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Annulation de l'interdiction de circuler à Lentigny
Le moto-club de Commelles-Vernay obtient gain de cause face à la municipalité
Le tribunal considère l'arrêté comme "entaché d'excès de pouvoir"
Il aura fallu 3 ans au moto-club de Commelles-Vernay pour qu’enfin le Tribunal Administratif de Lyon prononce l’annulation de l’arrêté municipal du maire de Lentigny (Loire).
Tout commence début novembre 2011, quand des adhérents du moto-club de Commelles-Vernay découvrent un panneau d’interdiction à l’entrée d’un chemin qu’ils empruntent régulièrement depuis des années. Le club prend alors conseil auprès du Codever, auquel il adhère et c’est parti pour une contestation. D’abord par la voie du recours gracieux, puis, devant la mauvaise volonté de la municipalité, l’affaire est portée devant le Tribunal Administratif.
S’ensuivent des échanges de mémoire et une longue attente, puisque l’audience ne se tiendra finalement que le 28 janvier 2015 ! Heureusement, le Tribunal Administratif de Lyon se rend aux arguments du moto-club et explicite sa décision de manière limpide :
Considérant qu'il ne ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites par les parties et du plan produit par la commune, ni que la circulation des véhicules motorisés serait incompatible avec la constitution du chemin rural n° 9, sur la section comprise entre le carrefour de la voie communale 109/VC6 (lieudit Obertet) jusqu'à la voie communale 117 (impasse des Dhalias), ni que cette section présenterait un intérêt environnemental particulier nécessitant une mesure de conservation ;
qu'il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la tranquillité et la sécurité des promeneurs, ou celles de la seule habitation riveraine bornant ce chemin, dont il n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté que son habitante n'y réside que quelques jours dans l'année, seraient compromises par cette circulation, compte tenu de la configuration du chemin ;
qu'enfin, ladite association soutient, sans être sérieusement contestée, que celui-ci n'est utilisé que par des tracteurs, qu'il est rare d'y rencontrer d'autres usagers, qu'il n'y a jamais eu d'accident et que ses adhérents sont prudents lorsqu'ils y rencontrent d'autres usagers ;
que, dans ces conditions, l’Association Moto-Club de Commelle-Vernay est fondée à soutenir que l'arrêté attaqué est entaché d'excès de pouvoir et qu'il doit, dès lors, être annulé
Commentaires
Félicitations pour cette victoire. Néanmoins la condamnation à annuler n'est pas dissuasive pour un élu qui par clientélisme peut reproduire ces méfaits à l'infini. N'est il pas possible d'attaquer l'élu en question en responsabilité personnelle en réclamant des dommages et intérêts pour privation de jouissance du chemin pendant x années, voire recel d'abus de pouvoir (il a bien fait çà pour en tirer un bénéfice électoral). Il va falloir rendre périlleux le fait de restreindre les libertés ce circuler, sinon avec les politiques opportunistes et démagos, ça n'est qu'un début.
28-03-2015 09:45Merci LOLO92 pour vos félicitations. Concernant l'idée d'attaquer directement l'élu, nous ne l'avons pas souhaité. Je tiens à préciser sur l'article qu'effectivement, nous étions adhérent auprès du Codever en novembre 2011. Celui-ci ne nous a pas aidé dans la démarche auprès du tribunal administratif, voire même nous a informé que son service juridique ne servait pas à ce genre de "cas". Pour eux, l'affaire était perdue d'avance !
17-04-2015 10:05C'est pour cela que nous nous sommes tournés vers la CORAMUC, qui nous a grandement aidé, très bien conseillé dans le déroulement de notre démarche.
C'est notamment grâce à la CORAMUC que nous avons pu, dans notre dernier mémoire, avancer des arguments et fournir des photos qui ont pu "faire mouche".
Il fallait rétablir la vérité sur le déroulement de l'affaire !