--- Exclusivement réservé à toutes les questions juridiques et assurances ---
Consultez aussi la rubrique assurance.

 

contestation pv sur paris !

 Nouveau sujet   Sujet précédant  Sujet suivant 
 contestation pv sur paris !
Auteur: toz 
16-03-05 14:13 
On vient de me donner un pv pour un sens interdit, et je pense que j'ai le droit de réclamer.

Hors je viens de lire un article sur "droitroutier.com" que les contestations de pv à la préfecture de police de paris ne sont pas prises au sérieux. Et qu'un courrier est renvoyé pour dire de payer l'amende forfaitaire.

Ma question est comment aborder tout cela ?

Est ce que je dois envoyer ma contestation avec une lettre en accusé de réception ?

Comment je vais devoir faire si la contestation est refusée ? J'ai entendu parler du tribunal de police. Faut il un avocat dans ce cas là ?

merçi par avance

 
 Re: contestation pv sur paris !
Auteur: mike91 
16-03-05 14:45 
Excuse moi, mais si je prends un sen sinterdit (jamais de ma vie, même en mob), et qu'on me prune...
Eh bien, je la prends, et je m'écrase...

Maintenant, reste à savoir si tu as VRAIMENT emprunté ce sens interdit...
Ca, seul toi le sait...



PS: désolé de ne pas répondre à ta question, mais c'est la question elle-même qui me gêne...

 
 Re: contestation pv sur paris !
Auteur: J 
16-03-05 14:53 
On peut toujours contester.

Ils en tiendront peut être compte, mais bon, vu le nombre de prunes distribuées sur le secteur, et le nombre de contestations qui en découlent, pas étonnant qu'ils aient la réputation de s'en balancer.

Si elle est justifiée, ça peut passer.
Maintenant j'espère pour toi que c'est au sujet d'un vice de forme de la prune.

Car sur le fond, si tu écris " moi j'ai jamais pris le sens interdit ", ça risque d'être un peu trop léger comparé à la parole du MIB.

Si tu as contesté sur place, c'est à dire en cochant " ne reconnait pas l'infraction ", de toute façon tu passeras devant le tribunal de police.

Si tu n'as pas contesté sur place, tu peux toujours demander maintenant la clémence, mais ne rêve pas...

V

J.



 
 Re: contestation pv sur paris !
Auteur: mike91 
16-03-05 15:05 
Le problème J est qu'on ne sait pas si le sens interdit a été pris ou pas......

 
 Re: contestation pv sur paris !
Auteur: toz 
16-03-05 15:20 
oui j'ai pris le sens interdit. je n'ai pas développé le sujet ici parceque je m'attendais déjà aux réponses ...

pour ma défense la rue était en travaux et le panneau sens interdit déplacé et tourné (bref pas vraiment visible) même si j'avais le doute.

Donc oui j'ai commis une erreur mais je pense être excusable. article 8 du code interministériel.

De plus je n'ai pas signé le pv. La policierne s'est meme pas déplacée pour regarder ou était le panneau !! Alors je n'ai pas reconnu l'infraction.

 
 Re: contestation pv sur paris !
Auteur: mike91 
16-03-05 15:31 
Et bien t'y retournes et tu prends DES PHOTOS de différents angles... Le mieux, c'est encore que tu te mettes au milieu de la rue (vas pas te faire ECRASER!!!), et tu prends différentes photos!!!

Au moins, t'auras des preuves!!!

Si le panneau est très difficilement visible, t'as peut-être une chance!!!

Je l'espère pour toi, même si c'est PAS BIEN!!!

 
 Re: contestation pv sur paris !
Auteur: toz 
16-03-05 16:04 
hum hum en fait j'y suis retourné le soir et avec le flash le panneau ressort bien. il est toujours tres mal placé mais il ressort.

le lendemain je pars plus tot du boulot pour le prendre au soleil et sans flash et là les travaux sont déjà finis et le panneau remis nickel.

donc je peux pas faire les photos au milieu de la rue de face. Mais bon ce que j'ai c'est déjà bien.

Je sais que j'ai eu tort mais c'était pas clair du tout. Je ne grille jamais un feu, jamais un stop et pareil pour les sens interdit.

Par contre lettre avec accusé de réception ou simple lettre ? j'ai vu que çà ne servait à rien apparemment de faire avec accusé mais j'aimerais etre sûr que ma lettre soit prise en compte.

 
 Re: contestation pv sur paris !
Auteur: mike91 
16-03-05 16:55 
L'avantade l'A.R., c'est que t'es sûr qu'ils l'ont reçu!!!
Ils peuvent la jeter... Mais toi, tu reçois l'accusé de réception!!!
Fais toi un doucle du courrier au cas où tu l'envoies...

Ca te sert de preuve...

Je ne veux pas être pessimiste, mais je le sens pas...

 
 Re: contestation pv sur paris !
Auteur: toz 
16-03-05 17:08 
okay je vais l'envoyer par accusé. J'ai fait une jolie lettre ou j'explique tout.

J'espère que çà va passer et qu'ils vont surtout prendre le temps de la lire

 
 Re: contestation pv sur paris !
Auteur: CLEW 
16-03-05 19:05 
Salut,

Avec tes photos, il te faudra aussi DES témoignages cela donnera plus de poids à ta demande et dans ce cas tu as quelques chances que ton PV soit annulé. La contestation est prévue par l'article 537 du code de procédure pénale.

Bon courage

V

Titi

 
 Re: contestation pv sur paris !
Auteur: toz 
17-03-05 10:42 
merçi CLEW, j'ai téléphoné à la mairie qui est au courant des travaux.

Je vais devoir rappeler une personne pour avoir la lettre d'information des travaux. Cela indiquera qu'il y a bien eu des travaux.

J'ai déjà envoyé la lettre avec AR, mais je compléterais avec une lettre normal avec l'information sur les travaux.
Puis je passerais un petit coup de fil à la préfecture de police pour savoir s'ils ont tout reçu.

Merçi de votre aide, c'est sympa.

 
 Re: contestation pv sur paris !
Auteur: toz 
31-03-05 12:32 
je viens de recevoir une lettre type comme quoi je devais payer l'amende forfaitaire.

Sur le site droitroutier.com ils disent que c'est habituel sur paris.

Donc je dois faire appel au tribunal de police ? Si yen a qui ont déjà fait appel merçi !

 Liste des forums  Tous les sujets  Prévenir les modérateurs du message délictieux  Les smileys  Uploader une photo   Sujet précédant  Sujet suivant 


Connection

Attention ! Vous vous connectez uniquement au forum par cet accès.
Pour les petites annonces, connectez vous directement sur les petites annonces.
(connection centralisée bientôt)

 Entrer sur les forums du Repaire
 Identifiant:
 Mot de passe:
 Me rappeler mon identifiant:
   
 Vous avez oublié votre mot de passe?
Entrez votre e-mail et un nouveau mot de passe vous sera envoyé sur votre boite mail.

S'inscrire sur les forums

Publicité Assurance

Le Repaire sur le prochain salon de la moto

J'aime 3,924 motard(e)s aiment çà