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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

avatar Quark13 07-05-2010 01:14
constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Bonsoir à toutes les motardes et motards,

Nouveau sur le forum, je m'inscrit afin d'avoir une aide car je ne trouve pas de réponses a mon cas dans les différents forums.

Je m'excuse pour la longueur du post et remercie d'avance les personnes qui pourront m'apporter des réponses.

Je m'explique:
La semaine dernière, j'ai pris ma bécane pour aller bosser. A à peine 1km de chez moi je me retrouve sur une route à deux voies chacune dans un sens diffèrent, séparée par des pointillés et limitée à 50km/h. Comme beaucoup de motards je remonte la file tranquillement avec mon clignotant, environ 50 à 60km/h lorsqu'une voiture se trouvant devant moi tourne avant que j'arrive à son niveau en direction d'une rue perpendiculaire à gauche et s'arrête pour laissé passer un piétons qui traversait cette rue a gauche. La voiture se retrouve donc à la perpendiculaire des voies d'où nous venions et moi même en freinant je lui rentre dedans à l'arrière gauche et fait un vol plané par dessus le coffre. Je m'éclate les bijoux de famille dans le réservoir et lui pète sa lunette arrière avec le casque. La police et les pompiers arrivent sur les lieux. La police constate que je remontais biens la file m'auditionne et auditionne le témoin qui traversait qui explique la même chose aux policiers. La dame qui tournait à gauche n'as rien compris à ce qui c'était passé.J'imagine quelle a tourné sans voir que j'étais là. Je part pour l'hosto car j'ai les cacahuètes brisées mais rien de grave, juste un bel hématome et une douleur abominable qui m'as laissé plié en 2 pendants les 3 jours suivants et empêché de dormir ces 3 nuits.
Donc 3 jours plus tard, quand j'arrive a peut près à me tenir sur mes pattes, je pars faire le constat amiable dans un état pas très net. La dame avais déjà rempli sa partie et je rempli le constat (bêtement, très bêtement même ...) en ma défaveur en cochant la croix "heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file" et l'envoie rapidement à mon assurance de peur que ca traine. Du coup mon assurance reçoit un constat disant que je suis bêtement rentré dans l'arrière du véhicule qui tournait alors que la police et le témoin relatent les faits cités plus haut.
Je pense que les puissants anti douleur, la fatigue et le stress m'ont fait faire un peu n'importe quoi.
Suis-je 100% en tort dans les 2 cas?
Oui sur le constat mais pas certains pour la version réelle.
J'ai expliqué le cas à mon assurance et contacté l'adversaire pour refaire le constat en lui disant qu'il ne reflétait pas les faits réels. Pour le moment j'attends sa réponse, je l'ai contacté aujourd'hui.
En cas refus de sa part si je ne suis pas totalement en tort, quels sont mes recours?
Mon assurance attend le rapport de police et la version du témoin. Cela peut-il jouer en ma faveur ou les responsabilités seront-elles établies unique par le constat?
Faut-il que j'envoie un courrier avec A/R à mon assurance pour expliquer par écrit à nouveau les circonstances?

Enfin voilà, je sais que c'est une situation pas très aisée et me tourne vers vous pour en savoir un peut plus.

Encore merci et bonne route.

avatar jclaude 07-05-2010 10:40
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Comme tu as été blessé, la police est intervenue, elle a donc la charge d'etablir le constat.
Seul celui ci fera foi.
Tu n'avais aucun besoin de faire un constat.
Theoriquement il n'y a aps besoin de l faire mais sait on jamais... à ta place j'enverai un lettre à mon assureur en lui expliquant que tu as fait une erreur, probablement du au choc et aux medicaments.
Si tu peux faire un nouveau constat avec la dame, pourquoi pas tu mets alors toutes les chances de ton coté. Mais dans le cas contraire, comme je l'ai dit je doute que l'assureur en tienne vraiment compte.

avatar CLEW 07-05-2010 13:57
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Salut,

Comme le dit JClaude, le constat amiable n'était pas obligatoire. Il permet simplement d'accélerer le remboursement des préjudices.

Cela étant, sur le constat amiable figure des éléments comme le nom des témoins et l'existance d'un PV de police, ces éléments devraient être pis en compte au moment de la détermination des responsabilités.

Cependant, à mon sens et au vu de ce que tu relates, les torts sont entièrement à ta charge puisque tu effectues une manoeuvre de dépassement d'un véhicule qui tourne à gauche pour prendre une rue perpendiculaire. Ce véhicule respecte quant à lui le code de la route puisqu'il s'arrête pour laisser passer un piéton (ce qui prouve en outre qu'il est bien engagé puisqu'ayant traversé la voie inverse...)

V

Etienne

avatar Quark13 07-05-2010 16:39
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Salut et merci pour vos réponses.

En expliquant tout ça a mon assurance, celle ci me répond que cela change la donne et que je ne serait peut être pas entièrement responsable et que tous les éléments seront pris en compte (constat, police et témoin) afin de déterminer les responsabilité.
L'adversaire refuse de refaire le constat. Comme le suggère JClaude, je vais donc envoyer un courier a mon assureur pour expliquer a nouveau les faits. Ça ne peut pas être pire de toute manière et ça pourra peut être ammeliorer les choses si la police et le témoin vont dans le sens de mon courier et non du constat.
Maintenant advienne que pourra.

Merci a vous pour vos précisions.

avatar jclaude 07-05-2010 17:02
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Clew, avant de faire une manoeuvre on doit s'assurer que l'on peut le faire dans de bonnes conditions, sans gener les autres usagers...

Dans un cas presque similaire, j'ai percuté une voiture qui tournait à gauche alors que j'arrivai, j'ai eu 0 torts. clin d'oeil



avatar fift 07-05-2010 17:20
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

jclaude> Tout dépend du "timing" : si c'est la voiture qui te heurte au moment où elle tourne, elle est bien évidemment en tort.
Par contre, si elle a fini sa manoeuvre, eu le temps de s'arrêter pour laisser passer un piéton et que c'est toi qui la heurte, ce n'est plus la même chose.

C'est typiquement le cas où il est difficile de se prononcer, d'où l'intérêt des témoins.

avatar CLEW 07-05-2010 20:47
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Salut,

Il faut faire attention aux termes employés : tourner à gauche ne veut pas forcément dire prendre une rue à gauche... je rappelle qu'il est interdit de dépasser sur un carrefour...

V

Etienne

avatar RJVB 07-05-2010 22:58
avatar CLEW 08-05-2010 11:25
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

RJVB a écrit:

> (sauf quand on est sur une route prioritaire)
?
Je ne crois pas que cela s'applique dans le cas présent... sinon ce serait un peu galère pour des véhicules circulant dans le même sens et sur la même file, de prendre une rue à gauche en condition normale de circulation...

Cette mainlevée d'interdiction de dépassement sur un carrefour est valable lorsque l'axe sur lequel on circule (prioritaire) croise des rues venant de la droite ou de la gauche sur lesquelles il est implanté des panneaux de cédez le passage ou de stop.

V

Etienne

avatar Quark13 08-05-2010 16:25
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Salut,

La route sur laquelle je me trouvais est prioritaire et est marquée par des pointillés même au niveau des rues à gauche et cela jusqu'à un feu tricolore se trouvant plus loin. je pense avoir le droit de dépasser à cet endroit du fait des pointillés. Après je l'ai heurté à l'arrière certes.

Je vérifiais la rue à gauche quand la voiture s'est engagé et une fois le regard face à moi et la voiture en train de tourner forcement elle s'arrête et plus moyen de passer sur sa droite. Je pile et lui rentre dans l'angle arrière gauche vers les 30km/h a mon avis.

Pour ce qui est du constat, la dame refuse de le refaire, forcement...
L'assurance verra ce quelle peut faire une fois tous les éléments en main et je leur envoie un courrier pour contester le constat et donner a nouveau la version des faits. Je ne vois pas ce que je peut faire de plus.

Merci a vous

avatar CLEW 08-05-2010 16:54
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Salut,

Quark, si la route est prioritaire, elle l'est autant pour toi que pour le véhicule qui tourne à gauche... et qui est en droit de le faire et dans le cas présent tu n'avais pas à dépasser ce véhicule.
Je pense qu'il y a un moment où il faut savoir reconnaître ses responsabilités, tu effectues une manœuvre de dépassement à un endroit où cela t'est légalement interdit. De plus, le véhicule qui tourne a gauche est largement engagé puisque tu le heurtes (ce n'est pas lui qui te touche) à l'arrière et non par le travers.
Comme je le disais auparavant l'interdiction de dépasser au carrefour s'applique entre deux véhicules circulant dans le même sens dont l'un entreprend de prendre une rue à gauche. Néanmoins, si tu avais eu un accident avec un véhicule arrivant d'une rue adjacente sur laquelle il y a un stop ou un cédez le passage, cette interdiction ne s'appliquerait pas.

V

Etienne

avatar Quark13 09-05-2010 11:13
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Salut,

Ok Etienne, j'ai un peu mieux compris la subtilité de la chose et merci pour ces précisions.
Je posterai le résultat du match quand je l'aurai.

A bientôt et merci.

avatar CLEW 09-05-2010 16:11
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Salut,

Quark, je te souhaite d'obtenir gain de cause avec ton assurance mais sache qui si c'était moi le tiers je me battrais pour ne pas avoir de torts.

Bon courage à toi

V

Etienne

avatar TINTIN59123 06-06-2010 13:31
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Bonjour.
Sujet intéressant, mais quelques points me chagrinent.
Tu a été auditionné par la Police, donc je suppose par la Brigade accident. Dans ce cas il y a eu un "13 feuillets" établi, avec auditions et renseignements de ta part, du temoin et de la partie adverse. dans ce cas, il s'agit d'un AVP corporel et donc pas de constat amiable.
Si constat amiable il y a (meme si intervention police au mement de l'accident), tu passe donc en matériel. rien ne t'oblige à vouloir traiter un AVP (accident de voie publique) en corporel, tu as le droit de decider d'un materiel,mais je te le déconseille fortement.
Il faut nuancer aussi les Code des assurances et le codes de la route.
Exemple : pour le Code de la route, celui qui refuse une priorité à droite et 100 % en tord, pas pour le Code des Assurances qui décidera selon le point d'impact (çà peu aller jusqu'au 50/50).
Dans ton cas et pour être objectif, même si tu es sur une route prioritaire, tu ne peux effectuer un dépassement aux abords d'une intersection (R.414-11 du CR). Par contre si la conductrice de la bagnole n'avait pas mis son clignotant, çà aurait changé la donne (R.412-10 du CR).



avatar mosy94 10-06-2010 09:28
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Bonjour,

De toute façon, il ne peut pas le traiter en matériel comme il a été à l'hôpital avec intervention police.

La seul chose que tu peux avoir de la police est le triplicata d’accident, il s’agit d’un document remettre à ton assurance.

Mais rien ne t’empêche de faire un courrier à ton assurance en leur expliquant l'accident et de leur envoyer.

@+

avatar TINTIN59123 11-06-2010 16:19
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

Il peut etre traité en matériel clin d'oeil
a t il été faire une examen de controle ou a t il été admis ?
Si il n'a que des hématomes, çà peut tout simplement etre traité en matériel sourire



avatar RJVB 15-06-2010 10:19
Re: constat amiable defavorable (erreur de ma part) + police et temoins favorables

D'après ce que m'a expliqué une conseillère de mon assurance (Assor), ça dépendrait de si la case "blessures" à été cochée ou non. Même par erreur, comme l'avait fait le vieux qui m'a tamponné à un feu l'année dernière (il n'avait pas ses lunettes). Elle m'a vivement conseillé de refaire le constat, au lieu de faire une lettre expliquant l'erreur.



 

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