Hausse exponentielle de l'usurpation des plaques d'immatriculation

17.479 fausses plaques en circulation en France

Une usurpation simple mais une contestation longue

La politique de répression routière basée sur le contrôle automatique satisfait les pouvoirs publics depuis maintenant plusieurs années mais engendre un effet pervers avec l'augmentation des conducteurs sans permis, sans assurance et pire ceux circulant avec une fausse plaque d'immatriculation ! On estime ainsi à plus de 17.000 le nombre de fausses plaques actuellement en circulation... un chiffre que beaucoup pensent être bien supérieur dans la réalité.

Ce qui est sûr, c'est que le nombre d'usurpations de plaques d'immatriculation a ainsi triplé en l'espace de deux ans.

Le principe d'usurpation est simple puisqu'il suffit de se faire faire des plaques d'immatriculation identiques à celles d'un autre véhicule (auto ou moto). Les infractions relevées sont ainsi adressées au premier conducteur et non pas à celui qui conduisait réellement à ce moment là.

Simple usurpation, longue contestation

Cette pratique s'est rapidement étendue en raison des largesses permises par la législation actuelle. En effet, aucune justification n'est demandée pour faire faire une plaque d'immatriculation sur les ventes sur internet, alors qu'en officine, on demandait souvent au préalable au moins la présentation de la carte grise. Ainsi et selon les chiffres donnés par le Ministère de l'Intérieur, le nombre de "Doublettes" a progressé de 98% en 2011 puis de 73% en 2012. Les fausses plaques en circulation sont passées de 5.079 en 2010 à 17.479 en 2012.

Et le problème pendant ce temps-là, c'est que les citoyens dont la plaque a été copiée peuvent continuer à recevoir des PV en espérant qu'aucun crime ou délit ne sera commis avec le véhicule possédant la doublette.

Si l'usurpation est simple comme bonjour, les démarches de contestation le sont beaucoup moins. Dans un premier temps, il faut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Un récépissé de dépôt de plainte vous est remis. Le numéro d'immatriculation est alors enregistré au fichier des véhicules volés (FVV). Il faut alors demander à la préfecture un nouveau numéro d'immatriculation et un nouveau certificat immatriculation. La demande est alors beaucoup plus contrôlée puisqu'il faut ici présenter le récépissé de dépôt de plainte, le certificat d'immatriculation, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et la photo prise par le radar automatique. Par contre, l'obtention de ce nouveau numéro d'immatriculation et du nouveau certificat d'immatriculation sont gratuits (hormis les frais postaux éventuels).

Renforcer le dispositif d'obtention

En octobre dernier, le Défenseur des Droits Dominique Baudis avait déjà alerté le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault dans un courrier faisant état de cette situation pour le moins alarmante et présentait plusieurs recommandations pour renforcer le dispositif d'obtention des plaques d'immatriculation.

Cette autorité constitutionnelle indépendante proposait notamment de rendre obligatoire la présentation d'une pièce d'identité et de la carte grise du véhicule pour toute demande, de la tenue d'un registre par les vendeurs de plaques ainsi que de l'apposition d'une pastille d’authentification inaltérable et inamovible sur toutes les plaques.

Une situation qui ne semble pas inquiéter le gouvernement outre mesure. En effet, ce dernier étudie toujours la mise en place d'une circulation alternée lors des pics de pollution. Une règle qui permet aux véhicules dont le numéro d'immatriculation est pair de rouler les jours pairs et inversement et qui pourrait encore accentuer le phénomène d'usurpation.

Pour rappel, l'usurpation de plaque d'immatriculation est pourtant un délit passible d'un retrait de 6 points, de 3 ans de suspension de permis, de 30.000 € d'amende et de 7 ans de prison.

Conseils

Toujours flouter sa plaque d'immatriculation sur la photo utilisée lors de la vente de son véhicule en occasion sur internet (la majeure partie des plaques usurpées l'ont été via une recherche d'un modèle sur internet dans les pa).