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Moto Taxi : une formation obligatoire, mais inexistante

Toujours pas de modalité pour un examen pourtant obligatoire

Impossibilité du renouvellement des chauffeurs de moto taxi

Moto Taxi : une formation obligatoire, mais inexistante - Crédit photo : S de SantiSuite à la grogne des chauffeurs de taxi, non pas contre Uber ces dernières semaines, mais contre les motos taxi il y a quelques années, le gouvernement avait fait modifier le Code des Transports par décret pour règlementer l'accès à cette profession.

Alors qu'il suffisait auparavant de demander une carte professionnelle à sa préfecture, le texte promulgué en octobre 2014 instaurait notamment la nécessité de passer un examen d'Aptitude des compétences au même titre que les chauffeurs de taxi. Une règlementation qui ne s'applique qu'aux personnes souhaitant officier dans le "transport motorisé à 2 ou 3 roues" et ne pouvant se justifier d'au moins 1 an d'expérience dans le transport de personne.

Problème, si le texte de référence instaure l'obligation de cet examen, ce dernier reste totalement inexistant tant sur le plan législatif que dans les faits. L'administration avait indiqué que les modalités de l'examen seraient présentées en janvier 2016. Or, le mois d'avril est déjà bien entamé et cet examen obligatoire est toujours inexistant. Un an et demi après la publication du texte, toutes les demandes de personnes n'ayant jamais été chauffeurs de taxi sont purement et simplement refusées.

Une contradiction qui ne s'arrête malheureusement pas là et qui laisse certaines personnes sur le carreau. C'est notamment l'exemple de Georges Carrière qui patiente pour sa carte professionnelle ou d’une formation depuis mai 2015. Licencié par Peugeot en avril 2015 avec 22 ans d'ancienneté, l'homme s'est heurté à un véritable parcours du combattant dont il n'est toujours pas sorti :

Après la création de mon entreprise et mon inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat, j’ai remis mon dossier à la préfecture des Yvelines pour obtenir ma carte professionnelle de " chauffeur moto taxi ".

Depuis le 27/05/2015, je suis prêt pour commencer ma nouvelle activité. Malheureusement, l'examen qui devait être mis en place, au plus tard en janvier 2016, n'a toujours pas vu le jour ! Et pendant ce temps, plus de 800€ de frais fixes tombent tous les mois sans aucune rentrée d’argent à ajouter aux 12.000€ que j’ai investi au départ.

La préfecture avait logiquement refusé le dossier de Georges Carrière en précisant :

La règlementation concernant la délivrance des cartes professionnelles de transport par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues a été modifiée au 1er janvier 2015 (décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014). Comme l'indique l'article R3123-2 du code des transports, un examen devrait se mettre en place dans les mois à venir et dans tous les cas à compter de janvier 2016 pour les personnes ne pouvant justifier d'une année dans les fonctions de chauffeur professionnel de personnes.

Bref, si l'activité de Taxi Moto n'a pas été officiellement interdite, les ministères des Transports et de l'Intérieur ont trouvé une formule imparable pour empêcher le renouvellement des chauffeurs : laisser la situation en l'état et attendre que l'on oublie le dossier. Une habitude semble-t-il pour ces deux ministères qui sont également en charge de la signature du texte de loi sur le rétrofit des 100 ch, lui aussi attendu depuis le 1er janvier...

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