Problème expertise GPZ en VEI

Bonjour à tous et merci de prendre connaissance de mon problème,

En novembre dernier, j'ai eu un accrochage sur l'autoroute, la moto au tas et moi fracture genoux et entorse cheville.

L'expert a facturé tout ce qu'il a pu trouver sur la machine et résultat des courses, la machine est passé en procédure VEI.

Étant très attaché à ma machine, je l'ai racheté après l'appel d'offre (180€) et j'ai encaissé les sous de l'assurance. J'ai confié ma machine a réparer à mon concessionnaire et celui-ci l'a réparé (pas grand chose, un carter plastique, levier, demi-guidon, cligno)mais il a oublié de déclencher la procédure de suivi des réparations, du coup l'expert mandaté par l'assurance refuse de lever la procédure VEI car selon lui il aurait du voir la machine avant,pendant et après réparation.

L'expert m'a clairement fait comprendre qu'il n'expertiserait pas ma moto car il lui manquait la case "pendant". Mon assurance fait l'autruche en disant que la gestion de ce problème n'est pas de leur ressort. L'expert m'assure que je peux continuer à rouler avec ma machine qui n'est que bloqué à la vente alors que mon assurance me dit le contraire et m'assure que je ne serais pas couvert en cas d'accident.

Je me retrouve donc avec une moto réparé, dont la CG est en VEI en préfecture. Je n'ai plus d'expert et je ne sais pas avec certitude si je peux rouler avec.

Si vous avez des informations ou conseil sur cette affaire, je vous en serais infiniment reconnaissant.

Savez-vous si :

- Je peux rouler avec une machine réparé mais non expertisé ?
- Je peux faire lever la VEI maintenant que la machine est réparé ?

Si vous avez des contacts sur la région parisienne (expert,juriste,assurance) qui pourrait m'aider à remettre ma machine sur la route, je suis preneur.

En comptant sur votre aide,

Motardement votre,

Etienne



Message édité par son auteur (02-07-10 18:31)

salut,

Pour enlever l'inscription VEI à la préfecture il faut effectivement que l'expertise ai eue lieu avant, pendant (suivi des réparations en conformité) et après travaux effectués chez un pro.

Seul, l'expert peut demander l'annulation de l'inscription VEI aux services carte grise.

Tu peux néanmoins rouler avec mais tu ne peux la vendre sauf à un professionnel (en reprise par ex; lors d'un nouvel achat).

salut
j ai eu le meme probleme que toi il y a 15 ans avec ma...gpz
je l ai remonté sans savoir que l expert devait passé 3 fois
mais coup de bol,dans les méandres administratifs,elle n etait pas bloqué

fais un certifiv=cat de non gage déja histoire de savoir si elle est réellement bloquée,ya rien a perdre et une bonne surprise peut etre possible meme si il y a peu de chance mais bon ya rien a perdre

twincool:ya interet a le signaler a celui qui fait la reprise car s il la revend et que l acheteur se voit refuser sa carte grise ca va pas le faire a mon avis...



Message édité par son auteur (03-07-10 16:29)

Merci à vous deux pour vos réponses.

J'ai effectué un certificat de non-gage et rien ne signale que la machine est engagé en VEI. Alors soit la procédure traine en pref (accident novembre, expertise VEI en décembre) soit l'expert à gardé la VEI sous le coude...

Résultat des courses, je vais appelé la préfecture cette après-midi pour vérifier si la procédure est en cours. Si elles l'est, je vais essayer du coté du syndicat des experts indépendants (http://www.expertsindependants.com/) afin de faire lever la VEI.

Avez-vous déjà fait appel à eux ? Connaissez vous des experts indépendants qui gèrent ce genre de problème ?

Etienne

Bon, j'ai appelé la préfecture et aucune procédure n'apparait sur ma moto. Je sais pas ce qu'à magouillé l'expert mais il n'a vraisemblablement pas envoyé le dossier de VEI à la pref. En plus après lecture du chapitre 7 du code de la route sur les véhicules endommagés, il apparait que quand la préfecture reçoit une procédure de VEI pour un véhicule, elle envoi un courrier au proprio pour lui signifier la mise en place de la procédure. Courrier que je n'ai bien évidement jamais reçu. Bref, c'est louche cette histoire. Peut-être que l'expert a pensé me mettre sous pression avec la procédure VEI et supposé que je rétracterais, du coup il aurait pas envoyé le dossier en pref pour éviter une procédure de levée de VEI et refourguer ma machine plus rapidement.

C'est propre ...

Je voulais te signaler ce lien :

[www.securiteroutiere.gouv.fr]

Sinon j'imagine que les experts ont des "zones géographiques" (puisqu'ils ont des tournées). Enfin si tu as besoin j'en connais un sur le 91, demande moi en MP. Mais j'ai peur que si c'est déjà l'expert habituel de ton garagiste qui est passé, tu ais du mal à en faire venir un autre.

Je ne saurais en dire du bien ou du mal, ils ont un standard téléphonique qui fonctionne 4h par jour ouvré et répondent tardivement par courrier mais on finit par avoir les infos.

Au vu des évènements que te conseiller ? Soit tu vends la moto tout de suite de peur que l'expert ne déclenche la procédure après coup soit comme tu l'indiques au début tu la gardera de toutes façons et donc si le VEI ne t'interdit pas de rouler pas de soucis.

Reste qu'il y a une nouvelle procédure où un expert peut décider d'immobiliser un véhicule jusqu'à contre expertise mais il semble que les 2 roues soient exclus (procédure VE)

<www.lerepairedesmotards.com/actualites/2009/actu_090304-procedure-ve-motos.php>