sujet.
Avant de mettre en cause la volonté des gendarmes de ne pas faire leur boulot ce qui n'est pas forcément injustifié, mais qui peut être aussi une incompréhension entre toi et eux...

Peut être que l'enquêteur estime que des constatations ne sont pas forcément nécessaires. Pour diverses raisons, ils estiment ne pas devoir (pouvoir) les faire. Ce qui ne va pas forcément nuire à l'enquête.

En effet, dans ta plainte tu as j'imagine cité tes témoins. Et c'est ça le plus important.

Dans la logique ils seront entendus en 1er pour confirmer les faits et l'auteur des faits entendu en fin d'enquête.

Après, reste à savoir à quelle vitesse cela va se faire. En fonction de la charge de travail de l'enquêteur, tu risques de ne pas avoir de nouvelles avant un temps.
V

avatar 38GiB 05-02-2024 09:57
Re: Sabotage

Et pour finir :
[www.legifrance.gouv.fr]
V

avatar CLEW 05-02-2024 16:11
Re: Sabotage

Citation
38GiB
Et pour finir :
[www.legifrance.gouv.fr]
V

Reste à définir le dommage léger... il y a un peu de jurisprudence relative à des dommages commis sur des véhicules avec des condamnations. A mon sens, il est difficile de se prononcer sur le montant du préjudice sans enquêter au préalable.
Cela étant, tu donnes des pistes intéressantes dans tes messages, à Rose de les suivre et de nous tenir au courant de l'avancement du dossier.

avatar 38GiB 06-02-2024 09:30
Re: Sabotage 50cm3 - quel recours ?

Salut
Etienne, je dirais que ce qui qualifie la gravité des dégradations, c'est ...la facture des réparations. non ?
Et l'avis des magistrats. inquiet
Après, une affaire comme ça, je suppose qu'on va se diriger vers un arrangement à l'amiable pour différend entre particuliers...
V

avatar CLEW 06-02-2024 09:50
Re: Sabotage 50cm3 - quel recours ?

On est d'accord Didier mais sans un minimum de travail d'enquête difficile de connaître le montant de la remise en état. Quant à la procédure, une mesure alternative aux poursuites ou une médiation pourquoi pas. Au PR de décider

 

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