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Infractions routières: début des amendes France-Italie
Fin de l'impunité des infractions routières commises dans les deux pays
Les amendes transfrontalières France-Italie effectives depuis le 1er janvier 2016
Le travail de collaboration entre les administrations s'améliore chaque année et c'est désormais au tour de l'administration française de travailler main dans la main avec les Italiens. Les contrevenants français ayant commis une infraction routière en Italie recevront donc ainsi leur PV en français directement dans leur boite aux lettres en France. Et les Italiens recevront un PV en italien chez eux en Italie.
"Pour les chauffards italiens qui foncent chez nous, l'impunité est terminée, on a sifflé la fin de la récréation", s'est félicité le délégué interministériel à la Sécurité Routière Emmanuel Barbe.
Il n'y a rien d'innovant réellement puisque ces échanges de bons procédés sont effectués dans le cadre de la directive européenne 2015/413, effective depuis le 1er janvier mais déjà effective depuis plusieurs années avec d'autres pays comme l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie ou la Suisse. D'ailleurs, la fin de l'impunité entre l'Espagne et la France était déjà effective depuis août 2013. Danemark, Irlande et Royaume-Uni seront également bientôt rattachés au système de fonctionnement européen.
Pour l'instant, les infractions bénéficiant du système concernent : les excès de vitesse, le franchissement de feu rouge, la conduite sous emprise d'alcool ou de drogue, le non-port de ceinture de sécurité ou de casque, la circulation sur une voie interdite et l'usage d'un téléphone portable au volant.
Il ne faut pas oublier qu'il y a plus de deux millions de contraventions par an (414.000 pour l'Italie) concernant des véhicules étrangers commettant une infraction en France, avec un enjeu financier également important au-delà de comportements pouvant être dangereux. Tous les pays ont donc tout intérêt à travailler conjointement pour la fin totale de l'impunité en Europe face aux infractions au code de la route.
Commentaires
Il n'y aura plus de jaloux !
07-01-2016 17:31Marrant comme ça fonctionne bien pour les infractions routières et assez mal en ce qui concerne le terrorisme ...
07-01-2016 18:06Je cherche le dénominateur pas commun.
pertinent ! je ne vois qu'une seule solution, des radars de frontières
07-01-2016 21:0407-01-2016 21:16
Salut
Très mal fichu cet article.....
Ca ne date pas d'aujourd'hui, que les PV Italiens arrivent en France. Par exemple les fameuses zones de restriction :
[www.60millions-mag.com]
Mais aussi les PV vitesse.
.
Ah bon, depuis quand le défaut de casque, la ceinture, l'alcool au volant/guidon, le téléphone, commis par des étrangers ne sont pas sanctionnés ?
Jusqu'à preuve du contraire faut arrêter l'auteur..... et donc il est sanctionné par une consignation ou le versement d'une quittance... et les PC étrangers font aussi l'objet de rétention et interdiction de circuler sur le territoire.....
Quand au rapport avec le terrorisme, il y en a pas plus que ça :
avec ça :
V
07-01-2016 21:29
zut si ce n'était pas clair ! Copier-coller du texte original sur le site de la sécurité routière :
07-01-2016 23:11L'iguane:
08-01-2016 06:10Aaaaaaaaaaaaaaahh c'était donc ça ?!!
Salut
08-01-2016 15:10Désolé d'insister, mais sur le site de la SR, ils font mention des radars auto ( donc vitesse principalement et feux rouges ...)
J'ai certainement loupé un truc, mais, pas question des autres infractions citées dans l'article du RdM. Infractions, qui je le répète ne se relèvent pas par PV automatiques....
... et donc qui sont sanctionnées immédiatement sur le lieu d'infraction.... et ne nécessitent plus dans la grande majorité des cas, de poursuites.
V