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MotoBrev Nouveau sujet

accidents coporels et délits de fuite.

avatar motoside 19-10-2005 23:11
accidents coporels et délits de fuite.

En 2003 (derniers chiffres publiés pour les délits de fuite)

106 000 délits de fuite
90 220 accidents corporels

Soit 1,2 délit de fuite pour chaque accident corporel.

Sinon on continue à nous dire que 40% des motards se tuent seuls.........

Dernièrement une jeune maman dont la poussette à été percuté sur un passage piéton par une bar (qui s'est enfuie) s'est vue refusé par un mib du commissariat central de l'agglomération sa plainte pour délit de fuite et ce en dépit de plusieurs témoignages.

Sinon un mesta à 91 retenue et hop une prune.

Bon c'etait mon coup de gueule à moi.



avatar highways 19-10-2005 23:14
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Je me permets de m'associer à ton coup de gueule ! C'est la jungle maintenant sur les routes !!



avatar speedbike 19-10-2005 23:18
Re: accidents coporels et délits de fuite.

ben ouais moi ausi, un refus de plainte pour vol avec violence du Pw de mon fils, le policier m'as dit ben pourquoi que vous aviez ça, si vous n'en aviez pas ça ne les tenterai pas triste



avatar WhiteCrow 19-10-2005 23:44
Re: accidents coporels et délits de fuite.

si je ne m'abuse ils n'ont pas le droit de refuser un dépôt de plainte !



avatar motoside 19-10-2005 23:56
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Ce n'est pas aux force de l'ordre de dire si une plainte et recevable ou non.
Mais c'est aussi à partir de ces même plaintes que l'on fait les statistiques.



avatar ptit_dave 20-10-2005 01:19
Re: accidents coporels et délits de fuite.

certaines personnent préfèrent laisser crever quelqu'un au bord de la route, plutot que de perdre son bonus, ça m'est arrivé pas plus tard qu'il y a 2 semaines, c'est triste mais c'est comme ça !

Prenez garde !

avatar Toffee 20-10-2005 01:40
Re: accidents coporels et délits de fuite.

il y a 4ans, une les flics ont refusé le dépot dse plainte d'une amie pour harcelement(!!
le gars ne l'appelait QUE 2 fois par semaine alors c'etait pas assez pour eux!!!



avatar toma 20-10-2005 02:09
Re: accidents coporels et délits de fuite.

t'as le droit de crever seul dans ton coin mais t'as interêt à payer le pv que t'as pris pour quelques km/h de trop sinon l'etat va te saigner
pauvre France...

avatar jcw 20-10-2005 08:31
Re: accidents coporels et délits de fuite.

clin d'oeil


exact pas le droit de refuser une plainte ( ou alors c'est les consigne de Sarko pour diminuer le taux d'insecurité) dans ce cas je crois que l'on peut porter plainte en ecrivant au procureur de la republique du lieu du délit

"courage"

cool



avatar Zingaro 20-10-2005 08:42
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Exact on peut écrire au procureur de la République.



avatar eliot 20-10-2005 10:00
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Meme quand tu as raison un proc peu classer une affaire sans suite,çà m'est deja arrivé avec un mec qui m'était rentré dedans et qui s'est barré après m'avoir dit qu'il se garait sur le coté.....je l'attends encore bientot 5 ans.....je précise pas de bléssé, que du matériel et le plus drole c'est qu'il n'y a pas délit de fuite puisqu'il s'est arreté pour me dire je me gare.....

avatar phtx 20-10-2005 10:35
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Ce n'est pas que le prox PEUT classer des affaires, il DOIT le faire : A lui de voir si le dossier comporte suffisament d'éléments pour continuer l'affaire. Sinon, je pense qsue cela ne sert à rien de surcharger encore plus l'appareil judicaire...
Il classe sans suite donc , mais ca ne veut pas dire qu'il nie l'éxistence de l'affaire... clin d'oeil



avatar eliot 20-10-2005 11:24
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Phtx
a l'époque j'ai eu les boules que le proc classe l'affaire car j'ai du payer moi meme toutes mes réparations; aujourd'hui tu viens de me rassurrer, il n'a pas nié l'existence de celle ci et le mec qui m'était rentré dedans n'a jamais été inquiété.
Quand je vois ce genre de comportement je comprends de plus en plus la nouvelle mentalité des conducteurs que nous sommes

avatar cyberpanther 20-10-2005 11:26
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Pffffff c'est vraiment dé.gueu.lasse



avatar robert355 20-10-2005 12:29
Re: accidents coporels et délits de fuite.

elliot> il m'est arrivé la même chose l'année derniére en BAR: un type m'a rentrer dedans il s'est gare ne voulais pas faire de constat et m'a finalement dit ok devant mon insistance, mon metre 85 et mes 95 kgs ennervés (...): il est retourné à sa voiture pour prendre ses papiers i là passé la premiére et s'est barré !

Et pareil j'ai voulu porter plainte mais le policierm'a dit que comme il s'est arrete il n'y a pas délit de fuite triste . J'ai fait un constat seul en mettant son immat dans la partie adverse: les assurances se sont arrangées entre elles, je n'ai payé ni franchise, ni réparation et n'ai pas eu de malus clin d'oeil

Bob

PS: +1 pour ton coup de gueule



avatar motoside 20-10-2005 12:42
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Article L231-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
Art. 434-10. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double.
Art. 434-45. - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Même si le conducteur s'arrête et qu'il repart immédiatement après, il tente ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir. la jurisprudence va dans ce sens.
De toute manière ce n'est pas au policier de juger.



avatar phtx 20-10-2005 13:32
Re: accidents coporels et délits de fuite.

eliot ; je comprend que tu aies eu les boules... je voulais juste expliquer comment ca fonctionne..

Pour les assurances qui s'arrangent entre elles, c'est autre chose. Elles ont des "conventions", qu'elles s'appliquent et qui n'engagent qu'elles, afin de ne pas faire trop de procédures...
Là par contre je pense que c'est contestable'( faudrait se renseigner sur le forum "assuranrce" )...



avatar jclaude 20-10-2005 14:21
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Le delit de fuite est une chose, et il existera toujours des inconscients pour prendre la fuite.

Mais avant de condamner ne devrions nous pas chercher la cause afin d'endiguer cette pratique ? Assurance, alcool, peur des peines, individualisme...

Apres dans le delit de fuite il faut voir ce qui nous fait reagir. Est ce la non assistance, le fuite des responsabilité, la notion de justice (voir de vengeance)... ?

Enfin et surtout ne cataloguons pas cette pratique à certaines catégorie, les motards le font aussi !

dans mon cas, le motard qui m'a shooté et qui a pris la fuite à pour se faire été aidé par d'autres motards. Pourquoi l'a t il fait ? Mystere car impossible de remettre la main dessus, ou tout au moins de le prouver. Je peux comprendre que sur le coup les reactions ne sont pas forcement les meilleurs et sa conscience ne regarde qe lui.

Qu'est ce qui me fait reagir ? Le fait qu'une personne n'assume pas ses actes, le fait que ce soit l'ensemble (nous) qui paie (financierement) pour les erreurs d'un seul. outre le prejudice physique ou psychologique, le fait que ma famille doive en patir...

Ai je un sentiment de vengeance ? non, car s'il était retrouvé il irait en prison (sans toucher les 20000) et je reste persuadé qu'une telle sanction ne serait pas efficace et servirait en rien à eliminer ce probleme de delit de fuite.



avatar J44 20-10-2005 20:44
Re: accidents coporels et délits de fuite.

->motoside

Euh... De ce que j'en ai vu, concernant la jurisprudence, je ne serais pas aussi affirmatif que toi. Dès lors que le type s'arrête suffisament longtemps pour permettre son identification (notion très floue), les poursuites s'avèrent plutôt difficiles.

C'est portenawak, mais c'est comme ça...

->jclaude

La sanction de la taule dans de tels cas, ce n'est p'tet pas ce qu'il y a de mieux mais ça aurait le mérite de faire réfléchir certains, et de prévenir la récidive de ceux qui se font gauler (si on leur met le compte, je pense que ça doit un peu faire réfléchir).

Déjà des sanctions financières lourdes, ce serait un début...

avatar motoside 20-10-2005 23:54
Re: accidents coporels et délits de fuite.

comme le dit J la notion d' "arrêt suffisant" reste floue.C'est pourquoi ce n'est pas au policier ou au gendarme de décider.
J'ai initié ce post en fournissant le chiffre de 106 000 délits de fuite en 2003.
J'ai peur qu'avec la vague repressive le nombre des délits de fuite explose.
En effet avec des permis fragilisé (quand il ne reste plus beaucoup de points) ou en l'absence de permis (annulation ou invalidation) ce risque de comportement ne risque-t-il pas de se développer?



avatar el_niko 21-10-2005 00:43
Re: accidents coporels et délits de fuite.

d'apres gouv.fr, en 2004, 107 307 delits de fuite (ca fait qd meme 1.1% d'augmentation)

mais on notera egalement 2980 usages de fausses plaques d'immat (soit 8.4% d'augmentation )


de plus, il y a eu 73 688 cas de circulation de vehicule terestre a moteur sans assurance !!

bref



avatar motoside 21-10-2005 01:20
Re: accidents coporels et délits de fuite.

+ 1,1 délits de fuite................... enregistrés
visiblement dans certains commissariats ou dans certaines gendarmeries le dépot d'une plainte n'est, à contrario des radars, pas automatique.



avatar J44 21-10-2005 07:46
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Concernant les dépôts de plainte pour délit de fuite, c'est clair qu'il y a des consignes pour prendre le minimum de plaintes, eu égard au trop grand nombre de types se barrant après un petit accrochage.

Après tout dépend de la gravité de l'atteinte. S'il y a blessé sérieux ou mort d'hommes, le MIB ne va pas arguer du " le type s'est arrêté suffisament longtemps ".

Ne blamez pas trop les MIB, tout ceci se fait avec la bénédiction de la hiérarchie et du parquet (magistrats).
Parquet qui parfois ne poursuit même pas des refus d'obtempérer aggravé (mise en danger d'autrui). Alors l'accrochage entre parechocs...

Les litiges restant matériels et civils, cela se règle entre assurances, ça arrange tout le monde.

Pour ce qui est de l'usage de fausses plaques il faut savoir que rouler avec une plaque étrangère " périmée " s'assimile à ce délit.
Le nombre d'usage de fausses plaques avait alors explosé à l'époque (souvenez vous de toutes ces " belges " roulant en France).
Maintenant depuis les boitaflashs, le top du top c'est la petite lettre ou le petit chiffre inversé par rapport à la carte grise, comme par hasard... C'est un usage de fausse plaques, mais bon, on n'en est pas encore à l'intention criminelle pure et dure.

Et pour les défauts d'assurance, l'infraction étant passé délit, il y en a nettement plus de constaté, tout comme les défauts de permis (le délit motivant beaucoup plus un MIB qu'une simple prune).

Alors les chiffres, il faut s'en méfier un peu aussi...

avatar motoside 21-10-2005 09:33
Re: accidents coporels et délits de fuite.

j a dit:
Concernant les dépôts de plainte pour délit de fuite, c'est clair qu'il y a des consignes pour prendre le minimum de plaintes, eu égard au trop grand nombre de types se barrant après un petit accrochage.

Après tout dépend de la gravité de l'atteinte. S'il y a blessé sérieux ou mort d'hommes, le MIB ne va pas arguer du " le type s'est arrêté suffisament longtemps ".

Ne blamez pas trop les MIB, tout ceci se fait avec la bénédiction de la hiérarchie et du parquet (magistrats)


Des consignes sommes toutes illégales. A chacun donc de prendre ses responsabilités (y compris les mibs).
Refuser d'enregistrer une plainte pour délit de fuite sous pretexte qu'il n'y à que du corporel c'est inciter le conducteur à reproduire son comportement (la fuite) ultérieurement dans une situation similaire mais aux conséquences plus graves (corporel mort).



avatar watchaboy 21-10-2005 11:55
Re: accidents coporels et délits de fuite.

eh oui malheureusement ca reste toujours assez frequent comme reaction...

La derniere fois, je me baladais avec des potes motards quand tout a coup en plein milieu de lautoroute (en plein bouchon) on voit un motard ramasser sa moto pour aller sur la BAU.
Un temoin nous a fais une description de la voiture, un pote et moi sommes aller a sa recontre...nous l'avons rattraper et puis il nous a dis qu'il etais parti car il avait vu le motard se relever...bien gentil le jeune permis, mais le delit de fuite a ete confirmer par la police nationale, bien presente au bon moment...

Le delit de fuite n'est pas une solution et n'arrange pas la choses.Quelque soit la gravité de l'accident, s'arreter c'est assumer...!!

Big V a ts

avatar J44 21-10-2005 19:53
Re: accidents coporels et délits de fuite.

->motoside

Mon pauvre, si tu savais tout ce qui se passe dans notre belle société...

avatar grododo 22-10-2005 19:26
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Le 24 décembre dernier, une BAR que je doublais en pleine nationale (6h30 du mat...donc de nuit) s'est déboitée pour doubler à son tour. J'ai fait ce que j'ai pu pour l'esquiver, je me suis retrouvé sur le bas côté gravillonneux avant de revenir sur la route et de perdre le contrôle.
Résultat: j'ai tournebouklé sur 20 mêtres au moins sur la nationale et la moto a glissé sur 30 m avant de s'arrêter contre une rambarde. Deux mois d'arrêt de travail.
La dernière image que je garde de l'accident: moi allongé sur le bitume,et le pot d'echappement de la BAR qui fume à plein avace le moteur qui rugit. Un autre automobilistes à essayer de le rattrapper (au moins pour l'immatriculation), il n' a pas réussi.
Je suis tombé car j'ai tenté d'éviter l'accident. La BAR ne m'a pas touché, et comme je suis au tiers, tout est pour ma pomme niveau réparations .
Les MIB ont pris la déposition de 3 témoins et m'ont demandé si je voulais porté plainte...Je savais juste la marque et la couleur de la BAR...Donc la plainte n'aurait jamais abouti...

Voilà, c'est tout.

Je suis content de m'en être sorti vivant. Je me dis ausi que quelque part à l'ouest de Lyon, il y a un mec qui a fêté Noel en sachant qu'il avait shooté un motard. Si les remords ne lui ont pas bousillé son réveillon, c'est que finalement, il vaut moins que rien, qu'il n'est qu'un rebut et que je ne epux qu'avoir de la pitié pour lui.
Il n'est rien et ne sera jamais rien, quoi...

Mais bon, moi, ça va d'enfer !!! cool

avatar jclaude 23-10-2005 18:52
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Justement grododo, ne rien faire est cautionner ce type de comportement.

J'ai encore l'illusion que si toutes les victimes portaient plainte, les politiques auraient l'obligation d'agir (+ de moyens humains, materiel...).

Pour le moment ils ne jurent que par les stats, stats qui on le sait ne retranscrivent pas la realité, donc jouons leur jeux faisons exploser ces stats !



avatar grododo 23-10-2005 19:16
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Le souci, dans mon cas est: plainte pour quoi...?
La voiture ne m'a pas touché, au yeux de mon assurance et de la loi, j'ai eu "une perte de contrôle du véhicule", point barre. triste
Les MIB ( que je connais bien puisque je suis pompier) pensaient que j'allai porter plainte. Mais ils m'ont expliqué que de toute façon, le type pouvait bien dire ne pas m'avoir vu, et qu'en tout état de cause il s'exposait à une simple réprimande vu, encore une fois, qu'il n'y avait pas eu contact entre les deux véhicules. En fait, dans mon cas, je ne suis même pas sûr qu'il y ait eu délit de fuite...

Je partage cependant ton avis. Il faut faire exploser les statistiques pour montrer combien être motard peut être dangereux.
Dans mon cas précis, on était le 24 décembre, à quelques heures du réveillon. Ma femme est arrivée sur les lieux de l'accident (elle allait au travail) juste après les pompiers (qu'elle connaissait puisque ce sont ceux de ma caserne qui sont intervenus). Elle m'a vu là, sur le bitume, la jambe en sang, les vêtements déchirés, une minerve autour de cou avecles collègues qui s'affairaient autour de moi... . Et moi qui gueulait de douleur et qui chialait pire qu'un gosse...
Elle n'en a pas dormi pendant 3 jours.
Ce qui a compté pour moi à ce moment là, c'est d'être vivant pour Noël, de pouvoir le passer avec elle et nos familles. Et je ne voulais pas remuer le couteau dans la plaie encore plus. J'avais mes blessures physiques, et elle, elle était plus en état de choc que moi. J' étais tellement écoeuré (et complètement incompréhensif) devant l'attitude du automobilistes que j'avais l'impression de vivre dans un autre monde pendant quelques jours.
Bref, j'étais ailleurs.
Porter plainte aurait été, comme je l'ai dit, remuer le couteau dans la plaie.
Je ne voulais pas reparler de tout ça. Pas sur le moment.
J'aurais dû, sans doute, certainement même.

Avec le recul, je me dis que j'aurais dû le faire, non pas pour soulager ma conscience ou quelque chose comme ça, mais oui, pour faire exploser les statistiques.
Mais bon...J'ai maintenant retrouver ma sérénité. Je porte encore les marques de l'accident, mon dos ne sera jamais plus en état, mais ainsi va la vie.

Maintenant, je me pose une question: si j'avais porté plainte, où les statistiques l'auraient-elles rangée...? Accdient dû à un tiers ou perte de controle du véhicule...Parce que si c'est la deuxième réponse, le gouvernement fera jouer les chiffres en sa faveur, non...?

Allez, bonne route à tous, et prudence cool
ET donc: porter plainte, n'hésitez pas sourire

avatar CLEW 23-10-2005 19:37
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Salut,

Concernant le délit de fuite, il faut penser en droit. L'article cité par motoside (Art. 434-10. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.) est clair.
Il faut que l'auteur de l'accident prenne la fuite pour échapper à ses responsabilités. Dès lors qu'il a marqué un temps d'arrêt suffisant pour que l'on puisse relever sa plaque entièrement, le délit de fuite ne tient pas, c'est une jurisprudence constante depuis déjà quelques années, le PR classera l'affaire. Maintenant, si vous avez simplement le type, la couleur et quelques caractères de l'immat, le délit de fuite peut tenir.

V

Etienne

avatar motoside 24-10-2005 12:10
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Cool la loi.
délit de fuite : quand l'on à pas le temps de t'identifier!!!!!
En gros le délit est constitué quand son auteur est sûr de ne pas être pris.
bla bla rageur



avatar grododo 24-10-2005 14:03
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Moi j'ai C15 blanc imatriculé.......69

avatar CLEW 24-10-2005 14:29
Re: accidents coporels et délits de fuite.

salut,

Désolé mais les lois sont faites par nos parlementaires alors c'est à eux qu'il faut se plaindre.
Essayez une petite bafouille pour faire par de vos doléance au p'tit Nico le démago, il a des idées sur tout et non pas surtout des idées.

V

Etienne

avatar motoside 24-10-2005 23:58
Re: accidents coporels et délits de fuite.

Clew
trouvé sur le net quelques jurisprudence intéressantes:

L'ABSENCE D'IDENTIFICATION DU CONDUCTEUR

L'infraction sera constituée dès lors que le prévenu n'aura pas permis volontairement son identification et ne se sera pas arrêter afin de déterminer les causes de l'accident (Cour de cassation 29 octobre 1997).
Ce n'est donc pas l'identification du véhicule qui importe, mais celle de l'auteur de l'accident.
Ainsi, le délit est constitué quand bien même l'auteur du dommage a abandonné sur les lieux, sans s'identifier, le véhicule en cause ( Cour de cassation 24-10-1978 ; Cour d'appel Douai 23-10-1990; Cour de cassation 20 mars 2001), même, selon la Cour de cassation, si l'un des occupants du véhicule, autre que le conducteur enfuit, est resté dans le véhicule (Cour de cassation 16-02-1982).


sur le site [www.droitroutier.com]

Donc un simple arrêt ne permet pas de s'exonerer d' eventuelles poursuites pour délits de fuite.



avatar CLEW 25-10-2005 00:27
Re: accidents coporels et délits de fuite.

C'est effectivement ce que l'on retrouve sous l'article 434-10 dans le dalloz.

Mais là on s'oriente vers un cour de droit magistral qui risque d'être long et peu digeste.

En simplifiant à l'extrème :
- Délit de fuite : l'auteur de l'accident part sans que rien ne permettent de l'identifier ou de le retrouver ou tente de fuire ses responsabilités (en donnant un faux nom par exemple)
- Pas délit de fuite : l'auteur de l'accident, même s'il n'est pas resté sur place, a laissé suffisamment d'éléments pour que l'on puisse l'identifier.

V

Etienne

avatar motoside 25-10-2005 00:57
Re: accidents coporels et délits de fuite.

En droit pénal les incriminations se font à l'encontre d'une personne (physique ou morale ).
c'est donc la personne (le conducteur) qui doit-être identifié et non le véhicule.
Clew c'est ça?
clin d'oeil



 

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