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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Equivalence permis

avatar B3nson 05-04-2005 06:20
Equivalence permis

Salut a tous,

Je suis francais, j'ai un permis moto quebecois et j'habite a Montreal.
D'ici juillet, je vais rentrer en France sur Paris pour cause de nouveau boulot.
J'aimerai savoir les possibilites point de vue equivalence de permis.

A ce que je sais, il n'y a pas d'equivalence de permis moto entre le Quebec et la France. Par contre, est ce que je vais etre oblige de prendre des cours pour passer les exams? Vais-je devoir repasser le code?

De meme, je sais qu'un touriste peut conduire avec un permis etranger pendant un an max (du moins je crois me souvenir de ca). J'aimerai savoir si quelqu'un a des infos la dessus, notament les policiers qui trainent dans le coin : si je vous montre mon permis quebecois vous allez me dire quoi?

a+

avatar Trumpet 05-04-2005 09:53
Re: Equivalence permis

Il te faut un permis international si je ne m'abuse.
Maisil y a peut être eu des accords entre le canada et la France. A vérifier car quand nous allons dans les laurentides nos permis français restent valables.



avatar Al_90 05-04-2005 12:32
Re: Equivalence permis

il y a une dizaine d'années, le permis B (voiture) seul était reconnu en équivalence, pour la moto, si tu passais ton permis au Québec avec retour en France par la suite, il n'était pas reconnu comme valable (et inversement d'ailleurs).

Ma réponse est à des fins de status de résidant... en tant que touriste, il se peut que les dispositions soient différentes.



avatar eric01 05-04-2005 22:45
Re: Equivalence permis

salut,

Il n'y a malheureusement pas d'échange pour le permis moto avec le canada triste (sauf si le permis à étè obtenu à terre-neuve), sinon tu es obligé de passer le code et la conduite, par contre tu n'es pas tenu à l'obligation des 20 heures.
Ton permis par contre te permet de conduire en france pendant une durée de un an, si ton permis canadien et en francais le permis international n'est pas necessaire car le permis international, ne sert qu'à traduire le permis national si celui si n'est pas rédigé dans la langue où tu compte conduire, il faut quand même que sur ton permis canadien la même codifacation pour le permis moto (permis A) ou alors qu'il soit noté noir sur blanc qu'il s'agit bien d'un permis moto, sinon je te conseil d'établir un permis international, qui lui le stipulera.



avatar B3nson 06-04-2005 14:23
Re: Equivalence permis

Merci pour les infos. Sais tu si je dois faire des demarches speciales pour ne pas avoir a prendre les 20 heures?eric01 a écrit:

[snip]
> terre-neuve), sinon tu es obligé de passer le code et la
> conduite, par contre tu n'es pas tenu à l'obligation des 20
> heures.
[snip]

avatar eric01 06-04-2005 22:44
Re: Equivalence permis

salut

Tu n'as aucune démarche à faire, il suffit de notifié sur la demande de permis de conduire que tu possédes un permis de conduire moto, obtenu dans un autre pays, de faire une photocopie de celui-ci, est normalement cela suffit.



avatar B3nson 07-04-2005 00:12
Re: Equivalence permis

Merci Eric.

N'y a t il vraiment pas moyen d'eviter de repasser le code? Encore le permis moto bon je peux me faireune raison, mais repasser le code j'ai du mal.

avatar eric01 07-04-2005 08:35
Re: Equivalence permis

salut,

Malheureusement, il n'y a aucun moyen de ne pas être obligé de repasser pas le code...... triste



avatar B3nson 07-04-2005 14:21
Re: Equivalence permis

Je me suis apercu que l'Angleterre a des equivalences de permis avec le Canada. Si jamais je decidais de demenager en Angleterre de faire la demande d'equivalence de permis, et finalement au bout d'une semine genre, changer d'avis et rentrer en france...J'aurais donc un permis moto anglais...
Est ce que ca pourrait fonctionner?

avatar eric01 07-04-2005 21:00
Re: Equivalence permis

Salut,

Avec cette astuce cela pourrait certainement marcher, mais je ne sais pas les conditions en Angleterre pour pouvoir échanger ton permis canadien en permis Anglais, faut-il une certaine durée de séjour pour pouvoir, je n'en sais strictement rien, renseigne toi auprés des autorités anglaises, où alors sur un site équivalent au repaire, mais anglais.



avatar Trumpet 11-04-2005 11:41
Re: Equivalence permis

Le permis international reste valable pendant 3 ans et peut être prorogé.



avatar eric01 11-04-2005 14:06
Re: Equivalence permis

Salut,

Le permis international n'est valable que pour une utilisation touristique, et n'est valable qu'avec un permis national valide, car il n'a aucune valeur légal en lui même.
En cas d'établissement de sa résidence en France, il y a l'obligation avant UN AN, soit d'échanger sont permis étranger contre un permis français si cette possibilité existe (selon accord internationaux), soit repasser l'examen du permis de conduire (sans l'obligation des 20 heures) le cas échéant, sinon la conduite devient illicite. Conformément aux articles R222.1 et R222.3 du code de la route, partie réglementaire.
Evidement cela ne s'appliqe pas aux résidents de la commauté européene et a ceux de l'espace économique européen.



 

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