Accident lié à un plot rétractable.

Bonjour,

Je viens d'avoir un accident provoqué par un plot rétractable automatique (plot qui est érigé quand il n'y a pas de pasage de véhicule et qui se rétracte quand il capte une voiture).

Je suivais une auto à distance raisonnable, et quand je suis arrivé sur le plot (que je n'avais pas vu), celui-ci s'est relevé et a provoqué la chute de ma moto. Les dégats matériels semblent importants (avant + côté droit)et j'ai une grosse entorse de la cheville.

Mes questions, sachant que je suis assuré tout risques avec franchise de 20% (MACIF)
La ville de Bordeaux peut-elle être considérée comme tiers?
Sa responsabilité peut-elle être engagée, et comment instruire?
N'ayant commis aucune faute de conduite, imprudence ou infraction, mon bonus va t-il être modifié?

D'avance merci de votre réponse, mon assureur n'étant sûr de rien à ce jour, je me suis permis de faire appel à vous.

Bien cordialement.

JJF

Salut
Généralement ces plots délimitent des zones de circulation ( voies piétonnes ) et permettent l'accès qu'à une certaines catégories d'usagers ( livraisons, ambulances etc.... )
Avant de rechercher un partage de responsabilité es tu sûr que tu étais autorisé ( voir signalisation )
à accéder à cette zone ?
V

Bonjour,
Oui, c'est ouvert à la circulation, il n'y a ni feu, ni barrière avec code, et de nombreux véhicules y passent chaque jour.

Salut,

Je ne connais pas exactement la réglementation en matière de plot retractable mais ceux que je peux voir sont munis d'un dispositif lumineux qui se met en marche lorsque le plot va remonter. Il faut donc voir au niveau de la DDE pour connaître la réglementation applicable.
Le fait que tu ne t'engages dans une voie qui t'est normalement interdite par le plot doit être matérialisé avant ledit plot. En outre, cela ne dégage pas forcément en totalité la responsabilité de la commune. Tu peux donc tenter d'obtenir réparation en tout ou partie des dégats que tu as eu.

Reste que ce n'est pas de bol car tu devais sans doute avoir de la place pour passer à côté

V

Etienne

Les voies avec l'accès muni de plot rétractable sont autorisées à la circulation mais réservée à certains usagers.(livraisons/secours)

Es tu en possession de l'autorisation d'accès ?

Dans ce cas tu connais la réglementation qui précise qu'il est interdit de suivre un véhicule. Tu dois attendre la remontée du plot et ensuite seulement actionner (détection d'approche si pas de code ou télécommande) sa descente avant de t'engager.

Avant de t'engager dans une procédure (longue) contre la Ville es tu sur de ton droit d'accès et de n'avoir pas commis d'erreur par précipitation.

Salut,

Ce n'est pas parce que tu n'as pas le droit d'accès que le plot doit remonter au passage de ton véhicule... c'est un peu comme les portes de parking qui se refermeraient si tu n'as pas le droit d'accès ou pire, qui coinceraient un piéton qui rentre lorsqu'elles se ferment.

C'est donc à l'utilisateur du plot de prendre toutes les dispositions pour que de telles choses ne puissent se produire c'est pourquoi il serait bon de voir quelles sont les mesures de sécurités préconisées afin de voir si elles sont respectées.

V

Etienne