Le barème des retraits de points

Nombre de points, amendes et suspension de permis en fonction des infractions au code de la route

Le nombre de points retirés et le montant de l'amende dépendent de la gravité de l'infraction au code de la route. Les sanctions peuvent être cumulables entre :

• le retrait de points
• le paiement d’une amende
• la suspension du permis pour une période
• la condamnation des sanctions pénales.

Toute infraction qualifiée de contravention, entraîne un retrait de 1 à 6 points. En cas de délit, le retrait passe à 6 points.

Trois classes : contravention, délit et crime

Le droit pénal français distingue trois classes d’infractions :

• les contraventions : tout acte pénalement répréhensible pour lequel la peine maximale encourue est fixée à une amende d’un montant de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive) (art. 131-12 et 131-13 du Code pénal)
• les délits : tout acte pénalement répréhensible pour lequel la peine maximale prévue est une peine de 10 ans d’emprisonnement (art. 131-3 et 131-4 du Code pénal)
• les crimes : tout acte pénalement répréhensible pour lequel la peine est comprise entre une peine d’emprisonnement de 15 ans et la réclusion criminelle à perpétuité (art. 131-1 du Code pénal).

Les infractions sont cumulables; chaque infraction entraine donc à un retrait de points, dans la limite de 8 points (art. L. 223-2 et R. 223-2 du Code de la route).

Le tableau du barème