question flash aux policiers et gendarmes
supposons (ce n'est heureusement pas mon cas) mais cela nous pend à tous au nez comme un sifflet de 2 sous que motard ,je me fasse toper aux jumelles à disons 135 km sur une rn limitée à 90 km / h, soit donc plus de 40 km / h audessus de la limite
le policier ou le gendarme rempli son pv et me demande de le signer pour reconnaitre l' infraction
là je refuse de signer, soit donc reconnaitre mon infraction au pretexte par exemple ( y en a t'il d' autres ?) que la surface frontale de ma moto est trop étroite pour que la mesure des jumelles soit fiable
que se passe t'il alors
qu' est ce que je risque de plus ou de moins que si je signe et reconnait l' infraction
merci
De toute façon, tu repars quand même à pieds.
Tu passeras devant le tribunal de police où tu auras tout loisir pour développer ton argumentation.
Qui risque de les irriter.
Et toi tu risques de prendre encore plus que ce qui est normalement prévu dans ce tribunal pour ton excès de vitesse.
Alors bon, c'est toi qui voit...
Salut
Je n'ai pas consulté la jurisprudence en la matière, mais cette histoire de signature me fait dire la chose suivante :
Tu signes le PV, ça ne veut pas dire que tu reconnaisses les faits, mais simplement que tu as pris connaissance du PV. A toi de faire mention dans
ta déclaration que tu ne reconnais pas les faits pour telle et telle raison.
Si on est dans le cadre de l'amende forfaitaire, tu peux signer la carte lettre
mais cocher la case : ne reconnait pas l'infraction. A toi de t'expliquer par la suite au tribunal.
Je ne pense pas que signer un pv entraîne reconnaissance des faits. Mais là je dit bien, je ne pense pas..... un juriste please....
Il évident que comme l'a dit J, ça ne change rien sur le terrain. Imagine qu'à chaque fois qu'un contrevenant dit : je ne reconnais pas les faits, on devrait lui répondre : veuillez m'excuser, vous pouvez reprendre votre route......
V
dans le cadre d une infraction vitesse a + de 40 km/, donc retention P.C sur le champ, l'audition du contrevenant doit comporter la mention " Je reconnais l'infraction" ou " je ne reconnais pas l'infraction relevée à mon encontre pour exces de vitesse".
Dans ce 2eme cas, bien souvent , une explication developpe le pourquoi du " je ne reconnais pas ".
Comme l'a souligné J, en cas de non-reconnaissance des faits sans une argumentation solide, le tribunal sera irrité et tu risque d'ecoper du max.
par contre quand on est sur de son coup, ca vaut le coup de te defendre.
voila