nouveautés CR/PVs (?)

Je cite un post trouvé sur un autre forum:

Citation

Attention :

c’est nouveau , cela va sortir

en vigueur cet été en juillet 2010….le texte de loi est un tout petit peu passé inaperçu …

bonne journée malgré tout !!!!!!!!!!!!!


> Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .
>
> Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
> 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
> 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
>
> Ceinture 3 points et 135 euros ;
>
> Téléphone 2 points et 135 euros.
>
> Stationnement 3 points et 135 euros
>
> Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
>
> Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros
>
> Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
> Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
> Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
> - La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
> - En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
>
> Priorité 4 points et 135 euros.
>
> Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
>
> Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
>
> Distance de sécurité 3 points et 135 euros.
>
> Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
>
> Sens interdit 4 points et 135 euros.
> Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
>
> Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.
>
> LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.
>
> Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
>
> Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
>
> Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
> Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
> ALORS SOYEZ PRUDENTS
> vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes)
> dans les liens ci-dessous :
> réf. Code de la route au 24 janvier 2010 LEGIFRANCE
> réf. Code de la route à/c juillet 2010
> LEGIFRANCE
>
>

c'est qd meme dingue, téléphoner en conduistant est moins grave que d'oublier sa ceinture ou que d'être mal garé ...

Pour la ceinture, c'était déjà le cas...

Salut
Pour beaucoup de choses, d'ailleurs.
On ne serait pas un peu dans une grosse annerie des fois ?
Par ce que le lien sur Légifrance qui te renvoie sur le CR valable à compter de Juillet, je ne l'avais pas encore vu.
D'autant que si la source est fiable on devrait avoir une référence d'arrêté, de Loi bref du texte qui prévoit ça.

'lut BIG,

J'ai effectivement d'abord pensé à un canular, jusqu'à ce que j'ai vu les liens vers Legifrance. À priori tout ce qui apparaît là est officiel... et (malheureusement) j'ai déjà vu des textes publiés dans le JO (arrêtés d'ouverture de concours, notamment) qui ne comportaient pas de référence à un quelconque arrêté (qui gouverne le déroulement dudit concours, ici).

Tu sais comment faut-il se stationner pour risquer de perdre 3 points?

Salut
Comme ça :
Article R417-9
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

V

OK, donc c'est bien ce que je pensais... et en plus ce n'est pas nouveau.