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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

rapport de points contestable?

avatar gruik08 04-06-2010 19:43
rapport de points contestable?

bonjour, je fais un ptit topo vite fait, j'ai perdu mon permis suite a une décision de tribunal il y a 3 ans, je l'ai donc repasser l'année dernière, je repars donc en probatoire...

en Octobre dernier, flash avec mon 12 en entrée d'agglo a la campagne, bon c'est le jeu, je me fais arreter, amende et -2 points

Hier je recois donc le courrier de la préfecture qui va bien avec mon solde de points et là c'est marqué que je n'ai plus que 8 points au lieu de 10 flute normalement je redémarrais avec un solde de 6 donc je devrais avoir théoriquement 4 points actuellement ...

vis de procédure ? il faut prévenir la préfecture?

je précise que vis de procédure ce n'est pas pour contester la contravention, l'amende est payée depuis belle lurette et j'ai fait le deuil de mes points ( a force on prend l'habitude ) mais en cas de soucis sur d'autres hypothétique contraventions a venir...



avatar RJVB 04-06-2010 20:22
Re: rapport de points contestable?

Depuis quelque temps, les détenteurs de permis probatoires "gagnent" 2 points par an s'ils ont été sages.



avatar gruik08 04-06-2010 21:16
Re: rapport de points contestable?

même avec ça, ayant obtenu mon permis moto le 9 février 2009 mon solde actuel devrait etre de ( 6+2 ) - 2 donc 6 et non 8 mon permis ayant 1 ans tout pile en février 2010 ....



avatar RJVB 04-06-2010 22:49
Re: rapport de points contestable?

Ah, exact. C'est vendredi, je dois être un peu dans les vâpes :)



avatar gruik08 04-06-2010 22:51
Re: rapport de points contestable?

super content pas grave !

une erreur de la préf?

a qui faut il que je m'adresse pour réguler la situation?



avatar Cyrano 05-06-2010 00:50
Re: rapport de points contestable?

Je me suis longtemps demandé pourquoi les Parisiens se foutaient de la gueule des Belges. Maintenant, je sais: ils nous prennent pour des Ardennais.super content
Dis voir, mon cochon, de quoi te plains-tu?
Si la préfecture te dit que tu as 8 points, elle doit avoir raison, non? Tu tiens vraiment à en avoir 2 de moins?

Avec mes amitiés frontalières...



avatar CLEW 05-06-2010 16:20
Re: rapport de points contestable?

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi tu te prends la tête pour cela... Dès lors que ce que t'annonce le ministère de l'intérieur t'est favorable je ne vois pas pourquoi tu irai te plaindre.

Je ne suis pas sûr que tu repasses en permis probatoire dans ton cas.

V

Etienne

avatar gruik08 05-06-2010 17:45
Re: rapport de points contestable?

bonjour clew, malheureusement tous les nouveaux permis sont probatoire ( que tu le passe une première fois ou suite a un retrait ... )

bon je vais rester avec mes point alors cool tant pis pour eux super content

c'est surtout en cas de nouveau retrait de point ( ce qui est plus que probable... déjà vu 4 controles radar sur une toute petite promenade 50 klm cet aprem... )



avatar CLEW 05-06-2010 21:15
Re: rapport de points contestable?

Garde précieusement cette lettre de l'administration et si un jour, par un malheureux hasard tu devais te faire prendre et perdre les 4 points que tu penses normalement avoir, tu pourra toujours te servir de la lettre te disant qu'il te reste 10 points pour te défendre et tenter de sauver ton permis

avatar Motard passager 05-06-2010 21:33
Re: rapport de points contestable?

Salut
Je me suis dit la même chose que Clew.
Tu as un document officiel qui te dit qu'à telle période tu as tant de points ( en ta faveur ) garde ça précieusement clin d'oeil et ferme là clin d'oeil
V

avatar gruik08 05-06-2010 22:23
avatar TINTIN59123 06-06-2010 12:48
Re: rapport de points contestable?

L'erreur profitera dans ce cas au justiciable.



 

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