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MotoBrev Nouveau sujet

[actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

avatar Motard passager 02-10-2013 15:52
[actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Le préfet en charge de la gestion des PV automatiques est accusé de faire payer ses contraventions par l'administration

... [www.lerepairedesmotards.com]

avatar Kawa futé 30-09-2013 19:46
Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Quand le bon exemple vient d'en haut.

[www.motomag.com]

Bravo à ceux qui ont relevé le lièvre. applaudissement

avatar Within 30-09-2013 20:13
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Trop beau!!!!!
Ils nous prennent vraiment que pour des c...

Note que si ça passe c qu ils ont vraiment raison!!!!

avatar Raven 01-10-2013 00:13
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

"Faut pas mettre tout le monde dans le même panier"... Oui oui, On arriverait presque à y croire tiens. Putain ça me fout la gerbe des pourris pareils.

Raven

avatar Zingaro 01-10-2013 10:17
avatar Gwalarn 01-10-2013 15:11
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Ce que je trouve hallucinant c'est qu'on ne parle QUE du pognon alors que le scandale c'est aussi et surtout les points sur son permis.
Mais il s'en fout le prefet, fonctionnaire un jour, fonctionnaire toujours.
On va lui trouver une autre place encore mieux payés avec moins de boulot, on peu lui faire confiance.

avatar dante 01-10-2013 15:59
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Au passage j'aime bien la mention "Or, les infractions ont été constatées le dimanche" ... Ah bon pourquoi, un préfet est au dessus des lois le reste de la semaine? Il fait des interventions genre la bac ou les pompiers pour avoir besoin d'enfreindre le code de la route ... Ah oui pardon c'est pas lui bien sûr, c'est son chauffeur suis je bête !

C'est vraiment le genre de comportement qui sapent les fondements d'une démocratie, au delà de discréditer un peu plus le bullshit habituel sur la "violence routière"

avatar Kawa futé 01-10-2013 16:00
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
Gwalarn
Ce que je trouve hallucinant c'est qu'on ne parle QUE du pognon alors que le scandale c'est aussi et surtout les points sur son permis.
Mais il s'en fout le prefet, fonctionnaire un jour, fonctionnaire toujours.
On va lui trouver une autre place encore mieux payés avec moins de boulot, on peu lui faire confiance.
Nuance: haut, voire très haut fonctionnaire et représentant de l'autorité de l' Etat.
Tous les fonctionnaires sont loin de bénéficier de tels avantages et d'une 508 de fonction.
Le facteur qui apporte mon courrier roule au guidon d'un superbe...
...
vélo de fonction.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 01-10-13 16:01 par Kawa futé.

avatar Motard passager 01-10-2013 20:04
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Bonjour,
C'est clair et net, ce n'est la loi que la loi et uniquement la loi, il n'y a aucune fraude la dedans.
Le véhicule est propriété de l'état.
Le véhicule a probablement une carte grise au nom d'une administration.
Rien n'indique qu'il y a eu reconnaisance du conducteur au moment des faits (excès de vitesse).
Donc, le préfet applique la loi, les journalistes le savent parfaitement :
"...
Article L121-3

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction..."

Le proprio c'est l'état donc c'est l'état qui paye et kles points ne sont pas retiré dans la mesure ou il n'y a pas reconnaissance du conducteur.
.
C'est exactement pareil pour vous si vous conduisez une voiture qui ,ne vous appartient pas (bon certe c'est peut être légèrement plus simple dans le cas présent devant une convocation OPJ, pour fournir quelques explication sur "affaire vous concernant").
.
Tout le monde va crier haro sur le baudet et 95 % des infractions avec flash par l'arrière sans reconnaitre le conducteur enlève des points alors que sans forcer vous pourriez faire pareil.
.
C'est pas un p'tit peu de la jalousie mal placée ?
.
Après tout, aucun flash par l'arrière, radar ou quoi que ce soit ne devrait vous couter de point a vous non plus.
Puis vous vous débrouillez pour avoir une immatriculation sur une société type off-shore et que dalle de z'euro aussi (bon j'exagère parce que c'est moins simple ça).
.
.
Bon en même temps c'est vrai que pour le "chef" des redresseur de tort de la route c'est un p'tit peu la honte quand même, mais cela il s'en moque complètement en fait.
.
J'espère juste que cela ne permettra pas de légiferer concernant cette non reconnaissance et une eventuelle p'tite loi sur la délation.
.
Puis le dimanche... Et ou est le problème, ça vaut pas un caramel cet argument.
Vous n'avez jamais vu un préfet travailler le dimanche vous ?
Moi si, et ils peuvent le prouver facilement on les voit à la télé parfois, et pas besoin d'ordre de mission il sont en "mise à disposition" constante.
Bonne journée
.
Alf, qui aime bien les torchons de journaleux aussi fins que ceux qui mélange les deux roues sans distinction.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 01-10-13 20:05 par Alf.

avatar safet 01-10-2013 20:18
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

oué enfin ils ont bien ete obligé de mettre un frein au amendes et autres procédés qui permettaient de faire sauter les amendes

cela veut donc dire que ça a toujours existé et existera toujours

Moi même jai eu recours à des sautages de pv dans ma jeunesse via la gendarmerie mon popa avait des amis. Une autre époque...

On appelle ça les petits avantages en nature, surtout pour un prefet qui est l'émanation directe de l'exécutif dans nos prairies

Moi je dis: AMNISTIE POUR TOUS !!!!!!!!!!!!!! RETOUR A 12 POINTS POUR TOUS
et promis après on sera gentils, craché juré

safet en RER

avatar Motard passager 01-10-2013 20:54
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
safet
On appelle ça les petits avantages en nature, surtout pour un prefet qui est l'émanation directe de l'exécutif dans nos prairies
.
Bonjour,
Non ce n'est absolument pas un avantage en nature, c'est une application de la loi, qui est la même pour un préfet que pour le quidam lambda (bon pour ce qui est de la facilité à la faire appliquer c'est un autre sujet).
A moins que médiapart sorte une photo de radar ou l'on reconnais formellement le préfet, il n'y a rien d'illégal dans ce cas.
.
Pas de point retiré parce que pas de conducteur reconnu, amende payé parce que identification du propriétaire du véhicule, tout est normal et légal, ce qui l'aurait été moins c'est que les amendes ne soient pas payées.
.
Bonne journée

avatar Molthou38 01-10-2013 22:52
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

En même temps une administration est censée connaitre les personnes qui utilisent leur voitures, si ils gèrent correctement leur parc.

Un commercial d'une entreprise "lambda", si il se fait flacher sera soit dénoncé par son employeur et devra assumer, soit couvert et devra au moins payer l'amende. (L'employeur n'étant pas philanthrope)


Pour une administration qui gère les radars automatiques, on peut imaginer qu'elle va montrer l'exemple en fournissant le nom du conducteur...

avatar dante 02-10-2013 11:55
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Alf: quand tu as une voiture de société, et que tu te fais flasher, je te garantis que c'est toi qui paie la facture, et pas ta société, et ça c'est si elle ne transmets pas tes coordonnées auquel castu perds aussi tes points , sauf si tu es PDG, dans la même logique de passe droit d'ailleurs que pour notre préfet en question ...

Et la logique de la jalousie merci bien, y a une chose qu'on appelle l'exemplarité aussi la grande majorité des gens n'a pas les moyens de mettre sa voiture dans une société offshore à l'étranger, et à la fois paie les prunes et perd les points, pendant que celui qui gère ça s'arrange pour ne faire ni l'un ni l'autre.

Ca s'appelle une république bananière, tellement classique en france qu'on en est à accuser les journalistes de faire du sensationnel quand ils se contentent de dénoncer à raison des choses qui voudraient une démission du monsieur avec coup de pied au cul dans une véritable république

avatar Gwalarn 02-10-2013 12:03
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Euhh en l'occurence le prefet ne doit pas appliquer la loi mais la respecter.
C'est à la justice de l'appliqué mais la encore elle fait preuve de sa corruption.
(allez lire les retours des conducteurs qui font des recours ... et vous verrez qu'ils prennent des bonne amende dans la tronche . Donc le total de ses frais devrait etre bien superieur à 700 ¤ si il etait simple citoyen au lieu de noble privilégié)

Ce qui me fait rire c'est que ce faits divers est à mettre en relation directe avec le post de BIG concernant la mauvaise foi des conducteurs.

L'absence de moralité du préfet est un mauvais exemple que les mauvais conducteurs le suivont.

avatar Motard passager 02-10-2013 14:39
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Salut
C'est vrai que les usagers attendaient ça pour être de mauvaise foi


V

avatar waboo 02-10-2013 15:00
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

J'aime bien les points de vue de Dante et Alf. Je ne sais pas trop quoi penser de ce nouveau "scandale". Toutefois, je ne pense pas que de l'argent publique puisse régler des pv personnels. Et effectivement, le conducteur est surement connu...

avatar Kawa futé 02-10-2013 15:02
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
Molthou38
En même temps une administration est censée connaitre les personnes qui utilisent leur voitures, si ils gèrent correctement leur parc.
Et qui plus est quand il s'agit d'une voiture de fonction attribuée à une seule personne.
Et qui plus est quand des infractions ont été relevées le dimanche, ça pose question sur la définition de véhicule de fonction.

Et où ça passe pas c'est qu' il s'agit du Grand Chef de la sanction automatique.

Il ne s'agit pas du petit fonctionnaire lambda au volant de la Twingo ou du Kangoo de service., dans ce cas les gens savent d'ailleurs trés bien qu'ils ne sont pas au dessus des lois.

avatar dante 02-10-2013 15:41
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Big: je ne pense pas qu'il y est en effet de rapport avec la mauvaise foi, par contre je pense qu'il y en a un clairement avec l'exemplarité attendu en période annoncée comme tel de "loi appliquée durement et systématiquement".

Je suis personnellement contre la logique de répression financière et de traque du moindre excès de vitesse qui s'applique actuellement, et trouve que l'esprit de la loi a été totalement dépassé par son application, en sortant d'une logique de "un danger réel généré par un comportement entraine une punition" à "une punition est validée a posteriori par l'invention d'un danger "

Maintenant je ne peux que la constater, et trouve alors totalement inadmissible et inexcusable les manquements des hommes politiques, hauts personnages de type préfet ou forces de l'ordre, qui m'auraient laissé assez froid il y a 20 ans ...

A règles intransigeantes, obligation morale de comportement irreprochables, et pas que dans la répression routière d'ailleurs, ce que ne semble pas comprendre certains considérant que leur position est au contraire un blanc seing pour ne pas s'appliquer les règles du "petit peuple"

avatar magnum01 02-10-2013 18:09
Re: [actu] Monsieur PV fait sauter ses contraventions

Et on "accuse" deux CRS de "SABOTAGE" de radars parce qu’ils ont, juste mis un sac poubelle dessus ????
ILS SE FOUTENT DE LA GUEULE DU MONDE (C'est malheureusement pas un secret)

avatar Motard passager 02-10-2013 18:44
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Bonjour,
Pour information Dante et Molthou, je roule en véhicule de société depuis 20 ans, et même le dimanche.
.
Je n'aborde pas le sujet d'un point de vue moral mais légal et c'est tout.
.
Gwalarm, le préfet ne respecte peut être pas la loi quand il commet l'infraction mais il l'applique quand il fait payer au propriétaire du véhicule, absolument rien à dire de plus, la loi ne l'oblige pas à donner un nom.
.
En ce qui concerne le sujet de l'exemplarité...
heuuuu descendez du nuage... Ou est ce que vous avez vu ça ?
.
Retournez la situation.
On vous file une voiture de fonction,
Vous prenez des prunes sans identification à hauteur de 700 ou 1000 ¤..
Solution 1 :
Vous connaissez la loi et vous ne faîte que l'appliquer
Solution 2 :
Vous vous dépêchez de dire "c'est moi l'coupable, c'est moi l'coupable, c'est moi l'coupable"........
.
Et pendant ce temps là bien sur votre voisin de table à droite qui a le même niveau que vous a planqué quelques millions hors de France, et que celui de Droite à un patrimoine immobilier représentant une valeur de 750 générations d'ouvriers et qu'il ne paye pas d'impôt sur le revenu.
.
Donc oui pour faire l'irréprochable vous dîtes " C'est moi le coupable",
.
Ben moi non.
En l'occurence je paye la prune (parfois, ça c'est de la négociation avec sa société) mais ne donne pas mon nom et la boite ne le donne pas non plus, d'ailleurs le jour ou ils s'amuseront à le faire je ne paierait rien, n'aurait pas de retrait de point et ficherais le camp.
.
Bonne journée

avatar Motard passager 02-10-2013 19:30
Re: Mr le Chef dus PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
Alf
Le véhicule a probablement une carte grise au nom d'une administration.
Rien n'indique qu'il y a eu connaissance du conducteur au moment des faits (excès de vitesse).

Salut Alf,

Dans les faits, en cas d'infraction, les tribunaux demandent
aux entreprises de présenter un registre listant les utilisateurs
des véhicules. Peut-être pas en terme de loi. Mais Quand tu es
chef d'entreprise (PME, artisan), J'imagine que t'as pas
forcément envie de dépenser ton énergie pour couvrir
un salarié qui déconne.

En tout cas, dans la boîte où je travaille, c'est comme ça.

A+
Eljeh

avatar Motard passager 02-10-2013 19:45
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Bonjour,
eljeh73, aucune société ou j'ai travaillé et aucune société ou mes collègues roulent ne sont tenue à remplir un quelconque registre.
Devant le tribunal je n'ai jamais vu une demande de ce genre.
Et si c'est un registre avec plusieurs noms cela ne vaut rien du tout.
Couvrir un salarié qui déconne, non peut être pas d'accord, mais ne pas dénoncer une infraction de temps en temps pour un salarié qui mange plus de 50 000 bornes par an et qui en enplus fait bien son taf, dans ce cas la boite fait vite le calcul.
Puis en fait un commercial qui ramène de la thune et un pV par mois ça le fait aussi en réalité, tout est histoire de rentabilité.
.

Bonne journée

avatar Kawa futé 02-10-2013 20:18
Re: [actu] Monsieur PV fait sauter ses contraventions

Citation
magnum01
Et on "accuse" deux CRS de "SABOTAGE" de radars parce qu’ils ont, juste mis un sac poubelle dessus ????
ILS SE FOUTENT DE LA GUEULE DU MONDE (C'est malheureusement pas un secret)
j'ai vu sur le site du Progrés il semble aussi que les internautes défendent ces policiers et contestent l'ambiguité du titre: le prétendu sabotage.

C'est BIg qui va être content. ange

avatar Motard passager 02-10-2013 20:46
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Salut
Ils ne risquent pas grand chose, car je crois bien que le mot sabotage n'existe pas dans le Code Pénal ange
V

avatar Motard passager 02-10-2013 21:36
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
BIG83
Salut
Ils ne risquent pas grand chose, car je crois bien que le mot sabotage n'existe pas dans le Code Pénal ange
V
.
Bonjour,
Sabotage non mais "dégradation de bien public" par contre c'est plus cher et c'est écrit.... surpris
En plus en groupe c'est double banco......
Un p'tit cinq ans dans la cellule du gros Marcel à fresne et 75 000 zorros de ponction, il aurait été préferable de les repeindre, cela coute moins chéro et pas de gros Marcel.
Rhouuuuuu
Bonne journée

avatar Motard passager 02-10-2013 21:40
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
Alf
Citation
BIG83
Salut
Ils ne risquent pas grand chose, car je crois bien que le mot sabotage n'existe pas dans le Code Pénal ange
V
.
Bonjour,
Sabotage non mais "dégradation de bien public" par contre c'est plus cher et c'est écrit.... surpris
En plus en groupe c'est double banco......
Un p'tit cinq ans dans la cellule du gros Marcel à fresne et 75 000 zorros de ponction,
Bon les sacs poubelles dessus c'est comme la peinture pour les barioler, cela coute moins chéro et pas de gros Marcel.
Rhouuuuuu
Bonne journée

avatar Motard passager 03-10-2013 08:40
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Salut
Merci Alf, de me rappeler qu'il existe dans le CP le terme dégradations super content

avatar Molthou38 03-10-2013 10:23
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
Alf
Bonjour,
Pour information Dante et Molthou, je roule en véhicule de société depuis 20 ans, et même le dimanche.
.

Juste pour précision, je n'ai jamais dit que l'on ne pouvait pas rouler avec un véhicule de "Fonction" le dimanche....
En principe le véhicule de fonction peut être utilisé pour des raisons personnelles, soir et week-end, vacances.... et parfois l'assurance couvre même des conducteurs occasionnels.

Par contre une voiture de société, théoriquement, ça ne peut être utilisé que durant les horaires de travail. Maintenant si tu es amené à travailler le dimanche, ça doit pouvoir marcher.


v

avatar Motard passager 03-10-2013 10:34
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
Molthou38
Citation
Alf
Bonjour,
Pour information Dante et Molthou, je roule en véhicule de société depuis 20 ans, et même le dimanche.
.

Juste pour précision, je n'ai jamais dit que l'on ne pouvait pas rouler avec un véhicule de "Fonction" le dimanche....
En principe le véhicule de fonction peut être utilisé pour des raisons personnelles, soir et week-end, vacances.... et parfois l'assurance couvre même des conducteurs occasionnels.

Par contre une voiture de société, théoriquement, ça ne peut être utilisé que durant les horaires de travail. Maintenant si tu es amené à travailler le dimanche, ça doit pouvoir marcher.


v
.
Bonjour,
Oui, je connais la différence, j'aurais du écrire "véhicule de ma société" ou véhicule de fonction, le sujet n'est pas d'expliquer aux autres la différence d'utilisation des deux véhicules.
Le préfet roule avec un véhicule de fonction.
.
Big, je m'en doute que tu connaisse cela, c'était juste pour l'histoire du gros Marcel sourire
Bonne journée


Modifié 1 fois. Dernière modification le 03-10-13 10:37 par Alf.

avatar Kawa futé 03-10-2013 11:20
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Salut Big

Citation
Alf
Sabotage non mais "dégradation de bien public" par contre c'est plus cher et c'est écrit.... surpris
Où est la dégradation quand on recouvre la chose d'un sac poubelle ?

Je parlerai plutôt de "protection de bien public"

Protetcton contre la pluie.
Protection contre les UV.

ls n'ont fait que protéger un bien public. respect

avatar dante 03-10-2013 13:42
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
Alf
Bonjour,
Pour information Dante et Molthou, je roule en véhicule de société depuis 20 ans, et même le dimanche.
.
Je n'aborde pas le sujet d'un point de vue moral mais légal et c'est tout.
.
Gwalarm, le préfet ne respecte peut être pas la loi quand il commet l'infraction mais il l'applique quand il fait payer au propriétaire du véhicule, absolument rien à dire de plus, la loi ne l'oblige pas à donner un nom.
.
En ce qui concerne le sujet de l'exemplarité...
heuuuu descendez du nuage... Ou est ce que vous avez vu ça ?
.
Retournez la situation.
On vous file une voiture de fonction,
Vous prenez des prunes sans identification à hauteur de 700 ou 1000 ¤..
Solution 1 :
Vous connaissez la loi et vous ne faîte que l'appliquer
Solution 2 :
Vous vous dépêchez de dire "c'est moi l'coupable, c'est moi l'coupable, c'est moi l'coupable"........
.
Et pendant ce temps là bien sur votre voisin de table à droite qui a le même niveau que vous a planqué quelques millions hors de France, et que celui de Droite à un patrimoine immobilier représentant une valeur de 750 générations d'ouvriers et qu'il ne paye pas d'impôt sur le revenu.
.
Donc oui pour faire l'irréprochable vous dîtes " C'est moi le coupable",
.
Ben moi non.
En l'occurence je paye la prune (parfois, ça c'est de la négociation avec sa société) mais ne donne pas mon nom et la boite ne le donne pas non plus, d'ailleurs le jour ou ils s'amuseront à le faire je ne paierait rien, n'aurait pas de retrait de point et ficherais le camp.
.
Bonne journée

Y a une énorme différence tellement évidente que je ne comprends même pas qu'il faille la répéter: ce gars là est PREFET, un REPRESENTANT DE L'ETAT DE HAUT NIVEAU ... ce n'est pas un peupleu moyen qui subit une loi et/ou essaie de l'a contourner, c'est UN ROUAGE IMPORTANT DU SYSTEME ... bref les exigences d'exemplarité entre un bête quidam et un répresentant de l'état ne sont pas équivalentes,et bien encore plus quand cela concerne directement son domaine de compétence (de même que je n'attends pas d'un mec qui en met à gauche en truandant le fisc une attitude aussi irréprochable que, au hasard, celle d'un ministre du budget qui aurait de l'argent dissimulé en suisse ...)

La question pour quelqu'un dans sa position n'est pas de savoir si c'est possible et légal de trouver un échappatoire mais aussi si c'est moralement et éthiquement juste eu égard son statut particulier et aux devoirs de représentativité qui y sont associés.

avatar Kawa futé 03-10-2013 14:49
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
dante
Y a une énorme différence tellement évidente que je ne comprends même pas qu'il faille la répéter: ce gars là est PREFET, un REPRESENTANT DE L'ETAT DE HAUT NIVEAU ... ce n'est pas un peupleu moyen qui subit une loi

C'est bien en effet sur la question morale et éthique que ça ne passe pas

Anecdote intéressante, il y a un certain temps le Roi de Norvège qui conduit lui même sa voiture se fait arrêter en excés de vitesse au Danemark, à aucun moment il n'évoque une quelconque royale immunité, et s'acquitte de sa contravention de ses propres deniers comme tout le monde.

Concernant ce préfet, il ne fait pas oublier l'époque des "tribunaux préfectoraux" sur le bords des routes où nos préfets suspendait des permis à tout va, des sanctions pour l'exemple en présence des médias. Bel exemple de justice sommaire.

Quand ces gens se permettent de sanctionner sévèrement les autres "pour l'exemple", les citoyens sont en droit d'attendre qu'ils se montrent à leur tour exemplaires.

Vrai aussi que parmi les préfets et sous préfets, certains sont plus 'humains" que d'autres.

Le petit personnel des préfectures ne s'y trompe pas, certains départs sont regrettés, d'autres accueillis avec un immense soupir de soulagement.

avatar Motard passager 03-10-2013 15:10
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Salut
Encore une tempête dans un verre d'eau.... Certes condamnable moralement, judiciairement je ne sais pas.
Mais quel scoop, rendez-vous compte un Préfet ne payerait pas ses PV....
Quelque part, je suis de l'avis de Alf et d'ailleurs je ne pige pas bien le principe de faire payer ses PV par le trésor public question
Le gars il est responsable du service de traitement automatisé des infractions; Il se fait flasher avec sa voiture de fonction. ( Véhicule au nom soit du Ministère, soit de la Préfecture, soit du service )
Soit son service paye ( ni vue ni connu ) ce qui est en soit un peu idiot, car à qui il est le plus facile de mettre de côté son PV, si ce n'est par celui qui l'a établi , non ?
Mais faire payer le trésor public, quel rapport ? Ce service a fonction de faire payer, pas de payer.
Maintenant peut être que le trésor public classait les contraventions impayées ( donc majorées ) comme payées.... Bref, j'ai un peu du mal à piger.

Ceci-dit, les journaleux sont déjà passés à autre chose comme toujours. Ils s'assoient sur la présomption d'innocence et ne s'intéressent plus à la suite donnée.

Pour rejoindre les propos de Alf, tous les jours j'ai des gars qui me sortent qu'ils ne perdrons pas de points car au volant d'un véhicule de société où que la société réglera l'amende. Ils font un peu plus la gueule quand ils ont compris ( inquiet )qu'avec interception il y a identification....forcément

Bref..... Ca ne va rien changer.... où si peut être 1 ou 2 vont me sortir cette affaire : """ le Préfet, lui il paye pas, hein !!! """ et ils repartiront avec leur PV.....
Normal me dirait vous, lorsque j'ai pris mes 300 ¤ de plus d'impôts, je n'ai pu m'empêcher de penser à M. Cahuzac.......et pourtant je vais encore en payer des impôts.......

Pour rejoindre Kawa et son roi de Norvege.
Un jour j'intercepte un gars en vitesse. Il est immatriculé à l'étranger. Il doit donc payer et part à la banque chercher du cash. Il me laisse ses papiers dont son passeport. On s'aperçoit avant qu'il ne revienne qu'il est diplomate..... donc couvert par l'immunité....
Il a voulu payé au nom du : j'ai fait une faute, je l'assume......

Un sénateur s'est comporté de la même façon un jour. Il s'est présenté en tant que tel après avoir payé sa prune sans rechigner..

Comme quoi ils ne sont pas tous à mettre dans le même sac....
V

avatar Kawa futé 03-10-2013 15:40
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
BIG83
Mais quel scoop, rendez-vous compte un Préfet ne payerait pas ses PV....
Le scoop n'est il pas qu'il s'agit justement du grand Chef des PV ?
Citation
BIG83
Pour rejoindre les propos de Alf, tous les jours j'ai des gars qui me sortent qu'ils ne perdrons pas de points car au volant d'un véhicule de société où que la société réglera l'amende. Ils font un peu plus la gueule quand ils ont compris ( inquiet )qu'avec interception il y a identification....forcément
question

Citation
BIG83
Normal me dirait vous, lorsque j'ai pris mes 300 ¤ de plus d'impôts, je n'ai pu m'empêcher de penser à M. Cahuzac.......et pourtant je vais encore en payer des impôts.......
Tu n'est pas le seul. sourire
Mais concernant celui ci, c'est clair qu' il est "politiquement grillé".
Contrairement à d'autres politiques ou experts en économie qui ont fortement creusé la dette publique.
Citation
BIG83
Pour rejoindre Kawa et son roi de Norvege.
....
Il a voulu payé au nom du : j'ai fait une faute, je l'assume......
...
Un sénateur s'est comporté de la même façon un jour. Il s'est présenté en tant que tel après avoir payé sa prune sans rechigner..

Comme quoi ils ne sont pas tous à mettre dans le même sac...
Et je suis tout à fait d'accord avec toi


Modifié 2 fois. Dernière modification le 03-10-13 15:43 par Kawa futé.

avatar dante 03-10-2013 16:21
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Big; on peut trouver dommage que la faible probité et rectitude morale des élus et des commis de l'état soit tellement entré dans les moeurs que cela fasse penser à une tempète dans un verre d'eau.

Ceci dit je te rejoins parfaitement sur le fait que le "tous pourri" est au moins aussi déplaisant que le "bah pas bien grave tout le monde le fait" quand y en a un qui se fait chopper

avatar efe 03-10-2013 17:49
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Kawa futé, fais pas cette tete. Conduire un véhicule dont le propriétaire est une personne morale n'autorise pas le conducteur a s'affranchir du code de la route. Avec les flash auto, il esquive la sanction (enfin la perte de point, car si la société connaît le conducteur, elle lui fera au moins payer l'amende dans la plupart du temps) par contre quand big l'attrape (interception) la sanction s'applique a l'auteur de l'infraction c'est logique. Véhicule de société ou pas.

avatar Motard passager 03-10-2013 18:34
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Bonjour,
Dante :
"...
Y a une énorme différence tellement évidente que je ne comprends même pas qu'il faille la répéter: .."
.
Et moi faut il que je te répète que je n'aborde pas le sujet du point de vue morale mais strictement légal ?
.
Big,
Ah oui quand même certains sont assez nouille pour penser être invincible sous prétexte qu'ils roulent en véhicule d'entreprise....
Peut être les même qui te souriraient presque au nez genre "de toute façon c'est pas ma voiture donc je crains rien" cela doit être presque un vrai plaisir.
Bonne journée


Modifié 1 fois. Dernière modification le 03-10-13 18:47 par Alf.

avatar did49 03-10-2013 19:32
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Ou est le problème? le PV est payé par le Trésor Public mais l'argent va ou? au Trésor Public.
Donc c'est opération zéro.
Ce qui est dommageable c'est que le préfet doit surement prêter une sorte de serment comme les policiers au moment de leur prise de fonction.

avatar Kawa futé 03-10-2013 19:57
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
efe
Kawa futé, fais pas cette tete. Conduire un véhicule dont le propriétaire est une personne morale n'autorise pas le conducteur a s'affranchir du code de la route. Avec les flash auto, il esquive la sanction (enfin la perte de point, car si la société connaît le conducteur, elle lui fera au moins payer l'amende dans la plupart du temps) par contre quand big l'attrape (interception) la sanction s'applique a l'auteur de l'infraction c'est logique. Véhicule de société ou pas.
Non je ne "fais pas cette tête", perso je sais trés bien que la conduite d'un véhicule qui n'est pas au nom d'une personne physique ne dispense pas du paiement de l'amende automatisée.

Ce qui m'étonne c'est au vu du récit de Big il y ait des gens qui puissent croire qu'en cas d'interception la société règlera l'amende et qu'ils échapperont au retrait de points.

avatar Within 03-10-2013 20:56
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Mine de rien il devait se tordre de rire quand le mec perdait son boulot pour cause de permis annulé.

Mais la meilleure c quand m quand la maison était saisie pour non paiement !!!! hilarant

les cons

avatar getback 03-10-2013 22:18
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
BIG83
Pour rejoindre les propos de Alf, tous les jours j'ai des gars qui me sortent qu'ils ne perdrons pas de points car au volant d'un véhicule de société où que la société réglera l'amende.



Sinon, dante et Alf vous avez tous les deux raison, ya rien de réellement illégal, pas de quoi hurler ... mais de la part du gars A LA TETE de cette ... de ce ... et les petites morales par ci, par là.

Ils sont quand même un perchés dans leurs bureaux ...

avatar L'iguane 03-10-2013 23:41
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
did49
Ou est le problème? le PV est payé par le Trésor Public mais l'argent va ou? au Trésor Public.
Donc c'est opération zéro.

D'un point de vue financier peut-être.
Mais certains pv étaient assortis d'une perte de points.

avatar Motard passager 04-10-2013 07:14
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
did49
Ou est le problème? le PV est payé par le Trésor Public mais l'argent va ou? au Trésor Public.
Donc c'est opération zéro.
Bonjour,
En plus je vois bien d'ici que l'expression "payé par le trésor public" a été utilisé par les journalistes ça fait plus "public", plus alléchant pour le citoyen, alors que dans les faits il n'en n'est rien.
Dans ce genre d'information il ne faut rien laissé au hasard.
C'est légal, pas la peine de faire du sensationnalisme inutile.
C'est probablement le service administratif figurant sur la carte grise qui s'est acquitté de l'amende, et le versement comme pour tous à eu lieu à l'ordre du trésor public.
Mais comme l'indique Did on tourne en rond financièrement.
Bonne journée

avatar dante 04-10-2013 10:23
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Citation
Alf
Bonjour,
Dante :
"...
Y a une énorme différence tellement évidente que je ne comprends même pas qu'il faille la répéter: .."
.
Et moi faut il que je te répète que je n'aborde pas le sujet du point de vue morale mais strictement légal ?
.

Non mais j'avais bien compris, je dis juste que l'approche légale n'est (à mon sens) pas "relevant" ou en tout cas pas suffisante quand on parle d'analyser les comportements des personnages au service de l'état ... être conforme à la loi n'est pas toujours suffisant

avatar Motard passager 08-10-2013 18:45
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

bonne nouvelle ..... il a demissionné ... et son patron a accepté sa démission ...!

avatar Alx-i 09-10-2013 12:23
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

Oui enfin, on lui a surement demandé de démissionner étant donné qu'il a touché son "indemnité de départ" de façon anticipée ces dernières annéespipeau

avatar Motard passager 09-10-2013 12:52
Re: [actu] Mr le Chef des PV automatisés fait payer ses PV par le trésor public

dans le privé , ce serait assimilé à un abus de bien social ...et là ...???

 

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Louis