Permis à points: réforme possible?

PARIS (AFP) - Le Conseil d'Etat a assoupli récemment les conditions de retrait du permis de conduire à points en estimant que les incidences de ce retrait sur la vie professionnelle d'un contrevenant pouvaient primer sur "les exigences de la sécurité routière".

Dans une décision du 13 mars, la plus haute juridiction administrative a donné raison à un chauffeur de taxi dont le permis de conduire avait été invalidé en juillet 2008 par le ministère de l'Intérieur, à la suite de 11 infractions au Code de la route qui avait provoqué la suppression de la totalité des douze points de son permis.

Le Conseil d'Etat, dans sa décision consultée par l'AFP, a estimé que l'invalidation de son permis de conduire aurait des conséquences sur son "activité professionnelle et sa situation financière" et que le maintien de la validité de son permis de conduire "n'est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière".

Le chauffeur de taxi a donc retrouvé son droit de conduire alors que son solde de points reste nul, le temps que son affaire soit jugée par un juge administratif. L'Etat devra verser au chauffeur de taxi la somme de 3.000 euros au titre des frais engagés.

Dans un communiqué l'association 40 millions d'automobilistes a qualifié la décision de "première jurisprudentielle alors que depuis près de 20 ans le Conseil d'Etat a toujours été réticent à prononcer une telle décision, sacralisant les enjeux de sécurité routière au détriment des impératifs professionnels et sociaux d'un automobiliste".

A l'appui de cette décision, l'association assure avoir obtenu plus d'une vingtaine de décisions identiques "qui font désormais jurisprudence et s'imposent aux juges administratifs". Elle affirme que "toutes les conditions sont réunies aujourd'hui, pour procéder à une réforme du permis à points".

Je me demande si cette décision n'est pas liée au débat autour de la suggestion de ne plus soustraire des points pour les plus petits dépassements de vitesse...

Attention, c'est dans l'attente du jugement.

La même association s'est programmé un petit simulateur de nombre de permis invalidés en fonction des PV dressés annuellement.

Comme toute simulation il faut se méfier des hypothèses de départ mais c'est quand même édifiant : selon eux si on ne modifie pas les modalités de récupération de points, quand les nouveaux radars seront en place, il y aura autant de permis invalidés par an que de permis délivrés... Le système allant naturellement converger vers d’abord un équilibre entre les annulations et les récupérations de permis puis une annulation de TOUS les permis si on augmente suffisamment le nombre de PVs.

De fait aujourd'hui le permis à points + les radars automatiques poussent un grand nombre des usagers de la route à la fois à s'équiper en équipement GPS et à mettre à jour d'eux même régulièrement la cartographie.

Ceci va étonnamment dans le sens des projets européens de "route/véhicules" intelligents.

Si on nous avait annoncé que des dispositifs seraient obligatoires pour bloquer les voitures aux vitesses maxi, cela aurait fait un tollé. Aujourd’hui, les personnes qui roulent beaucoup sont quasi obligées de s'équiper, préférant des voitures dotées de régulateurs malgré les quelques cas de dysfonctionnements de ces derniers montés en épingle par les média.

Au final on va donc "volontairement" et individuellement (et à nos frais) brider nos véhicules aux vitesses maximum sur la majorité des kilomètres parcourus...