Légal ou pas?

Re-salut,

Suite à un contrôle radar positif, je me suis renseigné sur le fonctionnement du bouzin, à savoir un mesta 210C.

J'ai lu que ces petites merveilles de technologie étaient commandées par WIFI depuis la voiture accompagnatrice et que l'appareil photo transmettait les clichés à l'ordinateur du MIB en faction par le même moyen.

Sachant qu'il est illégal d'utiliser et même de posséder un appareil servant à détécter ou à brouiller le radar en lui même, et sachant que le fait de détecter un réseau wifi ne l'est pas. Si un petit malin fabriquait un appareil capable de détecter le réseau wifi du radar à une distance suffisante, voir même de le brouiller, cela serait-il assimilé à un détecteur de radar? Avec tout ce que cela implique.

J'ai pas inventé le machin en question mais si c'est légal, je dépose le brevet demain.

Salut
Ca devrait répondre à ta question ( surtout la mention perturber le fonctionnement d'appareils....)


Article R413-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 5 ()

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.


Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.


II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.


III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;


2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.


Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.


IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

il prend les photo et les stock et seulement a la fin les wifi est utilisé pour trannsferer les photo, elles sont pas transmise directement
voili voilou

Salut,

Big pas sûr que cela s'arrête à ces articles puisque l'on entre dans le cadre de la sécurité des systèmes de l'information... et que le code pénal a prévu quelque chose :

articles 323-1 et suivants relatifs aux atteintes des systèmes de traitement automatisée des données (bon courage pour la lecture )

323-1 Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende

323-2 Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende

323-3 Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende

323-3-1 Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

323-4 La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée

323-5 Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ;
2° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;
3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;
4° La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
5° L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;
6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;
7° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.

323-7 La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines.

Bravo si vous avez tout lu


V

Etienne

J'ai lu le principal Clew, merci, donc il n'est pas interdit de détécter si réseau il y a, tant qu'on n'y accède pas.

Ronan, J'ai lu également que le réglage pouvait être effectué par le biais du wifi, come la focale, ou le cadrage, donc le réseau est activé pendant tout le temps du contrôle logiquement.

Désolé, je cherche juste la petite bête.

Salut
>clew
C'est ce qui s'appelle enfoncer le clew
V

Re,

Stelian, un réseau wifi est facilement détectable (comme toute transmission surtout sans fil) et en plus c'est un peu le principe du wifi puisque c'est grâce à ce système que l'on peut se connecter à internet un peu partout. Reste que je ne vois pas comment tu pourrais être sûr que l'émission wifi provient d'une boîte à image installée sur le bord de la route et non d'une borne relais... à moins de t'introduire dans le réseau pour voir ce qui y transite et ça c'est interdit.

Je pense cependant que les personnes qui ont mis au point le système ont pensé aux hackers fous et que les émissions sont sécurisées et cryptées.

V

Etienne

Emission sécurisée et cryptée veut dire difficile à décoder et à "lire" mais pas à brouiller... De même qu'il est possible de surcharger le réseau et/ou de provoquer des pertes de paquets, malgré les algos mis en place pour contrer le phénomène.

Mais effectivement, il faut des connaissances très avancées en informatique... et être en mesure cracker le certificat d'authentification, ce qui est loin d'être triviale.

V

De toute façon c'était surtout à titre informatif du fait que je me posais la question. Maintenant si ça en inspire certains, qu'ils s'amusent.

Merci de vos réponses en tous cas.

de plus, je ne pense pas que les ondes emises par le radar WIFI soit de grandes portée. (60 m max il me semble).

Le temps que ton éventuel appareil capte les ondes, les analyses, te disent que cest un radar patin couffin, je pense que tu as deja fais 300 mètres

Ben.

un réseau WiFi a une portée bien trop faible...
enfin ça dépend des antennes utilisées...

si ce sont des antennes directionnelles, tu ne détecteras le réseau WiFi qu'à condition d'être dans la direction des antennes...

sinon, tu peux avoir une portée d'une centaine de mètres (maxi sans obstable, avec une antenne de base qui doit leur suffire...).

les radars peuvent te photographier à plus de 100 mètres...

BREF : quand tu détectes le réseau WiFi, ta photo est déjà dans la boite...

et après ben si le réseau WiFi est perturbé au point de ne pas fonctionner, il est évident que la mémoire de l'appareil peut être vidée autrement...