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Usurpation de plaque d'immatriculation moto

PV pour avoir roulé à 190 km/h sur une route à 90 km/h

Plaque exacte mais pas la même moto

fausse plaque d'immatriculation

Recevoir une amende pour excès de vitesse, cela peut arriver désormais à n'importe qui. Parfois le flashé le sait en avance et parfois c'est un peu une surprise. Il arrive même parfois que le responsable de l'infraction soit une toute autre personne que l'accusé. C’est le cas de ce motard, condamné à payer pour un excès de vitesse fait avec une autre moto que la sienne.

L’inculpation

Le sambrevillois a en effet été accusé d'avoir roulé à 190 kilomètres/heure sur une route limitée à 90 kilomètres/heure, sur la N98 entre Ligny et Mettet. L'amende reçue pour cette infraction s'élevait à 720 euros avec à la clef une sanction d'un mois de déchéance du permis de conduire. Surpris par une telle incrimination, le motard conteste être responsable de cette faute. 

Pourtant sur le cliché pris lors des faits, il s'agit bien de sa plaque d'immatriculation et du même modèle de moto. Le contrevenant n'est pas non plus un ami à qui il aurait prêté sa moto. La photo est une preuve accablante, mettant en doute l'innocence de l'inculpé face au tribunal de police. 

Le motard décide alors de prouver son innocence devant le tribunal correctionnel et réclame l'acquittement. 

Les preuves

Reconnaissant que la plaque minéralogique de prise en photo correspond à la sienne, l'accusé soutient cependant qu'il ne s'agit ni de sa moto ni de sa personne. L'hypothèse de cet homme est la suivante : cette plaque prouvant sa culpabilité serait une fausse.  

Les motos sont pourtant très semblables puisqu'il s'agit de deux Ducati 999, mais quelques éléments les distinguent l'une de l'autre. La moto roulant à 190 kilomètres/heure est modifiée course avec un carénage modifié contrairement à celle de la défense entièrement d'origine. Un expert a pu appuyer cette théorie en démontrant que la configuration des deux motos différaient en plusieurs points :

  • La selle : la moto de l'accusé a une selle biplace et des repose-pieds arrières alors que la moto photographiée a une selle monoplace.
  • Les pneus : La moto du coupable a un pneu arrière plus large que la seconde contrairement au défendeur
  • Le pot d’échappement : Les pots d'échappement sont différents l'un de l'autre
  • La carrosserie : La moto du sambrevillois est entièrement rouge alors que la moto photographiée comprenait une portion de carénage blanc.

Face à de telles preuves, l'accusation relève que le motard aurait pu modifier sa moto avant la visite de l’expert. Ce à quoi le prévenu conteste en fournissant une photo antérieure au flash, montrant la moto dans sa configuration actuelle.

Le jugement final est prévu pour le 3 juin, mais dans le cas où il s'agirait bien d'une fausse plaque minéralogique, cela ne résout pas le problème de la lutte contre les infractions commises avec des plaques falsifiées.

Plus d'infos sur les usurpations de plaques d'immatriculation

Commentaires

Gwalarn

ET ben il a eu chaud ... et on notera au passage qu'il faut remercier nos politiciens qui ont inversé la charge de la preuve dans les infracations routieres.
Il a donc fallut que le presumé coupable prouve son innocence ET prouve sa bonne foi ...
Ce jugement va permettre a tout contrevenant de boite à image debile, de sortir la trousse à outil pour personnaliser sa becane ou voiture quand il aura pris un pv.
Je ne voit pas pourquoi l'argument de l'accusation pourrait ete suivit ["accusation relève que le motard aurait pu modifier sa moto avant la visite de l’expert"]

12-05-2014 12:03 
CLEW

Salut,

Je pense que notre motard a bénéficié dans un premier temps d'une ordonnance pénale à laquelle il a formé opposition vu qu'il n'existe pas d'amende forfaitaire de 720 ¤. Je viens aussi d'apprendre qu'il existait une peine de déchéance du permis de conduire, je croyais qu'il n'y avait que des suspensions ou des annulations des permis de conduire (approximation journalistique ?).

Après, devant le TC, il joue sur les différences entre sa machine et celle sur la photo pour dire que si la plaque correspond à son véhicule, il n'en demeure pas moins vrai que son véhicule et le véhicule photographié sont (un peu) différents.
La position du parquet est traditionnelle mais à lui d'apporter le preuve que le véhicule a été modifié à défaut cet argument ne peut être valablement retenu par le TC. Cela étant, le ministère public sait qu'il existe des ursurpations de plaques avec des véhicules identiques même si les médias se font plus souvent l'écho d'usurpation de plaques de véhicules agricoles (bin oui, c'est plus "tape à l'oeil" d'écrire flashé à 180 km/h avec son tracteur que flashé à 180 km/h avec la même voiture que son voisin).

Donc, à défaut d'apporter la preuve du contraire, le doute devrait bénéficier au motard et le TC devrait le relaxer lors de son délibéré. En cas de condamnation, il pourra toujours faire appel.

V

Etienne

13-05-2014 12:42 
nuno

Et personnne ne se dis que peut être, le gars c'est vraiment fait flashé avec sa moto en cofiuration piste...

Parce que la réalité de la chose, c'est que je connais bon nombres de gars qui "coussifient" leur bécane pour des journées de roulage et qui la remettent d'origine la semaine suivante...

13-05-2014 13:09 
J J B

Clew... il me semble que c'est en Belgique que l'on parle de déchéance du droit de conduire ........

13-05-2014 13:49 
L'iguane

Galibois > remarque pertinente, ça m'a permis de réaliser que cette affaire se déroule en Belgique.
Où le droit est différent, où le montant des amendes est différent, où les institutions judiciaires sont différentes...
Donc quel est l'intérêt de cette actu ?

13-05-2014 14:01 
J J B

L'iguane ... merci ...
comme quoi , je ne dis pas toujours que des c*nneries ...!

13-05-2014 14:19 
CLEW

Citation
Galibois
Clew... il me semble que c'est en Belgique que l'on parle de déchéance du droit de conduire ........

Eh oui, j'ai vu cela un peu trop tard pour modifier mon message, le temps était écoulé gerbe. Comme le fait remarquer l'Iguane, le code de la route et un peu différent du nôtre dans le royaume de Belgique. Les remarques que j'ai faites ne sont donc vraies qu'en France. En plus, notre bon Mong Ts'ing Yeap a rajouté un petit commentaire à l'article du journal local "cela ne résout pas le problème de la lutte contre les infractions commises avec des plaques falsifiées".

Nuno, c'est peut être vrai mais, en France en tout cas, il appartient au ministère public d'amener des éléments probants, à défaut le doute doit profiter au justiciable. Je trouve que l'on tape déjà assez comme ça sur les utilisateurs du réseau routier alors, tant qu'à faire, autant que les procédures soient correctes.

V

Etienne

13-05-2014 14:20 
Gwalarn

Oki je comprend mieux, je n'avais pas non plus vu que cela se passait en Belgique.

En France, il aurait pris tout dans le tete.

13-05-2014 17:15 
nuno

Citation
nuno
Et personnne ne se dis que peut être, le gars c'est vraiment fait flashé avec sa moto en configuration piste...

Parce que la réalité de la chose, c'est que je connais bon nombres de gars qui "coursifient" leur bécane pour des journées de roulage et qui la remettent d'origine la semaine suivante...

13-05-2014 17:52 
Roger Mew

Si vous etes en France, vous n'avez pas le chance a objet a la vitesse. J'ai un vieux Land Rover Gasoil bache 1969 maxi vitesse normal environ 90Klmh, j'ai un certificate pour 100 klm. La raison la voiture apres moi est tres vite et arrive tres forte a ma arriere.
J'ai la facture.
Ou, je conduire a 110 Klm et un Mercedez coupe a la droit a retour a la ligne gauche dans 2 camions. Vitesse 130. Je visite immediament la gendarmerie avec le numero de lae MB pas que le appareil photo moi avec 140KLM.

13-05-2014 20:14 
J J B

... tain ...... même gogol il arrive pas à traduire ...!

13-05-2014 21:36 
waboo

mouais,

en attendant, il est innocent et il se saigne pour un avocat...

... super !

13-05-2014 23:01 
Pierre GABRIELE

En France, l'infraction est contestable car l'imprimé est prévu pour cela.
Cela m'est arrivé, donc direction la Gendarmerie qui enregistre la plainte pour usurpation de plaque.
Il faut quand même un peu prouver que l'on était ailleurs...
Là c'était facile, le véhicule était différent et à Marseille, donc bien loin de Pau.
L'usurpation est bien plus facile avec les plaques européennes, avant le numéro du département aurait (j'espère...) mis la puce à l'oreille du policier verbalisateur.

19-05-2014 20:08 
tom4

j'ai eu le cas il y a quelques années, pour un stationnement sur une voie de bus soit disant avec ma moto de piste, mais c'était à une heure où je bossais, ma chef avait fait une attestation comme quoi j'étais au bureau à ce moment là, et c'était passé.

tom4

19-05-2014 21:44 
 

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