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MotoBrev Nouveau sujet

avatar Alexis Ferrant 24-07-2023 07:15
[actu] La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

Création d'un délit pour les désignations frauduleuses de conducteurs et mise en place d'une consignation obligatoire pour la désignation de conducteurs étrangers

... [www.lerepairedesmotards.com]

avatar Picabia 24-07-2023 07:22
Re: [actu] La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

En cas de voiture immatriculée en Pologne comme pas mal de voitures louées, que se passe-t-il?

avatar dg6759 24-07-2023 08:26
Re: [actu] La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

Comment vont-ils faire pour dénicher les désignations de complaisance ? Convoquer et cuisiner toutes les personnes âgées ?
D’ailleurs il y a inégalité de traitement pour les motards : rares sont ceux qui peuvent désigner une grand mère ayant le permis A ! 😉

avatar KPOK 24-07-2023 09:34
Re: [actu] La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

Quand la clique des au-dessus-de-la-loi s'offusque que les prolos exploitent aussi le système à leur avantage.

avatar Vastenov 24-07-2023 09:56
Re: [actu] La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

Avis mitigé sur ces projets législatifs, mais les mêmes interrogations que mes camarades : komenkonfé ??? question

avatar 38GiB 24-07-2023 10:00
Re: [actu] La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

Salut
Si je prends les pts de ma belle mère sur son pc, c'est elle qui va en taule ?j'aime

Je ne dis pas de le faire. Mais le risque est minime. Sur les millions de pv auto, il y a pas trop de moyens de vérifier.
Et vu la gueule des photos de face....

Maintenant faut pas être con. Mettre sa grand mère de 104 ans sur un pv, ça peut passer. 2, 3, 10 fois à la fin peut être que ça va tiquer.
Enfin j'en reviens à ma première phrase, faut encore pouvoir le vérifier..

Pour anecdote : A l'époque des traffipax ( donc argentique que nous traitions...) je reçois l'avis de contravention d'une belle vitesse. Une femme est désignée comme contrevenante. Je jette un oeil à la photo. Un beau bébé barbu.
Pour marquer le coup et faire comprendre qu'il ne faut pas essayer de prendre les gens pour des cons. Je donne un coup de fil au titulaire de la CG...
.... et là....Je tombe sur un gars qui me confirme qu'il est bien le proprio du-dit véhicule...mais qu'il n'a pas de barbe et qu'au moment des faits, ils était en.....déplacementpipeau.

Et là, je me suis dit : et merde...
Je vous avoue que j'étais un peu mal à l'aise.

V

avatar fift 24-07-2023 11:01
Re: [actu] La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

GiB> j’imagine la scène


Plus sérieusement, j’ai l’impression que cette constitution en délit vise surtout les fraudes organisées, pas vraiment le quidam qui fait porter le chapeau à sa belle-mère une fois tous les 10 ans.

avatar Vastenov 24-07-2023 18:17
Re: [actu] La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

@Fift : Comme cité dans la news, l'article L223-9 du 30 Septembre 2021 punissait déjà la vente et l'achat de points.

À moins que tu parles de fraude organisée de dons de points, mais là faudra m'expliquer question

avatar Lea lanata 24-07-2023 22:02
Re: [actu] La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

Mouais
Ma pauvre mère et ma belle mère sont toutes deux en maison de retraite comme on dit pudiquement
Si un kebourdin va les visiter, ça leur fera une petite distraction..

avatar Borisjc 25-07-2023 00:11
Re: [actu] La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

Citation
38GiB
Salut
Si je prends les pts de ma belle mère sur son pc, c'est elle qui va en taule ?j'aime

Je ne dis pas de le faire. Mais le risque est minime. Sur les millions de pv auto, il y a pas trop de moyens de vérifier.
Et vu la gueule des photos de face....

Maintenant faut pas être con. Mettre sa grand mère de 104 ans sur un pv, ça peut passer. 2, 3, 10 fois à la fin peut être que ça va tiquer.
Enfin j'en reviens à ma première phrase, faut encore pouvoir le vérifier..

Pour anecdote : A l'époque des traffipax ( donc argentique que nous traitions...) je reçois l'avis de contravention d'une belle vitesse. Une femme est désignée comme contrevenante. Je jette un oeil à la photo. Un beau bébé barbu.
Pour marquer le coup et faire comprendre qu'il ne faut pas essayer de prendre les gens pour des cons. Je donne un coup de fil au titulaire de la CG...
.... et là....Je tombe sur un gars qui me confirme qu'il est bien le proprio du-dit véhicule...mais qu'il n'a pas de barbe et qu'au moment des faits, ils était en.....déplacementpipeau.

Et là, je me suis dit : et merde...
Je vous avoue que j'étais un peu mal à l'aise.

V
super

avatar seb-xx 25-07-2023 00:41
Re: [actu] La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

Citation
38GiB
Et là, je me suis dit : et merde...
Je vous avoue que j'étais un peu mal à l'aise.

V
Tu fais enquêteur de divorce du coup 😁
Ton témoignage compte triple?

 

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