L'interfile devient une faute de conduite en cas d'accident...
La cour de cassation a estimer que se glisser le long d'une file de voiture à moto est une faute de conduite qui entraine une part de responsabilité de 50% en cas d'accident.
La cour estime que sur une interfile, ou en cas de remonté de file, la distance latérale est insuffisante, et que de ce fait le motard commet une faute de conduite.
[info.france2.fr]
vos avis ?
Dans ce cas de choc frontal, donc dépassement en franchissant une ligne (en ville) ou en empiétant sur l'autre voie en sens inverse, je trouve cela justifié.
En revanche, pour de l'interfile dans le même sens de circulation, c'est plus discutable.
RJVB
30-09-2011 14:08
L'article ne parle pas du tout de l'interfile, mais uniquement d'un cas où le motard se trouvait (partiellement?) sur la voie "d'en face". Et là, effectivement, le verdict me semble justifié.
(sinon, ça aurait fait une belle jurisprudence pour les conducteurs d'engins larges!)
Les roues etaient du bon coté de la ligne mais le guidon depassait... 
Le jugement porte en effet sur la remontée des files, mais en se basant sur le manque d'espace latérale entre les vehicules pour conclure, je ne vois pas en quoi l'interfile serait différente.
Dans ce cas particulier de dépassement, c'est clairement indiqué dans le code de la route (je me souviens encore l'avoir lu dans mon code Rousseau) : la remontée de files (et non pas l'interfile, qui elle n'est jamais définie) par la gauche d'une file de véhicules à l'arrêt peut se faire à condition de ne pas gêner la circulation en sens inverse.
C'est donc au motard de faire attention aux véhicules venant en sens inverse.
Le jugement est donc tout à fait conforme au code tel qu'il est défini depuis longtemps, et ne présente donc aucune nouveauté.
Dans la mesure où l'interfile n'est que "tolérée" dans le meilleur des cas, et le plus souvent sanctionnée par des pv à la volée ou interception, le jugement va dans le même sens, donc pas grand chose à dire malheureusement. Si l'interfile était autorisée et encadrée, ce serait différent.
Raven
Pingu
30-09-2011 14:58
Oui, ça parait logique. Je ne savais même pas qu'on avait droit à quelque chose dans ce cas de figure là...
M'enfin, cet article ne va encore pas nous réconcilier avec les automobilistes...
Citation
le motard commet une faute en frôlant les voitures dans les dépassements
'suffit de lire les commentaires...Citation
Le motard qui dépasse [...] en se glissant le long d'une file de voitures [...] commet une faute de conduite
Ahhhhh, l'éternelle polémique...
Fift, bien sur il est specifié dans le code de la route (Art R414-4) qu'avant de depasser on doit s'assurer de ne pas gener la circulation en sens inverse.
Il est egalement stipulé que lors d'un depassement (d'un 2 roues, 3 roues, pieton...) il doit etre laissé lattéralement un espace minimal d'1 metre en agglomeration et de 1.5 m hors agglomeration avec le vehicule depassé.
Mais rien ne stipule l'espace que doit laisser un 2 roues en depassant une voiture.
Seulement la cour de cass a estimee qu'en ne prevoyant pas un espace laterale suffisant le 2 roues avait commis une faute de conduite et ça en plus de l'empietement sur la voie opposée.
Cet article ne mérite aucun commentaire ni aucune lecture.
Je parle même pas des réactions à l'article qui sont aussi inutiles que sans surprise.
Kawa futé
30-09-2011 16:26
Rien de nouveau, c'est connu depuis longtemps que quand on emprunte la voie normalement réservée à la circulation en sens inverse on engage sa responsabilité en cas de pépin.Citation
jclaude
La cour estime que sur une interfile, ou en cas de remonté de file, la distance latérale est insuffisante, et que de ce fait le motard commet une faute de conduite.
[info.france2.fr]
Kawa futé
30-09-2011 16:27
Distance qui n'est jamais respecté.Citation
jclaude
Il est egalement stipulé que lors d'un depassement (d'un 2 roues, 3 roues, pieton...) il doit etre laissé lattéralement un espace minimal d'1 metre en agglomeration et de 1.5 m hors agglomeration avec le vehicule depassé.
emir
30-09-2011 17:05
L'article ne parle de responsabilité mais d'indemnisation...
En d'autres termes, même étant assuré en tous risques, votre assureur ne vous remboursera qu'à 50% (sans parler de la franchise). Et en cas de dommages corporels grave, je préfère ne même pas y penser.
En cas de dommages corporels graves, le juge ne prononcerait certainement pas la même sentence. C'est aussi pour cela qu'il y a un tribunal : pour éviter le côté absurde des sanctions automatiques.
Les routes sont plus larges en belgique....
Sûrement 
emir
30-09-2011 21:52
Citation
Strom's
Les routes sont plus larges en belgique....
les routes je sais pas, mais l'esprit des dirigeants, surement!
fift> justement ça n'a rien d'une sanction automatique puisque c'est une décision de la cour de cassation : donc même si tu vas au tribunal le juge ne fera qu'appliquer cette jurisprudence
Salut,
Jclaude, là tu mélanges un peu tout, ce n'est pas tout à fait de l'interfile, c'est un dépassement par la gauche d'une file et un choc avec le véhicule arrivant en sens inverse...
V
Etienne
Clew je melange pas je pousse la logique.
Si la cour estime qu'il n'y avait pas de distance laterale assez grande en remontant une file pourquoi n'avancerait il pas la meme chose pour l'interfile ?
RJVB
01-10-2011 10:41
Parce que l'interfile n'est pas un dépassement?
Puis ... que veux-tu vraiment? La cour ne sera jamais impliquée (il me semble) tant qu'il n'y a pas une forme de contact entre la moto (présumée) en infraction et la voiture (présumée) victime ...
Et dans le cas d'interfile, je ne vois que 2 cas de figure: soit ça ne passe pas, et c'est effectivement la moto qui est en tort, soit la voiture coupe la trajectoire de la moto et c'est elle qui est en faute peu importe si la moto avait le droit ou non d'être là.
Motard passager
01-10-2011 15:26
Dans l'arret je vois 2 choses :
"chaque conducteur a droit à indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il est établi, de manière certaine, qu'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice"
et
"en entreprenant un dépassement de plusieurs véhicules par la gauche alors qu'il ne disposait que d'une portion de chaussée très rétrécie il a commis une manoeuvre perturbatrice pour les autres usagers "
Si sur une interfile une voiture fait un ecart, et pas forcement un changement de trajectoire, avec de telles conclusions le droit à indemnisation du motard pourrait etre entamé, non ?
Dans le premier cas , je pense pas que ce soit nouveau.
Dans le deuxieme, on parle de chaussée tres rétrécie, avec une voie en face, pas d'interfile.
Ce que je pige pas, ou j'ai mal lu ou compris, c'est pourquoi le gars en moto a fait un proces. Il n'avait manifestement pas la place de passer, donc dans ce cas tu fais profil bas et/ou t'assumes.
