plaque non conforme et +

Bonjour,

Je roule avec ma vieille Harley de 1982 depuis 1991 (date à laquelle je l'ai importée des USA et faite immatriculer en France). J'ai parcouru environs 500.000kms avec, et ce matin je me fais verbaliser par un motard au prétexte que ma plaque n'est pas conforme à la norme.

J'aimerais que quelqu'un puisse m'aider à savoir si je suis en tort ou pas, car ce gendarme m'a aussi verbalisé au prétexte que je roulais trop vite par rapport aux circonstances, alors que je respectais la limitation de vitesse et qu'il n'y avait personne, aucun véhicule ni piéton à part lui derrière moi sur la route !...

Dois-je avoir une plaque conforme aux nouvelles normes, à celles de l'année de première mise en circulation, ou à l'année d'immatriculation ???

Quelle est la dimension de plaque et grosseur de chiffres à laquelle je suis soumis ?

Il m'a aussi dit que ma plaque n'était pas assez perpendiculaire, qu'en est il dans mon cas (la plaque forme un angle de 35°)?

Il m'a aussi verbalisé pour le casque, vieux j'en conviens, mais estampillé NF. J'ai bien entendu contesté tous les PV, alors il m'a pris ma carte grise et je dois me rendre à la gendarmerie pour la récupérer, avec ma moto ayant une plaque aux normes...

Merci de m'aider car je suis persuadé que c'est un excès de zèle et un abus de pouvoir sans aucun fondement.

Daniel

Alors dans l'ordre:

-plaque je pense qu'il t'en faut une aux normes, aprés sur les vieux véhicules genre collection en général il ne font pas iech...bon là t'as gagné un champion !

-vitesse inadaptée: ca existe parfaitement, c'est un scandale mais c'est la loi--> si le mec juge que tu ne roules pas comme tu le devrais à la vue des conditions, pas besoin de mesure...

-L'angle de plaque c'est prévu aussi par la loi, même si à nouveau c'est au jugé du Mr...

-enfin le casque: je ne sais pas si le "E" est obligatoire ou si il existe une regle sur l'état d'un casque...

De facon générale tu es mal tombé, pépére t'as un peu mis la totale et le pb c'est que pour contester/prouver ta bonne foi tu n'as aucun arguments puisque tout est au jugé: angle de plaque, vitesse à l'instant, état du casque...

Bon courage et tiens nous au courant...

Pour contester, tu fais une belle lettre en AR à la préfecture (regarde sur le site de l'antenne FFMC dont tu dépends pour les infos exactes où l'envoyer). Tu joins tout ce que tu juges utile pour que le juge puisse trancher et éventuellement faire sauter un ou des PVs. Photos de ton casque, photos qui laissent voir l'angle de ta plaque (si t'as un rapporteur, met-le dans la photo) avec attestation sur l'honneur que c'ést la situation que Mr. le MIB a vu, etc. Ça fera zèle contre zèle, c'est chiant, mais il faut le faire quand tu crois être dans ton bon droit.

bonjour,

pour la non réduction de la vitesse, le gendarme doit normalement mentionner sur le PV quel est le cas qu'il retient dans les 11 cas suivants

Article R11-1

(Décret n° 72-541 du 30 juin 1972 Journal Officiel du 1er juillet 1972 rectificatif 6 septembre 1972)
(Décret n° 85-807 du 30 juillet 1985 art. 2 Journal Officiel du 31 juillet 1985 )

Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation, en particulier : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
Sa vitesse doit être réduite notamment :
1. Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2. Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3. Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun de personnes ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4. Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5. Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard) ;
6. Dans les virages ;
7. Dans les descentes rapides ;
8. Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9. A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10. Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11. Lors du croisement ou du dépassement d'animaux de trait, de charge ou de selle, ou de bestiaux

Pour le casque il y a cet article de la FFMC
[www.ffmc.asso.fr]

pour la plaque d'immatriculation, si tu n'as pas eu de changement d'adresse depuis 1991 tu peux très bien garder ta plaque.(à moins que la réglementation ai changé)




Message édité par son auteur (23-07-10 15:40)

Merci à tous pour ces réponses.

pour le casque je viens de faire des heures de recherches, et la loi dit que je peux rouler avec. Donc je devrais pouvoir m'en sortir en contestant. Photo de l'étiquette NF à joindre éventuellement...?

pour la plaque, ma moto étant de 82, et mon immatriculation en France de février 91 je ne sais pas trop sous le coup de quelles obligations je tombe. le mec à mis angle de moins de 45° sur le PV, mais je ne sais pas si j'y suis soumis, surtout que la visibilité des chiffres est très bonne ma moto étant très basse. je crois savoir que ce genre de lois n'est pas rétroactif (ceintures de sécurité sur les vieilles voitures par ex.) et tant que je n'ai pas d'éléments précis je ne peux pas faire grand chose. il y a un texte qui dit que les motos avant dèc 92 ne sont pas soumises aux mêmes contraintes que les plus récentes (plaque noire), mais je n'en sais pas plus. j'ai lu les textes concernant les plaques de l'époque de ma moto et ça dit juste qu'elle doit être visible et rivetée... je ne sais pas quoi faire ??? suis-je un hors la loi ou pas ???

pour l'excès de vitesse il a mis le 8. c'est vraiment n'importe quoi, d'autant plus que la route n'est pas étroite, et que les habitations sont éparses et bien moins nombreuses qu'en agglomération et un trottoir semé de platanes la borde. la route était déserte, je roulais vraiment peinard avec mon fils de 12 ans derrière, et je ne vois pas pourquoi j'aurais du rouler moins vite ?

le problème majeur c'est qu'il a ma carte grise et que mon véhicule est immobilisé. je vois mal comment je pourrais faire le nécessaire le cas échéant, et me rendre à la gendarmerie pour faire constater quoi que ce soit sans rouler avec et ne pas être en tort...

Salut pour la plaque, le sujet a déjà été traité et BIG83 (gendarme motocycliste) avait mis en ligne les textes du CR relatifs aux plaques d'immatriculation.

C'est très précis. Taille de la plaque, couleur, taille des cractères, hauteur par rapport à la route, angle, position par rapport à l'axe de la moto etc, etc...


VVVV

Voilà le texte:

Merci à BIG

DIRECTIVE 93/94/CEE DU CONSEIL du 29 octobre 1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(1) ,
vu la proposition de la Commission(2) ,
en coopération avec le Parlement européen(3) ,
vu l'avis du Comité économique et social(4) ,
considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée; qu'il importe d'arrêter les mesures nécessaires à son fonctionnement;
considérant que, dans chaque État membre, les véhicules à moteur à deux ou trois roues doivent satisfaire, en ce qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière, à certaines caractéristiques techniques fixées par des prescriptions impératives qui diffèrent d'un État membre à l'autre; que, par leur disparité, elles entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté;
considérant que ces obstacles au fonctionnement du marché intérieur peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous les États membres en lieu et place de leurs réglementations nationales;
considérant que l'établissement de prescriptions harmonisées pour l'emplaçement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues est nécessaire afin de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type desdits véhicules, des procédures de réception et d'homologation qui font l'objet de la directive 92/61/CEE;
considérant que l'objectif de la présente directive n'est pas d'harmoniser les dimensions des plaques d'immatriculation utilisées dans les différents États membres; qu'il appartient donc aux États membres de veiller à ce que les plaques d'immatriculation saillantes ne constituent pas un danger pour les usagers, sans toutefois que cela ne requière de quelconques modifications pour ce qui concerne la construction des véhicules;
considérant que, étant donné les dimensions et les effets de l'action proposée dans le secteur concerné, les mesures communautaires visées par la présente directive sont nécessaires, voire indispensables, pour atteindre les objectifs fixés, à savoir la réception communautaire par type de véhicule, et que ceux-ci ne peuvent être suffisamment réalisés par les États membres individuellement,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive et son annexe s'appliquent à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière de tout type de véhicule, tel que défini à l'article 1er de la directive 92/61/CEE.
Article 2
La procédure d'octroi de l'homologation en ce qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues ainsi que les conditions de la libre circulation de ces véhicules sont celles établies respectivement aux chapitres II et III de la directive 92/61/CEE.
Article 3
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes, sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE(5) .
Article 4
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er mai 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
À partir de la date mentionnée au premier alinéa, les États membres ne peuvent interdire, pour des motifs concernant l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière, la première mise en circulation des véhicules qui sont conformes à la présente directive.
Ils appliquent les dispositions visées au premier alinéa à partir du 1er novembre 1995.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1993.
Par le Conseil
Le président
R. URBAIN
(1) JO no L 225 du 10. 8. 1992, p. 72.
(2) JO no C 293 du 9. 11. 1992, p. 38.
(3) JO no C 337 du 21. 12. 1992, p. 104, et décision du 27 octobre 1993 (non encore parue au Journal officiel).
(4) JO no C 73 du 15. 3. 1993, p. 22.
(5) JO no L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/53/CEE (JO no L 225 du 10. 8. 1992, p. 1).
ANNEXE
1. DIMENSIONS
Les dimensions de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues(1) sont les suivantes.
1.1. Cyclomoteurs et quadricycles légers
1.1.1. largeur: 100 millimètres,
1.1.2. hauteur: 175 millimètres
ou
1.1.3. largeur: 145 millimètres,
1.1.4. hauteur: 125 millimètres.
1.2. Motocycles, tricycles jusqu'à 15 kilowatts de puissance maximale et quadricycles autres que quadricycles légers
1.2.1. largeur: 280 millimètres,
1.2.2. hauteur: 210 millimètres.
1.3. Tricycles avec une puissance maximale supérieure à 15 kilowatts
1.3.1. les prescriptions prévues pour les voitures particulières sont d'application (directive 70/222/CEE).
2. POSITIONNEMENT GÉNÉRAL
2.1. L'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière doit être situé sur la partie arrière du véhicule, de telle façon que:
2.1.1. la plaque puisse être positionnée entre les plans longitudinaux passant par les extrémités extérieures du véhicule.
3. INCLINAISON
3.1. La plaque d'immatriculation arrière:
3.1.1. doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule;
3.1.2. peut être inclinée par rapport à la verticale d'un angle ne dépassant pas 30 degrés lorsque la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut;
3.1.3. peut être inclinée par rapport à la verticale d'un angle ne dépassant pas 15 degrés lorsque la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas.
4. HAUTEUR MAXIMALE
4.1. Aucun point de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,50 mètre lorsque le véhicule est en charge (masse en ordre de marche plus masse de 75 kilogrammes).
5. HAUTEUR MINIMALE
5.1. Aucun point de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 0,20 mètre ou au rayon de la roue, si celui-ci est inférieur à 0,20 mètre, lorsque le véhicule est en charge (masse en ordre de marche plus masse de 75 kilogrammes).
6. VISIBILITÉ GÉOMÉTRIQUE
6.1. La visibilité de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation doit être assurée à l'intérieur d'un espace délimité par deux dièdres: l'un avec une arête horizontale et défini par deux plans qui passent par les bords horizontaux supérieurs et inférieurs de l'emplacement pour le montage de la plaque et dont les angles par rapport à l'horizontale sont indiqués sur la figure 1, l'autre avec une arête sensiblement verticale et défini par deux plans qui passent par les bords latéraux de la plaque et dont les angles par rapport au plan longitudinal médian sont indiqués sur la figure 2.
Figure 1
Angle de visibilité géométrique (dièdre avec arête horizontale)
Figure 2
Angle de visibilité géométrique (dièdre avec arête sensiblement verticale)
Appendice 1 Fiche de renseignements en ce qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues
(À joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est présentée indépendamment da la demande de réception du véhicule)
Numéro d'ordre (attribué par le demandeur): .
La demande d'homologation en ce qui concerne l'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues doit être assortie des renseignements figurant à l'annexe II de la directive 92/61/CEE


Et voici le lien du post original

<[www.lerepairedesmotards.com];



VVVV



Message édité par son auteur (24-07-10 01:01)

Merci pour toutes ces précisions, mais ma moto ayant été immatriculée avant ces dispositions (91), je ne sais toujours pas ce à quoi je suis soumis. je n'arrive pas à savoir si ces dimensions et angle d'inclinaison son applicables dans mon cas. en général les évolutions de la norme n'ont pas d'application rétroactive.

l'article de la FFMC confirme ce que je savais sur le casque, normalement je suis tranquille avec ça.

Je pense que tu devrais chercher sur Legifrance s'il n'y a pas de directives antérieurs à ta date d'immatriculation. Celle citée ci-dessus fait référence à une directive publiée dans le "JO no L 42 du 23. 2. 1970", mais cela n'exclut pas qu'il y ait eu d'autres dans ces 20 ans...

Salut
Une petite photo serait la bienvenue pour mieux apprécier.
Ta plaque possède t'elle l'homologation TPPR ? ( inscrite sur la plaque elle même )
Par ailleurs si ta machine est STRICTEMENT d'origine et que tu n'as pas du changer d'immatriculation depuis l'achat ( déménagement par ex ) tu peux conserver ta vieille plaque ( noire éventuellement ). Si tu as du changer de numéro, là tu dois l'immatriculer aux normes en vigueur ( sauf véhicule collection, déclaré en tant que tel )

Pour la vitesse : c'est ta parole contre celle du MIB.
Pour le casque si il est H, même depuis 20 ans... tu peux rouler avec. pas prudent, mais légal....
V

Salut,

Pas mieux que Big.

Pour moi dès lors que ta machine est aux normes de l'année de son immatriculation (exception faites des réserves de big) elle est aux normes. La rétroactivité ou non de la loi pénale est issue de l'article 112-1 du code pénale qui dit que "les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes". Donc si à l'époque ce n'était pas une infraction il n'y a pas de possibilité de verbalisation. Par contre si c'était une infraction punie de 2€ d'amende et qu'elle est maintenant punie de 1€ d'amende c'est la nouvelle peine qui s'applique.

On trouve aussi un texte sympa : l'article 111-3 du même code qui dit : "Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention". De ce fait, l'agent verbalisateur ne peut inventer une infraction...

Donc visiblement, sur les trois infractions qui te sont reprochées, deux ne tiennent pas. S'agissant de la troisième, la vitesse excessive eu égard aux circonstances, on peut se demander si le mib ne fait pas, au vu des deux autres infractions imaginaire, preuve de mauvaise foi ou d'acharnement... il faut contester ces infractions avec des termes sans doute un peu plus feutrés pour la vitesse excessive.

V

Etienne

merci Étienne, c'est ce qu'il me semblait. j'ai envoyé un courrier de contestation, et j'attends une réponse. par contre en attendant je suis à pieds car ils ont ma carte grise et je suis immobilisé...

Salut,

Si tu obtenais gain de cause sur cette affaire, la rétention de la CG serait illégale puisque basée sur des textes non applicables à ton cas d'espèce... donc courrier au ministère de l'intérieur ou de la défense service du contentieux aux fins de dédommagement car la présomption de connaissance de la loi est encore plus forte pour les mibs que pour le commun des mortels et que le mib en question ne pouvait/devait pas être dans l'ignorance de l'application de la loi pénale dans le temps. Je ne te cache pas que cela a peu de chance d'aboutir mais c'est toujours marrant de lire les réponses qui sont faites.


V

Etienne

Salut
Heu question kon, mais tu ne peux pas remonter une plaque H sur ta pétoire et la présenter aux MIB pour récupérer ta CG ?
Parce que si tu attends le résultat de ta contestation, ta CG elle va partir à la Préf....
V

dany > il a du te remettre un papier a la place de ta carte grise ? perso ils me l'ont fait pour une voiture je me suis pas gener pour rouler quand meme et pire 3 semaines apres la meme equipe m'arrete...et se souvenai meme de mon nom...mais je suis pas reparti sans amende ( bon compte tenu de ma situation personnel zero revenu, liquidation judiciaire, dettes a perpettes, separation et j'allai chercher ma fille ) je leur ai dit clairement que rien m'empechera de voir ma fille et qu'au vue de ma situation j'avai rien a perdre...

Bref a ta place je me generai pas et j'expliquerai l'exces de zele de leur collegues et que tu allai au tribunal et que juridiquement ça tenai pas la route...

BIG, je vais faire ça en attendant. j'ai commandé une plaque noire comme celle qu'il y avait d'origine et j'irai récupérer la CG dès que possible avant que ça tourne au vinaigre... pour le reste c'est moins urgent !

bon ! finalement avec ma plaque noire j'ai pu récupérer ma carte grise. mais ma réclamation n'a pas été prise en compte. je dois payer les amendes, car comme le gendarme est assermenté ils n'ont même pas cherché à comprendre... il faudrait aller au tribunal et sans aucune garantie de quoi que ce soit, si ce n'est celle de se sentir pris pour un con. bien entendu comme j'ai eu le tort de contester je dois payer plein pot au lieu de l'amende minorée...

Quel beau pays la France...

Salut
Ca c'est vachement juridique comme remarque

y n'empèche...vraiment super !!!

Désolé pour toi, dany...la machine à broyer est en marche...

tu as essayé de demander conseils à l'assistance juridique de ton assu ?

Salut,

J'ai bien du mal à comprendre comment tes requêtes en exonération ont été rejetées alors que tu ne sembles pas en infraction... L'OMP doit t'adresser une réponse écrite indiquant qu'il rejette tes requêtes (si bien sûr tu as adressé cela en lettre recommandée avec avis de réception)

Attention, si tu payes sans avoir de réponse, cela met fin à ta contestation.

V

Etienne

Big, ce n'est peut être pas très juridique mais c'est la seule chose qui m'est venu à l'esprit lorsque j'ai lu le poste de Dany...


On en arrvive à un point ou un MIB de mauvaise humeur (pour une raison X ou Y, après tout c'est un être humain) peux se défouler sur toi et ta moto sans que tu puisses vraiment te défendre!!!

Avous qu'il y a de quoi avoir les boules.

On en arrvive à un point ou un MIB de mauvaise humeur (pour une raison X ou Y, après tout c'est un être humain) peux se défouler sur toi et ta moto sans que tu puisses vraiment te défendre!!!

c'est exactement ça...
et puis si t'es pas content tu vas te faire voir.
ou alors il faut sortir l'artillerie lourde; prendre un avocat et aller au tribunal. sur un coup comme ça t'as une chance sur deux de t'en sortir, mais tu y laisses des plumes quoi qu'il arrive. ça vaut le coup pour un permis quand t'es à sec au niveau des points, mais pour 200 et quelques Euros tu payes et tu digères...je vais adopter une autre politique à partir de maintenant: plus rien à foutre des limitations de vitesse ! on va jouer à cache cache et que le meilleur gagne...!