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[actu] La DSR confirme la légalité des voitures-radars privées

avatar Alexis Ferrant 18-05-2018 11:40
[actu] La DSR confirme la légalité des voitures-radars privées

La DSR répond au questionnement sur la légalité des voitures-radars

... [www.lerepairedesmotards.com]

avatar Rackham 18-05-2018 13:41
Re: [actu] La DSR confirme la légalité des voitures-radars privées

J'ai rien compris pour le prêt illicite de main d'oeuvre à l'Etat...
Si le prestataire s'occupe des plannings et de l'activité il n'y a pas de prêt de main d’½uvre mais si c'est l'état qui définit les plannings il y a un prêt... Dans les deux cas des personnes du privé vont effectuer des taches relevant des compétences de l'état. Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne.

Bref, maintenant que le privé peut exercer des fonctions publiques, après les pervenches et des activités de gendarmes qui sera le prochain: peut-être les ambulanciers ou les brancardiers a quoi bon offrir un statut de fonctionnaire à ces personnes, à moins que ce ne soit les cheminots :)

avatar dante 18-05-2018 15:59
Re: [actu] La DSR confirme la légalité des voitures-radars privées

Citation
Rackham
J'ai rien compris pour le prêt illicite de main d'oeuvre à l'Etat...
Si le prestataire s'occupe des plannings et de l'activité il n'y a pas de prêt de main d’½uvre mais si c'est l'état qui définit les plannings il y a un prêt... Dans les deux cas des personnes du privé vont effectuer des taches relevant des compétences de l'état. Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne.

Bref, maintenant que le privé peut exercer des fonctions publiques, après les pervenches et des activités de gendarmes qui sera le prochain: peut-être les ambulanciers ou les brancardiers a quoi bon offrir un statut de fonctionnaire à ces personnes, à moins que ce ne soit les cheminots :)

C'est un truc classique dans la consultance informatique: si les activités des personnels délégués, leur périodicité, les plannings et le suivi dépendent du client, alors il y a prêt illicite ou dissimilation de travail.

L'important est de savoir de qui dépend la réelle responsabilité hiérarchique et l'autonomie des les activités.

En pratique c'est de toute façon vrai dans un nombre important de cas, un nombre important de jobs devraient être requalifié ...

Ici on est en plein de dedans: on annonce que les gars se contentent de conduire sur des parcours prévus et définis par l'autorité, qu'ils n'ont aucune autonomie, et se contentent de conduire comme on leur dit.

Et personne ne me fera croire que la société déléguée est autonome dans les choix de fonctionnement et de parcours.

avatar CLEW 19-05-2018 15:30
Re: [actu] La DSR confirme la légalité des voitures-radars privées

Salut,

Ecrire que la DSR (délégation à la sécurité routière) confirme la légalité me semble présomptueux. En effet, cet organisme n'a aucune compétence pour apprécier la légalité de la chose, en matière légale ce sont des instances telles le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel qui peuvent apprécier cette légalité.
Cela étant, il aurait été surprenant que l'avis de la DSR soit négatif... puisqu'elle est à la fois juge et arbitre.

Maintenant des choses illégales faite par l'administration, il y en a eu, il y en a et il y en aura encore mais tant que personne ne dit rien... ça passe.

V

Etienne


Modifié 2 fois. Dernière modification le 19-05-18 15:32 par CLEW.

avatar L'iguane 19-05-2018 16:05
avatar Gringo 19-05-2018 20:58
Re: [actu] La DSR confirme la légalité des voitures-radars privées

Citation
CLEW
cet organisme n'a aucune compétence

C'est bien quand c'est clair comme ça.

avatar Motard passager 20-05-2018 01:18
Re: [actu] La DSR confirme la légalité des voitures-radars privées

Un braqueur qui légitime son action...surprenant ! endormis

 

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