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Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

avatar mad_penguin 01-04-2008 23:15
Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

Bonsoir,

Petit sujet sur un cas certainement déjà passé car malgré plusieurs recherches je n'ai pas trouvé réponse...

Je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse, radar automatique, pris par derrière (route que je ne connaissais pas, une fois renseignement pris il est réputé pour être vicelard), à deux sur la moto.

Vitesse retenue 111 pour 110 (sur autoroute... Les boules hein ?).

Est-il possible d'échapper au point en moins en arguant que le conducteur n'est pas reconnaissable ? Ou bien je vais manger chaud si je tente ? Va prouver que t'étais tranquille dans ton salon un jour ferié...

Je sais, pas bien tout ça, mais j'estime être déjà bien puni avec la prune, surtout que je commence à être gavé d'être plafonné à six points depuis 2004 (déjà un léger excès de moins de 20 km/h sur autoroute début 2006).

avatar zebike 02-04-2008 12:14
avatar mad_penguin 02-04-2008 15:11
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

Après avoir passé plusieurs heure à chercher, je maintiens : l'immense majorité de ce que je trouve concerne ou des gros excès de vitesse, ou des excès de vitesse en ville (ou les deux ensemble).

Toutefois, si je résume ce que j'ai trouvé :
- en théorie possible d'échapper au point sans dénonciation ni preuve d'innocence
- en pratique, c'est mort sans preuve d'innocence (surtout que ça me paraît dur de dire "je ne sais plus à qui je l'ai prêté" en ayant reçu la prune une semaine après)

C'est aussi le cas pour des excès aussi "légers" ?


Par contre, j'ai une autre question un petit peu connexe, car je trouve deux sons de cloche différents : les points reviennent trois ans après la dernière infraction, ou dix ans après l'infraction considérée ?
J'explique :
- permis BAR probatoire en 2004, 6 pts.
- petit excès automne 2005, -1 pts.
- petit excès début 2006, -1 pts.
- permis A en 2007 (j'imagine que ça ne file pas de points en rab ?)
- petit excès début 2008, -1 pts.
Est-ce que je récupère tous mes points en 2011, ou est-ce que je récupère 1 point en 2015, un en 2016 et un dernier en 2018 ? Et qu'en est-il de la fin du passage de 6 points max à 12 ?

Sinon, est-ce que quelqu'un a déjà fait le mort sur le premier avis (courrier simple) et attendu l'avis avec accusé de réception puis contesté en disant ne pas avoir reçu le premier ? Quel est l'ordre du délai et est-ce que c'est passé ?

avatar ZX-9bRuno 02-04-2008 17:37
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

Avec ce qu'on a lu sur le réglage fantaisiste des faisceaux de mesure sur une grande partie des radrs, je suis sûr qu'un bon avocat ferait sauter cette ânerie de PV établi par un automate borné.
Perso, je ne me laisserais pas faire clin d'oeil

avatar Ninjarider 03-04-2008 23:54
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

S'il n'y avait que l'automate qui était borné



avatar MIN TIO 03-04-2008 23:55
avatar mad_penguin 04-04-2008 08:18
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

Min tio > Merci de ta réponse utile... Et p'têt que ce que j'assume pas, c'est cette répression à tout va sans discernement quelconque.

Mais bon, c'est vrai que je suis un criminel chauffard écraseur d'enfants en roulant à 111 au lieu de 110 sur autoroute 2*4 voies (d'ailleurs, les autoroutes, c'est pas 130 normalement ? Ha ben zut, on avait passé le péage, donc on diminue la vitesse pour que ce soit moins "interessant" sur les parties gratuites...), et qu'il faut tout accepter sans rien remettre en question, vu que ça viens de l'Autorité.

Système con, réactions connes de la part des usagers !

avatar did49 04-04-2008 16:55
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

"tiens encore un qui n'assume pas..."


Excuse-moi mais se faire prendre pour un k/h en trop, y'a vraiment de quoi être en rogne. Elle est ou l'utilité sinon pour faire du fric.

avatar Tintin_en_calif 04-04-2008 20:28
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

Mad_Peguin: Helas je crois que pour la recuperation non seulement tu ne vas pas recuperer un point par an, mais tu ne vas pas recuperer de points tout court.

Si j'ai bien compris le systeme, les points reviennent sans consideration d'autres infractions, au bout de 10 ans (ce que peu de personnes savent)
Si tu ne fais AUCUNE infraction prendant 3 ans d'affile, tu recuperes un certain nombre de points. Donc la ta toute dernier infraction remet tout en cause.

Pour argumenter ce que Min Tio ecrit avec un raccourci, le permis a point a pour but de te faire comprendre que l'accumulations de petites infractions EST GRAVE et fait de toi un CHAUFFARD.

C'est le meme principe que la pub sur l'alcool ou on voyait deux filles dont une bourree en soiree, l'autre lui tenant les cheveux au dessus de la cuvette et bien l'alcolique c'etait celle qui tenait l'alcool...

Par contre je ne sais pas pour le passage de 6 points a 12, mais il me semble qu'il fallait avoir conserve ses points pendant une certaine periode.

Vu ta situation, il serait sage d'envisager de mettre un peu d'argent soit dans un stage de recuperation de points, soit dans un avocat, soit les deux...

avatar Motard passager 04-04-2008 21:17
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

3 ans sans infractions = TOUS les points restitués.

1 an après une infraction à 1 point = point restitué.

Ceci dit sur autoroute à cette vitesse là on est rarement seul.
Il faudrait déjà demander la photo pour savoir si tu es seul dessus.

avatar bibi2201 06-04-2008 01:25
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

Salut,

alors, possible de contester : oui car on ne te reconais pas sur la photo. Maintenant, ça c'est la théorie. Tu peux prendre un avocat, tu gagneras, mais financierement, tu y perdras et je ne parle pas de la perte de temps. Parceque par défaut, l'OMP auquel tu vas t'adresser pour porter réclamation va t'envoyer bouler (j'en veux pour exemple ma frangine qui s'est faite flasher au volant de la voiture de mon père. Il a porté réclamation en disant qu'il n'était pas au volant (comme nettement visible sur la photo) et qu'il acceptait donc de payer mais pas le point en moins (il ne voulait pas en arriver à dénoncer la frangine, parce que d'abord il s'en tape un peu, et en plus, la délation, c'est malsain). Résultat : réclamation non acceptée ... ). A mon avis, tu ferais mieux de payer et de croiser les doigts pour ne plus rien avoir pendant 3 ans.

Pour info, quand j'ai passé le permis moto (2001), la règle était :
Tu récupères tout tes points au bout de 3 ans sans aucune infraction, ou alors, tu récupères les points d'une infraction 10 ans après cette infraction.

Et enfin, pour mettre un peu d'huile sur le feu : non, tu n'as pas été pris pour un km/h. 111 est la vitesse retenue. Soit une vitesse réelle de 117 km/h (c'est marqué sur ton PV). Ca doit correspondre vraisemblablement à une vitesse compteur très légerement superieure à 120 km/h. Il ne faut pas perdre ça de vue. Ca ne rends pas la sanction plus intelligente, mais il faut bien une limite à un moment. C'est le jeu. Après, on peux pas demander aux MIB de tout le temps interpréter la situation car sinon, on n'en sortira jamais (tout le monde aura toujours les meilleures raisons du monde pour justifier son excés).

avatar Loup Garou rms 07-04-2008 08:05
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

Après, on peux pas demander aux MIB de tout le temps interpréter la situation car sinon, on n'en sortira jamais (tout le monde aura toujours les meilleures raisons du monde pour justifier son excés).
c'est le grand souci, il n'y a pas de MIB...
triste

c'est cu CSA (controle sanction automatique)donc un ordinateur

le MIB derrière ses jumelles apprécie la dangerosité du trafic en fonction de ta vitesse et alpague rarement pour un + 10 ou + 20 clin d'oeil



avatar Motard passager 07-04-2008 09:51
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

non Bibi2201 , le systeme ne fait pas cadeaux de 6 km/h:
117 km/h n'est pas la vitesse "réelle" mais la vitesse mesurée, avec imprécision technique.
le systeme à une imprecision de 6 km/h , ce qui fait que quand il s'affiche 117 km/h à l'ecran ça veut dire que l'objet mesuré est REELLEMENT entre 111 et 123 km/h. et donc on ne peut pas reprocher plus de 111 km/h.
Cette incertitude de 6 km/h est celle donnée par le constructeur de l'appareil, en supposant que ledit materiel est correctement installé / utilisé.

(pour les gens qui ont fait un peu de mesure scientifique)


quand à la "vitesse compteur" c'est completement fumeux. avec le GPS qui est reputé avoir une tres bonne precision sur la vitesse, j'ai pu verifier que le compteur de ma caisse a parfois une marge de 10 km/h et parfois 3 km/h, puis à nouveau 8: ça depend des vitesses. je peux juste dire qu'il a toujours une marge positive.

avatar bibi2201 07-04-2008 22:04
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

Je ne bosse pas chez Sagem, mais je reste persuadé que les radars actuels sont précis bien plus qu'au km/h près. La marge de 5% (au delà de 100km/h et 5 km/h en deça) est la même depuis que j'ai passé le permis, et à ce moment, on tournait avec les "barbecues" (ça fait pas longtemps pourtant). Je considère donc, que la marge ne sert aujourd'hui qu'à éviter de crouler sous les réclamations.

Mais bon, quoi qu'il en soit, ce n'est pas l'important. Le fait est qu'il faut forcemment une limite. Si elle est à 110, à partir de 111, tu es verbalisable. Sinon, si tu acceptes 111, ce qui va se passer, c'est que selon le même raisonnement, le type qui se fera flasher à 112 se mettra à gueuler car 111 ça passe, alors franchement, pour un km/h, 112 c'est pas plus dangereux (ce qui n'est pas totalement faux). Du coup, on considerera que 112 c'est OK. Et de fil en aiguille ...

Voilà, c'est pas plus compliqué. Les lois sont quasiment toutes stupides et bornées (surtout dans le code de la route), mais a-t-on vraiment le choix ? Je comprends que se faire allumer pour un km/h fasse raler (et je serai probablement le premier à être dégouté si ça m'arrivait) mais voilà, il faut bien une limite quelque part.
Après, je plussoie dans le sens qu'il serai bien plus efficace de remplacer toutes ces saletés de boites à photo (même pas artistique pour deux sous ces photos) par des radars avec des humains derrieres, mais là, c'est un autre sujet.

avatar Motard passager 08-04-2008 11:43
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

je ne discute pas sur la motivation de la marge de 5%: ça peut etre purement technique, il peut y avoir une part de securité juridique (imagine le scandale), ça peut vouloir tenir compte des conditions d'usage "toute meteo", du délai entre deux etalonnages, une pression sur le prix de revient du matos ....

la limite est à 110, donc à 111 on est verbalisable.
la pertinence est un autre sujet.

par contre, si on parvient à argumenter que l'installation de l'appareil n'est pas conforme à sa notice, là il y a une source d'erreur (potentielle) supplémentaire "imprévue par le fabricant" et on peut donc demander que la marge de 5% passe à ?? un peu plus.

pour quelqu'un qui s'est fait verbaliser juste au-dessus de la limite, le moindre doute ramene dans la limite. pour celui qui etait 50 km/h au-dessus ...

ceci dit, le tribunal ne va surement pas admettre ça tres facilement: ça serait la porte ouverte à beaucoup beaucoup d'annulation de pv.
donc, contestations, expertises, plaidoiries ... un truc laborieux
de plus à posteriori, comment reccueillir le moindre indice dans ce sens ? pas content

avatar Tintin_en_calif 08-04-2008 20:46
Re: Léger excès de vitesse et radar automatique : contestation possible ?

Petite precision sur la recuperation des points.
La regle a effectivement change depuis mon depart de France, le texte est apparu debut novembre 2006 et s'applique depuis janvier 2007:

"Les conducteurs commettant une infraction entraînant le retrait d’un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 Km/h ou chevauchement d’une ligne blanche continue), peuvent récupérer automatiquement ce point au terme d’un délai d’un an, à la condition qu’ils ne commettent pas d’infraction dans cet intervalle.
Cette disposition s’applique aux infractions ayant acquis un caractère définitif (paiement d’une amende forfaitaire ou condamnation devenue définitive) à compter du 1er janvier 2007." (Rubrique Juridique de Motoservices.com)

Donc il va falloir etudier ton dossier de pres (car ce n'est pas la date de l'infraction qui compte comme l'indique le texte ci-dessus).

Pour le passage a 12 points:

"Le Gouvernement a également décidé de créer une progressivité d’acquisition des points sur les permis de conduire probatoires. Actuellement [Avant janvier 2008 donc pour Mad Penguin], le solde de points d’un conducteur « novice » passe de 6 à 12, en une seule fois, au terme du délai probatoire de trois ans, si l’intéressé ne commet pas d’infraction durant cette période. Les permis probatoires obtenus après le 31 décembre 2007 se verront affectés, au terme de chaque année constituant le délai probatoire, si le conducteur ne commet pas d’infraction dans cet intervalle, de deux points supplémentaires. Les conducteurs ayant suivi un accompagnement anticipé à la conduite se verront octroyer 3 points."

Bref, c'est un peu flou pour Mad Penguin, j'ai tendance a croire que le delais probatoire est fini mais a cause des infractions tu n'as pas les points. Le plus "simple" serait d'utiliser telepoint je crois...

 

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