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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Problème place de parking dans copropriété

avatar Demi-Tour 1er 05-04-2010 13:39
Problème place de parking dans copropriété

Salut,

J'ai acheté récemment un appartement dans une copropriété, appartement que j'ai mis en location.
Une place numérotée de parking est attribuée à cet appartement (elle m'a coûté 11000!!!) dans le garage fermé au sous-sol.
Seulement voilà, cela fait plusieurs fois que la locataire (ma mère, en l'occurrence, âgée de 70 ans) me signale que d'autres véhicules stationnent
régulièrement sur cette place.
J'ai donc mis des affiches écrit en rouge, donc bien visibles(format A4) sur deux des murs de la place pour respecter le stationnement, mais cela n'a rien changé. Ce matin encore, une voiture était garée sur notre place...
Je précise que ma mère n'a pas de véhicule à elle mais qu'elle reçoit de nombreuses visites d'autres membres de ma famille (elle a des problèmes de santé) qui, du coup, doivent se garer à l'extérieur, et souvent pas la porte à côté. Personnellement, j'habite à une heure de route et ne peux pas me rendre rapidement sur les lieux en cas de "soucis".
Et puis bon, c'est une place que j'ai payée, ce n'est pas pour que quelqu'un d'autre s'en serve, namého!

Bref, les affiches étant inefficaces, j'ai pensé descendre une journée entière et soit interpeler l'indélicat si je le chope sur le fait, soit garer mon véhicule en travers derrière pour bloquer le sien, soit plein d'autres choses, style dégonfler les pneus, bloquer les essuie-glace avec le bloc-disque de ma moto, coller les portières au scotch métalliques... :)
Mais d'après les dires de ma locataires, ce ne sont pas toujours les mêmes véhicules.

Plus sérieusement, quels sont mes droits...? L'accès au sous-sol est réservé aux propriétaires (clé + télécommande), mais ce sous-sol donne sur trois allées différentes donc environ 80 appartements...

D'autres propriétaires (résidents, eux) se heurtent au même problème; ils en ont parlé au Syndic qui fait un peu la sourde oreille...
Donc (je me répète, je sais...), quels sont mes droits? Comment faire respecter cette place de parking? Est-il possible de faire embarquer ces véhicules ?

Merci d'avance.

avatar RJVB 05-04-2010 15:53
Re: Problème place de parking dans copropriété

Si d'autres copropriétaires s'y heurtent, mettez-vous ensemble, et au moins rappeler le syndic de ses obligations lors de la prochaine AG. Éventuellement, côtisez pour faire installer des barrières du genre qu'on voit sur les places privées en surface?



avatar Chapman 05-04-2010 18:19
Re: Problème place de parking dans copropriété

Salut 1/2 Tour !

A lire ça, c'est révoltant !

Déjà, un syndic qui fait la sourde oreille, c'est à dénoncer à l'AG, pour signifier une incapacité à faire respecter le règlement de copropriété !

Ensuite, (pour avoir vécu un fait similaire répété dans ma résidence), c'est au gardien (obligatoire vu le volume d'occupation), de faire respecter les emplacements privés, et d'enjoindre les plus récalcitrants.

Maintenant, pour ne pas être hors la loi, surtout éviter le vandalisme sur un véhicule ! C'est khon, je sais, mais je l'ai vécu.

Une solution : Le commissariat le plus proche peut faire intervenir un véhicule de mise en fourrière (si l'accès au parking est aux normes bien sûr).
Ca en dissuade plus d'un intrus.

Ensuite, en cas de récidive manifeste, les policiers peuvent confier un lot de sabots au gardien ( ce qui occasionne des charges supplémentaires) afin de limiter ce genre d'invasion. Le problème est souvent vite résolu par ce moyen.

Pas de violence, pas de dégâts, mais ça peut être long à mettre en place.

Crever des pneus se pratique souvent (je peux comprendre le ras le bol) ; j'ai même vu des bagnoles badigeonnées au brou de noix !! si si...Ca devient la guerre......Et c'est ce qu'il faut justement éviter.

La solution ne peut se faire que par voie policière, ou d'huissier, dès lors que ton syndic ne remplit pas la tâche qui lui est dévolue.

Ca prend vite le 'chou', si j'ose dire, et un grand découragement s'en suit. Le droit de propriété reste quand même l'argument le plus légitime devant une procédure judiciaire civile ; mais ça prend un temps fou.

Bon courage !

Edit] T'as pas des potes flics dans ton métier ???



Message édité par son auteur (05-04-10 18:24)

avatar fidelis 05-04-2010 18:30
Re: Problème place de parking dans copropriété

Je pense que pour un somme modique moins de 150 euros tu peux installer toi-même une barrière de parking fermant à clé pour protéger ton emplacement.
Comme celle là :
barrière parking

avatar Chapman 05-04-2010 18:44
Re: Problème place de parking dans copropriété

Fidélis> bien sûr......mais il faut avoir l'aval de toute la copropriété pour ce genre d'installation, et c'est pas gagné ! C'est idiot (alors que la solution est d'une simplicité). 3 de mes voisins ont été obligé de démonter ce genre de barrière, alors que c'est à eux. Mais les parkings privés sont des charges de parties communes, au tantième ! C'est inouï !! ( enfin, là où j'habite, c'est comme çà)

Faudrait voir le code civil sur l'habitation pour en avoir le coeur net

avatar CLEW 05-04-2010 18:49
Re: Problème place de parking dans copropriété

Salut,

Le vandalisme n'est pas la solution c'est clair. Tu peux cependant glisser un petit papier sous l'essuie-glace du malappris à titre de 1er avertissement. Contacter le gardien est la suite logique tout comme mettre en demeure le syndic de faire respecter les règles de stationnement.
La mise en place de barrière de parking n'est peut être pas possible individuellement, il faut voir le règlement de la copropriété mais si tu peux le faire fait le, cela te simplifiera la vie et celle de ta mère. Une telle décision peut aussi de prendre lors de l'AG et la réalisation incombera au syndic et à ce moment là toutes les places en seront équipées.

Je ne pense pas que le commissariat soit compétent pour intervenir, c'est un problème d'ordre privé qui doit être géré comme tel

V

Etienne

avatar RJVB 05-04-2010 19:08
Re: Problème place de parking dans copropriété

@Chapman et Clew: qui viendra dire d'enlever la barrière, si le syndic ne fait pas son boulot? ;)

Au lieu de petit papier, on pourrait probablement aussi penser au genre de 'marqueur' à encre blanc qu'utilisent les garagistes pour écrire sur le pare-brise ... Ou aux auto-collants genre "enlèvement demandé" avec un message ludique sur le stationnement gênant, comme j'en ai déjà vu à Paris ange



avatar Demi-Tour 1er 05-04-2010 19:39
Re: Problème place de parking dans copropriété

Bon, merci de vos réponses...

En ce qui concerne le gardien, il n'y en a pas à demeure (il y a en tout 73 logements, je viens de vérifier, répartis en 3 allées ayant toutes accès à ce sous-sol), mais un sous-traitant en fait office (en gros le gars passe quelques heures, le matin en général) et c'est tout.

Faudrait que je me renseigne pour connaitre l'emplacement de parking du représentant du syndic (il habite la copro)histoire d'aller me garer sur sa place... et voir ce qu'il en pense cool

Oli --> nan, je ne connais pas de flics grâce à ma profession vu que je bosse dans la grande distribution (j'étais pompier volontaire au cas où tu te demandes...).

Clew --> le mot glissé sous les essuie-glace (ainsi que des affiches scotchées au mur), c'est fait mais rien ne change, surtout que ce n'est pas toujours le même véhicule.
Mettre le syndic en demeure et débattre de tout cela à la prochaine AG, j'y ai pensé, mais le temps presse car,s'il est vrai qu'il n'y a pas mort d'homme, ma mère sort d'une opération et il faut presque sans cesse quelqu'un avec elle... Et vue la date de la prochaine AG et le temps que le syndic fasse quelque chose d'efficace, de l'eau a le temps de passer sous les ponts...

Je suis en vacances la semaine prochaine, je me demande si je ne vais pas faire une petite permanence dans un recoin du parking moi... cool

avatar gregsp76 05-04-2010 20:52
Re: Problème place de parking dans copropriété

salut
a ta place je ne m occuperais pas du syndic et mettrais un "stop park" sur mon emplacement et basta, je ne vois pas ce qu ils pourraient te dire de vraiment inquietant,d autant que tu as une plutot bonne excuse (ta mère souffrante) pour mettre fin toi meme a ces indélicatesses
V
Greg



avatar mike91 05-04-2010 21:01
Re: Problème place de parking dans copropriété

Hello,

Je suis tout à fait d'accord avec gregsp76.

Ca fait un investissement, mais au moins fini les con.rds qui se garent à ta place.
Si tu as ensuite des nouvelles du syndic, tu pourras leur dire de faire leur boulot. Comme ils ne le font pas, tu défends TON BIEN.

avatar CLEW 05-04-2010 22:40
Re: Problème place de parking dans copropriété

Salut,

Plutôt que de t'embêter à faire la chasse à tous les gens qui utilisent de manière anormale cette place installe un dispositif rétractable tu perdras moins de temps.

V

Etienne

avatar jclaude 06-04-2010 17:38
Re: Problème place de parking dans copropriété

Clew, les policiers peuvent tout à fait intervenir dans un parking en copropriété. Mais, et c'est la condition, sur demande d'un copropriétaire ou du syndic. clin d'oeil

Il est possible de voter cette resolution en AG de sorte que les forces de l'ordre puissent intervenir directement.

A verifier dans le reglement de copro mais je ne vois pas pourquoi il faudrait l'accord de l'AG pour poser une barriere de parking rabattable, à condition bien sur qu'elle soit sur ton emplacement et non sur l'allée (qui elle est partie commune).

Si le syndic ne bouge pas, contacte le conseil syndical. C'est leur role de le faire se bouger.



avatar fidelis 06-04-2010 19:15
Re: Problème place de parking dans copropriété

Tu installes la barrière relevable. Je ne vois pas comment on pourrait t'obliger à la démonter, elle ne gêne personne à part les coucous qui squattent la place. Si tu as des remarques en réunion de copropriétaires, tu peux demander au râleur si ça les gêne parce que ses amis ne peuvent squatter ton emplacement.
Je te conseille quand même de faire échec à une possible réaction de malfaisants, de meuler les vis de fixation au sol de façon à leur compliquer la tâche s'ils essaient de les dévisser.
Je ne conclue pas par "mort aux *ons", on risquerait une énorme hécatombe.

avatar highways 07-04-2010 12:59
Re: Problème place de parking dans copropriété

Au siège de mon ex-employeur y'a un parking "visiteurs" et un parking "employés" et ceux qui devraient aller sur l'un mais squattent l'autre se retrouvent immanquablement avec un gros autocollant du panneau "interdiction de stationner" sur le pare brise en plein dans le champs de vison et d'un diamètre de 25 cm environ. Un collègue en a chopé un un jour, c'est hyper galère à enlever ( le machin se déchire en tous petits bouts systématiquement !)

ça peut aussi être une idée !

Maintenant c'est vrai que moi à ta place j'installerai ces fameux systèmes de barrières relevables !



avatar Darkxime 20-04-2010 13:06
Re: Problème place de parking dans copropriété


--> JCLAUDE

permet moi d'etre en désacord avec toi, le meme cas m'est personellement arrivé . je suis propriétaire dans une coopropriété , quelqu'un a mis sa voiture sur ma place plus d'une semaine ... le 3 ème jours j'ai contacté le commiseriat, ils m'ont affirmé que ce qui ce passait dans une coopropriété privé n'étais absolument pas de leur ressort ...
je suis pourtant propriétaire et representant du syndic ...

Auteur: jclaude
06-04-10 17:38
Clew, les policiers peuvent tout à fait intervenir dans un parking en copropriété. Mais, et c'est la condition, sur demande d'un copropriétaire ou du syndic.

Il est possible de voter cette resolution en AG de sorte que les forces de l'ordre puissent intervenir directement.

A verifier dans le reglement de copro mais je ne vois pas pourquoi il faudrait l'accord de l'AG pour poser une barriere de parking rabattable, à condition bien sur qu'elle soit sur ton emplacement et non sur l'allée (qui elle est partie commune).

Si le syndic ne bouge pas, contacte le conseil syndical. C'est leur role de le faire se bouger.



avatar Skan2 20-04-2010 21:54
Re: Problème place de parking dans copropriété

J'ai eu un problème identique aussi. Tu peux essayer ça :
Ecrire sur une affiche bien visible sur l'emplacement :
"Stationnement interdit - Enlèvement immédiate en fourrière".
Personne n'ira vérifier si les flics interviennent pour de vrai ou pas, et ça en décourage plus d'un.
Tiens-nous au courant !

avatar CLEW 21-04-2010 11:46
Re: Problème place de parking dans copropriété

Salut,

Jean-Claude, les mibs peuvent effectivement intervenir dans une copropriété sous réserve que leur intervention soit dans un cadre légal puisque c'est une propriété privée. Dès lors, ils ne se déplaceront pas pour un problème de stationnement... qui est d'ordre privé et provoque pas de trouble à l'ordre public... mais leur intervention est possible sur un trouble de voisinage portant un trouble à l'ordre public.
Il se peut que dans certains endroits les mibs se déplacent pour des litiges d'ordre privée mais cela reste une pratique locale qui n'a aucun fondement légal. De ce fait, l'intervention à priori tend à éviter quel le litige ne tourne au conflit, c'est sans doute une bonne gestion de la situation mais cela n'entre pas spécialement dans leur rôle.

V

Etienne

avatar RJVB 21-04-2010 12:43
Re: Problème place de parking dans copropriété

Et y-a-t-il besoin de la police pour faire intervenir une fourière? Ou à la limite un remorqueur qui laissera la voiture "en infraction" quelque part où la police pourrait prendre le relais? ange



avatar jclaude 21-04-2010 16:39
Re: Problème place de parking dans copropriété

Maxounet, les mibs disent généralement cela car ils ne veulent pas intervenir sur ce genre de probleme mais il n'empeche qu'ils le peuvent.

Clew c'est un probleme privé, il n'empeche que la gestion d'usurpation ou l'usage d'un bien d'autrui entre dans les perogatives des mibs.

J'ai rencontré ce probleme, j'ai du insiter lourdement aupres du commissariat local, menacer d'ecrir au proc... Fianlement ils sont intervenu avec la depaneuse. clin d'oeil



avatar efe 04-05-2010 16:54
Re: Problème place de parking dans copropriété

Bien sur que les bleus peuvent intervenir sur une question de stationnement dans un espace privé. Juste qu'il faut (le propriétaire ou son représentant) leur en donner l'autorisation d'accès permanente. Sinon le nombre de voiture ventouses, épaves, brulées ne cesserait d'augmenter et de nombreux parkings privés se transformeraient en casse auto.

Perso, je fais appel à leur service pour occupation de place handicapé.

Ca c'est la partie "intervention de la police"


Ensuite, il faut aussi savoir que les places de parkings ne sont pas toujours et forcément attribuées qu'aux résidents. Des personnes extérieures peuvent très bien en user et ce de façon tout à fait légale (dans le cadre d'une location). Si tel est le cas, tu conviendras que le règlement (notamment les emplacements personnalisés) ne leur est pas toujours communiqué. Ce qui pourrait expliquer l'anarchie du stationnement aux places libres.

Après combien meme ils sont tous au courants des conditions de stationnement tu auras toujours un zélé qui n'en a cure.

L'idée d'équiper ta place d'un dispositif spécial me semble la meilleure solution quitte à ne pas respecter le "règlement" en matière des parties communes. au contraire, ça fera réagir.



avatar Obi 27-05-2010 22:12
Re: Problème place de parking dans copropriété

Démonte les roues et met une affiche

"Si vous voulez récupérer vos roues appeler au XXXX"



avatar nicoxj900 28-05-2010 08:26
avatar Maxagaz 28-05-2010 12:30
Re: Problème place de parking dans copropriété

ne pas crever les pneus, juste les mettre à plat ... y'a pas degradation ...



avatar nicoxj900 31-05-2010 08:38
Re: Problème place de parking dans copropriété

Si : avec le poids des caisses aujourd'hui, un pneu à plat pendant quelques heures va être découpé par le bord de la jante sur le sol ...



avatar Loup Garou rms 31-05-2010 12:22
Re: Problème place de parking dans copropriété

j'ai opté pour le panneau stationnement réservé

arton2944.gif

d'abord sur du papier blanc pis sur de l'autocollant A4 collé au milieu du pare brise coté conducteur. très efficace.



Message édité par son auteur (31-05-10 12:24)

avatar Demi-Tour 1er 31-05-2010 21:51
Re: Problème place de parking dans copropriété

Bon, du nouveau...

Après le panneau collé en double exemplaire sur le mur, qui n'a servi à rien, puis le petit papier (deux fois de suite) sur les essuie-glaces avant et arrière (qui n'ont servi à rien), j'ai opté pour ma viture garée en travers pour l'empêcher de sortir de MA place.
Résultat: quelques jours plus tard, lors d'une visite à ma mère, la même voiture était garée... sur la place à côté. Donc affaire reglée (pour moi, car le propriétaire de l'autre place met désormais un 50cc en guise de balise sur sa place pour la retrouver libre... :)
Y'en a quand même qui cherchent les coups... triste

avatar RJVB 31-05-2010 22:11
Re: Problème place de parking dans copropriété

Hmmm, et mettre la bagnole sur des blocs, de préférence un peu plus haut qu'un cric standard? super content



 

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